REGLEMENT GRAND JEU "GRAND JEU ANNIVERSAIRE"
TIRAGE AU SORT LE 04/10/2012
Article 1 – Organisateur
La société JEAN PAUL GUISSET – J.P.G. S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 20 587 500 € dont le siège social est au 63, Grande Rue 95470 Survilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 997 506 407 (ci-après l’ « Organisateur ») organise du 21/08/2012 à 9h au 27/09/2012 un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « GRAND JEU ANNIVERSAIRE».
Article 2 – Conditions de participation
2.1- Ce Jeu fera l’objet d’un tirage au sort qui s’effectuera parmi toutes les participations valides enregistrées entre le 21/08/2012 et le 27/09/2012 à 17h.
2.2 - La participation au Jeu est ouverte exclusivement aux personnes majeures domiciliées en France métropolitaine (Corse comprise), titulaires d’un compte Facebook et inscrite en tant que « fan » de Staples sur Facebook, à l'exception des membres du personnel des sociétés du groupe STAPLES (de Staples France et de Bernard) et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, et de leur famille.
2.3 - Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail) sera admise. Le non respect de cette disposition entrainera la disqualification du participant.
Article 3 – Modalités de participation
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site facebook de Staples France.
Chaque participant doit disposer d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide.
Pour participer, il suffit de :
• Se connecter sur Facebook.
• Franchir avec succès l’étape préliminaire d’accès au JEU (par exemple : Jouer et obtenir 3 gâteaux identiques.
• Remplir complètement et de manière sincère le formulaire électronique de participation avec une adresse électronique.
• Accepter les dispositions du présent règlement et cliquer sur « valider ».
Les participants s’engagent à remplir tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes (champs obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations fournies par le participant.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de toute personne qui se serait inscrite plusieurs fois sous différentes identités ou aurait fourni des renseignements inexacts ou aurait fraudé pour participer au jeu en violation du présent règlement, et de poursuivre toute personne qui tenterait par quelque procédé que ce soit de perturber le bon déroulement du jeu.
Article 4 – Participation sur papier libre
Aucune participation par papier libre (télécopie, lettre, etc.) ou courrier électronique ne sera prise en compte.
Article 5 – Bulletins électroniques
Seuls les bulletins de participation électroniques correctement remplis et comportant toutes les informations demandées seront pris en compte pour le tirage au sort. Les participations incomplètes ou comportant des mentions incohérentes ou fantaisistes seront éliminées.
A l’issue du tirage sort et pour chacun des lots mis en jeu, deux bulletins supplémentaires de réserve seront tirés au sort et utilisés dans le cas où le lot correspondant ne pourrait être attribué au gagnant.
Article 6 – Dotation
LE GRAND JEU ANNINVERSAIRE est doté de 3 lots d’une valeur totale de 797 € (prix public TTC).
Les lots seront attribués à l’issue du tirage au sort :
1er prix : 1 TABLETTE NUMERIQUE APPLE NEW IPAD WIFI 16GO d’une valeur de 489 € TTC
2ème prix : 1 CONSOLE DE JEUX NINTENDO 3DS NOIR d’une valeur de 169 € TTC
3ème prix : 1 iPod Apple Touch IV 8 GO Blanc d’une valeur de 139 € TTC
Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange ou remplacement. Toutefois, en cas d’indisponibilité du modèle présenté, l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer au prix proposé, un autre prix d’une valeur équivalente ou supérieure.
Article 7 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 04/10/2012, dans les locaux de l’Organisateur en présence de Maître PERSEAU ou de Maître LEMAIRE, huissiers de justice à LUZARCHES, 26 rue du cygne, 95270 LUZARCHES, parmi toutes les participations valides enregistrées entre le 21/08/2012 et le 27/09/2012 à 17h.
Le gagnant sera informé par l’Organisateur dans un délai de deux jours à compter de la date du tirage au sort des modalités de remise de son lot, par téléphone ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant 1 mois à compter de la date du tirage. Passé ce délai, il sera remis à un autre participant désigné par tirage au sort conformément à l’article 5.
Les résultats du tirage au sort pourront être consultés au siège de l’Organisateur ou sur le site www.staplesdirect.fr à partir du 04/11/2012.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à diffuser leurs nom et département de résidence ou celui de leur entreprise sur son site dans toute manifestation publi-promotionnelle concernant l’attribution de leur prix et notamment sur la page Facebook de Staples France sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice du lot qui lui était destiné. Ce lot sera remis à un autre participant désigné par tirage au sort conformément à l’article 5.
Article 8 – Responsabilités
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler l'opération si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de transmission défectueuse ou de perte de courrier postal ou électronique.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La connexion de toute personne au site www.staples.fr/facebook et la participation au jeu par voie électronique se fait sous l’entière responsabilité de chaque participant, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée de ce fait.
Article 9 – Remboursement des frais de participation
Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite avant le 31 décembre 2012(le cachet de la poste faisant foi) le remboursement des frais de connexion pour la participation au jeu et/ ou la consultation du règlement complet du jeu sur la base d’un forfait de 0,11 euros TTC, ainsi que le remboursement des frais d’affranchissement engagés aux fins de la demande de remboursement (sur la base du tarif en vigueur – tarif lent 20g).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement puisque dans ce cas le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement adressée par le participant doit être faite par écrit à l’adresse suivante : JPG – Service MARKETING Fichier « Grand Jeu ANNIVERSAIRE» – 63 grande rue Survilliers 95478 Fosses cedex 08 et être accompagnée des justificatifs des frais engagés pour la participation au jeu.
La demande de remboursement devra comporter :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
- copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par courrier électronique.
Un seul remboursement par personne (même nom – même adresse) sera accepté.
Toutes demandes de remboursement illisibles ou dont l’adresse s’avèrerait inexacte ou adressée après la date limite indiquée ci-dessus, ne pourront être traitées.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande.
Article 10 – Vie privée
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins, notamment de prospection commerciale, sauf en cas de consentement exprès et préalable du participant.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par l’Organisateur. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse suivante : JPG - Service Relations Clientèle – BP 30024 – 95478 Fosses Cedex ou envoyer un e-mail à info@jpg.fr.
Seul l’Organisateur est destinataire des données à caractère personnel qui lui sont communiquées.
Toutefois, l’Organisateur pourra être amené à transférer ces données à ses sous-traitants pour les besoins exclusifs de l’Organisation du jeu. L’Organisateur pourra ainsi transférer ces données à une entité du groupe Staples localisée aux Etats-Unis et ayant adhéré au Safe Harbor. Ce transfert s’inscrira dans le cadre du respect des principes du Safe Harbor et des garanties légales de protection des données à caractère personnel.
Les données relatives aux participants sont conservées 2 mois après la remise du lot ou, le cas échéant, jusqu’à la désinscription du participant.
Au delà, ces données sont conservées sur un support d’archivage pour une durée d’un an à compter du 21 août 2012 pour établir les inscriptions au jeu et pour répondre aux obligations légales, sur un serveur électronique du groupe auquel appartient l’Organisateur situé aux Etats-Unis. Le gestionnaire de ce serveur dispose de l’agrément « Safe Harbor » attestant de son respect des obligations en matière de données personnelles informatisées.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maîtres PERSEAU et LEMAIRE, huissiers de justice à LUZARCHES, 26 rue du cygne, 95270 LUZARCHES.
