Règlement Jeu-concours St Môret n°182097 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Article 1
–
Organisation du jeu
La société FROMARSAC, société par actions simplifiée au capital de 3.680.025
€
,
immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro B 331260083, dont le siège est situé 86
rue du 8 mai 1945 à Marsac
-
sur
-
l’Isle (24430),
organise
un
jeu
intitulé «
LES
PLAISIRS
DU
PRINTEMPS ST MÔRET
», gratuit et sans obligation d’achat qui débutera le
lundi 15 avril
2013
12h00
et prendra fin le
vendredi 31
mai
2013
12h00.
Article 2
–
Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouver
t à toute personne âgée d’au moins
18
ans
résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de leurs familles, y compris les concubins, et d’une façon générale des
sociétés participant à la mise
en œuvre de ce jeu directement ou indirectement, notamment la
société LA VIE EN ROSE agence de presse et mandataire de la société organisatrice.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au
jeu est répu
tée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du ou des
titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de son ou de ses tuteurs légaux.
Les participants devront disposer d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide
ou
d'un compte Facebook.
Toute personne qui ne répondrait pas à l'ensemble des critères précités verrait sa participation
invalidée, et ne pourra recevoir aucune dotation.
La participation s’effectuera exclusivement dans les conditions fixées à l’article 3
.
Toute participation au
jeu sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre
forme ne
sera pas prise en compte.
La société organisatrice informe expressément les participants, et ceux
-
ci reconnaissent que
Facebook ne parraine ni ne gère
le jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne
saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses
modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les participants sont
collectées par l
a société organisatrice et non par la société Facebook.
La société organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook
ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
La société organisatrice n'est pas responsable du sit
e Facebook, de ses fonctionnalités ou de
toute conséquence quant à son utilisation.
Article 3
–
Description du jeu
1. Accès au
jeu
Pour participer, les candidats, s’ils ne sont pas titulaires d’un compte sur le réseau social
FACEBOOK, doivent en premier
lieu s’y inscrire à l’adresse suivante, en y suivant toutes les
indications :
http://www.facebook.com.
Les candidats devront ensuite se connecter sur la page Facebook de Saint
-
Môret, à l’adresse
suivante :
http://www.facebook.com/page
s/St
-
Moret/115952591757911?ref=ts
Ils devront cliquer sur l’image « J’aime » pour être enregistrés comme étant « fans » de St
-
Môret, située en haut de page, à
côté
du nom de la page « St
-
Môret ».
Les personnes déjà « fans » de St
-
Môret devront quant à elles cliquer sur l’onglet « Concours
» de la page d’accueil,
puis remplir le formulaire de participation
et
auront ainsi accès à
l’application
du jeu
.
2. Partici
pation au
jeu
Une fois l’application mise en œuvre, l
es candidats devront cliquer sur
le bouton
«
Pour
participer au jeu, cliquez ici »
qui le
s redirigera vers
la page du jeu «
Où est la barquette
St
Môret ?
»
.
Les candidats disposeront de 20 secondes
par
image
pour trouver la barquette St Môret et
cliquer
directement sur la barquette
.
Le jeu complet comprend 3 images qui dissimulent
chacune 1 barquette de St Môret.
Cas 1
: la barquette St Môret est découverte
dans la première image
. Les candidats ont la
p
ossibilité
de continuer à jouer
pour trouver la barquette dans les deux images suivantes
ou
d’arrêter
de jouer
.
La participation est prise en compte lorsque la barquette de St Môret a été
découverte dans les trois images du jeu.
Cas 2
: le temps imparti es
t écoulé sans que la barquette ait été découverte. Les candidats ont
la possibilité d’arrêter le jeu (participation non prise en compte), ou de tenter leur chance de
nouveau afin de trouver la barquette et ainsi valider leur participation.
Attention, une s
eule participation prise en compte
par personne (une personne étant définie
par son compte
F
acebook
) pour le tirage au sort.
A tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la participation de
personnes ayant ouvert ou tenté d’o
uvrir plusieurs comptes.
Il est expressément convenu que la société organisatrice, pourra se prévaloir des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support
informatique ou électronique notamment aux fins
de prouver tout manquement par les
participants aux dispositions du présent règlement.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les informations
communiquées par les participants étaient fausses, incomplètes ou non mises
à jour.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile
concernant l'identité des participants.
Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate,
définitive et sans préavis d
u participant.
En cas de suspicion de fraude, de participation déloyale, la société organisatrice se réserve le
droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
3. Définition et valeur du lot
La société organisatrice décide d’attribuer le
s
lot
s
suivant
s
:
Rang 1
:
(1 gagnant)
Cours de cuisine avec un chef étoilé
d’une valeur commerciale unitaire
de
1500
euros
Rang 2
:
(1 gagnant) Robot ménager Kitchenaid d’une valeur commerciale unitaire de 629
euros
.
Rang 3
:
(5 gagnants) : 5 Cours de cuisine
via
l’atelier des chefs «
Tradition
»
comprenant 1
entrée, 1 plat, 1 dessert
et d’une valeur commerciale unitaire de
5
7
euros
.
Rang 4
: (5 gagnants)
:
5 livres de recettes
Le cours de cuisine de L'atelier des Chefs
d’une
valeur commerciale unitaire de
18
.91
euros.
4. Conditions d’attribution du lot
Après clôture du jeu, soit le
lundi
31
mai
2013
12h00
(heures françaises)
, chacun
e
des
participation
s
gagnantes
se verra attribuer un numéro, à partir de 1 et dans l’ordre croissant.
Chacun de ces numéros sera
reproduit sur une feuille de papier, qui sera pliée de manière à ne
pas laisser apparaître ledit numéro.
L’ensemble des feuilles ainsi pliées seront mises dans un récipient suffisamment important
pour permettre leur mélange.
L’une des feuilles sera tirée a
u sort :
la participation
correspondant au numéro tiré au sort s
era
déclarée gagnante. Cette opération sera répétée autant de fois qu’il y aura de gagnants à
désigner.
L’ensemble de ces opérations sera effectué
sous contrôle d’huissier
qui en dressera pro
cès
-
verbal.
Le
s
gagnant
s
se verr
ont
notifier
leur
gain par courrier électronique, à l’adresse qu’il
s
aur
ont
indiquée lors de
leur
participation,
de la société organisatrice ou de son agence de presse et
mandataire la société LA VIE EN ROSE.
Les
participan
t
s
qui n’auront pas été tirés au sort ne seront pas avertis.
Le
s
gagnant
s
devr
ont
répondre à
cet email
dans les dix jours de
son envoi
, justifier de ce
qu’ils sont
âgé
s
d’
au moins
18
ans
et indiquer leur
nom et prénom ainsi que l’adress
e à
laquelle leur ga
in pourra leur
être envoyé par voie postale.
A défaut d’avoir répondu et fourni les informations demandées en temps et en heure, le
s
candidat
s
gagnant
s
ne pourr
ont
plus réclamer
leur
gain
qui ne sera pas réattribué
.
Il y aura
en tout sept gagnants (
un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur la
durée du Jeu.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d'aucun échange, remboursement en espèces ou
contrepartie de quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se
réserve expressément le droit de substituer aux dotations proposées
un lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Dans le cas
où
le(s) gagnant(s) ne
pou
rr
ai
(en)t récupérer sa/leur dotation pour une raison
étrangère à la société organisa
trice, le(s) gagnant(s) serai(en)t considéré(s) comme ayant
renoncé(s) purement et simplement à sa/leur dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne
pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne p
eut être recherchée pour tout
dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation
d’une des dotations, les fournisseurs ou fabricants restent en tout état de cause seuls
responsables des dommages causés par les lots ou d
e tout dysfonctionnement ou vice affectant
l’usage des lots, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée à ce
titre.
Article 4
–
Remboursement des frais de participation
Pour les utilisateurs dûment inscrits accédant au jeu dep
uis la France métropolitaine via un
modem ou au moyen d’une ligne téléphonique facturée au temps passé, les coûts de
connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 10 minutes de
communication locale au
x tarifs en vigueur lors de
la rédact
ion du présent règlement, soit sur
la base de 3 minutes à 0,11
€
TTC et 0,02
€
TTC par minute supplémentaire, seront
remboursés aux participants qui en feront la demande expresse, sur présentation ou indication
:
-
de leur nom, prénom et adresse,
-
d’une c
opie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
-
d’un relevé d’identité bancaire ou d’un relevé d’identit
é postale,
-
en précisant le nom du j
eu, et plus particulièrement les dates et heures d’entrée et de sortie
au jeu.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale
exclusivement, au plus tard 90 jours calendaires après la
date de participation au jeu (le cach
et
de la Poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :
LA VIE EN ROSE
CONCOURS ST
-
MORET
9 rue Bachelet
75018 PARIS
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective,
n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à s
on traitement et listés au présent
règlement, transmise au
-
delà de la date mentionnée ci
-
dessus, incomplète, illisible,
inexploitable ou erronée ne pourra pas être traitée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sur trois à six mois, par vireme
nt
bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de
traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais
de participation pourront être remboursés, sur une base de
0,05
€
TTC par photocopie, sur
simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la
demande de consultation des modalités de remboursement seront rembou
rsés aux tarifs en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Dans la mesure où, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offr
ent une connexion gratuite ou forfait
aire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l
’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours s
upplémentaire.
Les joueurs ne pouvant justifier de leur participation ne pourront pas être remboursés.
Article 5
–
Limitation de responsabilité
–
Force majeure
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force
m
ajeure ou d’évènement indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le suspendre ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Auc
une indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou à son règlement ne sera prise en
considération que dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 6
–
Collecte d’informations
–
Informatique et libertés
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement,
conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
L
es informations collectées sont destinées à la société organisatrice et ses prestataires pour la
mise en œuvre du jeu ainsi que pour tout communication public
itaire ou promotionnelle, elles
pourr
ont être transmises aux autres sociétés du groupe bongrain et
à
leurs partenaires
»
Article 7
–
Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de justice
associés, 4 place Constantin Pecqueur à PARIS (750
18).
Le règlement est consultable sur le site Internet de l’étude : http://www.etude
-
dp.fr dans la
rubrique « Jeu concours » puis « Consulter les règlements de jeu concours ».
Le présent règlement peut également être envoyé par courrier à titre gratuit, à
toute personne
qui en fait la demande auprès de l’agence de presse et mandataire de la société organisatrice :
LA VIE EN ROSE
CONCOURS ST
-
MORET
9 rue Bachelet
75018 PARIS
Le remboursement du timbre relatif à la demande de règlement pourra être effectué sur
simple
demande écrite avec l’envoi d’un relevé d’identité bancaire ou d’un relevé d’identité postale
dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse (base tarifaire en vigueur
moins de 20 g).
Article 8
-
Acceptation du règlement / exclusion
/ modification du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités dudit
Jeu ainsi que celles du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règ
lement,
à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver et sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée de ce fait.
Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant.
Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépô
t et sera réputé avoir été accepté par
tout Participant du simple fait de sa participation au Jeu.
Article 9
-
Incidents technologiques
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement
du courrier électronique ou en
cas d’interruption des communications Internet ou d’altération
des participations (communication réseau, interruption du réseau).
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des
caractéristiques, des limites et des
risques des technologies utilisées par l’Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la respon
sabilité de
la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait
être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de
télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du rés
eau Internet, ni en cas de panne
technique temporaire ou durable, ni en cas d’impossibilité temporaire d’utiliser le site
facebook.com.
Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve
le droit, s’il y a lieu,
d’invalider et/ou d’annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet et
plus particulièrement du site www.facebook.com, comme la li
bre captation des informations
diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite
à son insu par des tiers, e
lle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au présent Jeu, sans
pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. La Socié
té Organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l’accès au Jeu, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 10
–
Utilisation publicitaire
Les participants autorisent la Société Organisatri
ce à utiliser à titre publicitaire leur nom et
prénom, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque et
ce pour la promotion du présent Jeu et pendant une durée d’un an compter du début du Jeu.
Article 1
1
-
Loi applicable
Le présent règlement est exclusivement en langue française et il est exclusivement soumis aux
dispositions de la Loi française.

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