Règlement du jeu-concours Staples n°114580 Lot principal gagné : Au choix : 1 chèque de 10 000 euros ou 1 séjour de 9 jours pour 2 personnes aux Seychelles (10 000 euros).

REGLEMENT GRAND JEU « JPG DEVIENT STAPLES”
TIRAGE LE 07 DÉCEMBRE 2010
Article 1 - Organisateur
La société JEAN PAUL GUISSET – J.P.G. S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 20 587 500 є dont le siège
social est au 63, Grande Rue 95470 Survilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous
le numéro 997 506 407 (ci-après l’ « Organisateur ») organise une loterie gratuite sans obligation d'achat intitulée «JPG
DEVIENT STAPLES».
Article 2 – Conditions de participation
2.1- L'opération est organisée du 27 septembre 2010 au 15 novembre 2010 à 17 heures.
2.2 - La participation à la loterie «JPG DEVIENT STAPLES» est ouverte exclusivement à toute personne majeure
domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres du personnel de la société JPG et de
toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, et de leur famille.
2.3 - Une seule participation par personne et par jour (même nom, même prénom, même adresse e-mail) sur toute la
période du jeu sera admise.
2.4 - Chaque participant a la possibilité de parrainer jusqu’à 3 amis en renseignant leur nom et adresse e-mail et peut
ainsi augmenter ses chances en fonction du nombre de parrainages réalisé. Pour chaque ami parrainé, le participant
bénéficie d’une chance supplémentaire au tirage au sort.
Un parrain pourra également transmettre ses contacts via son carnet d’adresse et disposera de 4 chances
supplémentaires au tirage au sort.
Un parrain pourra également partager le jeu via FACEBOOK, et disposera alors d’une chance supplémentaire au tirage
au sort.
Les amis ainsi parrainés recevront par e-mail une invitation à participer au jeu.
Article 3 – Modalités de participation
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site www.grandjeujpg-staples.fr
Chaque participant doit disposer d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide.
Pour participer, il suffit de :
- se connecter sur le site www.grandjeujpg-staples.fr à compter du 27 septembre 2010 et jusqu’au 15 novembre
2010 à 17 heures;
- répondre correctement à la question préalable concernant la prononciation du nom STAPLES ;
- remplir complètement et de manière sincère le formulaire électronique de participation ;
- accepter les dispositions du présent règlement et cliquer sur « valider ».
Les participants s’engagent à remplir tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription en fournissant
des informations exactes (champs obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations fournies par le participant.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de toute personne qui se serait inscrit plusieurs fois
sous différentes identités ou aurait fourni des renseignements inexacts ou aurait fraudé pour participer au jeu en
violation du présent règlement, et de poursuivre toute personne qui tenterait par quelque procédé que ce soit de
perturber le bon déroulement du jeu.
Article 4 – Participation sur papier libre
Aucune participation par papier libre (télécopie, lettre, etc.) ou courrier électronique ne sera prise en compte. Article 5 – Bulletins électroniques
Seuls les bulletins de participation électroniques correctement remplis et comportant toutes les informations demandées
seront pris en compte pour le tirage au sort. Les participations incomplètes ou comportant des mentions incohérentes
ou fantaisistes ne seront pas prises en compte.
Nous procéderons également au tirage au sort de deux bulletins supplémentaires de réserve qui seront utilisés dans le
cas où le lot ne pourrait pas être attribué au gagnant.
Article 6 – Dotation
Ce tirage est doté d’un prix unique d’une valeur de 10 000 € (prix public TTC), suivant le choix effectué préalablement
par le gagnant entre :
- un chèque d’une valeur de 10 000 euros à l’ordre du gagnant,
- un voyage aux Seychelles pour 2 personnes pendant 9 jours/ 7 nuits en ½ pension à effectuer hors vacances
scolaires toutes zones et fêtes de fin d’année et avant le 31 décembre 2011. Ce voyage comprend les vols aller-retour
au départ de Paris, les transferts aéroport/hôtel/aéroport, 7 nuitées en chambre double standard dans un hôtel 4 étoiles,
la ½ pension hors boissons et l’assurance assistance rapatriement.
(le voyage ne comprend pas : le second repas/jour, les boissons, le transfert éventuel du lieu de résidence à
l’aéroport de Paris, les dépenses personnelles, l’assurance annulation et bagages, l’éventuelle hausse du
carburant et l’augmentation des taxes aéroport non connues au jour du lancement du jeu).
Article 7 – Tirage au sort
Le tirage au sort entre toutes les bonnes réponses aura lieu, le jeudi 07 décembre 2010 dans les locaux de
l’Organisateur en présence de Maître PERSEAU ou de Maître LEMAIRE, huissiers de justice à LUZARCHES, 26 rue
du cygne, 95270 LUZARCHES.
Le gagnant sera informé par l’Organisateur dans un délai de deux jours à compter de la date du tirage au sort des
modalités de remise de son lot, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les résultats du tirage au sort pourront être consultés au siège de l’Organisateur à partir du 13 décembre 2010 ou
adressés sur simple demande écrite à JPG – SAFIG « Grand Jeu JPG devient STAPLES » – B.P. 1813– 77018 MELUN
Cedex – et au plus tard le 8 janvier 2011.
Les résultats du tirage au sort avec les coordonnées du gagnant seront également déposés chez Maîtres PERSEAU et
LEMAIRE, huissiers de justice à LUZARCHES, 26 rue du cygne, 95270 LUZARCHES.
Article 8 – Responsabilités
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler l'opération si les circonstances l’exigent. Sa
responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de transmission
défectueuse ou de perte de courrier postal ou électronique.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La connexion de toute personne au site www.grandjeujpg-staples.fr et la participation au jeu par voie électronique se fait
sous l’entière responsabilité de chaque participant, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée de ce
fait.
Article 9 – Remboursement des frais de participation
Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite avant le 31 décembre 2010 (le cachet de la poste faisant
foi) le remboursement des frais de connexion pour la participation au jeu et/ ou la consultation du règlement complet du
jeu sur la base d’un forfait de 0,11 euros TTC, ainsi que le remboursement des frais d’affranchissement engagés aux
fins de la demande de remboursement et/ou pour toute demande écrite d’obtention du règlement (sur la base du tarif en
vigueur – tarif lent 20g). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement puisque dans
ce cas le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement adressée par le participant doit être faite par écrit à l’adresse suivante : JPG –
SAFIG « Grand Jeu JPG devient STAPLES » – B.P. 1813– 77018 MELUN Cedex , et être accompagnée des justificatifs
des frais engagés pour la participation au jeu.
La demande de remboursement devra comporter :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
- copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses
connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par courrier électronique.
Un seul remboursement par personne (même nom – même adresse) sera accepté.
Toutes demandes de remboursement ou de règlement illisibles ou dont l’adresse s’avèrerait inexacte ou adressée après
la date limite indiquée ci-dessus, ne pourront être traitées.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande.
Article 10 – Vie privée
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrices sont nécessaires à la prise en
compte de la participation de chaque participant. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins, notamment de prospection
commerciale, sauf en cas de consentement exprès et préalable du participant .
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par l’Organisateur. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse
suivante : JPG - Service Relations Clientèle – BP 30024 – 95478 Fosses Cedex ou envoyer un e-mail à info@jpg.fr.
Les personnes qui exerceraient leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Seul l’Organisateur est destinataire des données à caractère personnel qui lui sont communiquées.
Toutefois, l’Organisateur pourra être amené à transférer ces données à ses sous-traitants pour les besoins exclusifs de
l’Organisation du jeu. Suite à la migration technique de son système informatique central pour des raisons de sécurisation
matérielle et opérationnelle, l’Organisateur pourra ainsi transférer ces données à une entité du groupe Staples localisée
aux Etats-Unis et ayant adhéré au Safe Harbor. Ce transfert s’inscrira dans le cadre du respect des principes du Safe
Harbor et des garanties de protection des données à caractère personnel en vigueur au sein du groupe.
Les données relatives aux participants sont conservées 2 mois après la remise du lot ou, le cas échéant, jusqu’à la
désinscription du participant.
Au delà, ces données sont conservées sur un support d’archivage pour une durée d’un an à compter du 27 septembre
2010 pour établir les inscriptions au jeu et pour répondre aux obligations légales sur un serveur électronique du groupe
auquel appartient l’Organisateur situé aux Etats-Unis. Le gestionnaire de ce serveur dispose de l’agrément « Safe
Harbor » attestant de son respect des obligations en matière de données personnelles informatisées.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maîtres PERSEAU et
LEMAIRE, huissiers de justice à LUZARCHES, 26 rue du cygne, 95270 LUZARCHES.