REGLEMENT DU JEU
«CALL OF DUTY BLACK OPS II»
ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices
Les sociétés Subway Franchise Advertising Fund Trust B.V. (SFAFT BV), under Kamer van Koophandel registration number 343195650000 et HILL VALLEY SAS, RCS Paris 539 361 220 dont le siège social se situe au 48 rue Laugier – 75017 Paris (ci-après les sociétés organisatrices) organisent en France métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « CALL OF DUTY BLACK OPS II » du 12/11/2012 au 25/11/2012 inclus.
ARTICLE 2 : Participation
Le jeu est accessible à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de toute société ayant participé à l’organisation du jeu, du personnel du réseau SUBWAY®, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins). Pour jouer, il suffit au participant d’enregistrer son nom, prénom, adresse, téléphone et email sur le e-bulletin de participation réservé au jeu, accessible à l’adresse www.subwayfrance.fr (une seule participation par foyer, même adresse, même nom, même adresse e-mail) et de rentrer le code indiqué en caisse des restaurants SUBWAY® participant à l’opération et/ou sur les flyers dédiés disponibles dans les restaurants participants.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
La participation au jeu « CALL OF DUTY BLACK OPS II » sera ouverte du 12/11/2012 à 00h01 au 25/11/2012 à 23h59, l’heure de référence étant celle en vigueur à Paris (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques des sociétés organisatrices, faisant seules foi).
Deux cent un (201) gagnants parmi les personnes ayant participé au jeu, seront définis par tirage au sort le 26/11/2012 par la SELARL AY Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de Justice associés à Paris – 32 rue de Malte, 75011 Paris.
Les résultats seront annoncés le 27/11/2012 sur le site www.subwayfrance.fr.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
ARTICLE 3 : Support du jeu
Le jeu est annoncé sur différents supports en restaurant (affiche, flyers, standfloor et stop-rayons…) et sur www.subwayfrance.fr, www.facebook.com/SubwayEnFrance, twitter.com/SubwayFrance et sup2sub.fr. Le code de participation au jeu est communiqué en caisse dans les restaurants SUBWAY® participant à l’opération durant cette période et/ou par des flyers dédiés.
Liste des restaurants SUBWAY® en France est disponible sur demande écrite par courrier, jusqu’au 27/01/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : AIRFLEX Publicité – Jeu « CALL OF DUTY BLACK OPS II » - 26 rue des Petits Champs - 75002, Paris et sur www.subwayfrance.fr /trouvez_votre_restaurant.aspx
*En cas d'absence de restaurant participant au jeu facilement accessible pour un consommateur, merci de contacter le 01 58 01 01 51 (Alexandre) ou le 01 41 98 60 05 (service marketing)
ARTICLE 4 : Dotations
Il sera procédé au tirage au sort de 201 gagnants parmi l’ensemble des participants, pour attribution selon l’ordre du tirage au sort des lots suivants :
• 1 console X-BOX (250€)
• 50 jeux vidéos CALL OF DUTY (70€ / unité)
• 150 t-shirts CALL OF DUTY (15€/unité)
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs, ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans que leur responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE 5 : Attribution des dotations
Les gagnants recevront leurs gains par courrier à l’adresse qu’ils auront préalablement indiquée lors de leur inscription sur l’e-bulletin, dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables, incomplètes ou erronées, ces derniers perdront le bénéfice de leur lots qui resteront la propriété des sociétés organisatrices qui se réservent le droit de les remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure.
Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables.
Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables pour des retards, pertes occasionnées aux éléments relatifs aux lots lors de leur acheminement. De même, la responsabilité des sociétés organisatrices se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant ces lots.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 6 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé en la SELARL AY Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de Justice associés à Paris – 32 rue de Malte, 75011 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs. L'avenant sera enregistré à la SELARL AY Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de Justice associés à Paris, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa validation et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout avenant ainsi déposé sera adressé gratuitement à toute personne ayant demandé le règlement du jeu par écrit conformément aux dispositions ci-dessous. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues verra sa participation annulée. Le règlement complet est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante : AIRFLEX Publicité – Jeu « CALL OF DUTY BLACK OPS II » - 26 rue des Petits Champs - 75002, Paris.
Il est consultable sur le site www.subwayfrance.fr jusqu'au 30/11/2012 et dans les restaurants SUBWAY® participant à l’opération, jusqu’au 25/11/2012 inclus.
Passé cette date, le règlement sera disponible sur demande écrite par courrier, jusqu’au 27/01/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : AIRFLEX Publicité – Jeu « CALL OF DUTY BLACK OPS II » - 26 rue des Petits Champs - 75002, Paris.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L’application du présent règlement est soumise à la loi française. Les sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elles se réservent la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Les gagnants, dans le cadre de l’évènement et du seul fait de leur participation au jeu, autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait, la reproduction sur tout type de support, la numérisation, tout mode de représentations publiques, notamment télévisuelles ou sur tous services de télécommunications, cablo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires. Cette autorisation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec le jeu et/ou les activités des sociétés organisatrices – pour le monde entier et pendant une durée de un (1) an à compter de la fin du jeu.
ARTICLE 9 : Loi « Informatique et Libertés »
Sauf avis contraire, les informations à caractère personnel et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants pour les besoins de gestion de leur participation seront traitées par fichier informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : AIRFLEX Publicité – Jeu « CALL OF DUTY BLACK OPS II » - 26 rue des Petits Champs - 75002, Paris.
