Règlement du jeu-concours Stanbridge n°157653 Lot principal gagné : Chaque mois : 1 costume Stanbridge sur-mesure (690 euros), 6 chemises sur-mesure (120 euros).

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REGLEMENT DU GRAND JEU STANBRIDGE
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société STANBRIDGE TPH, Société Anonyme au Capital de 16 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le
numéro 424 167 120, dont le siège social est situé, 62 Rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine agissant poursuites et diligences de ses représentants
légaux domiciliés en cette qualité dudit siège, organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « GRAND JEU STANBRIDGE» accessible sur une
page Internet dédiée du site http://www.stanbridge.fr/jeu.asp
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
Le jeu se déroule du 09 décembre 2011 à 12h00 (heure française) au 14
décembre 2012 à 12h00 (heure française). Il est ouvert à toute personne
physique, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse), disposant
d’une connexion à Internet et d’une adresse de courriel valide, à l'exclusion des
membres des Sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, et des membres
des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et
concubins).
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation par voie postale est exclue.
ARTICLE 3 : DOTATIONS
Sont à gagner : 7 chèques cadeaux d’une valeur de 200,00€ chacun par mois
(valable 1 an sur toute la collection STANBRIDGE BY et Ligne Premium (hors
soldes), dans toutes les boutiques (hors boutiques outlet) et sur
http://www.stanbridge.fr (hors http://www.bisbrand.com).
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Les gagnants recevront les lots par adresse électronique à l’adresse électronique
qu’ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le site.
La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué en cas
d’enregistrement ou adresse électronique incomplet(e) et/ou faux(se).
Il ne pourra être attribué qu’une seule dotation par foyer (même adresse e-mail)
pendant toute la durée de l’opération.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Du fait de leur participation au jeu, les participants autorisent à utiliser leur nom,
prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à
l'article 7 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou
avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, les internautes doivent donner leur adresse électronique
sur un formulaire prévu à cet effet sur le site. Cette information est obligatoire
pour participer au jeu.
Pour jouer, il suffit de cliquez sur le Look de son choix, renseigner son adresse
éléctronique et valider le formulaire.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
La société STANBRIDGE TPH se réserve le droit d’écourter, de proroger, de
modifier ou d’annuler le concours, si les circonstances l’exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de
fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au concours de la détermination des gagnants.
La société STANBRIDGE TPH se réserve dans cette hypothèse le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
La société STANBRIDGE TPH ne peut être tenue pour responsable du fait
d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci
lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
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La société STANBRIDGE TPH n’encourt aucune responsabilité en cas de
réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité
des lots gagnés.
La société STANBRIDGE TPH ne saurait encourir une quelconque
responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de
l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La société STANBRIDGE TPH , rappelle aux participants les caractéristiques et
les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de leur connexion à ce réseau via le site http://www.stanbridge.fr
Et notamment la responsabilité de la société STANBRIDGE TPH, ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de
courrier électronique. Plus particulièrement la société STANBRIDGE TPH, ne
saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
ou professionnelle. La société STANBRIDGE TPH, ne saurait davantage être
tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site http://www.stanbridge.fr ou à y jouer du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais engagés pour la participation au présent jeu via internet seront
remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : STANBRIDGE
TPH – GRAND JEU STANBRIDGE - 62 Rue Berthie Albrecht 94400 Vitrysur-
Seine.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera
prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Les frais sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de
France Télécom au moment du dépôt du règlement soit 0,091 € TTC la 1ère
minute puis 0,033 € TTC /minute pour un temps de connexion de 1 minutes, soit
un total forfaitaire et définitif de 0,033 € TTC.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de
connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple
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demande. Un seul remboursement des frais (de connexion ou
d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même adresse e-mail).
Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier du remboursement de ses participations, le joueur devra
joindre à sa demande :
Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
son identifiant et son mot de passe
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement ou du présent règlement seront honorées dans
un délai moyen de deux mois. Toutes réclamations concernant le
remboursement des frais de participation devront être adressées à l’adresse du
jeu avant un délai d’un mois à l’issue du jeu. Passé ce délai, les réclamations ne
pourront pas être traitées.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et
peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas
communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer
un courrier à l'adresse : contact@stanbridge.fr.
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Les Sociétés sont les seules destinataires des informations nominatives.
ARTICLE 8 : RESPECT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet.
Toute identification d’identité ou de coordonnées fausses ou incomplètes
entraînera l’élimination immédiate de son auteur.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par le
Tribunal et ses décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du
jeu et/ou de l’offre de remboursement ou la liste des gagnants.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice
au 14 rue du Faubourg Saint Honoré à PARIS 8ème. Il est disponible sur le site
http://www.stanbridge.fr