REGLEMENT DES JEUX A QUESTIONS : JEU "FOIRE AUX PLAISIRS "
Conditions particulières du jeu :
- Nom du jeu : JEU "Foire aux plaisirs 2024"
- Date de validité du jeu : 08/10 au 20/10
- Le jeu est accessible à l'adresse suivante sudouest.fr
- A gagner : 20 planches de 6 invitations pour les manèges "sensation" offert à 20 gagnants, une planche par personne d'une valeur de 40€.
Non échangeables contre une autre catégorie de manèges
- Modalités de retrait des lots : Un mail sera adressé directement aux gagnants et les lots envoyés par la poste.
REGLEMENT DES JEUX A QUESTIONS
ARTICLE 1 – Identification de la Société Organisatrice
La Société GSO Interactive, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.200.000 €uros dont le siège
social est situé 23, quai de Queyries à BORDEAUX (33100), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 514 224 443, prise en la personne des sociétés du
Groupe Sud Ouest suivantes :
la Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (S.A.P.E.S.O.), Société Anonyme au capital de 268.400 €uros dont le siège social est situé 23, quai de Queyries à BORDEAUX (33100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéroB 456 204 940,
la Société LA CHARENTE LIBRE, Société Anonyme au capital de 37.950 €uros dont le siège social est situé Zone Industrielle n° 3 à L’ISLE D’ESPAGNAC (16340), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro B 571 820 612,
la Société PYRENEES PRESSE, Société Anonyme au capital de 228.578 €uros dont le siège social est situé 6 & 8, rue Despourrins à PAU (64000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro B 095 880 365,
la Société LA DORDOGNE LIBRE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.650 €uros dont le siège social est situé 4, allée d’Aquitaine à PERIGUEUX (24000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro B 571 980 101,
la Société TERRE DE VINS, Société par Actions Simplifiée au capital de 255.024 €uros dont le siège social est situé 23, quai de Queyries à BORDEAUX (33100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 422 136 242,
la Société Tv7 BORDEAUX, Société Anonyme au capital de 101.346 €uros dont le siège social est situé 23, quai de Queyries à BORDEAUX (33100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 424 580 298,
la Société d’Edition de Presse Locale (S.E.P.L.), Société à Responsabilité Limitée au capital de
588.625 €uros dont le siège social est situé 23, quai de Queyries à BORDEAUX (33100),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro
B 390 100 501, organise du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus des jeux gratuits et sans obligation d’achat sous forme de plusieurs sessions de jeu indépendantes les unes des autres.
Le présent règlement détermine l’ensemble des règles applicables auxdits jeux.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, ou mineure bénéficiant de l’accord de son
représentant légal, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine
et disposant d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise). Une personne morale
ne peut donc pas participer au jeu.
Toutefois, par exception, en raison de la nature des dotations mises en jeu, certaines sessions de jeu
pourront être exclusivement réservées aux personnes physiques majeures. Dans cette hypothèse, les
supports promotionnels annonçant la session de jeu stipuleront expressément que « le jeu est
réservé aux personnes majeures ».
Ne peuvent pas participer aux jeux les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, de toute
société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne
impliquée dans la mise en œuvre des jeux ainsi que les membres de leurs familles (ascendants,
descendants, conjoints, concubins, partenaires d’un PACS).
La participation du joueur à ces jeux implique de la part de ce dernier l’acceptation pleine et entière
du présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté le présent
règlement, sans aucune réserve, du simple fait de participer aux jeux.
Toute participation devra être loyale. Il est donc interdit, pour une même personne physique, de
jouer avec plusieurs adresses e-mail ou postales ou plusieurs numéros de téléphone mobile. Toute
utilisation d’adresses e-mail ou postales différentes ou de numéros de téléphone mobile différents
pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination
définitive dudit participant.
D’autre part, il est entendu que le joueur aux jeux et utilisateur d’Internet est titulaire de
l’abonnement sur lequel la connexion est établie ou, le cas échéant, qu’il bénéficie de l’accord du
propriétaire pour utiliser ledit accès Internet. De même, il est entendu que le joueur aux jeux et
utilisateur d’une ligne téléphonique est titulaire de l’abonnement sur lequel la communication est
établie ou, le cas échéant, qu’il bénéficie de l’accord du propriétaire pour utiliser ladite ligne
téléphonique.
En outre, pour les participations aux jeux faites par le biais de services Audiotel, il est entendu que le
matériel, l’opérateur téléphonique et le contrat d’abonnement du joueur sont compatibles avec tous
les services Audiotel. Dans le cas contraire, il est nécessaire de prendre contact avec son opérateur.
Pour ce type d’accès, il est également précisé que les participations effectuées depuis des cabines
téléphoniques publiques ne sont pas possibles.
ARTICLE 3 – Principe des jeux
Les jeux proposés sont présentés sur les supports promotionnels de la Société Organisatrice.
Chaque présentation d’une session de jeu fait apparaître les modalités d’inscription au jeu, les
dotations mises en jeu, la date de début et de fin de la session de jeu, ainsi que les modalités de
désignation des gagnants.
Pour jouer, chaque participant doit renseigner les informations qui lui sont demandées et identifiées
comme obligatoires, telles que son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de
téléphone, date de naissance ou toute autre information selon la session de jeu :
soit sur la page du jeu du site Internet de la Société Organisatrice,
soit par SMS,
soit sur la page Facebook de la Société Organisatrice,
soit sur une page web accessible depuis un smartphone ou un terminal mobile,
soit par le biais de services Audiotel,
étant précisé que, selon la session de jeu, la participation pourra s’effectuer soit sur tous ces
supports, soit seulement sur une partie d’entre eux.
Les formulaires comportant des informations sur l’identité du participant manquantes ou erronées
pourront ne pas être pris en compte. Par ailleurs, toute fausse adresse ou adresse indiquée sans
l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive du jeu.
A l’issue de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des joueurs ayant
déposé leurs coordonnées. Les joueurs désignés comme étant gagnants recevront, sous réserve des
dispositions des articles 5, 6 et 10, les lots décrits sur la page de présentation de la session de jeu et à
l’article 5 ci-dessous.
ARTICLE 4 – Modalités d’inscription
Selon la session de jeu, la participation aux jeux pourra se faire :
soit par accès à Internet, sur la page du jeu du site de la Société Organisatrice,
soit par voie téléphonique, par SMS,
soit par accès à Internet, sur la page Facebook de la Société Organisatrice,
soit par accès à une page web depuis un smartphone ou un terminal mobile,
soit par voie téléphonique, par le biais de services Audiotel,
étant précisé que, selon la session, la participation pourra s’effectuer soit sur tous ces supports, soit
seulement sur une partie d’entre eux, conformément à ce qui figurera sur les supports
promotionnels annonçant chaque session de jeu. En conséquence, seules seront prises en compte les
participations effectuées conformément aux modalités d’inscription figurant sur les supports
promotionnels de la Société Organisatrice annonçant chaque session de jeu.
La participation est considérée comme étant validée dès l’instant où le participant a validé, dans le
parcours du jeu, l’écran de saisie de ses informations personnelles, et ce en cliquant sur le bouton
prévu à cet effet, avant même que ne s’affiche un message confirmant sa participation au jeu.
Concernant l’accès aux jeux via Facebook, il n’est pas obligatoire de cliquer sur le bouton « J’aime »
pour participer.
En outre, en cliquant sur « J’aime » lors de leur participation aux jeux, les joueurs acceptent de voir
apparaître sur leur profil Facebook des posts émanant de la page du compte Facebook de la Société
Organisatrice et d’être informés des jeux futurs de la Société Organisatrice via leur compte Facebook,
augmentant ainsi leurs chances de participer aux jeux et donc leurs chances de gains.
Selon la session de jeu, une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse
postale, même numéro de téléphone mobile, même adresse e-mail) par jour ou pendant toute la
durée de la session de jeu, sauf indication explicite autorisant un nombre illimité de participations.
Toute participation ne permettant pas d’identifier les coordonnées d’un participant sera considérée
comme nulle. Il en sera de même s’il est avéré que le même joueur s’est inscrit sous différentes
identités.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées
ou de tentative de fraude. A ce titre, la Société Organisatrice informe les joueurs qu’elle a mis en
place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de
litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
ARTICLE 5 – Dotations
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants.
La dotation est différente pour chaque session de jeu. Le descriptif de la dotation de chaque session
sera présenté sur les supports promotionnels de la Société Organisatrice annonçant la session.
Selon la session de jeu, peuvent être à gagner, pendant toute la durée du jeu :
des biens culturels d’une valeur unitaire de 2 à 500 €uros (DVD, CD, livres…),
des abonnements à l’un des titres du Groupe Sud Ouest sur tous supports (papier ou numérique) d’une valeur unitaire de 15 à 500 €uros (Sud Ouest, Sud Ouest Gourmand…),
des biens immatériels d’une valeur unitaire de 0,89 à 150 €uros (téléchargement de films, jeux vidéo, musique, applications…)
des équipements, accessoires et prêt à porter sportifs d’une valeur unitaire de 2 à 500 €uros (maillots de foot, de rugby, ballons…),
des places de spectacle, concert, théâtre, cinéma, évènement sportif ou culturel… d’une valeur unitaire de 10 à 500 €uros,
des produits et équipements informatiques d’une valeur unitaire de 2 à 500 €uros (CD Rom, logiciels, consoles de jeux, jeux pour consoles, webcam, graveur, cartes mères, tablettes…),
des titres de transport et séjours d’une valeur unitaire de 25 à 1.500 €uros,
des produits de type prêt à porter et accessoires d’une valeur unitaire de 5 à 500 €uros,
des produits et accessoires audiovisuels et de téléphonie d’une valeur unitaire de 10 à 500 €uros (lecteurs MP3, téléphones, lecteurs de DVD, télévisions, appareils photos numériques, DVD, CD…),
des services variés d’une valeur unitaire de 30 à 500 €uros (cours de cuisine, massages…),
des denrées alimentaires d’une valeur unitaire de 15 à 1.000 €uros (bouteilles de vin, d’alcool, paniers garnis…),
des bons d’achat et chèques cadeaux divers d’une valeur unitaire de 10 à 150 €uros.
La valeur des lots est déterminée au moment de la publication de l’annonce de la session de jeu et ne
saurait faire l’objet d’une contestation d’évaluation. Les lots mis en jeu ne peuvent en outre faire
l’objet d’une demande de contrepartie de quelque nature que ce soit, et sont non cessibles.
Dans le cas où un gagnant souhaiterait faire bénéficier une tierce personne de son lot, il devra en
faire la demande expresse à la Société Organisatrice, qui sera libre de l’accepter ou non sans avoir à
justifier sa décision.
Aucun document ou photographie relatif aux lots ou à leurs prix n’est contractuel. La Société
Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, à
un ou plusieurs lots proposés, un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement
en la remise des lots détaillés sur la page de présentation du jeu.
Les modalités définitives de bénéfice des lots seront indiquées aux gagnants par la Société
Organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait obtenir des prestations
complémentaires non comprises dans le descriptif du lot, celles-ci seraient alors à sa charge
personnelle exclusive.
Les modalités de retrait des lots seront précisées à chaque session de jeu. Ils seront :
soit à retirer au siège social de la Société Organisatrice ou dans l’une de ses agences locales ;
soit, pour les évènements de type spectacles, concerts, représentations diverses, salons, séances de cinéma, etc…, à retirer sur place par le gagnant, à l’entrée du spectacle ou de l’évènement, sur présentation d’une pièce d’identité et du mail de confirmation de la Société Organisatrice ;
soit, dans le cas de lots dématérialisés, à télécharger en suivant les instructions qui seront communiquées aux gagnants par courrier électronique ;
soit, le cas échéant et dans la mesure où cela est possible du fait de la nature des lots, livrés par la Société Organisatrice, notamment aux gagnants qui en feront expressément la demande, obligatoirement à une adresse postale située en France Métropolitaine. La livraison aura alors lieu aux risques et périls du gagnant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas être engagée en cas de perte.
Chaque gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Si l’adresse
indiquée par un gagnant se révélait inexacte ou incomplète, empêchant la bonne livraison du lot,
celui-ci serait conservé définitivement par la Société Organisatrice et éventuellement remis en jeu
ultérieurement.
ARTICLE 6 – Désignation des gagnants
Les gagnants de chaque session de jeu seront désignés par tirage au sort, qui aura lieu au siège social
de la Société Organisatrice, dans les 15 (quinze) jours suivant la clôture de la session, parmi les
joueurs inscrits. Aucune contestation ne sera acceptée sur le mode de tirage au sort ou la
désignation des gagnants.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique ou par tout
autre moyen, grâce aux coordonnées fournies par chaque participant. Dans le prolongement du
tirage au sort, les listes des gagnants de chaque session de jeu pourront en outre être publiées sur le
site Internet de la Société Organisatrice pendant environ 10 (dix) jours, sous réserve de la mise en
ligne continue de la page du jeu après sa clôture.
Les participants acceptent d’ores et déjà de recevoir un e-mail leur notifiant la fin de la session de jeu
à laquelle ils ont participé, ainsi qu’un e-mail les invitant à s’inscrire à la newsletter dédiée aux jeux
ou aux actualités de la Société Organisatrice.
Si la Société Organisatrice ne parvenait pas à contacter les gagnants dans un délai de cinq (5) jours à
compter du tirage au sort, le ou les gagnants n’ayant pas ainsi répondu à la Société Organisatrice
seront considérés comme ayant renoncé à leurs lots et la Société Organisatrice pourra en disposer à
sa convenance.
Ce délai pourra être raccourci selon les besoins de la session de jeu et des lots mis en jeu,
notamment dans le cas de places de spectacles ou d’invitation à un évènement qui auraient lieu
avant l’expiration de ce délai. Les dates et/ou heures d’expiration du délai de réponse pour
bénéficier des dotations seront précisées par courrier électronique ou par tout autre moyen
informant les gagnants de leurs gains.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne répondrait pas aux critères du présent règlement, le lot en jeu
resterait la propriété exclusive de la Société Organisatrice, qui pourrait en faire usage à sa
convenance, en l’attribuant ou non à un autre joueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
requises pour participer aux jeux. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue de la session de jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot, sa
participation au jeu étant rendue nulle.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de demander les justificatifs permettant de
vérifier la véracité des coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de
téléphone et date de naissance) données par le joueur lors de son inscription.
Toute fausse déclaration, notamment sur l’indication d’identité ou d’adresse erronée, entraînera
l’élimination immédiate dudit joueur et, le cas échéant, le remboursement du lot déjà retiré.
Les gagnants acceptent que leur nom, photos ou tout reportage sur les jeux ou leurs résultats soient
utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice, sans qu’ils ne
puissent prétendre à rémunération de ce fait. Les participants auront toutefois la possibilité de
signifier leur refus d’une telle utilisation par demande écrite adressée à la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 – Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles des participants feront l’objet d’un traitement informatique destiné à
l’organisation et à la mise en œuvre du jeu (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro
de téléphone). Elles seront traitées par la Société Organisatrice conformément à l’ensemble des
dispositions du Règlement Général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des
Données (RGPD) et des lois nationales applicables au traitement des données personnelles.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de
limitation de traitement, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles les concernant.
Dans l’hypothèse où les participants souhaiteraient exercer l’un de ces droits, ils devront en faire la
demande auprès de la Société Organisatrice par courrier adressé au Délégué à la Protection des
Données (DPO) – SUD OUEST – 23, quai de Queyries – CS 20001 – 33094 BORDEAUX CEDEX, ou par
mail à dpo@sudouest.fr .
Les données personnelles des participants recueillies par la Société Organisatrice à l’occasion du jeu
ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, hormis les cas où cette communication
permettrait de satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.
ARTICLE 8 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler une ou plusieurs sessions de jeu, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la
Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l’accès Internet au site de la Société
Organisatrice serait indisponible pendant la durée d’une session de jeu ou pour le cas où l’accès au
réseau téléphonique serait indisponible pendant la durée d’une session de jeu, ou encore pour le cas
où les informations communiquées par des joueurs viendraient à être détruites pour une raison qui
ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions des joueurs. La participation aux jeux implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission. Il appartient donc aux participants de prendre toutes mesures
nécessaires pour protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur les équipements
informatiques utilisés pour les jeux contre toute atteinte extérieure.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs messages par SMS du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié par exemple à l’encombrement du réseau, à la liaison
téléphonique ou à toutes perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin
d’une session de jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au service. La connexion de toute
personne au service et la participation des joueurs pour chaque session de jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
joueurs du fait d’utilisations abusives ou frauduleuses éventuellement commises.
La Société Organisatrice ne saurait en outre encourir aucune responsabilité en cas d’annulation ou de
modification d’un spectacle ou d’un évènement, d’un dysfonctionnement d’un produit ou du
mauvais déroulement d’un service composant un lot. En outre, elle n’assurera aucun Service Après
Vente sur les biens composant les lots.
En ce qui concerne les abonnements composant un lot, ils ne feront l’objet d’aucune tacite
reconduction mais les gagnants pourront être sollicités pour souscrire un nouvel abonnement
payant.
Enfin, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle d’un lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.
Chaque joueur pourra partager les jeux sur son profil Facebook. Il accepte alors le message lié aux
jeux et la possibilité que d’autres utilisateurs de Facebook puissent voir cette information et dégage
la Société Organisatrice et Facebook de toute responsabilité quant à la diffusion ou la teneur du
message.
Par ailleurs, il est précisé que les sessions de jeux se déroulant sur la page Facebook de la Société
Organisatrice ne sont ni gérées ni parrainées par la Société Facebook. La Société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige liée auxdits jeux.
ARTICLE 9 – Consultation et modification du règlement
Le règlement est disponible sur simple demande et à titre gratuit en écrivant à la Société
Organisatrice.
Le règlement est également consultable par Internet sur la page du jeu du site de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de deux jours calendaires.
ARTICLE 10 – Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société
Organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant
des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et
sans préavis.
ARTICLE 11 – Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant les
jeux qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités
sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 12 – Litiges et différends
La participation aux jeux implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie sur l’Internet ainsi que des lois et règlements
applicables en l’espèce.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en tout ou
partie, cette nullité ou non applicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste du
présent règlement.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né
à l’occasion d’une session de jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord
dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le
siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture de la session de jeu objet
du litige.
