Règlement du jeu-concours Star't (Transports Thonon) n°523972 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 an d’abonnement combiné vélo STAR’T + abonnement bus STAR’T zone A ou B (300 €).

Règlement jeu concours octobre 2024 – Gagnez un an de location de vélo électrique ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU La société RDB Thonon située au 15 route Impériale, 74200 à Anthy-sur-Léman, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un an de location de vélo électrique » accessible sur la page Facebook STAR’T du 10 octobre au 15 octobre inclus, conformément aux modalités décrites dans le présent règlement. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans l’une des 25 communes de l’agglomération de Thonon (Thonon, Anthy-sur-Léman, Margencel, Excenevex, Yvoire, Nernier, Messery, Chens-sur-Léman, Veigy-Foncenex, Douvaine, Massongy, Sciez, Loisin, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Cervens, Draillant, Orcier, Allinges, Le Lyaud et Armoy), disposant d’un compte Facebook valide, à l’exception des membres de Thonon Agglomération et du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux directs). La société organisatrice se réserve le droit de demander une pièce d’identité aux gagnants, prouvant le fait qu’ils soient majeurs. La participation au jeu concours est gratuite, sans obligation d’achat. Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale et/ou même numéro de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique. Un seul gagnant par foyer (on entend par foyer les personnes de même nom vivant à la même adresse) sera accepté. Une seule inscription par personne est acceptée par la société organisatrice. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après désigné le « Règlement »), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation à ce jeu est strictement gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies ci-dessous. Pour participer au tirage au sort, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes : Participation uniquement en ligne 1. Être abonné à la page STAR’T 2. Commenter la bonne réponse à la question posée dans la publication épinglée Une seule participation par personne est autorisée. Toute participation multiple ou erronée sera considérée comme nulle. Les réponses ne doivent pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, ou contraire aux bonnes mœurs. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS Pour être éligible au tirage au sort, les participants devront remplir les conditions cidessus. Le tirage au sort aura lieu le 16 octobre au dépôt de bus d’Anthy-sur-Léman, 15 route Impériale, sous la seule responsabilité de la société organisatrice et de la façon suivante : La première personne tirée au sort sera désignée comme gagnante du jeu concours sous réserve du respect de l’article 3 du présent règlement. À défaut, un nouveau gagnant sera tiré au sort. La société organisatrice se chargera de contacter personnellement le gagnant par message. Dans le cas où les coordonnées ne seraient pas exactes ou dans le cas de nontransmission des coordonnées, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable de la non-réception de l’avis. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. ARTICLE 5 : DOTATIONS Le lot est composé de : • 1 an d’abonnement combiné vélo STAR’T + abonnement bus STAR’T zone A ou B d’une valeur de 300€ • 1 an de location pour un panier offert d’une valeur de 24€ Ce lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, ni remplacé par un autre lot, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. ARTICLE 6 : REMISE DES PRIX Le gagnant devra se présenter au dépôt d’Anthy-sur-Léman à la date convenue entre la société organisatrice et lui afin de récupérer son lot. ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES Les informations recueillies dans le cadre de la participation au jeu concours sont destinées à l’usage exclusif de la société organisatrice et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. ARTICLE 8 : AUTORISATION Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou de fausse adresse entraîne l’élimination immédiate du participant, et le cas échéant, le remboursement des dotations déjà reçues ou retirées. ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ La société RDB Thonon ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de la plateforme Facebook, ou de tout autre incident technique indépendant de sa volonté empêchant l’accès au jeu ou la participation. Elle ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le jeu devait être modifié, reporté ou annulé. Facebook n’est ni organisateur ni sponsor du jeu concours et ne peut être tenu responsable de son déroulement. ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausses ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. La société organisatrice s’efforcera de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera tranché par les juridictions compétentes. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou la liste des gagnants. Seules, les demandes de remboursement de frais doivent être effectuées sur demande écrite. ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à ce jeu sera soumis aux juridictions compétentes.