Règlement du Jeu
« 4l_TROPHY »
Article 1 : Organisation du Jeu
La SAS STUDYRAMA , dont le siège social est situé 34, rue Camille Pelletan 92309 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 429 309 354.
Organise un jeu se déroulant du mardi 10 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 , intitulé « 4l_TROPHY » accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram dont les conditions sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
Article 2 : Conditions et modalités de la participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion internet, d’une adresse email valide et d’un passeport en cours de validité.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de STUDYRAMA et les salariés de l’Etude BOUVET-LLOPIS.
La seule participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au Règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment attribué.
Le Jeu se déroule du 10/12/2019 à 10h au 20/12/2019 18h inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier / prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- S’abonner au compte @4l_TROPHY ainsi qu’au compte @STUDYRAMA
- Mentionner les dates de l'édition 2020 du 4L Trophy en commentaire
- Identifier une personne avec qui tu souhaites partir à Marrakech
- Partager la publication sur son compte
Article 3 : désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort le vendredi 20 décembre à 18h.
Le tirage sera effectué sous le contrôle de l’Etude BOUVET LLOPIS, parmi l’ensemble des participants valablement enregistrés.
Article 4 : Gain
Un week-end à MARRAKECH, d’une valeur de 1800€ HT, soit 2160€ TTC pour 2 personnes.
Le gain comprend, le vol A/R Paris-Maroc.
Ce voyage dit impérativement être effectué du 28 Février 2020 AU 1er Mars 2020.
Le Gagnant recevra un email (à l’adresse communiquée lors de sa participation au Jeu) pour l’informer qu’il a gagné et l’invitant à prendre contact avec l’Organisateur dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception de l’email. À défaut d’avoir répondu dans ce délai, le lot sera perdu et un nouveau tirage au sort sera réalisé par l’Organisateur pour désigner un nouveau Gagnant, et ainsi de suite.
Le Gagnant devra ensuite prendre contact auprès de l’organisation du 4L Trophy dont les coordonnées lui auront été communiquées par l’Organisateur, avant le 10 janvier 2019.
Si le Gagnant ne s'est pas manifesté, le lot sera perdu et aucune réclamation ne sera admise.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces ou autre : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service. Les frais non inclus restent à la charge exclusive des gagnants et des personnes accompagnantes.
Adresse électronique incorrecte ou adresse postale incorrecte
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du participant/gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques, ne permettait pas d’acheminer correctement l’email de confirmation de gain ou de la commande, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de participants ne pouvant être joints du fait d’une adresse électronique invalide ou d’une adresse postale erronée.
Article 5 : Traitement des données
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution de leurs gains.
Ces informations sont également nécessaires à l’attribution et à l’acheminement des gains et seront communiquées au prestataire responsable de l’envoi, uniquement à cette fin
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée.
Conformément à cette loi, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur : la SAS STUDYRAMA, dont le siège social est situé 34, rue Camille Pelletan 92309 Levallois-Perret.
Article 6 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles découlent du Règlement se limitent à la mise en place du tirage au sort des formulaires de participation conformes aux conditions et modalités de participation du Règlement et à la remise des gains aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment, et sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, de l’encombrement du réseau, des risques d’interruption, des risques liés à la connexion.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau, et de l’absence de certaines données susceptibles d’être détournées.
L’Organisateur n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non réception de l’email de confirmation de la participation quelle qu’en soit la cause.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre.
Article 7 – Dépôt du règlement
Le règlement complet ainsi que le nom du Gagnant sera déposé en l'étude de Maître Bouvet, Huissier de Justice, 354 rue Saint Honoré 75001 Paris.
Le règlement est disponible sur le site STUDYRAMA.
Article 8 : Litiges
Le Jeu et l’interprétation du Règlement sont soumis exclusivement à la loi française.
Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du gain qu’il aura pu éventuellement gagner. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de trois (3) mois à compter de la date limite de participation indiquée plus haut.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement, il est possible soit de saisir un médiateur de la consommation dans la liste donnée et actualisée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (ici), soit de remplir un formulaire de plainte automatisé qui permettra la désignation d’ un organisme de règlement des litiges (ici) afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.