Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du jeu Fête des Pères
Article I : Organisation
La société PRODIDA, Enseigne Made in Sport (SIREN N° : 417 597 416) ayant son siège
social 36 rue Raspail, 92300 LEVALLOIS PERRET organise un grand jeu intitulé « Jeu Fête
des Pères », du 10/06/2011 au 19/06/2011.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de
la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille) se rendant en magasin et disposant d'une
connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le
jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier
de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même
adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Modalité de participation par magasin :
Boutiques officielles de l’Olympique de Marseille :
Le joueur devra remplir de manière lisible son bon de participation qui lui sera remis sur
simple demande en magasin et l’inséré dans l’urne prévue à cet effet, une fois complété.
Les boutiques qui participent à ce jeu sont situées aux adresses suivantes :
CANEBIERE 44, Canebière - 13001 MARSEILLE
ST FERREOL 31, rue Saint Ferréol - 13000 MARSEILLE
VELODROME 3, Bd Michelet Stade Vélodrome - 13008 MARSEILLE
LA VALENTINE Centre Commercial Géant Casino - Route de la Sablière 13011 MARSEILLE
VITROLLES Ctre Ccial Vitrolles Lot N°8,Bd Padovani - 13127 VITROLLES
PLAN DE CAMPAGNE
ZAC Plan de Campagne - Ctre Ccial Barneoud 13170 PLAN DE
CAMPAGNE
Boutique officielle de l’AS Saint Etienne :
Le joueur devra remplir de manière lisible son bon de participation qui lui sera remis sur
simple demande en magasin et l’inséré dans l’urne prévue à cet effet, une fois complété.
La boutique qui participe à ce jeu est située à l’adresse suivante :
6, rue Paul et Pierre Guichard - 42000 SAINT-ETIENNE
Boutique officielle du Stade Rennais :
Le joueur devra remplir de manière lisible son bon de participation qui lui sera remis sur
simple demande en magasin et l’inséré dans l’urne prévue à cet effet, une fois complété.
La boutique qui participe à ce jeu est située à l’adresse suivante :
111, route de Lorient - 35039 RENNES
Magasin Made In Sport Bordeaux :
Le joueur devra remplir de manière lisible son bon de participation qui lui sera remis sur
simple demande en magasin et l’inséré dans l’urne prévue à cet effet, une fois complété.
La boutique qui participe à ce jeu est située à l’adresse suivante :
136, rue Sainte Catherine - 33000 BORDEAUX
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire proposé sur http://boutique.om.net, ou sur
http://staderennais.com, ou sur http://boutique.asse.fr, ou sur http://
madeinsport.com ou en vous rendant dans l’une des boutiques officielles des clubs de l’AS
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Saint Etienne, du Stade Rennais, de l’Olympique de Marseille ou dans le magasin Made In
Sport de Bordeaux. Tout formulaire validé vaut pour acceptation du règlement du jeu.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de plusieurs dotations réparties comme suit :
Olympique de Marseille :
1 visite de la Commanderie *
2 places de match au Vélodrome
Valeur : 270€
à valoir au cours de la saison sportive 2011.2012, selon disponibilités du club, pour un match de Ligue 1 à
domicile. Les places vous seront envoyées par voie postale ou seront à retirer dans votre boutique OM.
Stade Rennais FC :
1 rencontre et un déjeuner avec un ou plusieurs joueur(s) sous contrat avec la marque Puma, pour deux
personnes.
4 places de match VIP au Stade de la Route de Lorient
Valeur : 350 €
à valoir au cours de la saison sportive 2011.2012, selon disponibilités du club, pour un match de Ligue 1 à
domicile défini par le club. Les places vous seront envoyées par voie postale ou seront à retirer dans votre
boutique. Lots de 2 places.
AS Saint Etienne :
6 packs Prestige (visite du centre d’entraînement + assister à l’entraînement et léger débriefing avec une
personne du staff technique + déjeuner au centre d’entraînement) => pour 6 personnes *
10 places de match de L1 => lots de 2 places/personnes
Valeur : 950 €
à valoir au cours de la saison sportive 2011.2012, selon disponibilités du club, pour un match de Ligue 1 à
domicile défini par le club AS St Etienne. Les places vous seront envoyées par voie postale ou seront à retirer
dans votre boutique.
Magasin Made In Sport de Bordeaux :
1 rencontre et un déjeuner avec un ou plusieur(s) joueurs des Girondins de Bordeaux sous contrat avec la
marque Puma *
2 places de match pour assister à un match des Girondins de Bordeaux
Valeur : 350€
à valoir au cours de la saison sportive 2011.2012, selon disponibilités du club, valable pour un match de Ligue
1 à domicile. Les places vous seront envoyées par voie postale ou seront à retirer dans votre magasin Made In
Sport.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participant(e)s sera effectué par la Société PRODIDA, dans le
mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Les gagnants seront informés par la
société PRODIDA des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de leur
part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront
disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera
alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles
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.Toutefois, en cas de force majeure, la société PRODIDA se réserve le droit de remplacer les
prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à
l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet
).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations .
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-
Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et de la mise en place du
dispositif en magasins. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Made In sport – 36 rue Raspail
– 92300 LEVALLOIS PERRET. Le règlement complet peut être également consulté en ligne
sur les sites du jeu et en magasins. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la
base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro . La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée
d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant
foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une
seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même
nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
la société PRODIDA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées
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nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas
de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice
et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de
Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La société PRODIDA tranchera souverainement tout litige
relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone,
huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois
après la proclamation des résultats. La société PRODIDA se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu
dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La
société PRODIDA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société PRODIDA à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
la société PROFIDA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison
des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires
suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société
PROFIDA. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du
lot. Il se pourrait que les gagnant(e)s aient à se rendre en magasins pour retirer leur gain. Ce
point leur sera spécifié dès la prise de contact.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de la société PROFIDA ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société PROFIDA
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Règlement du jeu-concours Stade Rennais Football Club n°131153 Lot principal gagné : Une rencontre pour 2 personnes et un déjeuner avec un ou plusieurs joueurs sous contrat avec la marque Puma, 4 places de match VIP au Stade de la Route de Lorient.
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