Règlement du jeu web « Grand Jeu du Soleil »
Art 1 : Organisation du jeu
La société Consortium Stade de France (ci-après dénommé l'Organisateur), Société anonyme au capital de 29.727.558 euros, ayant son siège social ZAC du Cornillon nord – 93216 Saint-Denis La Plaine Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 452 564, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur Internet via www.stadefrance.com du 16 au 30 juin 2010.
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Art 2 : Participation au jeu
La participation au jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine se connectant à www.stadefrance.com.
Ne peuvent participer les membres de la société organisatrice, la société Consortium Stade de France, ainsi que les membres des sociétés ayant participé à l'élaboration du jeu et leur famille en ligne directe.
Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou mail).
La participation des mineurs se fait sous la responsabilité de leur représentant légal, détenteur de l’autorité parentale.
Le fait de s'inscrire au jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement.
Art 3 : Mécanique du jeu
Jeu
Pour participer il suffit de se connecter sur le site www.stadefrance.com et remplir un formulaire avec ses noms prénom adresse postale complète, e-mail et date de naissance et de confirmer les informations et sa volonté de participer au jeu en cliquant dans les champs prévus à cet effet.
Une fois le formulaire rempli, une première question à choix multiple est posée au participant (avec un indice).
Si le participant a la bonne réponse, il passe à la question suivante.
Il y a en tout 3 questions.
Pour être inscrit au tirage au sort, le participant doit avoir 3 bonnes réponses.
A partir de là, il a la possibilité d'inviter des amis (filleuls) à jouer.
Tout filleul inscrit lui donne une chance de plus d'être tiré au sort.
Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter ses proches à s'inscrire au jeu. Dans ce cas, il peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses e-mails des proches du participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Si le participant indique une adresse e-mail valide d'un proche, et que ce proche participe au jeu et répond correctement aux trois questions (ou au nombre de bonnes réponses les plus données), il obtient 1 chance supplémentaire d'être tiré au sort pour gagner l'ensemble des cadeaux choisis.
Art 4 : Liste des prix
Les lots sont les suivants :
1er lot : 1 voyage pour 2 personnes en Egypte – Croisière sur le Nil d'une valeur maximale de 1.266 euros TTC. Ce séjour comprend les vols aller-retour au départ de Paris, les transferts aéroport/bateau/aéroport ; le logement en cabine double pour 7 nuits à bord d’un bateau 5* (normes locales), la formule all inclusive jusqu’au petit déjeuner du 8ème jour, les entrées sur le site selon programme, les services d’un guide local francophone, les taxes d’aéroport et la taxe de solidarité. Séjour valable pour deux adultes du 9 au 16 octobre 2010, sous réserve de disponibilités. La dotation ne comprend pas les trajets aller-retour du domicile du gagnant jusqu'à l'aéroport, les frais de dossier pour le visa et les frais de services obligatoires à régler sur place au représentant local du voyagiste en espèce et en euros, les assurances facultatives , les visites et excursions non mentionnées ou indiquées en option, les pourboires, les vins et boissons alcoolisées importées et toutes les autres dépenses personnelles qui restent à la charge du gagnant.
2ème lot : 1 an d'abonnement pour 2 personnes au Stade de France d’une valeur maximale de 2.200 euros TTC (sous réserve de l'accord de l'organisateur). Cet abonnement donne accès gratuitement pour 2 personnes à toutes les manifestations se déroulant dans l’arène du Stade de France et sujettes à une billetterie du 16 juillet 2010 au 30 juin 2011. Pour les manifestations à représentation multiples, une seule représentation est concernée.
3ème lot : 1 pass VIP pour deux personnes sur 3 manifestations (Meeting Areva le 16 juillet 2010, concert de Yannick Noah le 25 septembre 2010 et opéra Aida le 2 octobre 2010) d’une valeur maximale de 1.500 euros TTC. Ce pass comprend 2 billets avec prestation.
4ème lot : 1 pass Coulisse pour deux personnes sur le concert de Yannick Noah du 25 septembre 2010 d’une valeur maximale de 1.100 euros TTC. Ce pass comprend 2 billets avec prestations pour la manifestation avec visite des coulisses du concert.
5ème lot : 1 pass Coulisse pour deux personnes sur le Meeting Areva du 16 juillet 2010 d’une valeur maximale de 900 euros TTC. Ce pass comprend 2 billets avec prestations pour la manifestation avec visite des coulisses et accès au stade d'échauffement.
6ème lot : 1 pass Coulisse pour deux personnes sur l'opéra Aida du 2 octobre 2010 d’une valeur maximale de 320 euros TTC. Ce pass comprend 2 billets carré Or pour la manifestation avec visite des coulisses et 1 coupe de champagne par personne.
7ème lot : 2 places d’une valeur totale de 240 euros TTC sur le concert de Yannick Noah du 25 septembre 2010.
8ème lot : 2 places d’une valeur totale de 240 euros TTC sur le concert de Yannick Noah du 25 septembre 2010.
9ème lot : 2 places d’une valeur totale de 90 euros TTC sur l'opéra Aida du 2 octobre 2010.
10ème lot : 2 places d’une valeur totale de 90 euros TTC sur l'opéra Aida du 2 octobre 2010.
Du 11ème au 25ème lot : 2 places d’une valeur totale de 80 euros TTC sur le Meeting Areva du 16 juillet 2010.
Du 26ème au 45ème lot : 1 mini-ballon Stade de France d'une valeur unitaire de 10 euros TTC.
Du 46ème au 95ème lot : 1 porte clef Stade de France d'une valeur unitaire de 6 euros TTC.
Le tirage au sort aura lieu le 5 juillet 2010 par huissier.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Art 5 : Remise des lots
Toute participation ou information incomplètes, illisibles, falsifiées ou avec des coordonnées erronées seront considérée comme nulles. Toute fausse information ou falsification sera poursuivie pénalement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale et e-mail. Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou mail ou toutes coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Les gagnants seront informés par courrier électronique par l'Organisateur. Si les participants tirés au sort ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Les lots gagnés ne pourront être échangés avec d’autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles sauf accord express du Consortium Stade de France .
En participant, les gagnants majeurs ou les tuteurs légaux pour les gagnants mineurs autorisent et cèdent gracieusement les droits d’utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image ou du nom, du prénom, de l’image du gagnant mineur pour la communication de Stade de France sur tous supports pendant 6 mois pour la France.
Art 6 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute contestation concernant le jeu ou toute réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois à partir de la date de clôture du jeu.
Art 7 : Cas de force majeure et arrêt du jeu
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d'annulation de ce jeu ou d’une partie du jeu pour cause de force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu ou une partie de ce jeu, à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants avec une information aux participants adaptée à ce présent jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau internet et/ou du réseau internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
Art 8 : Remboursement des frais
Les frais de connexion Internet correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, sur la base forfaitaire de 0.61€.
La demande de remboursement devra être faite exclusivement sur papier libre dans les 15 (quinze) jours suivant la participation à l'adresse suivante :
Consortium Stade de France
Service Clients
Grand Jeu du Soleil
ZAC du Cornillon nord
93216 Saint-Denis La Plaine cedex
Ce courrier devra indiquer, pour permettre toute vérification, les noms, prénom, et adresse postale personnelle du participant, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation et être accompagnée, dès sa disponibilité, de la facture détaillée des communications Internet et d’un RIB ou RIP.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais seront remboursés au tarif lent en vigueur (20g) sur simple demande.
Toutefois, tout accès au site Internet effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site de l'Organisateur et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Art 9 : Fichiers de données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société Consortium Stade de France d’un droit d’accès de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à Consortium Stade de France - Service Clients - ZAC du Cornillon Nord – 93216 Saint-Denis La Plaine Cedex ou le mentionnant sur le site www.stadefrance.com.
Art 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé au sein de l'Etude d'Huissiers de Justice BOURGEAC SZENIK MARTIN CAILLE, située au 22-24, boulevard Jules Guesdes 93207 Saint-Denis Cedex.
