Acta Étude d'Huissiers de Justice
15 Rue de Sarre
57070 Metz, France
Par la présente, Me Hervé PIERSON Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un
Office d'Huissier de Justice ACTA Me Joseph PIERSON Hervé PIERSON Alain MEROT située 15 rue de Sarre à
METZ 57070 atteste avoir reçu en dépôt, le règlement de jeu-concours intitulé Concours Instants Calendar – Un Noël
féérique organisé par Stanhome France du 01/12/2014 au 24/12/2014 minuit. Me Hervé PIERSON atteste en avoir
vérifié la régularité conformément à l'article L 121-38 du Code de la Consommation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
A Metz le 24/11/2014.
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Règlement du jeu-concours Stanhome n°233810 Lot principal gagné : 22 cadeaux (≈5 €).
Voir le descriptif et les réponses du jeuVoir également
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