Règlement du jeu-concours Stabilo n°115251 Lot principal gagné : 5 lots de 10 heures de soutien scolaire (cours particuliers à domicile).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Logowww.stabilo.frReglement complet du jeu STABILO SUCCESSFUL DAYS CARREFOURARTICLE 1
La société STABILO INTERNATIONAL, 7 rue des Frères Lumière BP 73 67038 STRASBOURG CEDEX,
immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 479 729 014,
organise du 21/09/10 au 15/10/10 0h00, un tirage au sort internet gratuit et sans obligation d'achat.
Le tirage au sort aura lieu le 20/10/2010.

ARTICLE 2
Ce jeu est réservé aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.

ARTICLE 3
Ce jeu est annoncé par différents supports promotionnels remis aux personnes susceptibles de jouer et des publicités sur les lieux de vente.

ARTICLE 4
Pour jouer il suffit aux personnes concernées:
- De se connecter sur le site : www.successfuldays.com
- De s’enregistrer en laissant ses coordonnées dans les champs prévus à cet effet.
Un tirage au sort parmi les inscrits aura lieu le 20/10/10 et les gagnants seront immédiatement prévenus par retour de mail.

ARTICLE 5
Lots en jeu :
- 10 packs de 10 heures de soutien scolaire, correspondant à des cours particuliers à domicile, toutes matières confondues.
Ils peuvent être dispensés partout en France et pour tout niveau, allant du primaire au supérieur.

ARTICLE 6
Les inscriptions pour le jeu pourront s'effectuer jusqu'à la date de clôture de celui-ci (cf. dates sus indiquées).
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.
Toute participation devra être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses email
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
En cas de déménagement ou de changement d’adresse email, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées en écrivant par mail
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion dans tout les autres cas, limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués à 0,26 € TTC
(5 min de connexion internet en tarification locale), pourront être remboursés sur simple demande écrite,
accompagnée d’un RIB ou RIP ainsi que d’un justificatif du fournisseur d’accès, envoyée à l’adresse du jeu au plus tard
30 jours après la date de clôture du jeu.
Les frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur) correspondants à cette demande seront également remboursés.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.

ARTICLE 7
Les gagnants recevront directement leur lot à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu,
la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du règlement.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
La Société STABILO se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigeaient,
par exemple en cas de force majeure, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Elle se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La société STABILO ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident dans le cadre de l'utilisation des lots mis en jeu.
La société STABILO ne pourra pas être tenue pour responsable de l’acheminement des lots par les postes.
En aucun cas, les dotations ne pourront être échangées à la demande des gagnants, contre des espèces ou contre d’autres prix.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du jeu ou de perte des lots.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’une dotation,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.

ARTICLE 8
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé
chez Maître WEBER huissier de justice à Strasbourg. Il peut être consulté librement sur le site.
Toute difficulté née ou à naître liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement sera soumise à Maître WEBER

ARTICLE 9
La société STABILO tranchera souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.

ARTICLE 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Liberté". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au concours disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Par les présentes les participants sont informés qu’aucun fichier ne sera exploité à des fins commerciales à l’issue de ce jeu.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être faite en écrivant par mail

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Ils peuvent être dispensés partout en France et pour tout niveau, allant du primaire au supérieur.

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