Règlement du jeu-concours Stérimar n°234537 Lot principal gagné : 1 tablette tactile Samsung Galaxy (299 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu concours Drôle de nez– Stérimar bébé
Article 1 : Organisation
La SAS Stérimar ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège
social est Sofibel SAS, société au capital de EUR 10.826.395,63, ayant son siège
social au 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex, numéro de
téléphone : 01 49 68 41 00, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397
914 862, n° de TVA FR 33 397 914 862 (ci-après dénommée « Sofibel »), qui
exerce également des activités sous les noms de « Laboratoires Santé Beauté » et
« Laboratoires Fumouze », organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
01/12/2014 au 20/12/2014 minuit.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes
majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi
que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la
gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Stérimar se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions
ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/SterimarBebeEnfant
Pour participer, l'internaute devra liker la page Stérimar bébé, se rendre sur
l’application http://bit.ly/lepetitnezdemonbebe, publier une photo du nez de son
bébé (de type portrait) et inviter ses contacts à liker la photo. Les 4 photos ayant
reçu les plus de likes seront shortlistées. Un jury Stérimar sélectionnera 4 photos
supplémentaires selon des critères d’esthétique de l’image. Un tirage au sort final
parmi les 8 photos shortlistées déterminera les gagnants finaux.
La participation à ce jeu-concours implique la saisie des coordonnées du
participant. Les gagnants seront contactés par mail.
Le jeu est limité à une participation par foyer.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement
rendra la participation invalide. Toute participations n’ayant aucun rapport avec les
thèmes pourront être écartés du jeu-concours par Stérimar sans que celle-ci n'ait à
en justifier.
Article 4 : Gains
Il y aura 4 gagnants pour ce jeu concours.
Les dotations mises en jeu sont :
- LOT 1 : Une tablette tactile SAMSUNG Galaxy Tab 4 10.1 blanc 16 Go
Wifi (299,90€)
- LOT 2 : Un bracelet gravé au nom de votre enfant de chez Atelier de
famille (40 €)
- LOT 3 : Un dauphin géant d’activités d’éveil (18 €)
- LOT 4 : Un spray STERIMAR adulte Nez bouché 50 ml : (5.78 €) + un
spray STERIMAR bébé Nez bouché 50 ml (5.78 €)
-
Soit un total de 369,46 euros les quatre lots.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage
de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le gagnant sera choisi par la société organisatrice, parmi les personnes qui se
seront inscrites avant la date limite de participation, qui ont correctement respecté
les règles de participation.
Quatre participants pourront gagner les prix de ce tirage au sort. Les organisateurs
se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne
l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination de la participation.
Les quatre participants seront désignés gagnants en fonction de la qualité des
photos uploadées et du nombre de like reçus sur leur photo. Les quatre photos
ayant reçu le plus de mile et les 4 plus belles photos seront shortlistées. En cas de
ex æquo, un tirage au sort sera effectué par la société Stérimar. Les quatre
gagnants seront ensuite tirés au sort par la société Stérimar.
Date(s) de désignation : le 21 Décembre 2014.
Article 6 : Annonce des gagnants
● La liste des gagnants sera disponible sur le site Facebook Stérimar bébé
● Les gagnants seront informés par mail.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
dans le formulaire de l’application.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15
jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité
d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque
nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots
ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
Stérimar se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de
sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles,
de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera
tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants, donnés lors de la prise de contact, sont
enregistrées et utilisées par Stérimar pour mémoriser leur participation au jeuconcours
et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs
données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un
traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient
utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce
jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en
s'adressant par courrier à Stérimar dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent Stérimar à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans
que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque,
autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a
le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à Stérimar dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation,
l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement
libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le
participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse
postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au
prorata de la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant
l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette
durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au
site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser
à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste
faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments
suivants :
- L'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- L'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et
heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais
de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en
vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront
remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du
participant.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
● http://bit.ly/lepetitnezdemonbebe
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute
personne qui en fait la demande auprès de Stérimar.
Stérimar se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants.
Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA
Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société
civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs
reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par
l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et
ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et
signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de Stérimar ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra
être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou
totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants
du bénéfice de leurs gains.
Stérimar ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation
des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en
auront pris possession.
De même Stérimar, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires
dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel
nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des
gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à
Stérimar, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que Stérimar décharge
de toute responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Stérimar se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu
qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les
résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
jeu de Stérimar ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à
Stérimar Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation
au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et Stérimar les systèmes et fichiers
informatiques de Stérimar feront seule foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stérimar,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme
les preuves des relations et communications intervenues entre Stérimar.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Stérimar pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par Stérimar notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme
moyens de preuve par Stérimar dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués
à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable,
avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.