1
REGLEMENT DE JEU
"
(
Re) Design your interior
"
ARTICLE 1
–
Organisation
La Société Stûv S.A, dont le siège social est établi à 5170 Bois
de
Villers, rue Jules
Borbouse 4, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423.958.294 (ci
après
: «
la Société Organisatrice
»),
organise un jeu concours exclusivement accessible via le site internet «www.facebook.stuv.com»
(ci
après
:
«
l’Action
»)
. Ce c
oncours est gratuit sans obligation d’achat. Le jeu est exclusivement accessible via le
www.facebook.stuv.com (ci
après la « Page »).
ARTICLE 2
–
Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu débute le
26
novemb
re 2013 à 19h et prend fin le 17
décembre
2013
à
23h59 sur le site Internet
www.facebook.stuv.com .
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu
si les circonstances l'exige
nt. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
Belgique, en
France,
aux Pays
Bas
, en Italie,
au Can
ada,
au Grand Duché de
Luxembourg ou tout autre pays
ou un revendeur
officiel
Stûv est insta
l
lé
,
disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) à
laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de l
a gestion du Jeu ainsi que d’un compte
à son nom sur le site communautaire Facebook.com (ci
après le «Participant»).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à
l'élaboration du Jeu de même que le
s membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris
les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et les membres de la société Adjust.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera
utiles en ce qui concerne l’identité et l
’adresse de chaque Participant.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,...), ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux
concours en vigueur en
Belgique,
ou au Grand duché
de
Luxembourg.
Toute participation de mineurs au présent jeu nécessite l’accord du représentant légal ou de la personne ayant
autorité parentale. Cette participation se déroule alors sous la responsabilité de cette personne. La société
organisatrice peut d
emander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal
du dit mineur de participer. A défaut de justification, la participation sera considérée comme non valable et
entraînera l’annulation de tous gains.
Il est rigoureuse
ment interdit de jouer avec plusieurs adresses mail et/ou plusieurs pseudonymes ainsi que de
jouer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par
personne.
ARTICLE 3
Principe du jeu
La participatio
n au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie
postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se connecter à son compte
Facebook
entre
26
novembre 2013 à 19h et le 17
décembre 2013 à 23h59
, puis
se rendre sur la Page
www.facebook.stuv.com
.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de la Page
(l’aide de logiciel est
interdit
e)
.
Le participant
est invité à
charger dans l’application une photo de
son intérieur
ou représentation de son projet
d'aménagement.
Il
accompagnera cette photo d’un titre et d’une description
de son projet
d'aménagement
d'intérieur.
Tout participant ayant chargé une image qui ne lui appartient pas, dont il ne dispose pas des droits
ou qui aurait été puisée dans des banques d’images pourra être éliminé
e
du concours
. Chaque participant
devra proposer une photo qui est directement en re
lation avec le concours sous peine d’élimination.
La société
Stûv
se réserve également le droit de supprimer toute publication qui ne serait pas jugée conforme au présent
règlement ou qui ne correspondrait pas à l’esprit de ce concours.
2
Les gains seront
répartis de la manière suivant
e
:
Le participant
dont le projet sera
le
plus apprécié
par la communau
té
Facebook
(nombre de Likes)
obtiendra
50
points sur
50
, le second 49 points sur
50
,..
.
Le jury (exclusivement compos
é
des me
mbres de l’équipe
Marketing
)
votera également pour le meilleur proj
et
et attribuera u
ne cotation
sur
50 au projet préféré par le jury, 49 au second en ordre de préférence du jury,
etc.
.
C’es
t la
combinaison de ces deux co
tes qui sera c
onsidérée comme la côte finale
.
Les cotes de la
c
ommunauté facebook et du jury Stuv sont additionnées
. L
e gagnant est le projet ayant récolté le plus de
points en total.
Exemple
:
Nombre de likes le plus élevé
: 50 points
+ Vote du jury
: 40 points (vote du jury)
= 90 points sur 100.
Les 4 meilleurs
autres scores
(numéro 2, 3, 4 et 5)
re
mporteront un chariot à buches et ce en tenant compte du
même calcul.
ARTICLE 4
Dotations
Sont mis en jeu : 1 appareil Stûv de votre choix et ses
accessoires
ainsi que les pièces et composants Stûv
indispensables
au fonctionnement (sortie de fumée, réhausse, ....). Les accessoires décoratifs (cadres,
habillages, grilles, mobilier) ne sont pas offerts.
Cette dotation ne comprend p
as l’installation de l’appareil
qui
devra être prise en charge par le gagnant.
Quatre chariots à buches (1 par gagnant).
ARTICLE 5
. Un Seul Prix par Foyer
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui
seront données sur la Page de
l'application du Jeu «
(Re) Design your interior
»
sur le lien :
www.f
acebook.stuv.com
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de
jouer seront transmises à la
société organisatrice, laquelle procédera à la
vérification de la validité de la participation.
Un Participant qui se serait créé
plusieurs compte
s
Facebook, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain
qui lui aurait
été attribué.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par
l'ensemble des personnes vivant sous le
même toit.
La Société Organisatrice se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent
article.
ARTICLE 6
. Désignation des Gagnants
Les Gagnants sont dési
gnés via le Jeu «
(Re)Design your interior
»
par la méthode
décrite à l’article 3.
La Société Organisatrice
préviendra
les gagnants
via l’adresse mail liée au compte Facebook du participant
.
Les
gagnants seront invités à remplir leurs coordonnées complètes dans un
message privé Facebook
qui sera
envoyé à la société organisatrice qui utilisera
ces données afin de
mettre à disposition
le
(
s
)
gain
(
s
)
de
s
gagnants
dans un des magasins du réseau de partenaires Stûv
.
Si le gagnant ne réagit
pas ou ne répond pas dans les 7
jours à daté de l’envoi dudit mail, un autre gagnant sera élu et sera dés lors contacté à son tour
selon le même
processus.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant
accompagnée
à propos
de ses
coordonnées dans les conditions et le délai précités ou en cas
de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot
dans ledit délai, le lot sera perdu
pour ce Gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
6.1
Remise de lots
Chaque lot sera
mis à dis
position du
Gagnant
dans un des magasins du réseau de partenaires
Stûv
,
dans un
délai maximal de
soixante (60) jours calendrier
à
compter de l’annonce de son gain.
Tout lot non
enlevé dans les 120 jours calendriers à daté de la désignation du/des gagnant(
s)
sera perdu pour
celui
ci et demeurera acquis à la
Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
ci ne puisse être
recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé
à la Société Organisatrice
sera perdu
pour le Gagnant
1
REGLEMENT DE JEU
"
(
Re) Design your interior
"
ARTICLE 1
–
Organisation
La Société Stûv S.A, dont le siège social est établi à 5170 Bois
de
Villers, rue Jules
Borbouse 4, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423.958.294 (ci
après
: «
la Société Organisatrice
»),
organise un jeu concours exclusivement accessible via le site internet «www.facebook.stuv.com»
(ci
après
:
«
l’Action
»)
. Ce c
oncours est gratuit sans obligation d’achat. Le jeu est exclusivement accessible via le
www.facebook.stuv.com (ci
après la « Page »).
ARTICLE 2
–
Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu débute le
26
novemb
re 2013 à 19h et prend fin le 17
décembre
2013
à
23h59 sur le site Internet
www.facebook.stuv.com .
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu
si les circonstances l'exige
nt. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
Belgique, en
France,
aux Pays
Bas
, en Italie,
au Can
ada,
au Grand Duché de
Luxembourg ou tout autre pays
ou un revendeur
officiel
Stûv est insta
l
lé
,
disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) à
laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de l
a gestion du Jeu ainsi que d’un compte
à son nom sur le site communautaire Facebook.com (ci
après le «Participant»).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à
l'élaboration du Jeu de même que le
s membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris
les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et les membres de la société Adjust.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera
utiles en ce qui concerne l’identité et l
’adresse de chaque Participant.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,...), ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux
concours en vigueur en
Belgique,
ou au Grand duché
de
Luxembourg.
Toute participation de mineurs au présent jeu nécessite l’accord du représentant légal ou de la personne ayant
autorité parentale. Cette participation se déroule alors sous la responsabilité de cette personne. La société
organisatrice peut d
emander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal
du dit mineur de participer. A défaut de justification, la participation sera considérée comme non valable et
entraînera l’annulation de tous gains.
Il est rigoureuse
ment interdit de jouer avec plusieurs adresses mail et/ou plusieurs pseudonymes ainsi que de
jouer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par
personne.
ARTICLE 3
Principe du jeu
La participatio
n au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie
postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se connecter à son compte
Facebook
entre
26
novembre 2013 à 19h et le 17
décembre 2013 à 23h59
, puis
se rendre sur la Page
www.facebook.stuv.com
.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de la Page
(l’aide de logiciel est
interdit
e)
.
Le participant
est invité à
charger dans l’application une photo de
son intérieur
ou représentation de son projet
d'aménagement.
Il
accompagnera cette photo d’un titre et d’une description
de son projet
d'aménagement
d'intérieur.
Tout participant ayant chargé une image qui ne lui appartient pas, dont il ne dispose pas des droits
ou qui aurait été puisée dans des banques d’images pourra être éliminé
e
du concours
. Chaque participant
devra proposer une photo qui est directement en re
lation avec le concours sous peine d’élimination.
La société
Stûv
se réserve également le droit de supprimer toute publication qui ne serait pas jugée conforme au présent
règlement ou qui ne correspondrait pas à l’esprit de ce concours.
2
Les gains seront
répartis de la manière suivant
e
:
Le participant
dont le projet sera
le
plus apprécié
par la communau
té
Facebook
(nombre de Likes)
obtiendra
50
points sur
50
, le second 49 points sur
50
,..
.
Le jury (exclusivement compos
é
des me
mbres de l’équipe
Marketing
)
votera également pour le meilleur proj
et
et attribuera u
ne cotation
sur
50 au projet préféré par le jury, 49 au second en ordre de préférence du jury,
etc.
.
C’es
t la
combinaison de ces deux co
tes qui sera c
onsidérée comme la côte finale
.
Les cotes de la
c
ommunauté facebook et du jury Stuv sont additionnées
. L
e gagnant est le projet ayant récolté le plus de
points en total.
Exemple
:
Nombre de likes le plus élevé
: 50 points
+ Vote du jury
: 40 points (vote du jury)
= 90 points sur 100.
Les 4 meilleurs
autres scores
(numéro 2, 3, 4 et 5)
re
mporteront un chariot à buches et ce en tenant compte du
même calcul.
ARTICLE 4
Dotations
Sont mis en jeu : 1 appareil Stûv de votre choix et ses
accessoires
ainsi que les pièces et composants Stûv
indispensables
au fonctionnement (sortie de fumée, réhausse, ....). Les accessoires décoratifs (cadres,
habillages, grilles, mobilier) ne sont pas offerts.
Cette dotation ne comprend p
as l’installation de l’appareil
qui
devra être prise en charge par le gagnant.
Quatre chariots à buches (1 par gagnant).
ARTICLE 5
. Un Seul Prix par Foyer
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui
seront données sur la Page de
l'application du Jeu «
(Re) Design your interior
»
sur le lien :
www.f
acebook.stuv.com
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de
jouer seront transmises à la
société organisatrice, laquelle procédera à la
vérification de la validité de la participation.
Un Participant qui se serait créé
plusieurs compte
s
Facebook, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain
qui lui aurait
été attribué.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par
l'ensemble des personnes vivant sous le
même toit.
La Société Organisatrice se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent
article.
ARTICLE 6
. Désignation des Gagnants
Les Gagnants sont dési
gnés via le Jeu «
(Re)Design your interior
»
par la méthode
décrite à l’article 3.
La Société Organisatrice
préviendra
les gagnants
via l’adresse mail liée au compte Facebook du participant
.
Les
gagnants seront invités à remplir leurs coordonnées complètes dans un
message privé Facebook
qui sera
envoyé à la société organisatrice qui utilisera
ces données afin de
mettre à disposition
le
(
s
)
gain
(
s
)
de
s
gagnants
dans un des magasins du réseau de partenaires Stûv
.
Si le gagnant ne réagit
pas ou ne répond pas dans les 7
jours à daté de l’envoi dudit mail, un autre gagnant sera élu et sera dés lors contacté à son tour
selon le même
processus.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant
accompagnée
à propos
de ses
coordonnées dans les conditions et le délai précités ou en cas
de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot
dans ledit délai, le lot sera perdu
pour ce Gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
6.1
Remise de lots
Chaque lot sera
mis à dis
position du
Gagnant
dans un des magasins du réseau de partenaires
Stûv
,
dans un
délai maximal de
soixante (60) jours calendrier
à
compter de l’annonce de son gain.
Tout lot non
enlevé dans les 120 jours calendriers à daté de la désignation du/des gagnant(
s)
sera perdu pour
celui
ci et demeurera acquis à la
Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
ci ne puisse être
recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé
à la Société Organisatrice
sera perdu
pour le Gagnant
3
concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Par ailleurs
,
Par ailleurs, le lot «
Foyer Stûv
» ne
pourra être placé que par un revendeur officiel Stûv s
a
ns quoi la
Société Organisatrice décline
ra
toute
responsabilité
en cas d’in
cident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou
de la
jouissance du lot gagné.
ARTICLE 7
Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les Gagnants autorisent la Société
Organisatrice à utili
ser en tant que
tel son nom, son prénom, sa ville de résidence,
dans toutes manifestations publicitaires ou promo
tionnelles
liées au présent Jeu en
Belgique, en France,
aux Pays
Bas
en Italie, au Can
ada, au Grand Duché de Luxembourg
ou tout autre pays ou un revendeur
officiel
Stûv est instal
l
é
, et sans que cela lui confère une rémunération, un
droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un Gagnant ne le souha
iterait pas, il devra le stipuler par courrier à
l’adresse suivante :
5170
Bois
de
Villers, rue Jules Borbouse 4, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0423.958.294
, dans un délai de 1 (un) mois à
compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8
Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
int
erroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques
d
e contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur
Internet ;
du bon fonctionnement et de l’utilisation du site Facebook.com ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de
défaillance de tout matériel de
réception ou
des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance
technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommag
e direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel
qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct
qui résulte
rait
de la participation au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre
toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à la Page et la participation des Participants au
Jeu se fait sous son entière
respons
abilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des
Gagn
ants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sort
e vis
à
vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement
commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un
ou des prête
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant
devan
t participer au Jeu sous son propre
et unique nom. Toute
fraude entraîne
l'élimination du Participant.
ARTICLE 9
Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes
vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’âge
et le domicile des Participants.
Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
4
l’élimination du Participant au
Jeu.
ARTICLE 10
Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des
conditions d’accès
et/ou des
modalités de mise en
œuvre
du Jeu, si les
circonstances les y obligent sans avoir à justifier de cette décision et
sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une
annonce sur la Page et entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait
de sa
participation au Jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de ladite
modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra
cesser de participer au Jeu.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en
ligne à partir de la Page.
ARTICLE 11
: Droit
applicable et juridiction
Les présent
es conditions générales sont régies par le droit belge, à l’exception de ses règles relatives aux
conflits de lois. Toutes les contestations relatives à l’interprétation, l’exécution, l’opposabilité ou la validité des
présentes conditions générales seront
portées à la connaissance du Tribunal de première instance de
l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
en Belgique
.
ARTICLE 12
Informatique et libertés
Chaque Participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au
Jeu. Dans ce cas, l
e Participant
peut, en sa qualité de détenteur et de responsable
du traitement des adresses e
mail de ses proches, fournir à
la Société
Organisatrice l'adresse e
mail de ces derniers directement ou via leur compte
Facebook afin que la
Société Organisatrice
leur envoie pour le compte du
Participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e
mail de ses proches
aux fins
de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le
consentement explicite et
informé des titulaires des adresses e
mail
qu'il fournit à
la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en
qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du Particip
ant. En
conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité
du fait des adresses e
mails de proches
qu'il lui fourni
et du fait de l'envoi d'un
message
d'invitation à ses proches.
Du seul fait de l'acceptation de son gain et
sauf opposition expresse de sa part,
chaque Gagnant autorise la
Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s)
ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son
département de
résidence sur la Page sans que cette utilisation confère au Ga
gnant un droit à
rémunération ou
un
avantage quelconque autre que le lot gagné. Dans le cas où le
Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le
stipuler par courrier à l’adresse précitée.
ARTICLE 13
:
Droits d’auteur
Toute reproduction, représentation, utilis
ation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque
support que ce soit, de tout ou partie de l’application, de tout ou partie des différentes
œuvres
et modèles qui
le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de
la société
Stûv
est strictement interdit et constitue
un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14
: Droits des marques
L’appellation
Stûv
, le logo, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées pa
r
La Société
Stûv S.A
d
’autres marques sont é
galement citées. Elles sont utilisées par
La Société
Stûv S.A
avec
l’autorisation de leurs titulaires. La reproduction, l’imitation,
La Société
Stûv S.A
l’utilisation ou l’apposition de
ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de
La Société
Stûv S.
A
ou de leurs titulaires respectifs
constitue un délit de contrefaçon.
ARTICLE 15
: Liens hypertextes
La Société
Stûv S.A
ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font
l’objet d’un lien hypertexte à par
tir ou à destination de la présente application et ne peut supporter aucune
responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
ARTICLE 18
: Contenu de l’application
1
REGLEMENT DE JEU
"
(
Re) Design your interior
"
ARTICLE 1
–
Organisation
La Société Stûv S.A, dont le siège social est établi à 5170 Bois
de
Villers, rue Jules
Borbouse 4, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423.958.294 (ci
après
: «
la Société Organisatrice
»),
organise un jeu concours exclusivement accessible via le site internet «www.facebook.stuv.com»
(ci
après
:
«
l’Action
»)
. Ce c
oncours est gratuit sans obligation d’achat. Le jeu est exclusivement accessible via le
www.facebook.stuv.com (ci
après la « Page »).
ARTICLE 2
–
Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu débute le
26
novemb
re 2013 à 19h et prend fin le 17
décembre
2013
à
23h59 sur le site Internet
www.facebook.stuv.com .
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu
si les circonstances l'exige
nt. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
Belgique, en
France,
aux Pays
Bas
, en Italie,
au Can
ada,
au Grand Duché de
Luxembourg ou tout autre pays
ou un revendeur
officiel
Stûv est insta
l
lé
,
disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) à
laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de l
a gestion du Jeu ainsi que d’un compte
à son nom sur le site communautaire Facebook.com (ci
après le «Participant»).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à
l'élaboration du Jeu de même que le
s membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris
les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et les membres de la société Adjust.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera
utiles en ce qui concerne l’identité et l
’adresse de chaque Participant.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,...), ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux
concours en vigueur en
Belgique,
ou au Grand duché
de
Luxembourg.
Toute participation de mineurs au présent jeu nécessite l’accord du représentant légal ou de la personne ayant
autorité parentale. Cette participation se déroule alors sous la responsabilité de cette personne. La société
organisatrice peut d
emander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal
du dit mineur de participer. A défaut de justification, la participation sera considérée comme non valable et
entraînera l’annulation de tous gains.
Il est rigoureuse
ment interdit de jouer avec plusieurs adresses mail et/ou plusieurs pseudonymes ainsi que de
jouer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par
personne.
ARTICLE 3
Principe du jeu
La participatio
n au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie
postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se connecter à son compte
Facebook
entre
26
novembre 2013 à 19h et le 17
décembre 2013 à 23h59
, puis
se rendre sur la Page
www.facebook.stuv.com
.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de la Page
(l’aide de logiciel est
interdit
e)
.
Le participant
est invité à
charger dans l’application une photo de
son intérieur
ou représentation de son projet
d'aménagement.
Il
accompagnera cette photo d’un titre et d’une description
de son projet
d'aménagement
d'intérieur.
Tout participant ayant chargé une image qui ne lui appartient pas, dont il ne dispose pas des droits
ou qui aurait été puisée dans des banques d’images pourra être éliminé
e
du concours
. Chaque participant
devra proposer une photo qui est directement en re
lation avec le concours sous peine d’élimination.
La société
Stûv
se réserve également le droit de supprimer toute publication qui ne serait pas jugée conforme au présent
règlement ou qui ne correspondrait pas à l’esprit de ce concours.
2
Les gains seront
répartis de la manière suivant
e
:
Le participant
dont le projet sera
le
plus apprécié
par la communau
té
Facebook
(nombre de Likes)
obtiendra
50
points sur
50
, le second 49 points sur
50
,..
.
Le jury (exclusivement compos
é
des me
mbres de l’équipe
Marketing
)
votera également pour le meilleur proj
et
et attribuera u
ne cotation
sur
50 au projet préféré par le jury, 49 au second en ordre de préférence du jury,
etc.
.
C’es
t la
combinaison de ces deux co
tes qui sera c
onsidérée comme la côte finale
.
Les cotes de la
c
ommunauté facebook et du jury Stuv sont additionnées
. L
e gagnant est le projet ayant récolté le plus de
points en total.
Exemple
:
Nombre de likes le plus élevé
: 50 points
+ Vote du jury
: 40 points (vote du jury)
= 90 points sur 100.
Les 4 meilleurs
autres scores
(numéro 2, 3, 4 et 5)
re
mporteront un chariot à buches et ce en tenant compte du
même calcul.
ARTICLE 4
Dotations
Sont mis en jeu : 1 appareil Stûv de votre choix et ses
accessoires
ainsi que les pièces et composants Stûv
indispensables
au fonctionnement (sortie de fumée, réhausse, ....). Les accessoires décoratifs (cadres,
habillages, grilles, mobilier) ne sont pas offerts.
Cette dotation ne comprend p
as l’installation de l’appareil
qui
devra être prise en charge par le gagnant.
Quatre chariots à buches (1 par gagnant).
ARTICLE 5
. Un Seul Prix par Foyer
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui
seront données sur la Page de
l'application du Jeu «
(Re) Design your interior
»
sur le lien :
www.f
acebook.stuv.com
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de
jouer seront transmises à la
société organisatrice, laquelle procédera à la
vérification de la validité de la participation.
Un Participant qui se serait créé
plusieurs compte
s
Facebook, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain
qui lui aurait
été attribué.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par
l'ensemble des personnes vivant sous le
même toit.
La Société Organisatrice se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent
article.
ARTICLE 6
. Désignation des Gagnants
Les Gagnants sont dési
gnés via le Jeu «
(Re)Design your interior
»
par la méthode
décrite à l’article 3.
La Société Organisatrice
préviendra
les gagnants
via l’adresse mail liée au compte Facebook du participant
.
Les
gagnants seront invités à remplir leurs coordonnées complètes dans un
message privé Facebook
qui sera
envoyé à la société organisatrice qui utilisera
ces données afin de
mettre à disposition
le
(
s
)
gain
(
s
)
de
s
gagnants
dans un des magasins du réseau de partenaires Stûv
.
Si le gagnant ne réagit
pas ou ne répond pas dans les 7
jours à daté de l’envoi dudit mail, un autre gagnant sera élu et sera dés lors contacté à son tour
selon le même
processus.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant
accompagnée
à propos
de ses
coordonnées dans les conditions et le délai précités ou en cas
de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot
dans ledit délai, le lot sera perdu
pour ce Gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
6.1
Remise de lots
Chaque lot sera
mis à dis
position du
Gagnant
dans un des magasins du réseau de partenaires
Stûv
,
dans un
délai maximal de
soixante (60) jours calendrier
à
compter de l’annonce de son gain.
Tout lot non
enlevé dans les 120 jours calendriers à daté de la désignation du/des gagnant(
s)
sera perdu pour
celui
ci et demeurera acquis à la
Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
ci ne puisse être
recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé
à la Société Organisatrice
sera perdu
pour le Gagnant
3
concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Par ailleurs
,
Par ailleurs, le lot «
Foyer Stûv
» ne
pourra être placé que par un revendeur officiel Stûv s
a
ns quoi la
Société Organisatrice décline
ra
toute
responsabilité
en cas d’in
cident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou
de la
jouissance du lot gagné.
ARTICLE 7
Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les Gagnants autorisent la Société
Organisatrice à utili
ser en tant que
tel son nom, son prénom, sa ville de résidence,
dans toutes manifestations publicitaires ou promo
tionnelles
liées au présent Jeu en
Belgique, en France,
aux Pays
Bas
en Italie, au Can
ada, au Grand Duché de Luxembourg
ou tout autre pays ou un revendeur
officiel
Stûv est instal
l
é
, et sans que cela lui confère une rémunération, un
droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un Gagnant ne le souha
iterait pas, il devra le stipuler par courrier à
l’adresse suivante :
5170
Bois
de
Villers, rue Jules Borbouse 4, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0423.958.294
, dans un délai de 1 (un) mois à
compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8
Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
int
erroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques
d
e contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur
Internet ;
du bon fonctionnement et de l’utilisation du site Facebook.com ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de
défaillance de tout matériel de
réception ou
des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance
technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommag
e direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel
qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct
qui résulte
rait
de la participation au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre
toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à la Page et la participation des Participants au
Jeu se fait sous son entière
respons
abilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des
Gagn
ants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sort
e vis
à
vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement
commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un
ou des prête
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant
devan
t participer au Jeu sous son propre
et unique nom. Toute
fraude entraîne
l'élimination du Participant.
ARTICLE 9
Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes
vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’âge
et le domicile des Participants.
Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
4
l’élimination du Participant au
Jeu.
ARTICLE 10
Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des
conditions d’accès
et/ou des
modalités de mise en
œuvre
du Jeu, si les
circonstances les y obligent sans avoir à justifier de cette décision et
sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une
annonce sur la Page et entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait
de sa
participation au Jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de ladite
modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra
cesser de participer au Jeu.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en
ligne à partir de la Page.
ARTICLE 11
: Droit
applicable et juridiction
Les présent
es conditions générales sont régies par le droit belge, à l’exception de ses règles relatives aux
conflits de lois. Toutes les contestations relatives à l’interprétation, l’exécution, l’opposabilité ou la validité des
présentes conditions générales seront
portées à la connaissance du Tribunal de première instance de
l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
en Belgique
.
ARTICLE 12
Informatique et libertés
Chaque Participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au
Jeu. Dans ce cas, l
e Participant
peut, en sa qualité de détenteur et de responsable
du traitement des adresses e
mail de ses proches, fournir à
la Société
Organisatrice l'adresse e
mail de ces derniers directement ou via leur compte
Facebook afin que la
Société Organisatrice
leur envoie pour le compte du
Participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e
mail de ses proches
aux fins
de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le
consentement explicite et
informé des titulaires des adresses e
mail
qu'il fournit à
la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en
qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du Particip
ant. En
conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité
du fait des adresses e
mails de proches
qu'il lui fourni
et du fait de l'envoi d'un
message
d'invitation à ses proches.
Du seul fait de l'acceptation de son gain et
sauf opposition expresse de sa part,
chaque Gagnant autorise la
Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s)
ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son
département de
résidence sur la Page sans que cette utilisation confère au Ga
gnant un droit à
rémunération ou
un
avantage quelconque autre que le lot gagné. Dans le cas où le
Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le
stipuler par courrier à l’adresse précitée.
ARTICLE 13
:
Droits d’auteur
Toute reproduction, représentation, utilis
ation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque
support que ce soit, de tout ou partie de l’application, de tout ou partie des différentes
œuvres
et modèles qui
le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de
la société
Stûv
est strictement interdit et constitue
un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14
: Droits des marques
L’appellation
Stûv
, le logo, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées pa
r
La Société
Stûv S.A
d
’autres marques sont é
galement citées. Elles sont utilisées par
La Société
Stûv S.A
avec
l’autorisation de leurs titulaires. La reproduction, l’imitation,
La Société
Stûv S.A
l’utilisation ou l’apposition de
ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de
La Société
Stûv S.
A
ou de leurs titulaires respectifs
constitue un délit de contrefaçon.
ARTICLE 15
: Liens hypertextes
La Société
Stûv S.A
ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font
l’objet d’un lien hypertexte à par
tir ou à destination de la présente application et ne peut supporter aucune
responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
ARTICLE 18
: Contenu de l’application
5
La Société
Stûv S.A
et plu
s généralement toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise
en ligne de cette application s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations
diffusées sur l’application.
La Société
Stûv S.A
et les p
restataires précités se réservent le droit de corriger et de modifier à tout moment le
contenu du site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société
Stûv S.A
et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des
éléments en dehors de
leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique,
et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au site ou
pour l’utiliser.
ARTICLE 16
:
Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation
ou la non
participation d'un internaute. Il est
donc convenu que, sauf erreur manifeste, les donné
es contenues
da
ns
les
systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
élé
ments de
connexion et
aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société
O
rganisatrice pourra se pré
valoir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, donné
es, fichiers,
enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous
formats ou s
upports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
d
irectement ou
indirectement par
la Société Organisatrice, notamment dans ses
systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
forc
e
probante des élé
ments de
nature ou sous formats ou supports informatiques
ou électroniques précité
s, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour
constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits
comme moyens de preuve par la
Société Organisatrice dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront rec
evables, valables et opposables
entre les
pa
rties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
