REGLEMENT JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Gagnez 500 euros de lingerie Stella McCartney
Article 1 : Société organisatrice
La société Stella McCartney Ltd Société de droit anglais dont le siège social se situe à Chalegrove House – 34-36 Perrymount Road – Haywards Heath – West Sussex – RH16 3DN – Londres (Angleterre), immatriculée auprès de la « Companies House » sous le numéro 04169969 organise un Jeu sans obligation d’achat intitulé «Gagnez 500 euros de lingerie Stella McCartney» sur son mini site www.stellamccartney.com/contest du 18/11/2009 au 30/11/2009.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures résidant en France. Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il aura lieu du 18 novembre 2009 au 30 novembre 2009. Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, chaque personne qui le souhaite doit se connecter au site Internet www.elle.fr, puis cliquer sur la bannière publicitaire comportant le nom de Stella McCartney, qui amènera sur la page d’accueil du mini site www.stellamccartney.com/contest. Ensuite, le participant doit sélectionner son pays et arrivera sur la page dédiée à l’enregistrement de ses coordonnées personnelles. Une fois sur cette page, le participant doit remplir le formulaire en ligne, en renseignant son nom, prénom, pays de résidence, adresse postale et adresse e-mail (pas de boite postale). Les formulaires adressés avec des informations manquantes ou erronées ne seront pas pris en compte. Toute participation postale est exclue. La participation est limitée à une seule personne à laquelle sera liée une adresse e-mail.
Article 4 : Lots
Le lot unique mis en jeu consiste en une série d’articles de lingerie pour femmes de la collection Automne-Hiver 2009, dans les tailles suivantes 85 à 95, Bonnets A à E, bas en taille S,M,L, et portant la marque Stella McCartney pour une valeur totale de 500 euros, qui auront été sélectionnés par la société organisatrice parmi ses collections.
Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants, au plus tard dans les 10 jours suivant la date de clôture des inscriptions, cette dernière étant précisée à l’article 2 ci-dessus et sur le formulaire de participation. Un seul gagnant sera tiré au sort selon un procédé aléatoire par les services de la société GUCCI GROUP. Le gagnant sera contacté directement par courrier postal ou par e-mail afin de l’informer qu’il a gagné et de lui demander sa taille afin de lui faire parvenir son lot. Le lot sera ensuite envoyé au gagnant par colis postal. Le lot ne pourra pas être échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son prix, il n'aura droit à aucune compensation. Le gagnant autorise la société Stella McCartney Ltd, à titre gracieux, à utiliser librement son nom, son prénom et sa ville de résidence, dans le cadre de la mise en ligne du nom des gagnants du présent jeu.
Article 6 : Limites de responsabilité
La société Stella McCartney Ltd ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves. L’organisateur ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des lots au cours du transport. En outre, l'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant. La société Stella McCartney Ltd ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur des sites Internet. Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. En cas de force majeure, la société Stella McCartney Ltd pourra modifier, proroger ou annuler purement et simplement le jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté. En cas de modification du jeu, la société s’engage à informer ses participants par tous moyens. Dans ce cas un avenant sera déposé auprès de l’Etude SCP Jean-Daniel Lachkar – Franck Gouguet – Sylvain Thomazon - 156 rue Montmartre – 75002 Paris.
Article 7 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’organisateur dont les décisions sont sans appel.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les frais de participation sont remboursables pour les internautes qui en font la demande et qui disposent d'une connexion modem traditionnelle (remboursement forfaitaire calculé sur une durée moyenne de connexion de 3 minutes, dont la première minute indivisible à 0,11 € puis la minute supplémentaire à 0,02 €, soit les 3 minutes à 0,15 €), sur justificatif du fournisseur d’accès du participant. Les participants ne payant pas de frais de connexion à Internet (abonnement illimité ou connexion ADSL ou connexion par le câble) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur) liés à la demande de remboursement de la connexion Internet. Remboursement limité à un par foyer.
Article 9 : Informations nominatives
Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire de participation au jeu sont destinées à la société Stella McCartney Ltd, société organisatrice du jeu. Elles resteront confidentielles. Les adresses emails collectées ne serviront qu'au tirage au sort du gagnant et à la mise en contact avec celui-ci. Ceux qui auront accepté de recevoir des informations sur la marque Stella McCartney en cochant la case seront susceptibles de recevoir ces informations. Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à l’adresse indiquée à l’article 1.
Article 10 : Disponibilité du règlement
Ce présent règlement est déposé à l’Etude l’Etude SCP Jean-Daniel Lachkar – Franck Gouguet – Sylvain Thomazon – 156 rue Montmartre – 75002 Paris. Il pourra être envoyé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : online.assistance@stellamccartney.com. Remboursement du timbre au tarif en vigueur.
