Règlement du jeu-concours St-Yorre n°112490 Lot principal gagné : 10 séances de remise en forme "LF Pilates" (50 euros), 500 sacs de sport "St-Yorre Sport" (15 euros).

RÈGLEMENT OPÉRATION ST-YORRE CA VA FORT 2010
Article 1
La Société ACAPULCO – RCS 389 277 815 Nanterre dont le siège social est situé face au
11 quai du 4 septembre, 92100 Boulogne, organise pour le compte de la Société
NEPTUNE – RCS 391 751 351 CUSSET dont le siège social est situé : 70 avenue des Sources,
03 270 SAINT-YORRE, une opération intitulée : « St-YORRE CAVAFORT » du 6 février au 30
novembre 2010. Cette opération intègre 3 jeux distincts accessibles sur
www.cavafort.com.
Article 2
Ces 3 jeux sont gratuits et sans obligation d’achat. Peuvent y participer toutes les
personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à
l’exclusion du personnel, de leur famille et des prestataires des sociétés organisatrices.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) sera
accepté sur l’ensemble de la durée de l’opération.
Article 3
Ces jeux sont annoncés principalement sur le site internet www.cavafort.com.
Article 4
Cette opération « ST YORRE CAVAFORT » se décompose en 3 jeux distincts :
Un premier jeu intitulé « ST YORRE CAVAFORT RUGBY » qui se déroulera du 6 février au 30
juin 2010. Sont mis en jeu :
5 X 2 places sèches 1ère catégorie pour assister à un match de l’équipe de
-
France de rugby pendant l’année 2010 en fonction du calendrier des
événements, sous réserve de disponibilité. Ne sont pas inclus dans ce gain
l’hébergement et le transport pour 2 personnes. Prix public unitaire indicatif de la
place: 110€ TTC
200 sacs de sport. Prix public indicatif unitaire : 30€ TTC
-
et 3 000 bons de réduction d’une valeur unitaire de 1€ TTC à valoir sur votre
-
prochain achat d’un pack St-Yorre 6 x 1,25L ou d’un pack St-Yorre 6 x 0,5L ;
chaque bon sera valable pour une durée de 30 jours à compter de la date
d’impression par l’internaute gagnant.
Un second jeu intitulé « ST YORRE CAVAFORT CYCLISME » se déroulera du 1er juillet au 31
aout 2010. Sont mis en jeu :
Un week-end VIP pour assister à une course cycliste à Madrid (Espagne) les 18 et
-
19 septembre 2010 en compagnie des membres de l’équipe cycliste BBOx
Bouygues Télécom. Sera inclus dans ce gain l’hébergement et le transport pour 2
1
personnes, le suivi de la course dans la voiture du Directeur sportif, les dîners en
présence de l’équipe BBox Bouygues Télécom. Prix public indicatif : 2500 €TTC
30 maillots de l’équipe BBox Bouygues Télécom. Prix public unitaire indicatif : 59 €
-
TTC.
et 3 000 bons de réduction d’une valeur unitaire de 1€ TTC à valoir sur votre
-
prochain achat d’un pack St-Yorre 6 x 1,25L ou d’un pack St-Yorre 6 x 0,5L ;
chaque bon sera valable pour une durée de 30 jours à compter de la date
d’impression par l’internaute gagnant.
Un troisième jeu intitulé « « ST YORRE CAVAFORT REMISE EN FORME » qui se déroulera du
1er septembre au 30 novembre 2010. Sont mis en jeu :
- 10 séances de remise en forme LF PILATES dans le réseau des coachs St-Yorre. Prix
public unitaire indicatif : 50 €TTC.
- 500 sacs de sport St-Yorre Sport. Prix public unitaire indicatif : 15 €TTC
- et 3 000 bons de réduction d’une valeur unitaire de 1€ TTC à valoir sur votre
prochain achat d’un pack St-Yorre 6 x 1,25 L ou d’un pack St-Yorre 6 X 0,5L ; chaque
bon sera valable pour une durée de 30 jours à compter de la date d’impression par
l’internaute gagnant.
Article 5
Préalablement au déroulement de l’opération promotionnelle, seront émis de manière
aléatoire à partir d’un programme informatique sur le site internet www.cavafort.com :
pour le jeu « ST YORRE CAVAFORT RUGBY », 3205 instants gagnants ouverts
-
répartis du 6 février 2010 à 0h01 au 30 juin 2010 à 23h59
pour le jeu « ST YORRE CAVAFORT CYCLIMSE» », 3031 instants gagnants ouverts
-
répartis du 1er juillet 2010 à 0h01 au 31 aout 2010 à 23H59
pour le jeu « ST YORRE CAVAFORT REMISE EN FORME » 3510 instants gagnants
-
ouverts répartis du 1er septembre 2010 à 0h01 au 30 novembre 2010 à 23H59
L’heure prise en compte pour les instants gagnants sera celle de l’horloge de
l’ordinateur diffusant le concours.
Si plusieurs connexions interviennent pendant un même instant gagnant, le premier à
être enregistré par le serveur internet se voit attribuer la dotation correspondante.
La liste complète des instants gagnants sera déposée chez huissier en annexe du
règlement.
Article 6
Pour participer aux jeux, le participant peut se connecter sur le site internet St-Yorre à
l’adresse suivante www.cavafort.com
2
S’il a gagné, le participant laisse ses coordonnées personnelles sur le site internet (nom,
prénom, adresse postale, téléphone, ainsi que l’adresse e-mail et l’acceptation du
règlement) pour recevoir sa dotation.
En cas de gain de la dotation de 2 places pour assister à un match de l’équipe de
France de rugby et du week-end pour assister à une course cycliste en Espagne, le
gagnant sera contacté par la société organisatrice pour convenir de sa disponibilité
dans un délai de 4 semaines environ à compter de la date de gain.
En cas de gain d’un bon de réduction, le gagnant pourra télécharger immédiatement
via le site www.cavafort .com son bon de réduction.
En cas de gain d’un sac de sport, d’un maillot, d’une séance de remise en forme LF
Pilates ou d’un sac de sport St-Yorre Sport, le gagnant recevra sa dotation à l’adresse
qu’il aura indiqué dans un délai de 4 semaines environ à compter de la date du gain.
Le gagnant ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis qu’après
réception d’un e-mail officiel de l’organisateur.
En aucun cas la dotation gagnée ne sera reprise ou échangée contre une autre
dotation ; de même, la contre-valeur du lot gagné ne sera pas versée en espèces.
Le gagnant peut faire don de son lot à une tierce personne à l’exclusion du personnel
des sociétés organisatrices, de leur famille, des prestataires, et de toute personne
travaillant dans les magasins où se déroule le jeu, à la condition que cette personne
accepte toutes les conditions présentes dans ce règlement.
Le gagnant ne pourra gagner qu’une seule fois l’une des dotations mises en jeu.
Article 7
Toute donnée incomplète enregistrée sur le site internet sera considérée comme nulle.
Tout participant ayant enfreint l’article 2 sera également éliminé. Toutes tentatives de
contourner le déroulement normal du jeu, de procéder à des manipulations
informatiques sur les bases de données, le jeu lui-même, ou les pages correspondantes
afin de provoquer artificiellement des gains ou de démultiplier le nombre d’essais
autorisés, entraîneront l’annulation de la participation de leurs auteurs, et de leurs
éventuels gains.
Article 8
Les sociétés organisatrices ne seront pas responsables d’éventuels problèmes
techniques pendant le déroulement du jeu (participation interrompue ou non prise en
compte).
Les sociétés organisatrices ne seront pas responsables de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de
malveillance externes. Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
3
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem,
de la box, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ;
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle et de toute nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique
et téléphonique contre tout atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout
autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d'interrompre le jeu.
Droit d'exclusion : La société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation
d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut
être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation
automatisé ou une tentative de forcer les serveurs des organisateurs.
La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou
de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société
organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la
société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur
la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2000-916 du
19/09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22/09/2000 en vigueur le 01/01/2002) : « Le fait
d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de
données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende ».
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème
lié à Internet.
4
Elles ne seront pas responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, des
dotations ne pouvaient pas être distribuées ou ré-attribuées.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter ou annuler
le jeu si des circonstances l’exigent ou si les gagnants décidaient de ne pas bénéficier
de leur lot et que dans ces hypothèses les dotations correspondantes soient ou ne
soient pas ré-attribuées. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou
accidents qui pourraient survenir pendant le déroulement des matchs de l’équipe de
France de rugby, sur la course cycliste en Espagne et plus généralement pendant la
jouissance de quelque lot que ce soit.
Article 9
Les coordonnées des participants figurant sur le site internet pourront faire l’objet d’un
traitement informatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
les participants conservent un droit d’accès au fichier, de rectification et de retrait, des
informations les concernant, en envoyant un courrier à l’adresse du jeu :
JEU ST YORRE 2010
CUSTOM PROMO N° 13750
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX
Article 10
Par leur participation à ce jeu, les gagnants cèdent gracieusement à la société
NEPTUNE, le droit d’utiliser, de reproduire ou de diffuser leur nom, leur voix et leur image
à des fins publicitaires pendant une période de deux ans à compter du 5 février 2010.
Article 11
Le règlement complet est déposé auprès de SCP CASTANIE et TALBOT, Huissier de
Justice, situé au 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex et est disponible
gratuitement sur le site internet www.cavafort.com et sur simple demande écrite postée
au plus tard le 15/12/2010 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
JEU ST YORRE 2010
CUSTOM PROMO N° 13750
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX
Les frais de connexion internet (base de 5 minutes : 0,21 euros TTC/mn) pour la
participation aux jeux ou la consultation du règlement et les frais d’affranchissement
(base 20g tarif lent en vigueur) relatifs à la demande de remboursement et à celle du
règlement du jeu seront remboursés sur demande écrite postée au plus tard le
15/12/2010 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu en joignant un RIB et en
précisant le jour, l’heure et l’origine de la connexion.
Etant observé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
5
site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le
participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours.
Il ne sera consenti qu’un seul remboursement par foyer et par jeu (même nom / même
adresse et/ou même RIB).
Article 12
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement.
Extrait de règlement
Jeu gratuit sans obligation d’achat du 06/02/2010 au 30/11/2010. Ouvert aux personnes
majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Participation sur le site
internet www.cavafort.com.
Dotations mises en jeu :
- du 06/02/2010 au 30/06/2010 : l’une des 5 places 1ère catégorie valables pour 2
personnes pour assister à un match de l’équipe de France de rugby (prix public unitaire
indicatif : 110€ TTC) ou l’un des 200 sacs de sport mis en jeu (prix public unitaire indicatif :
30€ TTC) ou l’un des 3 000 bons de réduction d’une valeur unitaire de 1€ TTC à valoir sur
votre prochain achat d’un pack St-Yorre 6x1,25 L ou d’un pack St-Yorre 6x 0,5L ; chaque
bon sera valable pour une durée de 30 jours à compter de la date d’impression.
- du 01/07/2010 au 31/08/2010 : un week-end en Espagne pour 2 personnes pour
assister à la course cycliste à Madrid les 18 et 19 septembre 2010 en compagnie des
membres de l’équipe cycliste BBOx Bouygues Télécom (prix public unitaire indicatif :
2500 € TTC) ou l’un des 30 maillots de l’équipe Bbox Bouygues Télécom (prix public
unitaire indicatif : 59 € TTC) ou l’un des 3 000 bons de réduction d’une valeur unitaire de
1€ TTC à valoir sur votre prochain achat d’un pack St-Yorre 6x1,25 L ou d’un pack St-
Yorre 6x0,5L ; chaque bon sera valable pour une durée de 30 jours à compter de la
date d’impression.
- du 01/09/2010 au 30/11/2010 : l’une des 10 séances de remises en forme LF PILATES
dans le réseau coach St-Yorre (prix public unitaire indicatif : 50€ TTC) ou l’un des 500
sacs de sports St-Yorre Sport (prix public unitaire indicatif : 15€ TTC) ou l’un des 3 000
bons de réduction d’une valeur unitaire de 1€ TTC à valoir sur votre prochain achat
d’un pack St-Yorre 6x1,25 L ou d’un pack de St-Yorre 6x0,5L ) ; chaque bon sera valable
pour une durée de 30 jours à compter de la date d’impression.
Un seul gagnant par foyer. Les frais de connexion (base forfaitaire de 5 minutes : 0,21
euros TTC/mn) et des frais d’affranchissement (au tarif lettre lent en vigueur base 20g)
relatifs à la demande de remboursement et à celle du règlement du jeu seront
remboursés sur simple demande écrite postée avant le 15/12/2010 (cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse du jeu : Jeu St-Yorre 2010 – Custom Promo N°13750 – CS 40020
Peynier – 13079 Rousset Cedex (en joignant un RIB et en précisant le jour, l’heure et
l’origine de la connexion). Remboursements limités à une demande par foyer et par jeu
(même nom / même adresse et/ou même RIB). Règlement complet déposé chez SCP
6
CASTANIE et TALBOT, Huissier de Justice, situé au 11 Bd Saint Jean BP 624 60006
BEAUVAIS Cedex et disponible gratuitement à l’adresse du jeu. Conformément à la loi
informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations nominatives vous concernant sur simple
demande à l’adresse du jeu ci-dessus.
7