ARTICLE 1 :
La société Nestlé Waters immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 479 463 044 ci-après dénommée l'Organisateur, organise du 26/05/2010 au 16/06/2010 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat dans les magasins Match participants.
ARTICLE 2 :
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 :
La promotion du Jeu est notamment assurée par la publicité sur les lieux de vente.
ARTICLE 4 :
Pour participer au Jeu, il suffit :
• de se connecter sur le www.jeuvittelperrier-supermarchesmatch.com entre le 26/05/2010 et le 16/06/2010 minuit,
• de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,
Le participant saura immédiatement s’il a gagné.
ARTICLE 5 :
Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (Impasse Grassi 13190 Aix en Provence). Si la validation de sa participation est enregistrée (après l’enregistrement des coordonnées sur le site) lors d’un instant gagnant, le participant remporte la dotation affectée à cet instant-gagnant. Si aucun participant ne valide sa participation lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant validé sa participation après l’instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Au cas où aucune participation n’a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l’instant gagnant suivant.
ARTICLE 6 :
Dotations mises en jeu :
• 50 consoles de jeu d’une valeur unitaire de 180 euros TTC
• 50 jeux d’une valeur unitaire de 20 euros TTC.
Une participation maximum par jour et par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique) est autorisée.
Un seul gain par foyer sur toute la durée du jeu même nom, même adresse et/ou même adresse électronique).
Les gagnants recevront leur dotation sous 8 semaines à compter de l’annonce de leur gain par voie postale à l’adresse indiquée au moment de leur inscription.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 :
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou la jouissance des lots gagnés.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer sur toute la durée du jeu même nom, même adresse et/ou même adresse électronique).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8 :
L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 :
L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
ARTICLE 10 :
Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, en écrivant avant le 30/06/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Grand jeu Trade MATCH / Perrier Vittel – Custom Promo n°15242 – CS 40020 PEYNIER – 13079 Rousset CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB).
Remboursement des frais de participation au jeu ou de consultation du règlement :
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15€ TTC par connexion – 22 connexions maximum). La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées et adressée avant le 30/06/2010 à l’adresse du jeu (cachet de la poste faisant foi).
Remboursement des frais d’envoi :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France sur la base d’un courrier de 20 g sur simple demande écrite adressée avant le 30/06/2010 à l’adresse du jeu (cachet de la poste faisant foi). La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 :
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12 :
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 13 :
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13) et disponible gratuitement sur le site www.jeuvittelperrier-supermarchesmatch.com
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 14 :
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice aux seules fins du jeu et sont obligatoires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle. Conformément à la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.
ARTICLE 15 :
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.jeuvittelperrier-supermarchesmatch.com
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes, sans notification préalable.
De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat pour usage de pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute décision de la Société organisatrice concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes et de toutes tentatives de détournement du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.jeuvittelperrier-m.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 16 :
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux.
