Règlement du jeu-concours Supermarchés Match n°114337 Lot principal gagné : 50 coffrets Smartbox "Table de chef" (119 euros).

REGLEMENT DU JEU « Le Festival du Veau »
Supermarchés Match
(octobre 2010)
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société pour l’Expansion des Ventes des Produits Agricoles et Alimentaires (SOPEXA), SA au capi-
tal social de 152 500 , immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 670 110, dont le siège est situé
au 11bis rue de Torricelli 75017 Paris, organise pour l’Association Interbev - Section Veau - 207 rue de
Bercy - 75587 Paris Cedex 12, avec le soutien de FranceAgriMer 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA 20002
– 93555 Montreuil-sous-Bois cedex, et en partenariat avec SUPERMARCHES MATCH, un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Le Festival du Veau » sur le site Internet www.supermarchesmatch.fr,
du lundi 27 septembre au samedi 9 octobre 2010.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les
participants résidents en France.
Ce jeu est réservé à toute personne majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine
dans les départements 02, 08, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 77, 80 et 88, qui sera connectée sur le
site www.supermarchesmatch.fr à l’exception du personnel de la Société Supermarchés Match et de
leur famille, des sociétés partenaires et collaboratrices et de leur famille, sous peine d’élimination d’of-
fice.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispo-
sitions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables
aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’adresse du site de jeu est précitée à l’article 2 du présent règlement. L'accès au jeu implique la pré-
sence du « plug-in Flash™ » dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-
in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce jeu.
L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
• Soit « Flash™ » est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu
; il peut alors continuer.
• Soit « Flash™ » n'est pas détecté et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromédia lançant
le téléchargement gratuit du « plug-in Flash™ ». Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
• Soit « Flash™ » n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut
pas participer au jeu.ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur
le site www.supermarchesmatch.fr et suivre les instructions.
Etape n° 1 : Le jeu.
L’internaute participe à un quiz sur le veau et, sur validation de ses réponses aux 2 questions,
il est alors invité à remplir le formulaire d’inscription.
Etape n° 2 : L’inscription.
L’internaute devra enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire de la page
« Inscription », présente après le quiz.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et
cliquer sur le bouton « Validez ». Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte
et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs emails.
Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et/ou même adresse
email et/ou même RIB/RIP. La participation est unique sur toute la durée du jeu.
Un email est alors envoyé à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire, pour confirmer
la participation de l’internaute. Le participant est alors inscrit au Tirage Au Sort, pour tenter
de gagner l’une des dotations mises en jeu.
Etape n° 3 : Le Tirage Au Sort.
Un tirage au sort final sera réalisé sous contrôle d’huissier, le 11/10/2010, parmi l’ensemble
des participants ayant répondu aux 2 questions du quiz et validé leurs coordonnées complètes
pour désigner les gagnants.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site, à l’issue du tirage.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu dans le tirage au sort, les dotations suivantes :
50 coffrets Smartbox «Table de chef» – valeur commerciale unitaire de 119,90  TTC.
Un dîner ou un déjeuner pour 2 personnes parmi plus de 145 restaurants recommandés
par GaultMillau.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Les gagnants seront informés de leur dotation par email (à l’adresse électronique indiquée dans
le formulaire d’inscription) et devront se conformer au règlement.
Les dotations seront expédiées à chaque gagnant sous 6 semaines maximum après la date de tirage
au sort, à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.
Les personnes n’ayant pas été tirées au sort ne seront pas averties par la société organisatrice.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du participant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la société organisatrice, ils resteront
définitivement la propriété de la société organisatrice. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas
aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la société
organisatrice.
La société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax
ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement,
la liste des gagnants, même après la clôture du jeu. Les dotations ne pourront en aucun cas être
reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des
tiers. Cependant, en cas de force majeur ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une
valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce quiconcerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession
d'une dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant sur-
venir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la pro-
priété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la respon-
sabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications
d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraî-
nent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê-
chant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société orga-
nisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pour-
raient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux uti-
lisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsa-
ble des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dys-
fonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais
de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie,
des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généra-
lement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance tech-
nique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipe-
ment informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dota-
tions aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers pos-
taux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue
responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les des-
tinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
• D'accident lié à l'utilisation des dotations,
• D'intervention malveillante,
• De problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier,
• De problèmes de matériel ou logiciel,
• De problèmes d’accès au serveur du jeu,
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable
à la société organisatrice
• De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement
du procédé de tirage au sort automatisé.Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société
organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au jeu « Le Festival du veau » sur
www.supermarchesmatch.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au pro-
rata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de
connexion sur le site www.supermarchesmatch.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût
de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe
selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.26 euro au total). Les frais engagés (timbre tarif lent
en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même email et/ou même
RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même
adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des partici-
pants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calen-
daires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée
sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
Les frais de connexion Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant
dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de
clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
SOPEXA – Jeu « Festival du Veau » sur supermarchesmatch.fr, 11 bis rue Torricelli 75017 Paris.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse email (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et
l'heure de ses participations, son email, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en
les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la per-
sonne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au jeu.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel et du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005. Les participants sont informés que
les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises
à des tiers sous réserve de l’accord de la participante. Tous les participants au jeu disposent en appli-
cation de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toutedemande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indi-
quée à l'article 8.
Les participants autorisent l’organisateur du jeu à diffuser les nom, prénom, commune de résidence et
photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement informatiques, en
ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformé-
ment à la Législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’orga-
nisateur du jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Sauf opposition
écrite de la part des participants.
ARTICLE 10 : CONSULTATION ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Didier PETEY, huissier de justice, 221 rue du Faubourg
Saint Honoré, 75008 Paris (France). Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment
à l'adresse du jeu http://www.lefestivalduveau-supermarchesmatch.com pendant la durée du jeu.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation
ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le pré-
sent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pra-
tiques du jeu pendant toute sa durée.
Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adres-
sée à l’adresse du jeu (cf. Article 8) mais ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un
mois à compter de la clôture du jeu.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur,
la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.