ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société Stade Rochelais, ci-après la « société organisatrice », société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432200954 dont le siège social est situé au 27 Avenue du Maréchal Juin, 17000 La Rochelle et ce représentée par son Monsieur Pierre VENAYRE, Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège.
Organise pour la saison sportive 2022-2023 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu concours – Sécurité routière » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le jeu concours est organisé en partenariat avec la sécurité routière, ayant pour siège social l’Hôtel de préfecture de Charente-Maritime, situé 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique ayant pris soin remplir le formulaire mis à disposition via les réseaux du Stade Rochelais et d’avoir répondu positivement aux différentes questions posées.
Ce jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour disposer de la faculté de gagner l’un des lots, le participant doit répondre au formulaire mis à disposition sur les réseaux du Stade Rochelais et cochez toutes les bonnes réponses du questionnaire.
Le formulaire comprenant les informations personnelles doit être rempli intégralement afin que la participation soit qualifiée de valide.
Toutes les questions doivent faire l’objet d’une bonne réponse, pour avoir la chance d’être tiré au sort parmi les différents gagnants.
Le jeu est disponible dès la publication sur les différents canaux numériques soit le 14 mars 2023 à 15 heures et il se termine le 17 avril 2023 à 12h.
Un tirage au sort sera effectué parmi les personnes ayant entièrement complétées le formulaire et répondus correctement aux 5 questions.
Les différents vainqueurs seront contacté par mail afin de convenir des modalités de remise du lot gagné.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le jeu a pour dotation :
Deux places pour la finale de Top 14 au Stade de France, le samedi 17 juin 2023.
Une trottinette électrique
Un vélo
Tout retard, absence ou autre comportement entraînant l’impossibilité de bénéficier de la prestation sera de la responsabilité intégrale du vainqueur.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. Le vainqueur du lot mis en jeu se devra de respecter les différentes règles des prestataires consécutifs qu’il rencontrera au cours de la prestation.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Il en irait de même en cas d’épidémie ou de pandémie liée en particulier à la crise sanitaire de la COVID-19 et des mesures gouvernementales prises en considération de ces dernières. Le lot non attribué faute de participation ou de participations non-conformes ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 5 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité lors du retrait du lot. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraîneront l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 6 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu, gratuitement.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE
Une captation d’image sera susceptible d’être réalisée concernant le gagnant et le cas échéant, son accompagnant. La participation au jeu entrainant l’acceptation du présent règlement, il ne lui sera pas possible de s’opposer à l’éventuelle publication ou diffusion des images captées. Le gagnant et, le cas échéant son accompagnant reconnaissent avoir été informé que la société SAS Stade Rochelais pourra exploiter les images captées dans le cadre visé ci-dessus et cèdent à ce titre les droits de représentation, de reproduction et de diffusion de ces images sur tout support existant ou à venir et via tout réseau de communication y compris les réseaux sociaux. Cette cession est valable pour le monde entier, et pour une durée de cinq ans reconductible tacitement pour des périodes successives d'un an sauf dénonciation des gagnants formulées par courrier à l'adresse suivante :
SAS STADE ROCHELAIS, 27 Avenue du Maréchal Juin, 17000 La Rochelle
Le gagnant et le cas échéant son accompagnant accordent cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ ou réclamer à SAS STADE ROCHELAIS, toute rémunération et/ ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
Il pourra être demandé au gagnant et le cas échéant à son accompagnant de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d'exploitation attachés à son image au profit de SAS STADE ROCHELAIS.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel les concernant, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) leurs nom, prénom, numéro de téléphone, etc... Ces données pourront être utilisées par les sociétés organisatrices ou leurs partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Le traitement de ces données nominatives est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles 25 mai 2018 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »). Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui SAS STADE ROCHELAIS serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).
Ces données personnelles font l'objet d'un archivage électronique par SAS STADE ROCHELAIS et seront conservées pendant toute la durée du Jeu et pendant la durée légale de conservation et de prescription.
Les Participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et d'un droit à la portabilité sur les données les concernant en envoyant un courrier ou email à SAS STADE ROCHELAIS à l'adresse ci-dessous et en justifiant de leur identité. Ils disposent également de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les concernant après leur décès.
Le participant dispose de la faculté de s’opposer à la prospection commerciale téléphonique (notamment via « Bloctel » http://www.bloctel.gouv.fr/) et/ ou de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).
Sous réserve de leur consentement explicite (y compris si un accord préalable a déjà été consenti), et, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par SAS STADE ROCHELAIS et/ ou ses partenaires pour leur adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations leur permettant de mieux connaître les services de SAS STADE ROCHELAIS ainsi que des propositions commerciales susceptibles de les intéresser.
Les Participants et/ ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en envoyant un courrier ou email à :
Yves Marie FEVE, DPO de la SAS STADE ROCHELAIS | rgpd@staderochelais.fr | 27 avenue du Maréchal Juin 17000 La Rochelle
ARTICLE 9 – LITIGE ET RESPONSABILITE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par les organisateurs.
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier le tirage au sort. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur. Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Le gagnant reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée directement ou indirectement, pour tout dommage causé au gagnant, ou à des tiers à l’occasion de la réception du gain.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
