Règlement annuel 2013 des jeux-concours et concours
« La Société Organisatrice » Pathé Distribution, dont le siège social se situe au 2 rue Lamennais, 75008 Paris, organisera des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat et des concours sur Facebook et Twitter tout au long de l’année 2013, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus.
ARTICLE 1
Les Participants pourront participer aux jeux-concours et concours sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse e-mail).
ARTICLE 2
Les jeux-concours et concours sont ouverts à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice et des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation des jeux-concours et concours, et les membres de leur famille. Les jeux-concours et concours se déroulent tout au long de l’année 2013 et les dates précises de chaque opération seront précisées dans un avenant déposé Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS, dépositaire du règlement annuel.
ARTICLE 3
Pour participer, les joueurs devront se rendre sur Twitter ou facebook. Les URL exactes des jeux-concours et concours seront indiquées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Les participants devront répondre à des questions ou des défis : les modalités de participations seront précisées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Les gagnants seront tirés au sort (pour les jeux-concours) parmi les participants ayant donné les bonnes réponses ou sélectionné par un jury (pour les concours) en fonction de critères spécifiques : les modalités de détermination des gagnants seront précisées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limites de participation (précisées dans les avenants), seront considérées comme nulles.
Les gagnants devront remplir toutes les conditions prévues dans les autres clauses du présent règlement.
ARTICLE 4
Les dotations mises en jeu seront précisées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Le lot ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte. Il n'est ni transmissible, ni échangeable. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Tout lot non réclamé dans les 30 jours suivant la notification par email ou téléphone au gagnant, sera remis en jeu et attribué à un gagnant suppléant désigné dans les mêmes conditions que le gagnant, jusqu’à que ce lot soit attribué.
Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier en tout ou partie le descriptif du lot si les circonstances le nécessitent, ou échanger le lot contre un lot de même valeur, chaque gagnant s'interdit tout recours à l'encontre de la société organisatrice.
ARTICLE 5
Les lots décrits dans les avenants déposés chez Maitre MANCEAU, huissier de justice, ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Pathé Distribution se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
ARTICLE 6
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre de chaque opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail ...). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Pathé Distribution et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi des lots qui ne les utilisera qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant en adressant un courrier simple à Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et/ou des gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d'être utilisées par Pathé Distribution /ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux de Pathé Distribution. Les participants et/ou le gagnant souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que les informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant par courrier simple à Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris
ARTICLE 7
Pathé Distribution se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement chaque opération, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Chaque modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus-nommée et mis en ligne sur le site relayant l’opération.
ARTICLE 8
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris. (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)
Le présent règlement annuel pour l’année 2013 est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
Pour les jeux-concours, les questions avec les bonnes réponses feront également l’objet d’un dépôt chez Maître MANCEAU lors du dépôt de l’avenant de l’opération concernée.
Le règlement annuel 2013 peut être consulté librement sur le site internet www.pathefilms.com.
ARTICLE 9
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute participation aux jeux-concours et concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer aux jeux-concours et concours, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice.
Toute contestation relative à une opération ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée dans l’avenant s’y rattachant.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 10
Pour les jeux-concours : La connexion Internet nécessaire pour répondre au questionnaire sera remboursée sur demande du participant. Le remboursement sera calculé sur la base forfaitaire de 0,28 € TTC soit 2 minutes à 0,14 € TTC/ minute par participation, étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre fournisseur d’accès autre que la souscription d’un forfait illimité). Le demande de remboursement devra être envoyée avant la date qui sera indiqué dans l’avenant déposé chez Maître MANCEAU, par écrit auprès de PATHE – JEU CONCOURS (indiquer le nom de l’opération), 2, rue Lamennais 75008 PARIS, (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer).
AVENANT N° 25 : Jeu-concours « QUEL SUPERCONDRIAQUE ETES-VOUS ? »
Dans le cadre du règlement annuel 2013, déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS le 20 Décembre 2012, Pathé Distribution, dont le siège social se situe au 2 rue Lamennais, 75008 Paris, organise le jeu-concours intitulé « QUEL SUPERCONDRIAQUE ETES-VOUS ? » se déroulant du 23 Décembre 2013 au 20 janvier 2014 à midi 12h00 (date et heure françaises de connexion faisant foi), par Internet uniquement sur le site www.facebook.com/supercondriaque et le site www.facebook.com/pathedistribution
1. Le jeu-concours :
Application Facebook permettant de définir son profil « Supercondriaque », se déroulant comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : www.facebook.com/supercondriaque ou www.facebook.com/pathedistribution et clique sur l'onglet du Jeu-concours « Test SUPERCONDRIAQUE ».
Il faut être fan de la page pour participer au test, le participant doit donc « aimer » la page puis répondre à une série de 5 questions sous forme de QCM.
Une seule bonne réponse est possible par question.
Le résultat aux 5 questions détermine le profil du joueur :
1. Très très (trop ?) nature
2. Stressé des microbes
3. Hypocondriaque
4. Supercondriaque
2. Dotations :
PREMIERE DOTATION
Chaque semaine, un gagnant sera tiré au sort parmi tous les participants de la semaine en cours pour remporter un pack DVD Dany Boon (1 DVD « Bienvenue chez les Ch'tis » + 1 DVD « Rien à Déclarer » d’une valeur totale par pack de 20 euros TTC).
Le tirage au sort s’effectuera selon le calendrier hebdomadaire suivant (date et heure françaises de connexion faisant foi):
SEMAINE 1 – 23/12/13 midi au 30/12/13 midi (tirage au sort le 30/12/13)
SEMAINE 2 - 30/12/13 midi au 06/01/14 midi (tirage au sort le 06/01/14)
SEMAINE 3 - 06/01/14 midi au 13/01/14 midi (tirage au sort le 13/01/14)
SEMAINE 4 - 13/01/14 midi au 20/01/14 midi (tirage au sort le 20/01/14)
DEUXIEME DOTATION
Parmi l’ensemble des participants au jeu, ayant le profil SUPERCONDRIAQUE, 25 personnes seront tirées au sort pour remporter 2 invitations (le gagnant accompagné d’une personne de son choix) à la projection privée du film le lundi 27 janvier à 18h00 à Paris en présence de Dany Boon.
Ainsi 50 personnes au total seront invitées à la projection privée. (Valeur totale pour 2 invitations à cette projection : 100 euros TTC)
Tous les détails de l’événement seront communiqués directement aux gagnants.
Tous frais annexes à ces invitations (transports, logement, etc...) ne seront pas pris en charge par la société organisatrice.
La date limite pour demander le remboursement des frais de participation est le 30 janvier 2014.
Le présent avenant n°25 est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
