Stock Family fête ses 2 ans
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La
société ADM, SARL au capital de 7500
€
, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de LYON sous le numéro B 38322288200052, et dont le siège social est 53 RUE
DE ST CYR, 69009 LYON.
ci
-
après la « société organisatrice »)
Organise du
06/11/13 09
H
au
12/11/13 23H59
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «
«
STOCK FAMILY fête ses 2 ans
» (ci
-
après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique
âgée
de plus de 13 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une
adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation d
e la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout partici
pant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa par
ticipation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un
autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de
preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce
jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule sur la plate
-
forme facebook.com
et à l’adresse
http:
jeu2ansstockfamily
.xg1.li
aux dates indiquées dans l’art
icle 1. La participation au jeu
s’effectue
en
renseignant le formulaire de jeu
. Chaque participant peut proposer à ses proches de
jouer en renseignant leur adresse
électronique
.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même pr
énom, même
adresse électronique ou identifiant Facebook
-
pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni
parrain de l'opération.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
Le formulaire doit
impérativement être complet, aucune participation partielle ne serait être
acceptée. Les gagnants seront contactés par message
électronique
dans les 7 jours suivant la
fin
du jeu. Ce message
électronique
leur donnera le détail de la dotation et les conditions pour
obtenir le lot.
Les lots seront attribués selon le principe des
instants
gagnants
préalablement
défini par la
société organisat
rice. On entend instant gagna
nt
:
le jour, l’heure, la minute pendant laquelle le
lot gagnant est mis en jeu. Si aucune participation n’est enregistrée à l’instant gagnant, la
participation postérieure la plus proche de l’instant gagnant sera désignée gagnante.
Chaque personne peut
participer jusqu’à une fois par jour, même nom, prénom, adresse ou IP.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant r
emporte un seul lot.
Liste des lots :
●
3
X Bon d’achat de 50
€
TTC
(hors frais de port)
valable sur la boutique en ligne
www.stockfamily.fr
pendant
1 an
à compter
de la création de compte sur site
www.stockfamily.fr
.
La société organisatrice se réserve l
e droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6
–
ID
ENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité.
L
e non respect du présent règlement
ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera
Stock Family fête ses 2 ans
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La
société ADM, SARL au capital de 7500
€
, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de LYON sous le numéro B 38322288200052, et dont le siège social est 53 RUE
DE ST CYR, 69009 LYON.
ci
-
après la « société organisatrice »)
Organise du
06/11/13 09
H
au
12/11/13 23H59
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «
«
STOCK FAMILY fête ses 2 ans
» (ci
-
après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique
âgée
de plus de 13 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une
adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation d
e la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout partici
pant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa par
ticipation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un
autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de
preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce
jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule sur la plate
-
forme facebook.com
et à l’adresse
http:
jeu2ansstockfamily
.xg1.li
aux dates indiquées dans l’art
icle 1. La participation au jeu
s’effectue
en
renseignant le formulaire de jeu
. Chaque participant peut proposer à ses proches de
jouer en renseignant leur adresse
électronique
.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même pr
énom, même
adresse électronique ou identifiant Facebook
-
pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni
parrain de l'opération.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
Le formulaire doit
impérativement être complet, aucune participation partielle ne serait être
acceptée. Les gagnants seront contactés par message
électronique
dans les 7 jours suivant la
fin
du jeu. Ce message
électronique
leur donnera le détail de la dotation et les conditions pour
obtenir le lot.
Les lots seront attribués selon le principe des
instants
gagnants
préalablement
défini par la
société organisat
rice. On entend instant gagna
nt
:
le jour, l’heure, la minute pendant laquelle le
lot gagnant est mis en jeu. Si aucune participation n’est enregistrée à l’instant gagnant, la
participation postérieure la plus proche de l’instant gagnant sera désignée gagnante.
Chaque personne peut
participer jusqu’à une fois par jour, même nom, prénom, adresse ou IP.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant r
emporte un seul lot.
Liste des lots :
●
3
X Bon d’achat de 50
€
TTC
(hors frais de port)
valable sur la boutique en ligne
www.stockfamily.fr
pendant
1 an
à compter
de la création de compte sur site
www.stockfamily.fr
.
La société organisatrice se réserve l
e droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6
–
ID
ENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité.
L
e non respect du présent règlement
ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera
l’
élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de
la
Maî
tre Simon Jean, 27 rue Paul Chenavard 69001 Lyon
.
Il peu
t
être obtenu sur
simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article
1, pendant toute la
durée du jeu.
ARTICLE 8
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de rè
glement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la
société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de
connexion internet pour participer au jeu, dan
s la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de
participation. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du
participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à
in
ternet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de
connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains
fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés
sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
