Règlement du jeu-concours Stade Rennais Football Club n°159606 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 livres "Le clan des poissards" de Jeff Sourdin (16 euros).

Règlement du concours : Jeff Sourdin – Le clan des poissards
Article 1 : Objet
Stade Rennais Online, association loi 1901 à but non lucratif et déclarée à la préfecture d’Ille-et-Vilaine (parution au Journal Officiel du 13 septembre 2008, annonce n°517), dont le siège social est situé à La Touche Eon, 35131 Pont-Péan, organise un concours du 9 juillet 2012 à 9h00 au 15 juillet 2012 à 23h59 en France métropolitaine (Corse incluse).
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de Stade Rennais Online, et de toutes autres sociétés organisatrices ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille.
Il est expressément interdit à une même personne de participer sous des identités différentes ou à partir de plusieurs adresses postales et/ou électroniques.
Stade Rennais Online se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de toute dotation potentiellement remportée, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation.
Article 3 : Modalités de participation
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol) – pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plateforme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au jeu.
Article 4 : Désignation des gagnants
5 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera 30 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation.
Article 5 : Dotation
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants validés tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- 5 x livres « Le clan des poissards » de Jeff Sourdin, d’une valeur de 16,23 euros.
Stade Rennais Online se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Stade Rennais Online ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, Stade Rennais Online se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres de caractéristiques et de valeurs équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que cela ne puisse entrainer aucune contestation de quelque nature que ce soit.
Stade Rennais online décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. Stade Rennais Online se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant concernant son lot.
Article 6 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Stade Rennais Online ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant
Il est précisé que Stade Rennais Online ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Stade Rennais Online pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, Stade Rennais Online se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 7 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, Stade Rennais Online pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Stade Rennais Online, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Stade Rennais Online dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 8 : Cas de force majeure – Réserves de prolongation
La responsabilité de Stade Rennais Online ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Stade Rennais Online se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer.
Article 9 : Données nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Grand Jeu sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit être adressée, par e-mail, à Stade Rennais Online, stade.rennais.online@gmail.com.
Article 10 : Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Stade Rennais Online, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du jeu. Toute demande de contestation doit être adressée, par e-mail, à Stade Rennais Online, stade.rennais.online@gmail.com.