Règlement du jeu-concours Supermarché bi1 n°380763 3 lots de produits ménager (13 €).

Règlement du Règlement du jeu
concours « Nettoyage de printemps »
Article 1 : Organisation du Jeu
La société AEG, ci-après l’Organisateur, agissant en son nom et pour le compte de ses filiales et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 425 920 352 et dont le siège
social se trouve ZI Rue de l'Etang – 89205 AVALLON CEDEX, organise, sur la page Facebook de
son magasin bi1, un jeu concours avec tirage au sort.
Le jeu concours n’est ni parrainé ni géré par Facebook.
Article 2: Accès au jeu
La participation au jeu est ouverte aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine, dans
les DOM TOM et dans les pays frontaliers de la France métropolitaine.
Ne peuvent participer au tirage au sort les personnes suivantes :
● D’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation
des tirages au sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et
soeurs jusqu’au 6e degré inclus),
● Les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail
direct ou indirect, permanent ou temporaire) de la société organisatrice, de toute société
qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.
La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat.
La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer du jeu et/ou du tirage au sort tout commentaire
qui ne respecterait pas le règlement ou qui aurait un caractère d’injure.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la validité de la
participation des personnes inscrites et, notamment, l'exactitude des informations transmises après
notification du tirage au sort (nom et prénom), ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute
personne ayant donné de fausses informations, commis un abus quelconque ou ayant adopté une
attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci
pouvant limiter cette vérification aux personnes tirées au sort. Pour l’ensemble de l’opération, il ne
peut y avoir qu'une seule participation par personne.
Tout commentaire avant ou après la date et l’heure limite de participation ou ne remplissant pas les
conditions du présent règlement, sera considéré comme nul. Chaque participant déclare avoir pris
connaissance du règlement complet et des principes du jeu et les accepter sans réserve.
Article 3 – Communication
L’existence de ce jeu concours pourra être communiquée en magasin, sur des supports de publicité,
sur les réseaux sociaux, par le biais d’un animateur présent en magasin.
Article 4 – Date et durée
Le jeu se déroule du 11 mars à partir de 10h30 jusqu’au 16 mars inclus à 10h00.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d'annuler le présent tirage au sort si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force
majeure). A cet égard, elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer
les participants.
Article 5 – Modalités de participation
Pour participer au jeu concours, les internautes devront aimer la page, partager la publication et
seront invités à laisser un commentaire en identifiant 3 personnes.
Le jeu est accessible à l’adresse URL : https://www.facebook.com/bi1
Article 6 – Lots à gagner
● 1er lot : produits ménager d’une valeur de 13 € environ TTC,
● 2ème lot : produits ménager d’une valeur de 13 € environ TTC,
● 3ème lot : produits ménager d’une valeur de 13 € environ TTC.
Article 7 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort des commentaires, qui aura lieu le 16 mars à
10h30.
A des fins de vérification, les gagnants seront contactés par la société organisatrice, par message
privé sur facebook. Une liste des gagnants sera également publiée sur la page Facebook du magasin
bi1 .
Article 8 – Remise du Lot
Le lot sera à retirer directement à l’accueil du magasin : sur présentation d’une pièce d’identité, 4 à 5
jours après la notification.
Le lot attribué est réservé à l’heureux gagnant exclusivement et il est non transmissible. Ceci ne peut
en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de
toute autre contestation de quelque nature que ce soit.
Si le lot remporté n’est pas retiré dans le délai de 30 jours à compter de la date de notification, il sera
définitivement perdu.
Article 9 – Données personnelles
Les participants sont informés que les informations sont collectées par la SA Anciens Etablissements
Georges Schiever (SA AEG), immatriculée au RCS d’Auxerre sous le numéro 425 920 352,
domiciliée Zone Industrielle – rue de l'etang à Avallon (89200) - Responsable de traitement.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement, informatisé ou non, pour l’information des
gagnants après tirage au sort.
Le traitement a pour base légale le consentement exprès du participant, qu’il peut retirer à tout
moment en envoyant un mail à liste.reseaux.sociaux@schiever.fr .
Les informations sont destinées aux services et personnels de la SA AEG et Fils, habilités à les traiter
en raison de leurs fonctions.
Les données collectées relèvent de la catégorie identification (nom *, prénom *). Les données,
lorsqu’elles sont signalées par un astérisque, ont un caractère obligatoire. Elles sont nécessaires à
l’information du gagnant.
Les données seront conservées jusqu’à 30 jours après le tirage au sort.
Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
2016/679 du 27 avril 2016, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et
de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit
d’opposition (pour un motif légitime) aux traitements qui le concerne.
Ces droits s’exercent par voie postale à l’adresse suivante : SA AEG - Données Personnelles - Zone
Industrielle - rue de l’Etang - 89200 Avallon ou par mail à l’adresse : dpo@schiever.fr .
Le participant dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, notamment sur son site internet www.cnil.fr , s’il estime
que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Article 10 – Responsabilité
La société organisatrice se réserve la possibilité de prolonger, d’écourter, de reporter, de modifier ou
d’annuler le jeu ainsi que de modifier le lot si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de
sa volonté l'exigeait et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu
sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude. Dans ce
cas, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non
avenus.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, de tout risque de
contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels.
Le participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et
autres fonctionnalités proposées par Facebook) et la société organisatrice ne pourrait être tenue pour
responsable en cas de contributions qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, tant en ce qui concerne ses performances techniques que les durées liées à la
consultation, à l’interrogation et au transfert des informations.
Article 11 – Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est disponible sur l’adresse URL : https://www.facebook.com/bi1.
Le règlement peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée
auprès de l'organisateur, via liste.reseaux.sociaux@schiever.fr .
Article 12 – Litiges
Ce jeu est un jeu de hasard.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice. Toute contestation ou
réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit à l’adresse de la société
organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu.