Règlement Jeu-concours Subway n°186727 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement
du
jeu
concours
Facebook
SUBWAY
France
«
Jeu
Les
Petits
Princes
»
Ce
jeu
concours
est
organisé
par
la
société
Golden
Events
(ci
après
le
«
Prestataire
»)
SARL
au
capital
de
8
000
euros,
dont
le
siège
social
est
57
av
Carnot,
94230
Cachan,
RCS
Créteil
449
328
095
et
EUROPACORP
-‐
Société
Anonyme
au
capital
de
9.967.152,36
Euros,
inscrite
au
RCS
de
Bobigny
sous
le
numéro
B
384824041,
dont
le
siège
social
est
situé
à
La
Cité
du
Cinéma
-‐
20
rue
Ampère
-‐
93413
Saint
Denis
Cedex.
Ci-‐après
dénommée
la
«
Société
Organisatrice
».
En
partenariat
avec
:
COCA-‐COLA
ENTREPRISE
S.A.S
au
capital
de
267.279.033
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
342
688
016,
dont
le
siège
social
se
situe
27
rue
Camille
Desmoulins,
TSA
22
222,
92784
ISSY
MOULINEAUX
cedex
9.
©
2012,
The
Coca-‐Cola
Company.
Et
URBAN
FOOTBALL,
Société
par
actions
simplifiées,
au
capital
de
111
849
euros,
inscrite
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
480
184
332,
dont
le
siège
social
est
situé
au
159
rue
de
la
république,
92800
PUTEAUX
Il
est
précisé
que
ce
Jeu
n'est
pas
géré
ou
parrainé
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
l’Organisateur
et
non
à
Facebook.
Article
1
:
Organisation
Ce
jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
et
intitulé
«
Jeu
les
Petits
Princes
–
Composez
votre
Equipe
de
Foot
»
(ci
après
le
Jeu)
développé
à
l’occasion
de
la
Sortie
au
cinéma
du
film
«
Les
Petits
Princes
».
Le
Jeu
est
annoncé
:
-‐ sur
la
page
Facebook
de
SUBWAY
France
accessible
à
l’adresse
http://www.facebook.com/SubwayenFrance
actualiser
avec
l’url
de
l’appli
-‐ Dans
les
restaurants
participants
à
l’opération
Les
Petits
Princes
-‐ Dans
les
salles
de
cinéma
partenaires
Le
Jeu
est
valable
du
5
Juin
2013
0h01
au
26
Juin
2013
23h59
Article
2
:
Conditions
de
participation
2.1
le
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
résidant
en
France
métropolitaine
(hors
Corse).
La
société
Golden
Events
se
réservant
le
droit
de
procéder
à
toutes
les
vérifications
nécessaires
concernant
l'identité,
l'adresse
postale
et
/
ou
électronique
des
participants.
2.2
Sont
exclus
de
toute
participation
au
présent
Jeu
et
du
bénéfice
de
toute
dotation,
que
ce
soit
directement
ou
indirectement
l'ensemble
du
personnel
de
la
Société
et
des
Partenaires,
y
compris
leur
famille
et
conjoints
(mariage,
P.A.C.S.
ou
vie
maritale
reconnue
ou
non).
2.3
Les
personnes
n'ayant
pas
justifié
de
leurs
coordonnées
et
identités
complètes
ou
qui
les
auront
fournies
de
façon
inexacte
ou
mensongère
seront
disqualifiées,
tout
comme
les
personnes
refusant
les
collectes,
enregistrements
et
utilisations
des
informations
à
caractère
nominatif
les
concernant
et
strictement
nécessaires
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
jeu.
2.4
Les
personnes
ayant
lors
de
leur
inscription
renseigné
des
termes
grossiers
ou
injurieux
dans
les
champs
prévus
pour
l’inscription
(par
exemple
dans
les
champs
«
nom
d’Equipe
»
ou
«
nom
de
ville
»)
pourront
être
disqualifiés
par
l’Organisateur
et
supprimés
de
la
base
des
participants
grâce
à
un
process
de
modération.
2.5
La
participation
au
Jeu
implique
pour
tout
participant
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non
respect
dudit
règlement
entraîne
l'annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l'attribution
éventuelle
de
gratifications.
Article
3
:
Modalités
de
participation
au
jeu
Les
participants
doivent
satisfaire
l’intégralité
des
modalités
suivantes
:
-‐ Se
rendre
pendant
la
durée
du
Jeu
sur
l’onglet
«
Jeu
Les
Petits
Princes
»
sur
la
Fan
Page
SUBWAY
France
à
l’adresse
https://www.facebook.com/SubwayEnFrance
-‐ Etre
fan
de
la
page
Facebook
SUBWAY
France
ou
le
devenir
en
cliquant
sur
le
bouton
«
J’aime
»
-‐ Remplir
le
formulaire
d’inscription
comprenant
:
leur
nom,
prénom,
adresse
de
courrier
électronique
-‐ Accepter
de
manière
pleine
et
entière
le
présent
règlement
du
Jeu
-‐ Créer
une
équipe
(nom
d’équipe,
logo
de
l’équipe
(facultatif),
ville
de
l’équipe)
en
devenant
le
Capitaine
de
cette
Equipe
-‐ Compléter
son
équipe
pour
rendre
son
inscription
valide
(5
joueurs
minimum)
en
invitant
ses
Amis
Facebook
à
rejoindre
son
équipe
La
participation
au
jeu
ne
sera
valable
que
si
l’équipe
est
complète
(5
joueurs
Minimum,
et
6
joueurs
Maximum)
et
que
les
informations
d’inscription
requises
par
la
société
organisatrice
ont
toutes
été
fournies
dans
le
formulaire
d’inscription.
En
conséquence,
les
inscriptions
incomplètes,
comportant
des
erreurs,
contrefaites
ou
falsifiées
ne
seront
pas
prises
en
considération
et
le
participant
ayant
fait
parvenir
une
telle
inscription
sera
de
plein
droit
déchu
de
tout
droit
d’obtenir
un
quelconque
prix
gagnant.
Toute
participation
postale
est
exclue.
Article
4
:
Dotations
Sont
mises
en
jeu
pendant
le
jeu-‐concours
les
dotations
suivantes
:
1er
Prix
La
participation
à
un
tournoi
de
Football
organisé
le
12
juillet
2013
au
centre
URBAN
FOOTBALL
de
Meudon
en
région
Parisienne
pour
jouer
contre
les
acteurs
du
Film.
Comprenant
:
-‐
Le
transport
A/R
pour
Paris
en
Train
pour
6
personnes
-‐
Le
Transfert
en
Van
vers
le
centre
Urban
Football
de
Meudon
(le
lieu
du
tournoi)
-‐
La
remise
du
Pack
Gagnant
à
chacun
des
membres
de
l’Equipe
(1
Sac
de
sport,
1
Equipement
de
football
comprenant
short
et
Maillot,
1
place
de
Cinéma
pour
aller
voir
le
film
les
Petits
Princes)
-‐
4
parties
de
Urban
Football
dans
le
centre
le
plus
proche
de
la
ville
de
résidence
du
gagnant
(Capitaine
de
l’Equipe)
-‐
Un
Cocktail
de
fin
de
tournoi
avec
remise
de
trophées
(Plateaux
de
Sandwich
SUBWAY
et
Boissons)
-‐
Le
Transfert
en
van
vers
Paris
pour
la
soirée
-‐
Une
nuit
dans
un
appartement
parisien
pour
5
à
6
personnes
-‐
Le
transfert
vers
la
Gare
pour
retour
des
gagnants
chez
eux
Valeur
indicative
:
3500
€
TTC
L’organisateur
se
reserve
le
droit
de
modifier
la
date
du
lot
1
si
les
circonstances
l’exigent.
2eme
Prix:
-‐ 6
PS
VITA
+
jeux
FIFA
(pour
chacun
des
membres
de
l’équipe)
-‐ 4
parties
de
Urban
Football
dans
le
centre
le
plus
proche
de
la
ville
de
résidence
du
gagnant
(pour
un
groupe
de
10
à
15
personnes)
Valeur
indicative
unitaire
:
2200
€
TTC
3eme
Prix:
-‐ 4
Parties
de
Urban
Football
dans
le
centre
le
plus
proche
de
la
ville
de
résidence
du
gagnant
(pour
un
groupe
de
10
à
15
personnes)
Valeur
indicative
unitaire
:
400
€
TTC
du
4ème
au
10è
Prix:
-‐
6
Places
de
Cinéma
pour
aller
voir
le
Film
Les
Petits
Princes
(Soit
une
place
par
membre
de
l’Equipe)
Valeur
indicative
unitaire
:
60
€
TTC
Les
lots
offerts
aux
gagnants
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
d'aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
leur
contre
valeur
en
argent
(totale
ou
partielle),
ni
à
leur
échange
ou
remplacement
contre
un
autre
lot,
de
quelque
valeur
que
ce
soit,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
y
compris
en
cas
d’indisponibilités
aux
dates
souhaitées.
Si
un
gagnant
ne
voulait
ou
ne
pouvait
prendre
possession
de
son
prix,
il
n'aurait
droit
à
aucune
compensation.
Il
est
rappelé
que
si
le
profil
ou
les
coordonnées
du
gagnant
sont
invalides,
incomplets
ou
erronés,
il
perdra
le
bénéfice
de
sa
dotation.
Il
est
rappelé
qu'un
Participant
(même
nom,
même
adresse)
ne
peut
gagner
qu’un
seul
lot
sur
toute
la
durée
du
jeu
objet
de
ce
règlement.
Si
les
lots
attribués
ne
peuvent
être
livrés
par
la
Société
Organisatrice,
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
tout
ou
partie
du
lot,
par
d’autres
lots
de
nature
et
de
valeur
équivalente
et
dans
la
mesure
du
possible
de
caractéristiques
proches,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
de
ce
fait.
Toutefois,
aucune
contrepartie
ou
équivalent
financier
ne
pourra
être
réclamé.
Article
5
:
Déroulement
du
jeu
5.1
Création
d’une
Equipe
Pour
participer,
l’utilisateur
devra
se
rendre
sur
l’onglet
«
Les
Petits
Princes
»
de
la
page
Facebook
SUBWAY
France
et
créer
une
équipe
en
devenant
le
Capitaine
et
par
conséquent
le
référent
pour
l’organisateur.
5.2
Modération
L’organisation
se
réserve
le
droit
de
modérer
toutes
les
inscriptions
d’Equipes
et
de
disqualifier
d’office
les
Equipes
dont
les
participants
auraient
saisi
des
propos
injurieux
ou
grossiers
de
toute
sorte
lors
de
la
création
d’Equipe
(nom
de
l’équipe
et
nom
de
la
ville)
De
la
même
manière,
une
modération
sera
effectuée
sur
le
logo
d’équipe
que
l’utilisateur
peut
«
uploader
»
lors
de
son
inscription.
Tout
visuel
à
caractère
explicite
ou
ne
respectant
pas
les
règles
d’éthique
soumis
par
l’utilisateur
entraineront
l’Elimination
directe
de
l’Equipe
ainsi
que
la
suppression
de
cette
équipe
des
bases
de
données
de
participants.
La
modération
se
fait
à
posteriori
d’une
inscription,
en
cas
de
disqualification
ou
de
suppression,
l’utilisateur
ne
pourra
plus
modifier
les
données
de
son
équipe
et
devra
pour
participer
au
Jeu
recréer
une
Equipe
depuis
le
début
du
processus.
5.3
Ajout
de
Membres
à
une
Equipe
Le
but
est
d’inviter
ses
amis
Facebook
à
participer
au
Jeu
en
leur
proposant
de
faire
partie
de
son
équipe
(dans
la
limite
de
5
amis
maximum)
en
leur
envoyant
une
invitation
personnalisée
directement
depuis
l’application
grâce
à
sa
liste
d’amis
Facebook.
Les
destinataires
de
cette
invitation
devront
se
rendre
sur
l’application,
et
devenir
Fan
de
la
Page
Facebook
SUBWAY
France
pour
pouvoir
s’ajouter
à
une
Equipe
constituée.
Ils
ne
pourront
d’ailleurs
s’ajouter
à
une
équipe
si
et
seulement
si
ils
ont
reçu
une
invitation
de
la
part
du
capitaine
de
cette
Equipe
et
qu’il
reste
de
la
place
dans
cette
Equipe.
5.4
Validation
de
la
Participation
d’une
Equipe
au
concours
Seul
le
Capitaine
(le
Créateur
de
l’Equipe)
peut
inviter
ses
amis
à
rejoindre
son
Equipe.
Le
nombre
d’invitations
n’est
pas
limité
et
il
peut
inviter
autant
d’amis
qu’il
le
souhaite
sous
réserve
qu’ils
soient
présents
dans
sa
liste
d’amis
facebook.
Tant
que
son
équipe
n’est
pas
complète,
elle
n’apparaît
pas
dans
liste
des
Equipes
sur
l’application
Facebook
«
Jeu
les
Petits
Princes
».
A
tout
moment,
et
pendant
toute
la
durée
du
Jeu
le
joueur
pourra
inviter
ses
amis
Facebook
à
participer
au
jeu
si
son
équipe
n’est
pas
complète.
5.5
Ajout
des
Amis
à
une
équipe
existante
Tant
qu’il
reste
des
places,
les
amis
ayant
reçu
l’invitation
peuvent
s’ajouter
à
l’Equipe
du
capitaine.
Des
que
toutes
les
places
sont
prises
(5
places
disponibles
en
plus
du
Capitaine)
il
n’est
plus
possible
de
modifier
la
constitution
de
son
equipe.
Par
conséquent,
les
Amis
ayant
recu
une
invitation
ne
pourront
plus
s’ajouter
à
la
dite
Equipe.
5.6
Promotion
de
l’Equipe
Une
fois
l’Equipe
complète,
elle
apparaît
dans
la
liste
des
Equipe
participantes
au
concours
dans
la
Galerie
«
Liste
des
Equipes
»
de
l’application
«
Jeu
les
Petits
Princes
»
disponible
sur
la
page
Facebook
Subway
France.
Il
devient
alors
possible
pour
chacun
des
membres
de
l’Equipe
de
faire
la
promotion
de
son
équipe
en
invitant
tous
leurs
amis
Facebook
à
découvrir
l’équipe
sur
l’application
et
à
la
soutenir
en
votant
pour
elle
à
l’aide
d’un
bouton
«
Soutenir
cette
Equipe
».
5.7
Règles
de
Vote
Tous
les
utilisateurs
ayant
un
compte
Facebook
et
ayant
cliqué
sur
«
J’aime
»
sur
la
page
de
Subway
France,
pourront
voter
pour
une
équipe
sans
avoir
nécessairement
reçu
une
invitation
à
la
soutenir.
Ils
pourront
voter
pour
autant
d’Equipes
qu’ils
le
souhaitent
dans
la
limite
d’un
vote
par
Equipe
et
par
Jour
pendant
toute
la
durée
du
concours.
5.8
Fin
du
Jeu
Dès
la
fin
du
Jeu,
soit
le
26
Juin
à
23h59,
il
ne
sera
plus
possible
de
soutenir
une
Equipe.
Les
votes
seront
Clos.
Article
6
:
Désignation
des
gagnants
6.1
Désignation
des
Gagnants
A
l’issue
du
Jeu,
soit
le
26
Juin
2013
à
23h59,
les
30
équipes
ayant
récolté
le
plus
de
votes
depuis
l’application
“Jeu
les
Petits
Princes”
participeront
à
un
tirage
au
sort
qui
définira
les
10
Equipes
gagnantes.
Ledit
tirage
au
sort
sera
organisé
et
effectué
par
la
société
requérante.
Ainsi,
par
ordre
de
tirage,
la
première
équipe
se
verra
attribuer
le
1er
Prix,
la
2ème
le
2ème
prix
et
de
suite
jusqu’à
la
10ème
équipe.
Les
Capitaines
(Créateurs)
des
Equipes
gagnantes
seront
contactés
par
Email
de
leur
gain
par
la
société
Organisatrice
à
l’adresse
email
renseignée
lors
de
l’inscription
dans
un
délai
de
2
jours
ouvrés
après
le
tirage
au
sort.
En
cas
de
personne
mineure
désignée
Gagnante
du
1er
Prix,
il
sera
demandé
une
autorisation
parentale
à
chacun
des
membres
de
l’Equipe
qui
est
mineur
pour
participer
au
tournoi.
6.2
Remise
des
dotations
Pour
recevoir
leur
dotation,
les
gagnants
devront
confirmer
par
retour
à
l’email
annonçant
le
gain,
leurs
coordonnées
et
leur
adresse
complète
dans
un
délai
maximum
de
3
jours
ouvrés
et
garantir
la
participation
de
4
ou
5
membres
d’Equipe
pour
le
premier
prix.
Faute
de
réponse
d’un
gagnant
dans
le
délai
de
3
jours
ouvrés
suivant
l’envoi
du
mail
d’annonce
de
gain,
le
lot
sera
automatiquement
attribué
au
Gagnant
suivant
(2ème).
Le
lot
du
gagnant
suivant
sera
lui
attribué
au
gagnant
suivant
(3ème)
et
ainsi
de
suite
et
ce
jusqu’à
distribution
des
10
lots
du
concours.
Les
noms
et
prénoms
des
gagnants
et/ou
pseudo
seront
annoncés
sur
l’Application
et
sur
le
Mur
Facebook
de
SUBWAY
France
ce
que
les
participants
autorisent
par
avance.
Le
gagnant
du
lot
1
pourra,
si
les
membres
de
son
équipe
tels
qu’ils
apparaissent
sur
l’application
les
petits
princes
ne
sont
pas
disponibles
à
la
date
du
tournoi,
inviter
d’autres
membres
de
son
choix
(dans
la
limite
de
5)
pour
bénéficier
de
son
lot.
Les
gagnants
des
Lot
2
à
4
(soit
les
gagnants
de
2
à
10)
recevront
leur
dotation
par
voie
postale
à
l’adresse
du
Capitaine
de
l’Equipe
dans
les
30
jours
suivant
la
réception
de
leur
mail
de
confirmation.
Les
Sociétés
Organisatrices
ne
sauraient
être
tenues
responsables
des
perturbations
ou
désordres
postaux
privant
totalement
ou
partiellement
les
gagnants
du
bénéfice
de
leur
dotation.
Les
Organisateurs
ne
sauraient
être
tenus
pour
responsables
dans
le
cas
d'évènement
de
force
majeure
(grève,
intempéries,
etc.)
privant
totalement
ou
partiellement
les
gagnants
du
bénéfice
de
leur
dotation.
En
cas
de
retour
d’un
lot
avec
la
mention
«
n’habite
pas
à
l’adresse
indiquée
»
ou
d’un
lot
adressé
et
non
retiré
par
son
destinataire,
le
lot
sera
perdu
par
le
gagnant,
ne
sera
pas
réacheminé
et
ne
sera
pas
remis
en
jeu.
Article
7.
Dépot
Le
présent
règlement
est
déposé
auprès
de
la
SCP
E.
CHAPUIS
&
D.
BUZY
–
Huissiers
de
justice
Associés
–
10
rue
pergolèse,
75116
Paris
–
www.cbh75.com.
En
cas
de
besoin,
des
additifs
ou
des
modifications
au
présent
règlement
pourront
éventuellement
être
apportés
pendant
le
déroulement
du
Jeu
et
feront
l’objet
d’un
dépôt
auprès
de
la
dite
SCP.
Article
8.
Droits
d’accès
et
rectification
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
la
loi
n°
78-‐17
du
6
janvier
1978,
Loi
Informatique
et
Liberté,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
tout
Participant
bénéficie
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
pouvoir
s’opposer
au
traitement
informatique
de
ces
informations.
Ces
droits
sont
exercés
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
l’adresse
suivante
:
Golden
Events
–
Agence
Lifting
-‐
Jeu
Concours
Facebook
SUBWAY
France
-‐
159
rue
du
Chateau
-‐
75014
PARIS
Les
données
collectées
sont
obligatoires
pour
participer
au
jeu.
Par
conséquent,
les
personnes
qui
exerceront
le
droit
de
suppression
des
données
les
concernant
avant
la
fin
du
Jeu
seront
réputées
renoncer
à
leur
participation
Article
9.
Pour
le
remboursement
des
frais
de
connexion
Pour
les
participants,
accédant
au
présent
jeu
concours
à
partir
de
la
France
métropolitaine
via
un
modem
et
au
moyen
d'une
ligne
téléphonique
facturée
selon
le
temps
passé
(à
l'exception
des
abonnements
câble,
ADSL
et
forfaits
incluant
ou
offrant
les
coûts
de
communication)
les
coûts
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
présent
jeu
concours
seront
remboursés
dans
la
limite
de
3
minutes
de
connexion
sur
la
base
de
0,021
€TTC
(vingt
et
un
millième
d'euro
Toutes
Taxes
Comprises)
la
minute,
incluant
la
première
minute
indivisible
à
0,11
€TTC
(onze
centimes
d'euro
Toutes
Taxes
Comprises).
Etant
donné
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
les
participants
sont
informés
que
tout
accès
au
jeu
concours
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL...)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
au
motif
que
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
cette
hypothèse
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
global
de
l'Internet
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
Internet
de
la
société
organisatrice
du
jeu
et
de
participer
au
jeu
concours
ne
lui
occasionne
aucun
frais
supplémentaire.
La
demande
de
remboursement
devra
être
effectuée
au
plus
tard
3
(trois)
mois
à
compter
de
la
fin
du
présent
jeu
concours
par
lequel
la
connexion
a
été
effectuée
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
:
Golden
Event
–
Agence
Lifting
-‐
Jeu
concours
Facebook
SUBWAY
France
–
159
rue
du
Chateau
-‐
75014
PARIS
Le
timbre
sera
remboursé
au
tarif
lent
en
vigueur
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
énoncées
ci
dessus.
Toute
demande
de
remboursement
ne
contenant
pas
les
informations
ci-‐
dessous
ne
pourra
être
traitée
:
-‐ la
date
de
participation
au
jeu
concours
-‐ le
nom
du
jeu,
-‐ le
nom
du
fournisseur
d’accès
etc
une
copie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
de
télécommunication
par
lequel
la
connexion
a
été
effectuée
et
mentionnant
le
nom
l’abonné.
Le
coût
de
la
facture
détaillée
pourra
également
être
remboursé
sur
présentation
des
justificatifs
si
celle-‐ci
n'est
pas
délivrée
gratuitement
par
l'opérateur
de
télécommunication.
Article
10.
Autorisations
Les
participants
autorisent,
à
titre
gracieux,
Golden
Events
à
reproduire,
publier
et
exposer
leurs
noms,
prénom,
commune
d’habitation,
nom
d’équipe
et
logo
d’équipe
sur
tous
supports
et
notamment
mais
non
exclusivement:
presse,
mailing,
affichage,
édition,
audiovisuel,
Internet,
cinéma,
et
sur
tout
support,
existant
ou
à
venir.
Article
11.
Responsabilité
Facebook
n'est
ni
organisateur
ni
parrain
de
l'opération
et
les
données
personnelles
collectées
sont
destinées
à
la
société
organisatrice
et
non
à
Facebook.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
et
de
la
société
prestataire
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
lots
effectivement
et
valablement
gagnés.
La
Société
Organisatrice
et
le
Prestataire
ne
pourront
être
tenues
responsables
de
l’utilisation
frauduleuse
d’adresses
électroniques
pour
l’attribution
de
lots
d’un
Participant.
La
Société
Organisatrice
et
la
société
prestataire
ne
pourront
en
aucun
cas
être
tenues
pour
responsables
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
Internet,
des
lignes
téléphoniques,
du
matériel
de
réception
empêchant
le
bon
déroulement
du
jeu,
ou
en
cas
de
,
problèmes
d’acheminement
ou
de
perte
de
courrier
électronique
ou
postal.
La
Société
Organisatrice
et
la
société
prestataire
se
réservent
le
droit
d’écourter,
de
proroger,
de
reporter,
de
modifier
ou
d’annuler
ce
jeu
concours
si
les
circonstances
l’exigent.
En
tout
état
de
cause,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
à
ce
titre.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
suspendre
momentanément
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
si
elle,
ou
son
éventuel
prestataire
d'hébergement,
ne
peuvent
plus
assurer
la
continuité
du
service
nécessaire
au
déroulement
du
Jeu.
Par
ailleurs,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler
ou
de
suspendre
sans
préavis
le
Jeu
en
cas
de
fraude
ou
dans
tous
les
cas
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
le
système
informatique
attribuerait
des
dotations
non
prévues
au
présent
règlement.
Dans
ces
cas
les
messages
ayant
informé
les
participants
d'un
gain
seraient
considérés
comme
nuls
et
non
avenus.
En
aucun
cas,
le
nombre
de
dotations
ne
pourra
excéder
celui
prévu
au
présent
règlement.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit,
à
l'encontre
de
toute
personne
qui
altérerait
le
déroulement
de
l'opération
et
affecterait
l'administration,
la
sécurité,
l'équité,
l'intégrité,
ou
le
bon
déroulement
du
Jeu,
de
bloquer
temporairement
ou
définitivement,
totalement
ou
partiellement,
la
possibilité
qui
lui
est
donnée
de
participer
au
Jeu,
de
ne
pas
lui
attribuer
les
éventuelles
dotations
qu’elle
aurait
gagné
et
le
cas
échéant,
se
réserve
le
droit
d'engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
La
Société
Organisatrice
et
le
Prestataire
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et/ou
accidents
qui
pourraient
survenir
pendant
la
jouissance
du
lot
attribué
et/
ou
du
fait
de
son
utilisation
et
d’une
manière
générale
de
toute
insatisfaction
à
l’occasion
de
l’acheminement
et
/
ou
l’utilisation
des
lots.
Article
12.
Modification
du
règlement
Toute
modification
du
règlement
donnera
lieu
à
un
avenant
déposé
chez
l’huissier
dépositaire
du
présent
règlement.
Il
entrera
en
vigueur
à
cette
date
et
sera
porté
à
la
connaissance
des
participants
en
étant
accessible
sur
la
page
Facebook
de
SUBWAY
France.
Tout
participant
n’en
acceptant
pas
les
termes
devra
cesser
toute
participation
au
jeu.
Article
13.
Droits
de
Propriété
intellectuelle
Conformément
aux
lois
régissant
les
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique,
ou
les
droits
voisins,
la
reproduction
et
la
représentation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
le
Jeu,
sont
strictement
interdites.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leur
propriétaire
respectif.
Article
14.
Litiges
Le
simple
fait
de
participer
à
ce
jeu
concours
entraîne
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement
et
de
l’arbitrage
de
la
société
organisatrice
pour
les
cas
prévus
et
non
prévus
au
règlement.
En
cas
de
réclamations,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
transmises
exclusivement
par
courrier
postal
à
la
société
Golden
Event
dans
un
délai
de
2
(deux)
mois
à
compter
de
la
date
de
clôture
du
jeu,
à
l’adresse
suivante
:
Golden
Events
-‐
Agence
Lifting
-‐
Jeu
Les
Petits
Princes
-‐
159
rue
du
Chateau
-‐
75014
PARIS
Les
demandes
devront
comporter
obligatoirement
les
coordonnées
exactes
du
demandeur
(nom
et
adresse).
Les
contestations
et
réclamations
écrites
et
relatives
à
ce
jeu
ne
seront
plus
prises
en
compte
passé
le
délai
de
deux
mois
après
la
clôture
du
jeu.
Aucun
autre
mode
de
contestation
ou
de
réclamation
ne
pourra
être
pris
en
compte.
Tout
litige
né
à
l’occasion
du
présent
jeu
et
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l’amiable
sera
soumis
au
tribunal
judiciaire
compétent.

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