Règlement du jeu-concours Stade de France n°477434 Lot principal gagné : 7 × 2 places pour un concert au choix à Saint-Denis (93) au Stade de France (≈150 €).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS SUPER CONCOURS
STADE DE FRANCE


ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société Consortium Stade de France, société anonyme au capital de 29.727.558 euros, dont le siège social est situé ZAC du Cornillon Nord - 93210 Saint-Denis La Plaine ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 452 564 et dont le Directeur Général est Madame Alexandra BOUTELIER (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu SUPER CONCOURS » (ci-après le « Jeu ») qui se déroulera du 18 avril 2023 au 24 avril 2023 sur Instagram et Facebook, Twitter et Tik Tok du Stade de France.

ARTICLE 2 - acceptation du règlement

La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 - AVERTISSEMENT

Le Jeu n’est ni géré ni parrainé par Instagram, Facebook, Twitter et Tik Tok. Les informations communiquées par les participants dans le cadre du Jeu sont fournies à l’Organisateur directement, et non à Instagram, Twitter, Tik Tok et Facebook®. En conséquence, Instagram, Facebook, Tik Tok et Twitter ne pourront en aucune manière être inquiétés ou tenus pour responsables en cas de préjudice causé à l’occasion de l’organisation du Jeu.

ARTICLE 4 - DURÉE DU jeu

Le Jeu se déroule du 18 avril 2023 au 24 avril 2023 sur les pages Instagram, Twitter, Tik Tok et Facebook du Stade de France.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de début du Jeu possédant un compte Facebook, Twitter, Tik Tok et Instagram et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM.
Ne peuvent participer au présent Jeu :
- les mandataires sociaux et employés de la société organisatrice du Jeu (Consortium Stade de France) et de toute société qu’elle contrôle et/ou de toutes sociétés qui la contrôlent et/ou sont sous contrôle commun avec elle;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu
- ainsi que les membres des familles et conjoints des personnes ci-dessus mentionnées (même nom de famille, même adresse postale).
Le Jeu est également ouvert à toutes les personnes physiques de plus de 16 (seize) ans révolus résidant en France Métropolitaine, Corse et DOM ROM, sur présentation d’une autorisation parentale.
Le Jeu est accessible du 18 avril au 24 avril 2023, sur les pages Facebook, Twitter, Tik Tok et Instagram du Stade de France sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance. Les participants au Jeu doivent donc obligatoirement posséder un compte personnel sur un de ces réseaux et s’y connecter.
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est limitée à une participation par personne durant toute la durée du Jeu. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. De la même manière toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annulation éventuelle des gains.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, de la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois relatives à l’Informatique, aux libertés, au respect des bonnes mœurs, à la propriété littéraire et artistique, au RGPD). Elle suppose la transmission par le participant d’une adresse mail valide, ou d’un compte Facebook valide, d’un compte Instagram valide, d’un compte Twitter valide et d’un compte Tik Tok valide (en fonction du réseau social à partir duquel il participe) afin de pouvoir être contacté par l’Organisateur. Elle implique également une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres participants.
🍀🍀 SUPER JEU-CONCOURS 🍀🍀
On vous fait gagner 14 places pour le concert de votre choix au Stade de France 😍 🤩
Pour jouer, il suffit de :
➡️ Suivre la page du Stade de France
➡️ Liker la publication
➡️ Taguer les personnes qui vont accompagneront
Tirage au sort lundi 25 avril. Bonne chance à toutes et tous 🍀 😇
Pour Tik Tok, il faudra reproduire une danse proposée par le SDF et la publier avec le hashtag demandé
Toute participation pourra être déclarée nulle si une ou plusieurs de ces conditions n’étaient pas remplies. Ne seront notamment pas prises en considération par l’Organisateur les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, et/ou celles adressées après la fin d’un Jeu.

ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU

7 gagnants seront désignés par l’Organisateur grâce à un tirage au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données par le participant, ce que les gagnants de chaque lot autorisent. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant au Jeu.

Après vérification, les gagnants seront avertis par l’Organisateur par message privé sur les réseaux sociaux via les profils utilisés pour participer au jeu et/ou par mail, via l’adresse électronique transmise par message privé par les gagnants.

Ils disposeront d’un maximum de 6 jour ouvré à partir du jour où ils auront été avertis de leur statut de gagnant, par mail ou message privé, pour se manifester. En l’absence de réponse de leur part dans ce délai imparti, l’Organisateur se réserve le droit de réattribuer les lots sans contrepartie, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée et sans indemnité ou compensation financière aucune.

Les lots seront envoyés par voie électronique à l’adresse indiquée par les gagnants, ou par voie postale, à condition que les gagnants soient domiciliés en France métropolitaine. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 (quinze) jours auprès de l’Organisateur. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Chaque gagnant remportera 2 places pour un événement se déroulant au Stade de France en 2023 pour une valeur pouvant aller jusqu’à 100 euros. L’Organisateur se réserve le droit de choisir l’événement et/ou le modifier librement sans contrepartie.

Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et la jouissance des dotations, (à l’exception des frais d’envoi) est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci puissent demander une quelconque compensation à l’Organisateur.

Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes que le gagnant sélectionné. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur dans une autre monnaie, ni à son échange ou remplacement. Il est entendu toutefois que si le lot n’est pas disponible, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de nature et de valeur équivalente, ou de remettre ledit lot dans un délai ultérieur.

Les participants sont informés que la vente ou l'échange du lot est interdite.

En contrepartie du bénéfice de sa dotation, chaque gagnant autorise, le cas échéant, l’Organisateur à :
- l’interviewer et à réaliser un reportage sur le Jeu le faisant apparaître ;
- utiliser ses nom, prénom, photo, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sur les Pages Facebook, Twitter, Tik Tok et Instagram du Stade de France et sur tout site ou support affilié, dans le monde entier pour une durée de 3 (trois) ans suivant la date de fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et rémunérations autres que le prix gagné.

Si l’un des gagnants s’oppose à l’utilisation de ses nom, prénom et image dans les conditions susvisées, il doit se faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courriel à l’adresse suivante : ihab.elmoaddem@stadefrance.com.

ARTICLE 7 - MODIFICATION / DYSFONCTIONNEMENT / FRAUDE

L’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de modifier, prolonger, suspendre, interrompre ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’Organisateur se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu et/ou de ne pas attribuer les dotations, s'il lui apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Le Consortium pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement des Jeux, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

ARTICLE 8 - responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, l’accessibilité des comptes Facebook, Twitter, Tik Tok et Instagram du Stade de France pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. L’Organisateur ne garantit pas que les comptes Facebook, Twitter, Tik Tok et Instagram du Stade de France fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont l’Organisateur ne pourrait être tenu responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation).

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation et exclut toutes garanties à l’égard du gagnant.

ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont exclusivement destinées à l'Organisateur et seront traitées conformément aux dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel et en particulier celles du Règlement UE 2016 /679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

Dans le cadre du Jeu, pourront être collectées les données personnelles suivantes des participants :
Nom, prénom, email, adresse postale, nom du profil Facebook® Twitter® Tik Tok® ou Instagram®, email rattaché.

L’Organisateur sera responsable du traitement des données personnelles précitées.
Les données personnelles seront collectées, stockées et consultées uniquement pour le traitement de la participation des participants au Jeu et ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Aucun profiling ne sera réalisé.
Seront destinataires des données personnelles des participants :
Le personnel de l’Organisateur
La base légale de ce traitement est l’exécution du présent Règlement. Les données personnelles des participants seront conservées pour la durée du Jeu, augmentée de 12 mois.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données à caractère personnel ainsi qu’à une limitation des traitements la concernant. Elle peut exercer ses droits et s’opposer aux traitements des données à tout moment, ou poser toute autre question relative au traitement de ses données, en adressant sa demande à l’attention du DPO, soit par courrier : CONSORTIUM STADE DE FRANCE – DPO – ZAC DU CORNILLON NORD – 93210 SAINT DENIS LA PLAINE, soit par courrier électronique : dpo@stadefrance.com.
La demande devra comporter à minima les nom, prénom, e-mail adresse de la personne concernée par la demande. L’Organisateur accusera réception de cette demande et y répondra dans un délai d’un (1) mois.
Toute personne a aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.




ARTICLE 10 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS

L’Organisateur s’engage à rembourser toute personne ayant participé au Jeu qui en aura fait la demande expresse. Les participants peuvent se faire rembourser les frais suivants :
- Le timbre sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande accompagnant la demande du présent règlement ;
- Les frais de communication Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, forfait clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le fait d’accéder aux comptes Facebook, twitter et Instagram du Stade de France n’occasionne aucun frais supplémentaire.
Pour les personnes justifiant ne bénéficier d’aucune de ces offres, la demande de remboursement doit être faite comme suit : Le remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement ne se fera que sur production des pièces suivantes :
- Photocopie d’une pièce d’identité ;
- Indication du nom, prénom et adresse postale du participant ;
- Indication de la date, de l’heure, de la durée de la connexion aux comptes Facebook, twitter et Instagram du Stade de France et de l’adresse IP de l’ordinateur ;
- Relevé d’identité bancaire du participant.
La demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la date de fin du Jeu à l’adresse suivante :

Consortium Stade de France
Jeu super concours
23 avenue Jules Rimet / 93218 Saint Denis La Plaine Cedex
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à la charge du participant, notamment les frais liés à l’exécution du lot (notamment transport et hébergement).

ARTICLE 11 - COMMUNICATION DU REGLEMENT DE JEU

Le règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier à l'adresse de l’Organisateur stipulée à l’article 1 du présent règlement.
Toute modification ou interruption du Jeu ou modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera publié sur les réseaux sociaux Facebook, twitter et Instagram.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite à l’attention de l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement.
L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répondre ou non à toute correspondance relative au Jeu.

ARTICLE 12 - litiges

Les Jeux et le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement de Jeu, l’Organisateur recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de règlement amiable, toute contestation relève de la compétence des tribunaux judiciaires.