REGLEMENT DU JEU « SEJOURS N’PY »
Jeu n° 2
Article 1 – Identification de la Société Organisatrice
La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (S.A.P.E.S.O.), Société Anonyme au capital de 268.400 €uros, dont le siège social est situé 23, quai de Queyries à Bordeaux (33100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 456 204 940, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « SEJOURS N’PY ».
Le jeu est organisé en partenariat avec la Société Nouvelles Pyrénées, dont le siège social est situé 3 bis, avenue Jean Prat à LOURDES (65100).
Le présent règlement détermine l’ensemble des règles applicables audit jeu.
Article 2 – Conditions d’accès
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine et disposant d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise). Une personne morale ne peut donc pas participer au jeu.
Ne peuvent pas participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints, concubins, partenaires d’un PACS, frères et sœurs ou autres résidents du même foyer).
Les personnes vivant sous le même toit ne constituent qu’un seul et même joueur (adresse postale identique).
Toute participation ne permettant pas d’identifier les coordonnées d’un participant sera considérée comme nulle.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation du joueur à ce jeu implique de la part de ce dernier l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus par le présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté le présent règlement, sans aucune réserve, du simple fait de participer au jeu.
Toute participation devra être loyale. Il est donc interdit, pour une même personne physique, de jouer avec plusieurs adresses e-mail ou postales. Toute utilisation d’adresses e-mail ou postales différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive dudit participant.
D’autre part, il est entendu que le joueur au jeu et utilisateur d’Internet est titulaire de l’abonnement sur lequel la connexion est établie ou, le cas échéant, qu’il bénéficie de l’accord du propriétaire pour utiliser ledit accès Internet.
Article 3 – Durée du jeu
Le jeu sera ouvert à partir du mardi 5 janvier 2016 et sera clôturé le mardi 12 janvier 2016.
Article 4 – Principe du jeu
Le jeu proposé est présenté sur le site internet http://www.sudouest.fr/ (rubrique dédiée au jeu), ainsi que sur toutes les pages facebook de Sud Ouest. Il fera en outre l’objet de l’envoi d’un emailing à l’intégralité des joueurs déjà inscrits sur la base « jeux » de Sud Ouest.
Chaque présentation du jeu fait apparaître la dotation mise en jeu, la date de début et de fin du jeu ainsi que les modalités de désignation du gagnant.
Pour jouer, chaque participant doit remplir un formulaire de participation :
soit sur la page du jeu du site Internet de la Société Organisatrice (http://www.sudouest.fr/),
soit sur les pages Facebook de la Société Organisatrice,
soit sur une page web accessible depuis un smartphone ou un terminal mobile.
Le participant doit renseigner son nom, son prénom, son code postal et son adresse e‑mail.
Les formulaires comportant des informations sur l’identité du participant manquantes ou erronées pourront ne pas être pris en compte. Par ailleurs, toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive du jeu.
A la fin du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des joueurs ayant déposé leurs coordonnées afin de déterminer un gagnant, dans les conditions énoncées à l’article 7 du présent règlement. Le joueur désigné comme étant gagnant recevra une information par mail des modalités de retrait de son séjour.
Article 5 – Modalités d’inscription
La participation au jeu pourra se faire :
soit par accès à Internet, sur la page du jeu du site de la Société Organisatrice (http://www.sudouest.fr/),
soit par accès à Internet, sur les pages Facebook de la Société Organisatrice,
soit par accès à une page web depuis un smartphone ou un terminal mobile,
au plus tard le mardi 12 janvier 2016 à minuit.
La participation est considérée comme étant validée dès l’instant où le participant a validé, dans le parcours du jeu, l’écran de saisie de ses informations personnelles, et ce en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, avant même que ne s’affiche un message confirmant sa participation au jeu.
Une même personne ne peut participer au jeu qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
Toute participation ne permettant pas d’identifier les coordonnées d’un participant sera considérée comme nulle. Il en sera de même s’il est avéré que le même joueur s’est inscrit sous différentes identités.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées ou de tentative de fraude. A ce titre, la Société Organisatrice informe les joueurs qu’elle a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 6 – Lots - Dotations
Pendant toute la durée du jeu, un gagnant sera tiré au sort parmi les participants pour remporter :
1 séjour dans la station N'PY LUZ ARDIDEN - 6 jours / 7 nuits pour 4 personnes comprenant l'hébergement à Luz-Saint-Sauveur pour 7 nuits et les forfaits de ski pour 6 jours pour 4 personnes
Ne comprenant pas les frais de transport aller-retour du domicile du gagnant à la station de ski, les repas, les boissons, les taxes de séjour, les assurances complémentaires facultatives et plus généralement les dépenses personnelles,
D’une valeur de 1.200 euros TTC
Le lot est utilisable selon les conditions d’utilisation et de réservation qui seront remises aux gagnants et est valable sur la saison hiver 2015-2016, hors vacances scolaires, selon disponibilités. Les forfaits de ski 6 jours sont datés sur la période du séjour. Une fois la période de séjour définie avec le gagnant, les forfaits de ski sont édités aux noms des gagnants.
Les coordonnées complètes du partenaire Nouvelles Pyrénées seront transmises au gagnant afin qu'il puisse programmer son séjour à sa convenance.
La valeur du lot est déterminée au moment de la publication de l’annonce du jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation d’évaluation.
Le lot mis en jeu ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie de quelque nature que ce soit et ne pourra en aucun cas être cédé à une tierce personne. Seul le gagnant pourra en bénéficier en compagnie des personnes de son choix. Les destinations et les dates ne sont pas modifiables.
Aucun document ou photographie relatif au prix n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, à un prix proposé, un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La Société Organisatrice ne fournira au gagnant du jeu « SEJOURS N’PY » aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise du lot détaillé ci-dessus.
Les modalités définitives de bénéfice du lot sera indiquée au gagnant par la Société Organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du lot, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Article 7 – Désignation du gagnant et attribution du lot
A l’issue du jeu, un gagnant sera désigné par tirage au sort, qui sera réalisé par un salarié de la Société Organisatrice et qui aura lieu au siège social de la Société Organisatrice au plus tard le 15 janvier 2016 parmi les joueurs inscrits le mardi 12 janvier 2016 à minuit.
Le gagnant sera contacté par téléphone ou par courrier électronique. Si la Société Organisatrice ne parvenait pas à contacter, par téléphone ou par courrier électronique, un gagnant dans un délai de quinze jours à compter de la date du tirage au sort, le gagnant n’ayant pas ainsi répondu à la Société Organisatrice sera considéré comme ayant renoncé à son lot et la Société Organisatrice pourra en disposer à sa convenance.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son prix, il n'aura droit à aucune compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions requises pour participer au jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot, sa participation au jeu étant rendue nulle.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de demander les justificatifs permettant de vérifier la véracité des coordonnées (nom, prénom, code postal, adresse e-mail) données par le joueur lors de son inscription.
Toute fausse déclaration, notamment indication d’identité ou d’adresse erronée entraînera l’élimination immédiate dudit joueur et le cas échéant le remboursement du lot déjà remis.
Le gagnant accepte que ses nom, prénoms, photos ou tout reportage sur le jeu ou ses résultats soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice, sans qu'ils ne puissent prétendre à aucune rémunération de ce fait.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice pourra mettre fin au jeu à tout moment et sans motif.
Elle ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler purement et simplement le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l’accès Internet au site de la Société Organisatrice serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les informations communiquées par des joueurs viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions des joueurs. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission. Il appartient donc aux participants de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur les équipements informatiques utilisés pour le jeu contre toute atteinte extérieure.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au service. La connexion de toute personne au service et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait de participations abusives ou frauduleuses éventuellement commises.
La Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas d’annulation ou de modification du séjour composant un lot.
La Société Organisatrice ne saurait en outre encourir aucune responsabilité en cas de mauvais déroulement d’un service composant un lot.
Enfin, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Chaque joueur pourra partager le jeu sur son profil Facebook. Il accepte alors le message lié au jeu et la possibilité que d’autres utilisateurs de Facebook puissent voir cette information et dégage la Société Organisatrice et Facebook de toute responsabilité quant à la diffusion ou la teneur du message.
Par ailleurs, il est précisé que le jeu se déroulant sur la page Facebook de la Société Organisatrice n’est ni géré ni parrainé par la Société Facebook. La Société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige liée audit jeu.
Article 9 – Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes ou grossières, il est convenu que les informations résultantes du système de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’organisateur dont les décisions sont sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 – Traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation et à la mise en œuvre du Jeu.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les joueurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent (articles 39 et 40 de la Loi du 6 août 2004).
Dans l’hypothèse où les joueurs souhaiteraient exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ceux-ci devront s’adresser à la Société Organisatrice (article 32 de la Loi du 6 août 2004).
Les joueurs pourront également, pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données les concernant (article 38 de la Loi du 6 août 2004).
Les informations recueillies sur les joueurs par la Société Organisatrice à l’occasion du jeu ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers hormis les cas où cette communication permettrait de satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
En s’inscrivant au jeu, les participants permettent à la Société Organisatrice de les solliciter au regard dudit jeu.
En application de l’article 22 de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, la constitution du fichier contenant les données à caractère personnel relatives aux joueurs a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Article 11 – Consultation et modification du règlement
Le règlement est disponible sur simple demande et à titre gratuit en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.
Le règlement est également consultable par Internet sur la page du jeu du site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de deux jours calendaires.
Article 12 – Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 13 – Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
Article 14 – Litiges et différends
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie sur l’Internet ainsi que des lois et règlements applicables en l’espèce.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en tout ou partie, cette nullité ou non applicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste du présent règlement.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du jeu.
