Règlement du jeu-concours Sundance Spas n°177552 Lot principal gagné : 1 spa Sundance "Peyton série limitée 20 ans" (7 990 €).

Règlement de Jeu
GRAND JEU DES 20 ANS SUNDANCE SPAS FRANCE
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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZO
N AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
1 LIKE = 1 Chance supplémentaire de gagner
1 PARTAGE = 1 Chance supplémentaire de gagner
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, l
e participant aura la possibilité de modifier certa
ines
de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de
la société organisatrice et sur ceux de ses partena
ires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
PARTICIPATION EN MAGASIN
Pour participer, il suffit de se rendre dans les di
vers magasins participant afin de se procurer un
bulletin de participation, de le
compléter de leur nom, prénom et adresse, téléphone
et email et de
le déposer dans l'urne prévue à cet effet située à
l'intérieur de chaque point de vente participant.
PARTICIPATION SUR LES FOIRES OU SALON
Pour participer, les participants présents sur les
foires et salons où la marque Sundance Spas est
représentée devront se procurer un bulletin de part
icipation, disponible sur le stand, le compléter
de leur nom, prénom, adresse, code postal, ville, n
uméro de téléphone, adresse mail, et le déposer
dans l'urne prévue à cet effet sur le
STAND représentant Sundance Spas.
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué le
20 JANVIER 2014 par Maître DI FAZIO
Huissier de Justice associé – 13 Rue Louis Guillaum
ond – 69440 MORNANT (Rhône)
pour
désigner les
20 GAGNANTS
parmi tous les participants ayant correctement rempli
leurs formulaires de participation (participation inter
net, magasin et salon).
La date et l'heure du tirage au sort pourront notam
ment être décalées.
Les gagnants au jeu autorisent la
SARL SUNDANCE SPAS France
à publier leurs noms sur
Internet.
La liste comportant le nom des gagnants sera affich
ée sur le site à la fin du jeu et ou en magasin.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse i
ndiquée par eux dans leur formulaire de
participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.














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Tout Lot non réclamé dans le délai de
TROIS MOIS
après la date du tirage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la soc
iété organisatrice et/ou ceux de ses partenaires
et sur tout service en ligne ou support affilié, sa
ns que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
1
er
PRIX : UN SPA Peyton série limitée 20 ans
d'une valeur de
7990 €uros
2
ème
PRIX AU 10
ème
PRIX : UN SET de 2 PEIGNOIRS Sundance spas,
d'une valeur
unitaire de
264 €uros (le lot)
11
ème
PRIX AU 20
ème
PRIX : UN SET de 2 Draps de bain Sundance spas,
d'une valeur
unitaire de
126 €uros (le lot)
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite do
tation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera qua
nt à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations
erronées.
Les lots seront attribués dans l'ordre du tirage au
sort
.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part
des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous que
lques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'e
xigeaient, la
SARL SUNDANCE SPAS France
se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par d
es lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas ten
ue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.









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La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s)
sont endommagé(s) en raison des opérations de trans
port. Elle décline toute responsabilité quant à
la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule foi
s pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même nom
, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.sundance-spas.fr et ou en magasin et ou su
r les foires et
salons.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice, laquelle pro
cédera au tirage au sort des gagnants.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6.
DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT
sera prévenu directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou
par courrier et ou par email
du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS–
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de résidence
du gagnant à des fins purement informatiques, en ay
ant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci co
nformément à la législation en vigueur.
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Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, le participant bénéficie auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits
d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38
de la Loi) et de rectification et de suppression(ar
t.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complé
tées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, inc
omplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication
au tarif d’une communication
locale,
ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps
de connexion seront
remboursées
.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SARL SUNDANCE SPAS
France – Lotissement Dona Maria, rue Berrua – 64210
BIDART.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie
de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant d
e la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volu
me de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs
de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'inf
luence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement seront
remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tar
if ECOPLI en vigueur
(0.56 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SARL SUNDANCE SPAS
France – Lotissement Dona Maria, rue Berrua – 64210
BIDART
, en n’omettant pas de
préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, ad
resse, code postal, ville).
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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande n
e pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront hono
rées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engag
és pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adre
sse).
Article 9.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Int
ernet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techn
iques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risq
ues d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission
, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques d
e contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas u
n réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société orga
nisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités
des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa respon
sabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quel
conques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l
a Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenaient pas pour une qu
elconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos se
rveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (p
ar exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionn
ement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le Joueur de quelque façon que ce so
it.
Toute information communiquée par le gagnant, notam
ment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en cons
idération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limit
e au montant global maximum du ou
des lot(s) mis en jeu.
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La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou a
utre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement
par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnée
s
-
Si un participant subissait une panne technique que
lconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique
ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en
aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, d
e manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés
sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participa
nt
-
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut êt
re tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit o
u encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Je
u devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modi
fications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
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Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fi
chiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres é
tats) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou c
onservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'infor
mation, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports infor
matiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédu
re contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait ét
abli, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant
vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'excl
ure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'ut
iliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la
Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera d
e plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Sess
ion du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité n
e saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'
une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la So
ciété Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestata
ire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du
Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circo
nstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans
le système informatique, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu,
les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des v
irus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradi
cation, les obligations légales ou réglementaires
ou d'ordre public imposées par les autorités compét
entes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou t
out autre événement de force majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) mê
me émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie
du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure,
sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à
ce titre.
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Article 10.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble
des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de conten
us pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte
à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser
tout message destiné à faire la promotion d’un bien
ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la s
ociété organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui
pourraient être constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la discriminatio
n, à la haine ou à la violence, en raison de la rac
e,
de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme,
de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice,
de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie pri
vée,
ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de
même que tout fichier destiné à exhiber des
objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à
caractère, diffamatoire, grossier, injurieux,
violent ou contraire aux lois en vigueur, les messa
ges sur le tabac et l’alcool, les messages
comportant des coordonnées personnelles et d’inform
ations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale...),
les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages p
ermettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés,
des numéros de série de logiciels des logiciels
permettant des actes de piratage et d’intrusion dan
s les systèmes informatiques et de
télécommunication, des virus et autres bombes logiq
ues et d’une manière générale tout outil ou
logiciel ou autre, les messages permettant de porte
r atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des
personnes et des biens en violation du caractère pr
ivé des correspondances.
Article 11.
RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera
prise en compte que si elle est adressée
avant
le 31 DECEMBRE 2013
le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formul
ée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de part
icipation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun
autre mode de contestation ou de réclamation ne
pourra être pris en compte.
La
SARL SUNDANCE SPAS France
sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou e
n cas de lacune de celui-ci à l'occasion du
déroulement du présent jeu.
Article 12.
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation plei
ne et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation o
u d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes
ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
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REGLEMENT-ONLINE.COM – GROUPE AT SERVICES
Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZO
N AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Article 13.
OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simp
le demande formulée auprès de la
SARL
SUNDANCE SPAS France – Lotissement Dona Maria, rue
Berrua – 64210 BIDART.
Les enregistrements électroniques effectués sur le
site Internet:
http://www.sundance-spas.fr
désigné à l’article 1 font foi jusqu ́à preuve du co
ntraire. Les
difficultés d’interprétation qui pourraient surveni
r seront tranchées souverainement par la société
organisatrice.
Article 14.
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont sou
mis à la loi française.
Article 15.
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé
chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO -
DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69
440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site
www.Reglement-Jeux.fr
.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu
du
04 FEVRIER 2013
qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concern
ant la Minute de l'Etude.
LISTE DES FOIRES ET SALONS
distributeur
foire ou salon
Dates
Lieu
Site web
SUNDANCE SPAS
LYON
SALON INTERNATIONAL LOISIRS D'EAU 11, 12 et 13 janv
ier EUREXPO http://www.loisirs-deau.com/
FOIRE INTERNATIONALE LA ROCHE SUR FORON 1er au 13 m
ai Parc des expositions http://www.foire-internatio
nale74.com/
ETS STEYDLI SALON DE L'HABITAT DE COLMAR 15 au 18 m
ars
http://www.batiexpo.com/salon-strasbourg
FOIRE AU VINS D'ALSACE 9 au 18 août Parc des exposi
tions de Colmar
FOIRE EUROPEENNE STRASBOURG 6 au 16 septembre
SUNDANCE SPAS
ALES
FOIRE DE NIMES 15 au 18 février Parc des exposition
s http://www.foiredenimes.com/
FOIRE D'ORANGE 01 au 04 mars Parc des expositions h
ttp://www.foire-orange.fr/
SALON DE L'HABITAT ALES
BIEN ETRE
ET CONFORT
LR SPA SALON HABITAT ET JARDIN 5,6 et 7 avril 2013
parc des expositions de la Rochelle
SUNDANCE SPAS
BORDEAUX FOIRE INTERNATIONALE DE BORDEAUX 18 au 26
mai 2013 parc des expositions
WELLNESS SPA
SALON HABITAT SUD MONTPELLIER 4 au 7 avril 2013
FOIRE DE BEZIERS 16 au 24 mars 2013
FOIRE EXPO DE PERPIGNAN 01 au 05 mai 2013
FOIRE DE PRINTEMPS DE NARBONNE 08 au 12/05/2013
Règlement de Jeu
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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZO
N AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
SUNDANCE SPAS
BIDART
SALON DE L'HABITAT DAX
12 au 14 avril 2013
Salle du Jaï Alaï
http://www.habitat-expo.com/dax/
AVRILEXPO
26 au 28 avril 2013
Halle d'Iraty
FOIRE DE PAU
06 au 15 septembre
2013
Parc des expositions
SALON SOLUTION MAISON 03 au 06 octobre 2013 Halle d
'Iraty
SUNDANCE SPAS
TOULOUSE
SALON DU COTE DE LA MAISON 1er au 3 février 2013 Pa
rc des expositions
COTE JARDIN 22 au 24 mars 2013 Diagora Toulouse/Lab
ège
FOIRE INTERNATIONALE DE TOULOUSE 6 au 15 avril 2013
Parc des expositions http://www.foiredetoulouse.co
m/
SALON DE L'HABITAT
09 au 13 octobre 2013 Parc des expositions
http://www.salon-habitat-toulouse.com/
SINDANCE SPAS
NANTES
SUNDANCE SPAS
DIJON FOIRE COMTOISE 04 au 12 mai 2013 Parc des exp
ositions de Besançon
LISTE DES MAGASINS
PARTICIPANTS
TIRAGE AU SORT 20 ANS
WELLNESS SPA
1415, avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 98 31 34
ok
SUNDANCE SPAS BIDART
RN 10 - Parking Jardiland
64210 BIDART
Tél. : 05 59 54 75 74
ok
SUNDANCE SPAS TOULOUSE
Centre Secondo (derrière Conforama)
31120 PORTET SUR GARONNE
Tél. : 05 34 46 04 95
ok
SUNDANCE SPAS LYON
12, avenue Grande Bretagne
69006 LYON
Tél. : 04 78 89 10 10
ok
SUNDANCE SPAS NANTES
15, avenue Jacques Cartier
44800 SAINT-HERBLAIN
Tél. : 02 40 94 61 40
ok
SUNDANCE SPAS DIJON
1, Route de Beaune
21160 MARSANNAY-LA-COTE
Tél. : 03 80 52 06 91
ok
SUNDANCE SPAS PARIS
85, boulevard Lefevre
75015 PARIS
Tél : 01 55 76 60 60
ok
Règlement de Jeu
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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZO
N AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
SUNDANCE SPAS GIRONDE
42, Route de la Fontenelle
33450 MONTUSSAN
Tél. 05 56 94 27 66
ok
BIEN-ÊTRE & CONFORT
SUNDANCE SPAS Normandie
ZA CARDONVILLE
14740 BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE
Tél. : 02 31 51 15 70
ok
LR SPA
1 rue newton ZA belle aire
17440 AYTRE
Tél. 05 17 26 33 85
ok
RÊVE DE BLEU
Rue Robert SCHUMAN
ZAC du Breuil
54 850 MESSEIN
Tél. : 03 83 98 02 15
ok
ETS STEYDLI
Lieu-dit Bottacker - rue des blés
67600 HILSENHEIM
Tél. 03 88 85 92 70
ok
SUNDANCE SPAS ALES
572 B, Route d Uzès
30100 ALES
Tél. 04 34 01 59 91
ok
PISCINE AMBIANCE
Rue R. Margerit
ZAC du Mazaud
19 000 BRIVE
Tél. 05.55.18.98.18
ok
ESPASS D'O
25, ZA du Batailler
83980 LE LAVANDOU
04 94 71 20 32
ok
COTE SPA
PISCINES WATERAIR
176 clairefontaine
88370 PLOMBIERES
03,29,66,01,04
ok
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