Règlement du jeu-concours St Michel n°593585 10 100 € de lots à gagner, 101 gagnants Lot principal : 1 séjour (au départ de Paris en Eurostar) de 3 nuits à Londres pour 2 adultes et 2 enfants, avec des visites et activités (7 000 €) et 100 autres lots.

REGLEMENT DU JEU ST MICHEL
« LA MEILLEURE HEURE C’EST LE 4H ! »
Du 15 juin 2026 au 30 septembre 2026
Jeu avec obligation d’achat en France Métropolitaine (Corse incluse)
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
ST MICHEL BISCUITS, SAS au capital de 23 534 000€ dont le siège social est situé au 2 Bd de l'Industrie
Le Controis-en-Sologne, immatriculée au RCS de Blois, sous le numéro B421 019 951 (ci-après la «
Société Organisatrice ») organise, du 15/06/2026 à 8h00 au 30/09/2026 23h59 inclus (ci-après « la
Durée du jeu »), un Jeu avec obligation d’achat intitulé « LA MEILLEURE HEURE C’EST LE 4H ! » (ciaprès le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après Règlement).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure au jour de sa participation, résidant en France
Métropolitaine (Corse inclus) hors DROM-COM, à l’exclusion des membres des sociétés liées aux
enseignes participantes, des personnes ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion
du jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant
pas l’équité du jeu et le présent règlement.
Toute participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs noms ou pseudonymes, avec des preuves d’achats identiques, avec plusieurs adresses emails et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte
d’autres participants.
En cas de besoin, notamment pour bénéficier de la dotation, un justificatif d’identité ainsi que tout
autre justificatif utile pourront être demandés.
Aucun autre moyen de participation que celui indiqué dans le présent règlement, notamment par
courrier électronique ou postal, ne sera pris en compte.
Le Jeu est avec obligation d’achat, à savoir l’achat simultané de trois (3) produits de la gamme Goûter
St Michel dont au moins un (1) produit comportant un packaging Minions.
Le participant doit impérativement demander l’impression de sa preuve d’achat lors de son paiement
et conserver les emballages des produits avec le code barre lisible : ces éléments seront demandés lors
la saisie des données de participation au Jeu.
Pour participer, il est nécessaire de disposer d’un accès Internet personnel, d’une adresse e-mail
électronique et d’un numéro de téléphone valides.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est porté à la connaissance du public via des éléments publicitaires disposés dans les magasins
relayant l’opération (kakemono et stop rayon) à savoir les enseignes AUCHAN, LECLERC,
INTERMARCHE, COOPERATIVE U et CARREFOUR et des publications sur les réseaux sociaux Instagram,
Facebook et Tik Tok de St-Michel.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse
www.st-michel-gouter.fr.
Pour participer, le consommateur doit, pendant la Durée du Jeu :
1. Acheter simultanément trois (3) produits de la gamme Goûter St Michel dont au moins un (1)
produit comportant un packaging Minions, la date du ticket de caisse faisant foi, dans les
enseignes suivantes : AUCHAN, LECLERC, INTERMARCHE, COOPERATIVE U et CARREFOUR.
Sont concernés les produits suivants :
Produits EAN
Brownie cœur fondant 180g pépites de chocolat 3178530426830
Galette Moelleuse Tigrée 180g chocolat blanc x6 3178530423808
Galette Moelleuse 180 g marbrée chocolat x6 3178530422733
Galette Moelleuse 180g chocolat au lait x6 3178530421132
Galette Moelleuse 180g pépites chocolat x6 3178530421118
Galette Moelleuse 180g chocolat blanc x6 3178530421125
La Galette Fourrée 240g chocolat au lait 3178530423150
La Galette 98g choco caramel 3178530426755
La Galette 121g au bon chocolat 3178530416527
Le Petit St Michel 132g au chocolat au lait 3178530419733
Tronches de Cake 175g moelleux chocolat x6 3178530405804
Doonuts 180g marbrés chocolat x6 3178530412703
Doonuts 180g fourrés chocolat x6 3178530419375
Doonuts 150g nappées chocolat -30% de sucres x6 3178530428858
Doomino 180g chocolat x6 3178530421194
Doomino 180g choco noisette x6 3178530421200
Doomino 180g chocolat blanc x6 3178530423563
Produits présentant un pack Minions
Galette Moelleuse Tigrée 180g cœur fondant chocolat x6 3178530423792
Galette Moelleuse 360g 8+4 offert 3178530426151
Doonuts Nappés 360g format familial x12 3178530421620
Doonuts Nappés 360g 8+4 offert 3178530426120
Galette Moelleuse 360g format familial x12 3178530426168
Doonuts 180g nappés chocolat x6 3178530412697
2. Se rendre sur le site www.st-michel-gouter.fr pendant la Durée du Jeu et :
a. Compléter le formulaire de participation en ligne en remplissant les champs
obligatoires suivants : Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse e-mail, Adresse
postale complète, Téléphone.
b. Renseigner impérativement la ville de l’enseigne où l’achat a été réalisé et les codes
barre des produits achetés.
c. Télécharger une photo (ou un scan) du ticket de caisse ou de la facture drive justifiant
de l’achat des produits St Michel entre le 15/06/2026, 8h00 et le 30/09/2026, 23h59
en entourant impérativement la date d’achat et les références des produits.
La preuve d’achat ne doit pas dépasser 10 Mo et doit être enregistrée dans l’un des formats
suivants : jpg, png, gif, pdf ou jpeg.
d. Accepter le règlement du jeu,
e. Accepter ou refuser de recevoir les newsletters et les offres de St Michel.
f. Valider sa participation en cliquant sur « Je participe ».
Si la participation correspond à un instant gagnant, alors le gagnant remporte la dotation
correspondant à l’instant gagnant.
Le nombre de participation par foyer (caractérisé par les mêmes noms et/ou même adresse postale)
n'est pas limité, sous réserve de fournir pour chaque participation la preuve d’achat correspondant
aux produits concernés (date d’achat et produits).
Dans le cas où le nombre de produits achetés simultanément (par exemple 6 produits éligibles dont 2
Minions achetés), le participant n’ayant qu’un seul ticket de caisse, celui-ci ne pourra jouer plusieurs
fois avec le même ticket de caisse. Dans cette hypothèse, si le participant souhaite participer le nombre
de fois que le nombre de produits lui permettrait, il est invité à procéder à des achats séparés afin de
générer les tickets de caisse nécessaires à ses différentes participations.
Il ne sera toutefois attribué qu'un seul lot par foyer en instants gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les
participants se livrant à toute manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du
règlement.
La Société Organisatrice vérifiera que sont réunies les conditions de participation au Jeu. Les personnes
ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité seront
automatiquement exclues du Jeu et ne pourront se voir attribuer aucune dotation.
Il est précisé que toute participation avec des informations manquantes, fausses, incomplètes ou
illisibles ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Par instants gagnants
L’attribution de chaque dotation prévue à l’article 6.1 est faite selon le système dit « instants gagnants
ouverts ». Sera déclaré gagnant le premier joueur qui participe au Jeu au moment de l’instant gagnant
prédéfini par la Société Organisatrice.
Cent (100) instants gagnants sont ainsi prédéterminés de façon aléatoire par l’agence 5e
Etage avant
le début du Jeu et déposés auprès de la société d'Huissiers de Justice SELARL LELIEVRE & GILLARD,
huissier de justice, 5 rue de la Lionne, 45000, Orléans.
Si la validation du formulaire d’inscription correspond à un instant gagnant (date et heure de France
métropolitaine de connexion faisant foi), il sera indiqué au participant qu’il a gagné.
Dans le cas contraire, il sera indiqué au participant qu’il a perdu.
Dans l’hypothèse où plusieurs connexions gagnantes interviendraient pendant un même instant
gagnant, c’est le premier participant à l’instant gagnant donné à être enregistré par le serveur, qui se
verra attribuer la dotation correspondante.
Si la validation du formulaire n’est pas réalisée au moment de l’instant gagnant, le premier formulaire
d’inscription validé après l’instant gagnant remportera le Lot.
Il n’est autorisé qu’un seul gagnant « instant gagnant » par foyer (même nom, même prénom, même
adresse postale et/ou email) pendant toute la durée du Jeu : un seul lot sera attribué par gagnant
« instant gagnant ».
Toute fausse information d'identité, d'adresse postale ou preuve d’achat entraîne l’exclusion du
gagnant du Jeu. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la
pièce d’identité du gagnant avant la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune
personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes.
La présentation d’une capture d’écran ne fait pas foi de gain.
Dans le cas où l’une ou plusieurs des conditions de participation énoncées dans l’article 4 ne seraient
pas respectées, la Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu l’instant gagnant non
attribué.
5.2 Par tirage au sort
Un tirage au sort sera organisé le 5 octobre 2026 parmi l’ensemble des participations conformes pour
déterminer le gagnant de la dotation mise en jeu prévue à l’article 6.2.
La preuve d’achat ainsi que les codes barre des produits, transmis par la personne tirée au sort, seront
vérifiés par la Société Organisatrice.
Le tirage au sort sera effectué par l’huissier de justice dépositaire du règlement de jeu, la SELARL
LELIEVRE & GILLARD, huissier de justice à Orléans.
Toute information d'identité, d'adresse postale ou preuve d’achat fausse, incomplète ou illisible
entraîne l’élimination immédiate du Participant. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors de la remise de la dotation, dans la
mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre à la dotation mise en jeu
dans le cadre du présent règlement.
La présentation d’une capture d’écran ne fait pas foi de gain.
Le gagnant sera averti de son gain dans les 15 jours suivant le tirage au sort par un appel téléphonique
ou e-mail par un membre de l’agence 5e
Etage afin de l’informer de son gain et vérifier les coordonnées
transmises. Les indications pour profiter de son gain lui seront transmises par mail automatique.
Dans le cas où le gagnant ne pourrait être contacté dans les 15 jours (après plusieurs relances et
messages vocaux sur le répondeur) après réception du mail l’informant de sa désignation en tant que
gagnant ou en cas de coordonnées manquantes, inexactes, ou dans le cas où il serait dans
l’impossibilité de produire l’ensemble des justificatifs demandés (ticket de caisse) il sera alors réputé
avoir renoncé à son lot sans qu'aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne puisse être
réclamée à la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS
6.1 Dotations par instants gagnants
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
 Cent (100) kits goûter St Michel x Les Minions comprenant un (1) sac goûter enfant + une (1)
gourde + 120g de produits St-Michel, d’une valeur de 31€ TTC
Chaque participant n’ayant pas remporté de lot lors d’un instant gagnant se verra attribuer, de manière
aléatoire, en téléchargement immédiat, un webcoupon d’une valeur de 0,40€ TTC (valable pour l’achat
de deux produits simultanés des gammes sucrées St Michel) ou un livret d’activités + coloriages
Minions. Un mail lui sera également envoyé contenant un lien de téléchargement.
6.2 Dotation par tirage au sort
Un tirage au sort aura lieu parmi tous les participants dont la participation est conforme afin d’avoir la
possibilité de gagner 1 séjour de 3 nuits à Londres en famille pour 2 adultes et 2 enfants de moins de
16 ans d’une valeur de 7000€ TTC (valeur à la date de rédaction du présent règlement).
Le séjour comprend :
• Transport : aller-retour en Eurostar en classe standard entre Paris et Londres
• Transferts : transferts aller-retour depuis la gare à Londres jusqu’à l’hébergement, au
Royaume-Uni
• Hébergement : 3 nuits dans un hôtel 4 étoiles à Londres, en chambre quadruple, petit-déjeuner
compris
• Les activités suivantes :
o Atelier sur mesure de réalisation de films muets (journée complète) : Une journée
consacrée à la réalisation cinématographique, au cours de laquelle vous travaillerez
avec un cinéaste professionnel pour créer un court métrage muet (d'environ 60
secondes), comprenant le tournage et le montage professionnel du film final.
o Visite privée du London Cinema Museum (1 heure) : Une visite guidée privée du
Cinema Museum, à la découverte de souvenirs cinématographiques historiques, de
l'histoire du cinéma et d'anecdotes sur les coulisses des débuts de la réalisation et de
la projection de films.
o Mission privée inspirée des MINIONS dans une petite voiture rétro (2 heures) : Une
expérience d'aventure thématique où vous participez à une mission personnalisée de
type chasse au trésor, à bord de voitures rétro avec chauffeur. Les participants
revêtent des combinaisons bleues et relèvent des défis amusants à la manière des
Minions dans le cadre d'une activité en équipe.
o Salon de glaces vintage de luxe : Une expérience glacée raffinée dans un salon de style
vintage, où chaque personne dispose d’un bon de 25 £ pour choisir des glaces haut de
gamme, des coupes glacées ou des desserts.
o Balade en bateau pneumatique à grande vitesse sur la Tamise (40 minutes) : Une
balade en bateau à vive allure le long de la Tamise à bord d’un bateau pneumatique
rigide, alliant visite touristique à des virages et des manœuvres à grande vitesse, pour
une balade riche en adrénaline au passage des sites emblématiques de Londres.
Le séjour ne comprend pas :
 Les frais de déplacement, y compris ceux liés aux transports en commun, au carburant ou au
stationnement, entre le domicile du gagnant ou de son ou ses accompagnateurs et la gare de
départ,
 Les déplacements sur place (hors transferts gare-hébergement pour l’arrivée et le départ),
 Les repas et les boissons,
 Les excursions,
 La location de voiture,
 Les attractions, les soins, les visas, les dépenses personnelles et tout autre élément non
expressément mentionné dans le lot.
Il est de la responsabilité du gagnant et de ses accompagnants d’être en possession des documents
de voyage nécessaires à leur séjour à savoir un passeport valide pendant toute la journée de votre
séjour et une autorisation électronique de voyage (ETA) nécessaire à l’entrée sur le territoire du
Royaume-Uni.
Ce séjour est organisé par l’agence de voyage Element London Limited qui contactera le gagnant
pour lui en communiquer les modalités.
Le séjour devra être effectué dans les 12 mois suivant l’attribution du lot, selon notamment les
disponibilités hôtelières, étant précisé qu’une fois validées, les dates du voyage ne pourront être
modifiées. Le séjour ne pourra avoir lieu sur les périodes suivantes : Noël, nouvel an ou jours fériés
dans les pays de provenance et d’arrivée. Le séjour doit obligatoirement contenir une nuit un samedi.
La responsabilité de St Michel Biscuits est limitée à l’organisation du jeu et ne s’étend pas à
l’organisation du séjour.
Toutes les activités se dérouleront en anglais ; si le gagnant choisit de ne pas utiliser une partie du lot
ou s'il n'est pas en mesure de le faire, il perdra le droit à cette partie du lot ; en cas d'indisponibilité,
des activités et des articles de nature et de valeur similaires pourront être proposés.
Le tirage au sort, effectué par l’étude SELARL LELIEVRE & GILLARD, Huissier de justice à Orléans, aura
lieu le 5 octobre 2026.
A l’issue du tirage au sort, la Société Organisatrice contactera directement le gagnant pour lui annoncer
son gain.
Le gagnant sera ensuite contacté par le service de conciergerie jusqu’à 6 à 8 semaines maximum après
le tirage au sort afin d’organiser son séjour.
6.4 Responsabilité
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, bien ou service ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout
moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente. Aucune contestation
ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des e-mails d’information
du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant ou du fait d’un blocage relatif à
l’opérateur ou au service de messagerie du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du gagnant au Jeu. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors de la
remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra
prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont interdits.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété
exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant, la Société
Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation restera quant à elle la propriété exclusive de la Société
Organisatrice qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 7 : FRAUDE ET RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination
immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis
un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à
une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider
les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou du fait d’actes de malveillance.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son
auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et ce sans
qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème
technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient
alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le
Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au règlement
du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre
de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de participation, et ce compris l’achat des produits St Michel ne sont pas remboursés.
Par ailleurs, les frais de demande et/ou d’envoi du présent règlement ne seront pas remboursés.
ARTICLE 10 : COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société
Organisatrice et de son responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux prestataires
de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du
présent Jeu. Les conditions dans lesquelles vos données personnelles seront protégées sont détaillées
ci-dessous.
10.1 PREAMBULE
Toutes les données personnelles que nous obtenons dans le cadre du Jeu seront stockées dans un ou
plusieurs fichiers en tenant compte de la législation en vigueur en France (loi n° 2018-493 du 20 juin
2018 relative à la protection des données personnelles) et le Règlement Général sur la Protection des
Données 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en lien avec le traitement des
données à caractère personnel et concernant la libre circulation de ces données, l’ensemble de cette
réglementation étant (ci-après dénommé RGPD).
Les données personnelles sont traitées pour pouvoir informer les participants de manière efficace sur
le déroulement du Jeu. Chaque participant dispose, conformément au RGPD, d'un droit d'information,
de consultation, d'accès, de correction, d'opposition, d'un droit à l'oubli, d'un droit de transférabilité
des données et d'un droit d'opposition au profilage et au traitement automatique.
10.2 EXECUTION DU JEU
Pour pouvoir participer, le participant doit suivre la procédure indiquée dans le règlement de Jeu et
envoyer les informations demandées dans le formulaire de participation.
Lorsqu'une personne physique valide sa participation au jeu, la société organisatrice et/ou ses
prestataires de service et sous-traitants collectent et traitent les données personnelles des participants
uniquement dans le but légitime d’administration et d’exécution du Jeu. Tout est mis en œuvre pour
protéger votre vie privée et vous garantir une sécurité maximale quant à la protection de vos données
personnelles.
10.3 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES OU TRAITEES LORS DE VOTRE
PARTICIPATION AU JEU WEB ?
Nous recueillons et traitons les données personnelles que le participant saisit dans le formulaire de
participation en ligne. Les données personnelles que nous collectons pourront être les suivantes :
- Pour la participation au Jeu :
o Le nom
o Le prénom
o L’adresse e-mail
o Le numéro de téléphone mobile
o La date de naissance
o L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
o La preuve d’achat
- Si vous êtes désigné gagnant :
o Le nom
o Le prénom
o L’adresse e-mail
o Le numéro de téléphone mobile
o La date de naissance
o L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
o La preuve d’achat
- En cas de réclamation :
o Le nom
o Le prénom
o L’adresse e-mail
o Le numéro de téléphone mobile
o La date de naissance
o L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
o La pièce d’identité (en cas de contrôle par nos services de la conformité de
participation)
Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée sensible sur les participants (à savoir aucune donnée
ne nous permettant de déduire l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions
religieuses ou philosophiques, les données d'affiliation à un syndicat, les données relatives à la santé
ou à l’orientation sexuelle).
Il est dès lors demandé aux participants de ne pas saisir de telles données lors de la participation au
Jeu. Si des données sensibles sont tout de même fournies, le participant accepte que ces données
soient traitées conformément aux conditions de cette déclaration de la protection de la vie privée.
Enfin il est rappelé que les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
10.4 POURQUOI LES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES LORS DE VOTRE PARTICIPATION ?
Les données personnelles que les participants au Jeu transmettent sont nécessaires pour permettre le
bon déroulement responsable, légitime et efficace du Jeu. Nous traitons vos données personnelles
uniquement pour les besoins suivants :
- Gestion des inscriptions et détermination des gagnants
- Tirage au sort
- Confirmation de gain après vérification de vos preuves d’achat
- Gestion de l’attribution des lots et leur acheminent
- Prise de contact avec le Participant dans le cadre de l’Opération
- Gestion des réclamations et des contestations
- Détection et lutte contre la fraude
- Réalisation des statistiques à des fins marketing
- Si le Participant y a consenti spécifiquement :
o L’envoi de la Newsletter et d’offres promotionnelles
o L’information du Participant du lancement de jeux-concours ou autres opérations
marketing par la Société Organisatrice
o L’utilisation des données recueillies à des fins commerciales, de prospection, de
communication ou de promotion
10.5 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CONSENTEMENT DES PARTICIPANTS ?
En participant au Jeu, les participants acceptent d’adhérer en totalité et en pleine conscience au
présent règlement de Jeu et autorisent ainsi explicitement la société Organisatrice à traiter les données
personnelles qu’ils ont fourni conformément aux conditions de ce règlement et aux règles en vigueur
en France régit par le RGPD dans le but légitime du Jeu et/ou le consentement dans le cas où le
participant a accepté de recevoir des communications de la part de la Société Organisatrice.
Le Participant exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère
personnel en cochant la case correspondant lors de son inscription à l’Opération.
Si le Participant refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est informé
qu’il ne pourra pas valider sa participation à l’Opération, en particulier, en cas de gain d’un ou plusieurs
Lots, il ne pourra pas les recevoir.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et
par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité et
d’un droit au retrait du consentement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits
en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Agence 5ème Étage – « LA MEILLEURE HEURE C’EST LE
4H ! – ST MICHEL » - 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS ou par e-mail à l’adresse suivante :
contact@cinquieme-etage.fr.
A compter de votre demande, vos données personnelles seront supprimées et il ne vous sera plus
possible de participer à l’Opération à compter de cette date.
En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles dans le cadre de l’Opération,
le Participant peut adresser une réclamation auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07.
10.6 COMMENT SERONT TRAITEES LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DU
PRESENT JEU ?
Seul le responsable du traitement, les prestataires de service et les sous-traitants ont accès aux
données à caractère personnel du participant pour les seuls besoins du Jeu. Le participant est informé
que le responsable du traitement, tel que décrit le RGPD, transmettra les données personnelles aux
prestataires de service et aux sous-traitants désignés qui effectueront les traitements nécessaires dans
le cadre du Jeu au nom et pour le compte de la société Organisatrice.
Le participant est informé que la société Organisatrice pourra être amenée à confier le traitement des
données aux partenaires suivants :
- Agence 5ème étage, 2/4 boulevard Jean Jaurès, 45000, Orléans : pour la gestion partielle ou
complète de l’opération ainsi que pour la logistique et l’expédition des dotations
- Element London, 5 Morie Street, Londres SW18 1SL : pour l’organisation du séjour à Londres
- LPV, La grange au doyen, 89510 VERON : pour la vérification des preuves d’achat et l’expédition
des dotations
- L’étude SELARL LELIEVRE & GILLARD, 5 rue de la Lionne, 45000, Orléans : pour l’administration
juridique du Jeu
Les participants acceptent en conséquence que les données à caractère personnel qu’ils ont fournies
soient transmises aux prestataires et sous-traitants ci-dessus pour le traitement des données dans le
cadre du Jeu. Les sociétés intervenant tout ou partie dans l’organisation du Jeu adoptent des mesures
de sécurité suffisantes lors du transfert et du traitement des données à caractère personnel du
participant afin d’éviter toute publication ou tout accès aux données transférées non autorisé.
10.7 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données personnelles du participant obtenues dans le cadre de ce Jeu seront stockées par les
prestataires et sous-traitants pendant toute la durée du Jeu. A la fin du jeu l’ensemble des données
seront détruites par les sous-traitants et prestataires, seule la société organisatrice se réserve le droit
de conserver à compter de la fin du jeu et pour une durée mentionnée dans la politique de
confidentialité de la marque, l’ensemble des données récoltées dans le cadre du jeu afin de conserver
la preuve de votre participation, l’identification des gagnants et l’envoi des dotations pour la défense
des droits de la société Organisatrice.
À l'échéance de la période mentionnée ci-dessus, les données du participant sont entièrement
supprimées du système de la société Organisatrice sans qu’aucune copie ne soit gardée par le
responsable du traitement, le ou les sous-traitants et ses partenaires dans le cas où le participant n’a
pas coché les cases pour recevoir les newsletters et les offres commerciales St Michel. Dans le cas
contraire, à savoir si le participant a consenti à partager ses données personnelles à la société
Organisatrice à des fins commerciales, celles-ci seront conservées à cette fin.
10.8 CONCLUSION
Pour participer au jeu, le participant devra valider et donner consentement à la mention obligatoire
présente dans le formulaire en ligne :
« J’accepte le présent règlement de jeu et pour les besoins du jeu, j’autorise la Société Organisatrice à
collecter mes informations personnelles, mon adresse complète et mes justificatifs d’achat. Ces
données pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de
travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu. Ces données seront conservées
pendant toute la durée de l’opération ».
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société
Organisatrice.
Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont
réputées renoncer à leur participation.
Il sera également proposé au participant, sans que cela conditionne sa participation au jeu, de donner
son consentement à des fins commerciales, la formulation est la suivante :
« Je consens à ce que les données recueillies puissent être transmises et exploitées par la Société
Organisatrice à des fins commerciales, de prospection, de communication ou de promotion et puissent
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués
pour son compte. L’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de ce présent jeu
sont conservées pendant une durée maximale indiquée dans les mentions légales de la Société
Organisatrice à compter de la validation de la participation ».
ARTICLE 11 : REPRODUCTION INTERDITE DU REGLEMENT DE JEU
La reproduction partielle ou complète de ce présent règlement de jeu est formellement interdite. Ce
règlement et l’ensemble de son contenu constitue une œuvre protégée et est régi par les lois en
vigueur sur la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, l’usage ou la reproduction est interdite sans l’accord préalable de l’auteur sans
quoi il serait susceptible d’en constituer une contrefaçon, passible de sanctions pénales.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT & DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans
réserve du présent règlement déposé auprès de l’étude SELARL LELIEVRE & GILLARD, huissier de justice
à Orléans (45000).
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse e-mail suivante :
contact@cinquieme-etage.fr en indiquant dans l’objet de l’e-mail « La meilleure heure c’est le 4h ! –
St-Michel ».
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale)
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE, CONTESTATION ET LITIGES
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
Agence 5ème étage – « LA MEILLEURE HEURE C’EST LE 4H ! – ST MICHEL » - 2/4 boulevard Jean Jaurès
– 45000 ORLEANS.