REGLEMENT
DU
CONCOURS
«
Sourire d’enfer
»
1.
Organisation
La Société Sunstar France SAS, ci
-
après «
l’Organisateur
» ou «
Sunstar
France
» , dont le siège
social est situé 55/63 rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret, société par actions simplifiée au
capital de 45 734.51 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro RCS 307 736 959, organise un j
eu, gratuit, sans obligation d’achat (ci
-
après le
Concours GUM
«
Sourire d’enfer
»
ou le «
Jeu
» ou «
l’Opération
»), accessible par Internet depuis la « fan page »
GUM SUNSTAR FRANCE site internet « Facebook » à l’adresse internet suivante :
http://www.fac
ebook.com/GumSunstarFrance (ci
-
après le «
Site
»).
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
2. Durée
Le Concours se déroulera du
1er
octobre
au
12
novembre
2013 selon les modalités prévues au présent
règlement.
Sunstar
France
se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce
Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Conditions de
participation
Ce Concours est exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion du personnel de
Sunstar France
et de l’agence Kalioshka
ainsi que les membres de leur
famille et l’ensemble des personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du Concours, de
même que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
Toute person
ne mineure participant à ce
Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses
tuteur(s) lé
gaux. La Société Organisatrice
se réserve le droit de demander la preuve de cette
autorisation à to
ut moment du déroulement du
Concours, notammen
t lors de l’envoi des dotations et
pourra annuler la participation d’un joueur
mineur
dont le représentant légal ne validerait pas la
participation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de limiter ou d’interdire la participation des
perso
nnes mineures lorsque la dotation fait l’objet d’une mesure de restriction/signalétique destinée à la
protection de la jeunesse.
La participation au Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règl
es de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux et concours gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du
Concours et/ou aux modalités d’attribution des lots
, ou de manière générale, tout non
-
respect des
conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans
préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
4. Modalités de pa
rticipation
Les participants devront ensuite se rendre sur la page
GUM Sunstar
France
(«www.facebook.com/
GumSunstarFrance») du 1
er
au 31 octobre 2013.
Pour s’inscrire au Concours, les participants devront obligatoirement s’acquitter des obligations
cumulatives suivantes :
REGLEMENT
DU
CONCOURS
«
Sourire d’enfer
»
1.
Organisation
La Société Sunstar France SAS, ci
-
après «
l’Organisateur
» ou «
Sunstar
France
» , dont le siège
social est situé 55/63 rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret, société par actions simplifiée au
capital de 45 734.51 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro RCS 307 736 959, organise un j
eu, gratuit, sans obligation d’achat (ci
-
après le
Concours GUM
«
Sourire d’enfer
»
ou le «
Jeu
» ou «
l’Opération
»), accessible par Internet depuis la « fan page »
GUM SUNSTAR FRANCE site internet « Facebook » à l’adresse internet suivante :
http://www.fac
ebook.com/GumSunstarFrance (ci
-
après le «
Site
»).
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
2. Durée
Le Concours se déroulera du
1er
octobre
au
12
novembre
2013 selon les modalités prévues au présent
règlement.
Sunstar
France
se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce
Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Conditions de
participation
Ce Concours est exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion du personnel de
Sunstar France
et de l’agence Kalioshka
ainsi que les membres de leur
famille et l’ensemble des personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du Concours, de
même que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
Toute person
ne mineure participant à ce
Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses
tuteur(s) lé
gaux. La Société Organisatrice
se réserve le droit de demander la preuve de cette
autorisation à to
ut moment du déroulement du
Concours, notammen
t lors de l’envoi des dotations et
pourra annuler la participation d’un joueur
mineur
dont le représentant légal ne validerait pas la
participation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de limiter ou d’interdire la participation des
perso
nnes mineures lorsque la dotation fait l’objet d’une mesure de restriction/signalétique destinée à la
protection de la jeunesse.
La participation au Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règl
es de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux et concours gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du
Concours et/ou aux modalités d’attribution des lots
, ou de manière générale, tout non
-
respect des
conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans
préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
4. Modalités de pa
rticipation
Les participants devront ensuite se rendre sur la page
GUM Sunstar
France
(«www.facebook.com/
GumSunstarFrance») du 1
er
au 31 octobre 2013.
Pour s’inscrire au Concours, les participants devront obligatoirement s’acquitter des obligations
cumulatives suivantes :
•
Devenir fan de la page GUM Sunstar France
•
Cliquer sur
l’onglet
«
Sourire d’enfer
» présent sur la page d’accueil Facebook
GUM Sunstar
France
(«www.facebook.com/
GumSunstarFrance
»). Ils seront alors redirigés vers l’app
lication
Facebook GUM Sunstar France
dédiée au Concours ;
•
Remplir le formulaire d’inscription :
-
En fournissant les informations suivantes : nom, prénom et adre
sse e
-
mail valide et traçable
;
-
En téléchargeant la photographie
de leur sourire bagué
;
•
Cocher les cases certifiant :
-
Qu’ils sont bien la personne présente
sur la photographie et qu’ils
sont les
propriétaires de ladite photographie ;
-
Qu’ils sont majeurs ou qu’ils ont bien obtenu une autorisation parentale s’ils sont
mineurs ;
-
Qu’ils donnent l’autorisation à la société organisatrice d’utiliser, reproduire,
représenter,
adapter, communiquer et plus généralement exploiter leur image sur tout
support, notamment par la diffusion de leur photographie sur l’application Facebook
d
édiée au Concours
;
-
Qu’ils ont pris connaissance du présent règlement et qu’ils l’ont accepté.
•
Cliquer
sur le bouton «
valider mon inscription
» afin de valider leur inscription
Un écran averti
t
les participants que leur participation a bien été
prise en compte et que leur
photographie passe en modération.
Si la phot
ographie n’est pas conforme (voir 5)
, le participant recevra un e
-
mail pour l’en informer.
Si la
photographie est acceptée, un e
-
mail en avertira le participant et la photographie se
ra publiée sur
l’application Facebook dédiée au Concours.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes.
Toute transmission par un
participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes
entraînera l’exclusion de celui
-
ci.
Les participants au concours peuvent voter pour d’autres participants mais en aucun cas pour leur
propre photographie.
Pour voter, les votants
devr
ont obligatoirement s’acquitter des obligations cumulatives suivantes :
•
Devenir fan de la page GUM Sunstar France
•
Cliquer sur
l’onglet
«
Sourire d’enfer
» présent sur la page d’accueil Facebook
GUM Sunstar
France
(«www.facebook.com/
GumSunstarFrance
»). Ils
seront alors redirigés vers l’app
lication
Facebook GUM Sunstar France
dédiée au Concours ;
•
Remplir le formulaire d’inscription :
-
En fournissant les informations suivantes : nom, prénom et adre
sse e
-
mail valide et traçable.
Les votants ne peuvent voter
qu’une seule fo
is par jour et par photographie du 1
er
octobre au 12
novembre 2013.
5. Conditions spécifiques concernant les photographies
La photographie téléchargée devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
•
Pas plus d’une (1) personne par photographie, cette personne devant porter obligatoirement un
appareil dentaire.
•
Taille de la photo et résolution minimum : H15 x L10cm à 300 dpi.
•
Taille maximum du fichier : 2 Mo
•
L’attitude du participant ne devra en
aucun cas comporter de geste obscène ou de nudité.
Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, mêm
e prénom, même adresse e
-
mail).
Une adresse e
-
mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
6
. Désignation des gagna
nts
Les visiteurs de la page Facebook pourront, en cliquant su
r le bouton situé au dessus
de chaque
photographie, voter pour les photographies publiées sur l’application Facebook dédiée au Concours
jusqu’au
12 novembre 2013
(23h59).
•
Tous les participants
au Concours remporteront une dotation.
•
Les
dix (10
) participants qui auront recueillis le plus grand nombre de « j’aime » po
ur leur
photographie, seront désignés comme gagnants et
avertis par courrier électronique, à l’adresse
fournie dans le formulaire
d’inscription
, s
ous réserve de la vérification de leur éligibilité aux
gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants peuven
t se voir demander de
fournir à
Sunstar
France
les documents suivants :
-
Une photocopie de leur carte d’ident
ité ;
-
Un justificatif de domicile ;
-
Une autorisation parentale écrite et datée pour les mineurs.
•
1 gagnant sera sélectionné par un jury, sous réserve de la vérification de son éligibilité aux gains
et de la vérification de son identit
é. A ce titre, le
gagnant peu
t se
voir demander de fournir à
Sunstar France les documents suivants :
-
Une photocopie de leur carte d’identité ;
-
Un justificatif de domicile ;
-
Une autorisation parentale écrite et datée pour les mineurs.
Il est précisé que les décisions du jury sont souveraines et sans appel.
•
10 gagnants parmi les personnes ayant voté seront désignés par tirage au sort et
avertis par
courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription, sous réser
ve de la
vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les
gagnants peuvent s
e voir demander de fournir à
Sunstar France les documents suivants :
-
Une photocopie de leur carte d’identité ;
-
Un justificatif de
domicile ;
-
Une autorisation parentale écrite et datée pour les mineurs.
7
. Dotation
s
•
Tous les participants au Concours recevront le lot suivant
:
des échantillons de la gamme GUM
Ortho (mini
-
dentifrice, mini
-
bain de bouche, sachet de gel lésion)
•
Les
onze (11
) gagnants du Concours recevront l’un des lots suivants
:
-
1er prix
du Jury
:
une tablette
Samsung Galaxy Tab 3 blanc 8" d’une valeur de
329
€
TTC
et
un
lot de produits
GUM Ortho d’une valeur de 24,90
€
TTC.
-
2ème
au 11ème
prix
des fans
:
Un lot de produits
GUM Ortho
d’une valeur de 24,90
€
TTC.
Un (1) prix par photographie gagnante sera attribué
.
•
Les
dix (
10
)
votants gagnants recevront le lot suivant
:
Un kit voyage Blancheur GUM d’une
valeur de 4,99
€
TTC
La valeur des lots mentionnés ci
-
dessus n’est fournie qu’à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix
avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise
des lots,
ne pourrait être imputable à
Sunstar France.
8
. Remise du prix
Seuls les gagnants seront avertis par courrier électronique, à l’adresse indiquée dans le formulaire
d’inscripti
on, au plus tard le
30 novembre
2013
.
Les photographies des
onze (11
) gagnants seront par ailleurs
publiées sur l’application Facebook
dédiée au Concours.
Les lots seront
envoyés par voie postale aux gagnants sous un délai de 5 semaines.
Aucun échange de
lot ne sera accepté.
Sunstar
France
et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la
non
-
attribution du lot
pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il est
expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts
de la société org
ani
satrice av
ant le
31
décembre
2013
.
Dans cette hypothèse,
Sunstar
France
pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu
pour le gagnant.
Le gagnant autorise
Sunstar
France
à utiliser ses coordonnées (nom et prénom) et son image dans
leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi
-
promotionnelle en
rapport avec le Concours sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix g
agnés.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa
valeur en espèces, ni transmis à des tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur
équivalent
e ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de remise.
Sunstar
France
ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incident
s/accidents de
quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des
lots par les gagnants ou par tous tiers.
9
. Informatique et Libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique &
Libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant
à
Sunstar
France
–
Concours
GUM
«
Sourire d’enfer
», 55/63 rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret.
Les
participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou
ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci
-
dessus), ils pourront être amenés à recevoir des
informations commerciales émanant
de
Sunstar
France
, et
que leurs données personnelles pourront
faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux
de
Sunstar
France.
10
. Connexion et utilisation
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau, et décline toutes responsabili
tés liées aux conséquences de la connexion des participants
à ce réseau via le site « www.facebook.com/
GumSunstarFrance
».
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés a
ux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
La société organisatrice ne saurait davantage être ten
ue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « www.facebook.com/
GumSunstarFrance
»
ou à y participer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement
des réseaux.
I
l appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre
toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La
connexion de tout participant et la participation
au Concours se fait sous son entière responsabilité.
11
. Remboursement des frais de connexion
Sunstar France
s'engage à rembourser, à tout Participant qui en fait la demande, les frais qu’il a
engagés pour se connecter et participer au Jeu selon les tarifs en vigueur en France. En revanche,
Sunstar France
ne s’engage à rembourser que les Participants respectant
les conditions de
participation au Jeu.
Sunstar France
n'accepte qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse électronique ou postale).
Il est convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(câble, ADSL,
liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, puisque l'abonnement est contracté
par l'internaute en vue d’utiliser Internet de manière habituelle et à titre personnel, le confort qu'il
procure et le fait d'accéder au Sit
e n'occasionnant, par ailleurs, aucuns frais supplémentaires.
L’éventuelle demande de remboursement doit être adressée à
Sunstar
France
-
Concours
GUM
«
Sourire d’enfer
», 55/63 rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret.
11
. Litige et responsabilité
Toute participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du jeu
et/ou du tirage au sort, entraîner
a l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites
ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Il est rappelé que ce Concours n’est pas géré, parrainé ou sponsorisé par Facebook. Les informations
communiquées sont fournies à la s
ociété organisatrice et non à Facebook.
12
. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont
strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
En outre, la société organisatrice reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’auteur sur le
Concours.
1
3.
Règlement
Le Règlement du Jeu est déposé
viadepotjeux.com
auprès de l’Étude de la SCP CHARBITRUTH
ADJOUTE LAURENT,
Huissier
de Justice, 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Ce Règlement peut être adressé, à tit
re gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante :
Sunstar
France
-
C
oncours
GUM «
Sourire d’enfer
»
, 55/63 rue Anatole France
92300 Levallois
-
Perret.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Concours sur le
Site.
REGLEMENT
DU
CONCOURS
«
Sourire d’enfer
»
1.
Organisation
La Société Sunstar France SAS, ci
-
après «
l’Organisateur
» ou «
Sunstar
France
» , dont le siège
social est situé 55/63 rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret, société par actions simplifiée au
capital de 45 734.51 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro RCS 307 736 959, organise un j
eu, gratuit, sans obligation d’achat (ci
-
après le
Concours GUM
«
Sourire d’enfer
»
ou le «
Jeu
» ou «
l’Opération
»), accessible par Internet depuis la « fan page »
GUM SUNSTAR FRANCE site internet « Facebook » à l’adresse internet suivante :
http://www.fac
ebook.com/GumSunstarFrance (ci
-
après le «
Site
»).
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
2. Durée
Le Concours se déroulera du
1er
octobre
au
12
novembre
2013 selon les modalités prévues au présent
règlement.
Sunstar
France
se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce
Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Conditions de
participation
Ce Concours est exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion du personnel de
Sunstar France
et de l’agence Kalioshka
ainsi que les membres de leur
famille et l’ensemble des personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du Concours, de
même que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
Toute person
ne mineure participant à ce
Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses
tuteur(s) lé
gaux. La Société Organisatrice
se réserve le droit de demander la preuve de cette
autorisation à to
ut moment du déroulement du
Concours, notammen
t lors de l’envoi des dotations et
pourra annuler la participation d’un joueur
mineur
dont le représentant légal ne validerait pas la
participation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de limiter ou d’interdire la participation des
perso
nnes mineures lorsque la dotation fait l’objet d’une mesure de restriction/signalétique destinée à la
protection de la jeunesse.
La participation au Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règl
es de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux et concours gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du
Concours et/ou aux modalités d’attribution des lots
, ou de manière générale, tout non
-
respect des
conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans
préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
4. Modalités de pa
rticipation
Les participants devront ensuite se rendre sur la page
GUM Sunstar
France
(«www.facebook.com/
GumSunstarFrance») du 1
er
au 31 octobre 2013.
Pour s’inscrire au Concours, les participants devront obligatoirement s’acquitter des obligations
cumulatives suivantes :
•
Devenir fan de la page GUM Sunstar France
•
Cliquer sur
l’onglet
«
Sourire d’enfer
» présent sur la page d’accueil Facebook
GUM Sunstar
France
(«www.facebook.com/
GumSunstarFrance
»). Ils seront alors redirigés vers l’app
lication
Facebook GUM Sunstar France
dédiée au Concours ;
•
Remplir le formulaire d’inscription :
-
En fournissant les informations suivantes : nom, prénom et adre
sse e
-
mail valide et traçable
;
-
En téléchargeant la photographie
de leur sourire bagué
;
•
Cocher les cases certifiant :
-
Qu’ils sont bien la personne présente
sur la photographie et qu’ils
sont les
propriétaires de ladite photographie ;
-
Qu’ils sont majeurs ou qu’ils ont bien obtenu une autorisation parentale s’ils sont
mineurs ;
-
Qu’ils donnent l’autorisation à la société organisatrice d’utiliser, reproduire,
représenter,
adapter, communiquer et plus généralement exploiter leur image sur tout
support, notamment par la diffusion de leur photographie sur l’application Facebook
d
édiée au Concours
;
-
Qu’ils ont pris connaissance du présent règlement et qu’ils l’ont accepté.
•
Cliquer
sur le bouton «
valider mon inscription
» afin de valider leur inscription
Un écran averti
t
les participants que leur participation a bien été
prise en compte et que leur
photographie passe en modération.
Si la phot
ographie n’est pas conforme (voir 5)
, le participant recevra un e
-
mail pour l’en informer.
Si la
photographie est acceptée, un e
-
mail en avertira le participant et la photographie se
ra publiée sur
l’application Facebook dédiée au Concours.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes.
Toute transmission par un
participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes
entraînera l’exclusion de celui
-
ci.
Les participants au concours peuvent voter pour d’autres participants mais en aucun cas pour leur
propre photographie.
Pour voter, les votants
devr
ont obligatoirement s’acquitter des obligations cumulatives suivantes :
•
Devenir fan de la page GUM Sunstar France
•
Cliquer sur
l’onglet
«
Sourire d’enfer
» présent sur la page d’accueil Facebook
GUM Sunstar
France
(«www.facebook.com/
GumSunstarFrance
»). Ils
seront alors redirigés vers l’app
lication
Facebook GUM Sunstar France
dédiée au Concours ;
•
Remplir le formulaire d’inscription :
-
En fournissant les informations suivantes : nom, prénom et adre
sse e
-
mail valide et traçable.
Les votants ne peuvent voter
qu’une seule fo
is par jour et par photographie du 1
er
octobre au 12
novembre 2013.
5. Conditions spécifiques concernant les photographies
La photographie téléchargée devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
•
Pas plus d’une (1) personne par photographie, cette personne devant porter obligatoirement un
appareil dentaire.
•
Taille de la photo et résolution minimum : H15 x L10cm à 300 dpi.
•
Taille maximum du fichier : 2 Mo
•
L’attitude du participant ne devra en
aucun cas comporter de geste obscène ou de nudité.
Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, mêm
e prénom, même adresse e
-
mail).
Une adresse e
-
mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
6
. Désignation des gagna
nts
Les visiteurs de la page Facebook pourront, en cliquant su
r le bouton situé au dessus
de chaque
photographie, voter pour les photographies publiées sur l’application Facebook dédiée au Concours
jusqu’au
12 novembre 2013
(23h59).
•
Tous les participants
au Concours remporteront une dotation.
•
Les
dix (10
) participants qui auront recueillis le plus grand nombre de « j’aime » po
ur leur
photographie, seront désignés comme gagnants et
avertis par courrier électronique, à l’adresse
fournie dans le formulaire
d’inscription
, s
ous réserve de la vérification de leur éligibilité aux
gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants peuven
t se voir demander de
fournir à
Sunstar
France
les documents suivants :
-
Une photocopie de leur carte d’ident
ité ;
-
Un justificatif de domicile ;
-
Une autorisation parentale écrite et datée pour les mineurs.
•
1 gagnant sera sélectionné par un jury, sous réserve de la vérification de son éligibilité aux gains
et de la vérification de son identit
é. A ce titre, le
gagnant peu
t se
voir demander de fournir à
Sunstar France les documents suivants :
-
Une photocopie de leur carte d’identité ;
-
Un justificatif de domicile ;
-
Une autorisation parentale écrite et datée pour les mineurs.
Il est précisé que les décisions du jury sont souveraines et sans appel.
•
10 gagnants parmi les personnes ayant voté seront désignés par tirage au sort et
avertis par
courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription, sous réser
ve de la
vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les
gagnants peuvent s
e voir demander de fournir à
Sunstar France les documents suivants :
-
Une photocopie de leur carte d’identité ;
-
Un justificatif de
domicile ;
-
Une autorisation parentale écrite et datée pour les mineurs.
7
. Dotation
s
•
Tous les participants au Concours recevront le lot suivant
:
des échantillons de la gamme GUM
Ortho (mini
-
dentifrice, mini
-
bain de bouche, sachet de gel lésion)
•
Les
onze (11
) gagnants du Concours recevront l’un des lots suivants
:
-
1er prix
du Jury
:
une tablette
Samsung Galaxy Tab 3 blanc 8" d’une valeur de
329
€
TTC
et
un
lot de produits
GUM Ortho d’une valeur de 24,90
€
TTC.
-
2ème
au 11ème
prix
des fans
:
Un lot de produits
GUM Ortho
d’une valeur de 24,90
€
TTC.
Un (1) prix par photographie gagnante sera attribué
.
•
Les
dix (
10
)
votants gagnants recevront le lot suivant
:
Un kit voyage Blancheur GUM d’une
valeur de 4,99
€
TTC
La valeur des lots mentionnés ci
-
dessus n’est fournie qu’à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix
avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise
des lots,
ne pourrait être imputable à
Sunstar France.
8
. Remise du prix
Seuls les gagnants seront avertis par courrier électronique, à l’adresse indiquée dans le formulaire
d’inscripti
on, au plus tard le
30 novembre
2013
.
Les photographies des
onze (11
) gagnants seront par ailleurs
publiées sur l’application Facebook
dédiée au Concours.
Les lots seront
envoyés par voie postale aux gagnants sous un délai de 5 semaines.
Aucun échange de
lot ne sera accepté.
Sunstar
France
et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la
non
-
attribution du lot
pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il est
expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts
de la société org
ani
satrice av
ant le
31
décembre
2013
.
Dans cette hypothèse,
Sunstar
France
pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu
pour le gagnant.
Le gagnant autorise
Sunstar
France
à utiliser ses coordonnées (nom et prénom) et son image dans
leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi
-
promotionnelle en
rapport avec le Concours sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix g
agnés.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa
valeur en espèces, ni transmis à des tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur
équivalent
e ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de remise.
Sunstar
France
ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incident
s/accidents de
quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des
lots par les gagnants ou par tous tiers.
9
. Informatique et Libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique &
Libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant
à
Sunstar
France
–
Concours
GUM
«
Sourire d’enfer
», 55/63 rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret.
Les
participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou
ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci
-
dessus), ils pourront être amenés à recevoir des
informations commerciales émanant
de
Sunstar
France
, et
que leurs données personnelles pourront
faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux
de
Sunstar
France.
10
. Connexion et utilisation
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau, et décline toutes responsabili
tés liées aux conséquences de la connexion des participants
à ce réseau via le site « www.facebook.com/
GumSunstarFrance
».
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés a
ux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
La société organisatrice ne saurait davantage être ten
ue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « www.facebook.com/
GumSunstarFrance
»
ou à y participer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement
des réseaux.
I
l appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre
toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La
connexion de tout participant et la participation
au Concours se fait sous son entière responsabilité.
11
. Remboursement des frais de connexion
Sunstar France
s'engage à rembourser, à tout Participant qui en fait la demande, les frais qu’il a
engagés pour se connecter et participer au Jeu selon les tarifs en vigueur en France. En revanche,
Sunstar France
ne s’engage à rembourser que les Participants respectant
les conditions de
participation au Jeu.
Sunstar France
n'accepte qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse électronique ou postale).
Il est convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(câble, ADSL,
liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, puisque l'abonnement est contracté
par l'internaute en vue d’utiliser Internet de manière habituelle et à titre personnel, le confort qu'il
procure et le fait d'accéder au Sit
e n'occasionnant, par ailleurs, aucuns frais supplémentaires.
L’éventuelle demande de remboursement doit être adressée à
Sunstar
France
-
Concours
GUM
«
Sourire d’enfer
», 55/63 rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret.
11
. Litige et responsabilité
Toute participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du jeu
et/ou du tirage au sort, entraîner
a l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites
ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Il est rappelé que ce Concours n’est pas géré, parrainé ou sponsorisé par Facebook. Les informations
communiquées sont fournies à la s
ociété organisatrice et non à Facebook.
12
. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont
strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
En outre, la société organisatrice reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’auteur sur le
Concours.
1
3.
Règlement
Le Règlement du Jeu est déposé
viadepotjeux.com
auprès de l’Étude de la SCP CHARBITRUTH
ADJOUTE LAURENT,
Huissier
de Justice, 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Ce Règlement peut être adressé, à tit
re gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante :
Sunstar
France
-
C
oncours
GUM «
Sourire d’enfer
»
, 55/63 rue Anatole France
92300 Levallois
-
Perret.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Concours sur le
Site.
1
4.
Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours
objet des présente
s ou qui serait directement ou indirectement lié à celui
-
ci, sans préjudice des
éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourr
a être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même
en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fa
it à Paris le 27
/09
/201
3
