RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « JEU CONCOURS SPÉCIAL PRINTEMPS »
Inscription au Jeu-concours ouverte du 02 avril 2024 (08h00) au 03 mai 2024 (23h59) inclus
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société ANDREAS STIHL SAS organise un jeu concours dit « Jeu concours Spécial Printemps ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Règlement
Désigne le présent Règlement du jeu-concours « Jeu concours Spécial Printemps ».
Jeu concours
Les participants ont à leur disposition un formulaire de participation en ligne à l’adresse web www.stihl.fr/fr/jeuxconcours-pe2024 et via les réseaux sociaux.
Tirage au sort
Désigne le jeu-concours par tirage au sort aléatoire, réalisé parmi les Participants, permettant à 2 gagnants parmi les Participants de remporter chacun un (1) Lot.
Lot
Désigne l’un quelconque des lots mis en jeu lors du Tirage au sort, qui consistent en six (6) machines STIHL, d’un montant allant de deux cent quarante-neuf euros (249€) et quatre cent soixante-neuf euros (469€), remis aux gagnants selon les modalités de l’article 5 du Règlement.
Participant(s)
Désigne toute personne physique satisfaisant aux conditions de participation au Tirage au sort énumérées à l’article 2 du Règlement, s’étant inscrite au jeu concours au cours de la période d’inscription.
Organisateur/STIHL
Désigne la société ANDREAS STIHL SAS.
RGPD
Désigné le Règlement UE n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
3.1. Toute personne physique majeure ayant, entre le 02 avril 2024 (08h00, heure française) et le 03 mai 2024 (23h59, heure française), s’étant inscrite au jeu concours via le formulaire dédié, selon les modalités ci-après exposées, est éligible au Tirage au sort..
3.2. Ne peuvent pas s’inscrire et participer au Tirage au sort :
(i) toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Tirage au Sort ; et,
(ii) les membres de leur foyer, y compris de leur famille (ascendants et descendants).
Ainsi, ne peuvent notamment pas participer au Tirage au sort les membres du personnel de l’Organisateur. Toute personne non-éligible inscrite au Tirage au sort en sera automatiquement exclue et ne pourra en aucun cas obtenir un Lot. Dans ce cas, STIHL est libre d’en disposer et peut ainsi remettre le Lot en jeu par un nouveau tirage au sort, le détruire ou en disposer de toute autre manière.
3.3. L’inscription au Tirage au sort est facultative.
3.4. Pour s’inscrire et participer au Tirage au sort, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
(i) Renseigner les champs du formulaire d’inscription au Tirage au sort indiqués comme obligatoires ;
(ii) Accepter le Règlement en cochant la case prévue à cet effet à la fin du formulaire de participation ; tout refus empêche la validation de l’inscription et donc la participation au Tirage au sort ;
(iii) Envoyer le formulaire de participation en suivant les instructions indiquées au pied du formulaire entre le 02 avril 2024 (08h00, heure française) et le 3 mai 2024 (23h59, heure française) ; passé ce délai, le formulaire de participation ne pourra plus être retourné à l’Organisateur et l’inscription au Tirage au sort sera définitivement close..
3.5. Une seule inscription par Participant est possible.
3.6. L’inscription et la participation au Tirage au sort sont gratuites, sous réserve du coût de l’accès à internet, et ne sont subordonnées à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Six (6) gagnants seront désignés parmi l’ensemble des Participants, par tirage au sort aléatoire organisé le 10 mai 2024.
4.2 Le tirage au sort sera réalisé par le Prestataire ou par STIHL, et le prestataire ou STIHL contactera par email et par téléphone chaque gagnant.
4.3 Un Participant ne peut être désigné gagnant qu’une seule fois.
4.4 L’identité des Participants gagnants sera transmise à l’Organisateur, qui se chargera d’envoyer les dotations.
4.5 Les Participants qui n’ont pas été tirés au sort ne seront pas informés par STIHL des suites de leur participation au Tirage au sort.
ARTICLE 5 : LOTS
5.1 Les Lots mis en jeu sont six (6) machines STIHL ci-dessous :
d’un montant allant de deux cent quarante-neuf euros (249€) et quatre cent soixante-neuf euros (469€). Les Lots ne sont pas identiques et interchangeables. Ils sont attribués de manière aléatoire aux six (6) gagnants tirés au sort.
La liste des lots est la suivante :
HSA 50 en pack, avec batterie AK 10 et chargeur AL 101
FSA 57 R en pack, avec batterie AK 10 et chargeur standard AL 101
RMA 248 en pack, avec batterie AK 20 et chargeur AL 101.
5.2. Les Lots sont nominatifs et ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni cédés à un tiers. Un gagnant ne peut exiger qu’il lui soit remis une quelconque contrepartie en échange du Lot qui lui est attribué.
5.3 L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque Lot par un Lot de nature et de valeur équivalente
5.4 Si le gagnant refuse le Lot, STIHL est libre d’en disposer et peut ainsi remettre le Lot en jeu par un nouveau tirage au sort, le détruire ou en disposer de toute autre manière. Tout refus par un gagnant d’accepter un Lot est irrévocable.
5.5 L’organisateur communique le jeu concours via les plateformes digitales (site web, réseaux sociaux) en utilisant des visuels de produits STIHL, qui peuvent ne pas correspondre exactement aux modèles prévus dans la dotation. Ces visuels utilisés pour la communication du jeu concours ne remettent pas en cause le jeu concours et ne remplacent pas les lots décrits dans le paragraphe 5.1.
ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT DES LOTS
6.1 Chaque Participant gagnant sera, dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la date de réalisation du Tirage au sort, individuellement informé par un courrier électronique de Stihl, soit au plus tard le 24 mai 2024 inclus.
6.2 Cette notification :
(i) sera adressée à l'adresse de courrier électronique renseignée par le Participant gagnant dans le formulaire d’inscription au Tirage au sort ;
(ii) informera le Participant gagnant des modalités de Livraison.
6.3. Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de cette notification, chaque Participant gagnant devra indiquer à STIHL son adresse de livraison, au plus tard le 07 Juin 2024.
6.4. Dans un délai de quatorze (14) jours, au plus tard le 21 Juin 2024, STIHL adressera par voie postale à chaque client le Lot remporté.
6.5 Si le Participant gagnant ne nous informe pas dans le délai susvisé (au plus tard 7 juin) l’adresse de livraison, ou si le Participant gagnant a renseigné des coordonnées postales erronées ou incomplètes dans le formulaire d’inscription au Tirage au sort, le Participant gagnant perdra automatiquement le bénéfice de son Lot. Dans ce cas, Stihl est libre d’en disposer et peut ainsi remettre le Lot en jeu par un nouveau tirage au sort, le détruire ou en disposer de toute autre manière.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
7.1 La participation au Tirage au sort implique une attitude loyale et l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre toute manœuvre visant à contourner le Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres Participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, sous peine de voir leur participation immédiatement et irrévocablement déclarée nulle. Dans ce cas, STIHL est libre de disposer du Lot et peut ainsi le remettre en jeu par un nouveau tirage au sort, le détruire ou en disposer de toute autre manière.
7.2 L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire au respect des dispositions du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations.
7.3 L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Tirage au sort.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
8.1 Lorsque le Participant intervient en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire §1° du Code de la consommation, STIHL ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages causés par l'inexécution, partielle ou totale, du Règlement lorsque l’inexécution résulte :
(i) de la faute du Participant ;
(ii) du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers ;
(iii) d’un évènement de force majeure.
8.2. Lorsque le Participant intervient en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire §3° du Code de la consommation, la responsabilité de STIHL à l’égard de ce dernier est limitée aux dommages matériels et directs causé par l'inexécution, partielle ou totale, du Règlement à l’exclusion de tout autre dommage.
8.3. STIHL attire l’attention des Participants sur le fait que :
(i) le réseau internet n’est pas parfaitement sécurisé ; il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, identifiants d’accès, logiciels et/ou appareils ;
(ii) le réseau internet présente des limites, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, et/ou les risques d'interruption du réseau.
En application, selon les modalités des articles 7.1 et 7.2, STIHL :
(iii) décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation d’un appareil, à l'accès à internet et/ou tout autre incident technique rencontré par le Participant empêchant l’inscription et/ou limitant l’accès au Tirage au sort ;
(iv) se réserve le droit de reporter, d’interrompre et/ou d’annuler le Tirage au sort, si son bon déroulement technique est perturbé par une attaque informatique, un bug informatique, une intervention humaine non-autorisée et/ou toute autre cause échappant au contrôle STIHL.
ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable si le Tirage au sort devait être reporté, interrompu ou annulé, ou si la période prévue pour compléter le Questionnaire de satisfaction devait être écourtée, suspendue ou modifiée, pour des raisons indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 10 : DONNES PERSONNELLES
10.1 Des données à caractère personnel des Participants sont collectées et traitées lors de la soumission du Questionnaire de participation et l’inscription au Tirage au sort par l’Organisateur, en qualité de responsable de traitement. À cet égard, il est précisé :
(i) qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée tant que le Questionnaire de participation n’est pas soumis ;
(ii) que les réponses au Questionnaire de satisfaction sont traitées de manière anonymes ; en particulier, ces réponses ne sont jamais rapportées à une personne physique identifiée.
10.2. Ces données à caractère personnel sont collectées par l’Organisateur dans le cadre du Tirage au sort, dans le but de :
(i) permettre l’inscription au Tirage au sort, tirer au sort les Participants gagnants, les contacter et leur remettre à chacun le Lot gagné ; les traitements afférents sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec les Participants, matérialisé par le Règlement (art. 6§1 b. du RGPD) ;
(ii) le cas échéant, s’assurer que les Participants satisfont aux modalités du Règlement ; les traitements afférents sont nécessaires pour prévenir les fraudes et abus, l’Organisateur ayant un intérêt légitime à faire respecter les modalités du Règlement (art. 6§1 f. du RGPD).
Le formulaire d’inscription au Tirage au sort indique les champs devant obligatoirement être renseignés.
10.3 Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Prestataire et l’Organisateur, sous la responsabilité de l’Organisateur.
10.4 Ces données à caractère personnel seront conservées :
(i) pour ce qui concerne les Participants, pendant une durée de 6 mois au plus à compter de la date à laquelle le Tirage au sort est effectué ;
(ii) pour ce qui concerne les Participants gagnants, jusqu’à la date de validité d’utilisation des Lots, augmentée d’une durée de 3 ans.
Passé ces délais, elles seront soit effacées, soit rendues irrémédiablement anonymes.
10.5. Les Participants disposent des droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, et de portabilité de leurs données à caractère personnel. Ils disposent également des droits à la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel et de définir des directives sur le sort de ces dernières après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent adresser un courrier électronique à l’adresse contact@STIHL.fr. Dans l’hypothèse où un Participant estime que ses données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément à la législation applicable, il peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés d’une plainte.
10.6 Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par STIHL ou des modalités d’exercice de leurs droits, les Participants peuvent consulter la Charte de Protection des Données Personnelles de STIHL.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
11.1 Lorsque le Participant intervient en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire §1° du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution du Règlement, il a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier, il peut résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, le Participant ou STIHL peuvent déposer un recours en ligne. Ils choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige. Faute d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes pour traiter de tout litige survenu relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution, et plus généralement, toutes les suites du Règlement.
11.2. Lorsque le Participant intervient en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire §3° du Code de la consommation, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour traiter de tout litige survenu relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution, et plus généralement, toutes les suites du Règlement.
11.3 La loi applicable à l’interprétation, l’exécution et à tous les effets du Règlement est la loi française. Toutefois, si le Participant, quelle que soit sa qualité, réside ou est établi dans un autre État que la France, il ne pourra pas être privé des dispositions d’ordre public de la loi du pays en question auxquelles il ne peut pas être dérogé.
Version du 12 février 2024
