Règlement du jeu-concours Subway n°186549 Lot principal gagné : 49 sandwiches "Sub 15" (4 €).

Règlement jeu concours
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UN SUB 15 PAR JOUR A GAGNER DANS TON RESTAURANT SUBWAY CIVRIEUX
Article 1 : Organisation du Jeu
La société STE VERYGOOD SUBWAY – CIVRIEUX D AZERGUES, SARL immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro Lyon B 788 938 256 et dont le siège social se trouve Les Arcades – 69380 CIVRIEUX D
AZERGUES
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l´adresse : «
https://www.facebook.com/profile.php?id=167500060078535&sk=app_457207234354369? et clique sur l´onglet «
GAGNES TON SUB 15»
Après avoir cliqué sur «J´aime » la page « » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu´une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 2013-05-28 16:01:00 au 2013-07-15 16:01:00.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l´objet d´un tirage au sort sur l´ensemble des «
Fans » de la page « « https://www.facebook.com/profile.php?id=167500060078535&sk=app_457207234354369? » ayant
validé leur participation au jeu nommé « GAGNES TON SUB 15» et n´ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l´adresse : «
https://www.facebook.com/profile.php?id=167500060078535&sk=app_457207234354369? »
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le
Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL:
l https://www.facebook.com/profile.php?id=167500060078535&sk=app_457207234354369
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Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 28/05/2013 au 15/07/2013 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
SUBWAY CIVRIEUX, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=167500060078535&sk=app_457207234354369"
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient
inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas
le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
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Tirages au sort multiples
l Une fois par jour
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le
présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau
tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
l Du 1er au 49ème prix: Un sandwich Sub 15 d´une valeur de 4.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
l Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce
des gagnants. Les gagnants devront récupérer leurs lots directement dans le restaurant SUBWAY CIVRIEUX situé à
l'adresse suivante "Les Arcades 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES.
Si les lots n'ont pu être récupérés par leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. …), ils resteront définitivement la propriété
de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction
du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut
être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera
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invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il
pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des
problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées
de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale
erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à
aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une
quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce
soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations
sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction
n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur
pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de
rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de
l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
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Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort
et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et
conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle
ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et
l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des
informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté,
le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement,
notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée
exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent
règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de
l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle
ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau,
75008 Paris.