REGLEMENT DU JEU INTERNET
INSTANT GAGNANT « L’ETE DE TOUTES LES FLAMMEKUECHE »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société Stoeffler SAS, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro B 916 420 334,
dont le siège se trouve Boulevard de l’Europe à Obernai, agissant par son représentant légal,
organise du 1er
juin 2010 au 31 août 2010 inclus un jeu Instant Gagnant gratuit et sans
obligation d’achat baptisé « L’été de toutes les Flammekueche », accessible à partir du site
internet www.stoeffler.com.
ARTICLE 2 – Conditions générales du jeu‐concours
Ce jeu‐concours est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce jeu‐concours est ouverte à toute personne physique, ayant accès au
réseau Internet, domiciliée en France Métropolitaine et en Belgique, à l’exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice et de leurs familles.
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Le joueur est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e‐
mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive.
Il en est de même lors de communication d’une fausse adresse ou lors de l’indication d’une
adresse sans autorisation du destinataire.
Par ailleurs, si les coordonnées d’un gagnant sont incomplètes ou erronées, ce dernier se
verra dépourvu de son lot.
Pour jouer, le candidat se rend sur le site internet www.stoeffler.com, clique sur le lien
correspondant au jeu et découvre immédiatement s’il a gagné ou non. S’il a gagné, il saisit
alors un formulaire en ligne avec ses coordonnées et un courriel lui est envoyé avec les
détails relatifs à la réception de son lot. La participation au jeu peut s’effectuer uniquement
en ligne sur ledit site.
Le nombre de participations est limité à 1 participation par semaine.
Les participants peuvent néanmoins rejouer s’ils communiquent sur le site les adresses email
de 2 amis, à qui un courriel est automatiquement envoyé pour leur proposer de participer au
jeu.
Les lots sont attribués sur le principe des instants gagnants, déterminés de manière
aléatoire.
Au cas où plusieurs connexions gagnantes interviendraient pendant un même instant
gagnant, c’est le premier à être enregistré par le serveur qui bénéficiera du lot.
ARTICLE 4 – Dotation et attribution des gains
Il y aura un gagnant par semaine et les gains du jeu seront des barbecues électriques (au
nombre de 40) et d’une valeur unitaire de 22€.
Les dotations du jeu seront envoyées aux gagnants dans un délai de 8 semaines à compter
de la date de leur participation, à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur
participation.
Les dotations ne pourront être échangées ni contre d’autres dotations ni contre leur valeur
en espèces.
Si les lots n’ont pas pu être livrés à leur destinataire peu importe la raison, indépendamment
de la volonté de la société organisatrice (déménagement du gagnant, adresse erronée suite
à la négligence du participant…), ils resteront propriété de la société de manière définitive.
Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
La liste des gagnants sera disponible par demande écrite à l’attention de la société
STOEFFLER, Service Marketing, Bd de l’Europe, BP 35, 67211 Obernai Cedex.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à afficher leur nom sur son site internet en
tant que « Gagnant de la semaine ».
Le droit d’accès, de rectification et de suppression pourra être exercé sur demande écrite à
l’adresse suivante : Société STOEFFLER, Service Marketing, Bd de l’Europe, BP 35, 67211
Obernai Cedex.
ARTICLE 5 ‐ Usage d’Internet et frais de connexion
La société organisatrice n’est en aucun cas responsable en situation de dysfonctionnement
du réseau internet qui empêcherait l’accès et/ou le bon déroulement du jeu, notamment en
raison d’actes de malveillance externes.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement
ou de perte de courrier électronique.
Le remboursement des frais de participation (temps de connexion moyen) se fera sur
demande écrite à l’attention de la société STOEFFLER, Service Marketing, Bd de l’Europe, BP
35, 67211 Obernai Cedex, par chèque exclusivement.
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, nom, prénom, adresse postale, date
et heure de validation de participation, dans un délai de 48h suivant la date de participation.
Toute demande de remboursement ne sera valable que si elle émane du joueur ayant validé
le formulaire du jeu.
Par ailleurs, un remboursement ne sera effectué que s’il y a eu un réel débours de la part du
joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Ces frais seront remboursés dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande,
sur une base forfaitaire de 0,34euros TTC, et l’affranchissement au tarif lent (‐ 20g) en
vigueur au jour de la demande.
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom,
même adresse postale et/ou même adresse mail) durant l’opération.
ARTICLE 6 – Fraude et adhésion au règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler sans
préavis le jeu en cas de force majeure. Aucune responsabilité ne pourra être engagée de ce
fait.
En cas de fraudes (informatiques notamment), le jeu pourra être annulé. La société se
réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis‐à‐vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que les cas non prévus, seront
tranchés par la société organisatrice.
Des additifs ou modifications au présent règlement peuvent être publiés durant le jeu.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans
aucune réserve ni discussion.
Le présent règlement est déposé à la SCP Groell – Demmerle, Huissiers de Justice Associés, 6
rue du Noyer, 67000 STRASBOURG.