REGLEMENT COMPLET DU JEU
Calendrier de l’After*
Du 01 décembre au 31 décembre 2014
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La Société CHAUSSURES ERAM SAS, société par actions simplifiée au capital de 135.400.000 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Angers sous le numéro 775 610 306, organiseun jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’after», du 01 décembre 2014 au 31 décembre 2014 à minuit (ci-après également dénommé le Jeu).
Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».
ARTICLE 2 - RESPECT DU REGLEMENT DU JEU
Le fait de s'inscrire au présent Jeu emporte pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables, ainsi que les conditions d’utilisation de Facebook.
ARTICLE 3 - ACCES AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France Metropolitaine,disposant d’une connexion Internet et d’un compte Facebook.
Cas de participation des mineurs
La participation des mineurs (personne âgée de moins de 18 ans) implique qu’ils ont préalablement obtenu l’autorisation de participer au Jeu auprès d’un de leurs représentants légaux, revêtu de l’autorité parentale et qui a accepté d’être garant du respect par le participant mineur de l’ensemble des présentes dispositions. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification à tout moment, sous peine d’annulation de l’inscription.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne physique(même nom et prénom, même compte Facebook) par jour, en dehors des participations supplémentaires gagnées lors du partage du jeu concours ou celles autorisées par les codes distribués en magasins.
La participation est strictement nominative. Toute participation multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes ou pour le compte d’autres participants est interdite et sera analysée comme une fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la société ERAM, société par actions simplifiée au capital de 68 800 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART (49111 Cedex), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Les personnes éligibles et souhaitant participer au Jeu doivent aimer et accéder à la page Facebook de la société organisatrice https://www.facebook.com/StaggyShoes puis sur l’application Facebook ou le site mobile « Calendrier de L’After » pour découvrir les lots qui se cachent derrière les cases du calendrier du 01 décembre 2014 au 31 décembre 2014 à minuit.
Sa participation sera prise en compte après la connexion et la découverte d’une case sur l’application Facebook ou le site mobile.
36 cases gagnantes sont à découvrir, à raison d'au moins une case par jour.
Le participant cliquant sur une case gagnante sera informé par une ligthbox (fenêtre en surbrillance) de la dotation qu’il a remporté.
Le participant cliquant sur une case perdante sera invité par une ligthbox (fenêtre en surbrillance) à retenter sa chance.
Le participant dispose de deux possibilités pouraugmenter ses chances de gagner, soit : - En partageant le jeu sur sa page Facebook : dans ce cas il disposera d’une participation supplémentaire, dans la limite d’une seule participation supplémentaire par jour: - En demandant le code du jour en se rendant dans les boutiques STAGGY : dans ce cas il disposera de cinq participations supplémentaires par jour. Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte.
La date limite d’inscription au Jeu est fixée au 31 décembre 2014, à 23h59.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.
ARTICLE 5 - DETERMINATION DES GAGNANTS ET RESULTATS
Le participant découvre s’il a gagné selon une mécanique d’instants gagnants prédéfinis au préalable.
Les instants gagnants sont ouverts, autrement dit si aucun participant ne joue lors du moment de l’instant gagnant prédéfini, le premier participant ayant joué après l’instant gagnant, remporte la dotation.
Lesdites personnes deviennent définitivement gagnantes après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non-éligibles.
Les résultats seront disponibles sur demande auprès de STAGGY– Service Communication, SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111).
ARTICLE 6 - LES DOTATIONS
Les 36 lots mis en jeu sont d’une valeur totale maximale de 1865,65 € et se décompose comme suit:
- Lots 1 à 8 : 1 Paire de chaussures d’une valeur maximale de 100 euros,soit un total maximum de 800 €.
- Lots 9 à 21 : 1 Kit « Soirée de l’After » d’une valeur maximale de 73 €, soit un total de maximum de 866,65 €.
5 gagnants kit 1
4 gagnants kit 2
4 gagnants kit 3
KIT 1:
59,85
KIT 2:
68,85 euros
KIT 3:
73 euros
"Lady Horse" Mask
40 euros
Appareil photo jetable "ElfieSelfie"
20 euros
Costume cheval
40 euros
Serviettes papier 100 dollars (lot de 10 serviettes)
2,50 euros
Gobelets nez (lot de 24 gobelets)
9,90 euros
Fanion "Party With My Bitches"
9 euros
Neige magique instantanée
2,40 euros
Collier guirlande de Noel lumineuse
12 euros
Modificateur de voix
15 euros
Chapeaux de soirées (lot de 8 chapeaux)
14,95 euros
Buzzer avec inscription Bullsh*t
17 euros
Paille en forme de lunettes
9 euros
Glaçons PAC MAN
9,95 euros
- Lot 22 à 26 : 1 bon d’achat de 20 €, soit un total de 100 €. Bons valables 1 an en France Métropolitaine à compter de leur date de réception et utilisables dans toutes les boutiques STAGGY
- Lot 27 à 36 : 10 titres Itunes d’une valeur unitaire de 0,99 centimes, soit un total de 99 €.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Mise à disposition des lots :
Les gagnants seront contactés personnellement par la Société Organisatrice via leur messagerie Facebook dans un délai d’une semaine suivant leur victoire et recevront leur lot dans un délai deux semaines.
Cas d’un mineur gagnant
Pour les personnes mineures désignées comme gagnantes, la Société Organisatrice pourra subordonner la remise de leurs dotations à la délivrance d’une attestation écrite d’autorisation de leurs représentants légaux, sous peine de perte de leur dotation sans aucune indemnisation.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par son compte Facebook. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REMPLACEMENT DES LOTS
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par la jurisprudence française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de valeurs équivalentes, sans contestation possible de la part des participants.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les frais d’envoi de courrier seront remboursés sur la base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.
Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom de cinq (5) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20 € (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10 €). Toutefois, aucun remboursement de frais de connexion ne sera effectué pour les internautes possédant un abonnement forfaitaire à Internet, étant entendu que ce type d’abonnement est utilisée pour un usage général de l'Internet et non pas exclusivement pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée dans le délai de trente (30) jours après la date de fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), et être accompagnée des pièces suivantes : une lettre explicative avec les coordonnées du participant, la date et l’heure de connexion ainsi que sa durée, un justificatif du Fournisseur d’accès à Internet ayant facturé la connexion, un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande. Toute demande de remboursement non envoyée par écrit, incomplète, erronée ou non légitime ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 9 - CESSION DES DROITS DES GAGNANTS
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la Société Organisatrice, dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leurs nom, prénom, âge, ville pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union européenne.
Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles figurant sur le site du Jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs œuvres ou droits privatifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 12 - COLLECTE ET TRAITEMENT INFORMATIQUE DES INFORMATIONS
Dans le cadre du déroulement du Jeu, les informations communiquées le cas échéant par les participants inscrits feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation informatisés par la Société Organisatrice dans le respect de la législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au regard de la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Société Organisatrice est seule responsable du traitement et destinataire des données. Les informations recueillies ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes concernées.
A ce titre, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit d'accès, d’information, de rectification, d’opposition ou de suppression des données les concernant.
Les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse suivante: STAGGY– Service Clients, SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111).
ARTICLE 13- RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés ainsi que du dépôt d’un avenant du présent règlement auprès de l’Huissier de Justice dépositaire du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain.
Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies
Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel informatique ou une autre technologie (ex : téléphone portable) et naviguer sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié au téléphone portable d’un participant.
Tout participant est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeu peut être perturbé par des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau Internet, de l’informatique ou d’une technologie, tels que (liste non exhaustive) : la lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de contamination (ex : virus, spyware), la perte de données, le piratage de données sur son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les performances techniques limitées du matériel utilisé.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité retenue pour toute défaillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet qui ne résulterait pas de sa volonté et de sa maîtrise.
Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouvant résulter de la mauvaise utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.
Défectuosité, utilisation non conforme des lots
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant en résulter.
ARTICLE 14 - FRAUDE AU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des conséquences directes et indirectes de ses actes.
ARTICLE 15- DEPOT ET DELIVRANCE DU REGLEMENT
Le présent règlement du Jeu est déposé auprès de : Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de Justice, à SAINT PIERRE MONTLIMART (49110), 7 rue du commerce.
Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : STAGGY– Service Clients, SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111).
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de délivrance d’un exemplaire de règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement, sur la base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.
Ce règlement est également consultable en magasin ainsi que sur https://www.facebook.com/StaggyShoes .
ARTICLE 16 - RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être formulée par courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :STAGGY– Service Communication, SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111).
Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent règlement et envoyées dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées du participant.
Facebookn’est pas à l’initiative de ce jeu. Il est précisé que ce Jeu n’est en aucun associé à, géré ou sponsorisé par Facebook. En aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée.
Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la Société Organisatrice du Jeu et non à Facebook.
ARTICLE 17- LOI APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES
Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.
En cas de désaccord entre la Société Organisatrice et un participant au regard de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement, lesdites personnes tenterons de résoudre amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait établi dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.
Election de domicile
La Société Organisatrice fait élection de domicile à l’adresse de son siège social et les participants font élection de domicile à l’adresse postale renseignée lors de leur inscription au Jeu.
- "Calendrier de l'après"
