Règlement du jeu-concours St Michel n°186550 Lot principal gagné : 50 sacoches "I love Madeleines" (20 €).

Règlement du jeu Facebook « I love Madeleines page Facebook »
Article 1 - Société organisatrice
La société St Michel Biscuits, Société par actions simplifiée au capital de 3 530 100 euros, dont le
siège social est situé 2 boulevard de l’industrie – 41 700 Contres, immatriculée au RCS de Blois
sous le numéro 421 019 951 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise en France
métropolitaine (Corse comprise), du 10/06/2013 (17h00) au 01/07/2013 (17h00) inclus un jeu
gratuit sans obligation d'achat, appelé « I love Madeleines page Facebook» (ci-après
« l’Opération »).
Article 2 - Participation
L’Opération est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres de la Société
Organisatrice, de ses partenaires ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
Article 3 - Connaissance de l’Opération
L’Opération est portée à la connaissance du public sur la page Facebook officielle St Michel
http://www.facebook.com/galette.stmichel
Article 4 - Dotations
Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération sont :
• 50 t-shirts « I love Madeleines » d’une valeur de 15€ TTC à gagner en « instant gagnant »
• 50 paires de lunettes « I love Madeleines » d’une valeur de 8€ TTC à gagner en « instant
gagnant »
• 50 sacoches « I love Madeleines » d’une valeur de 20€ TTC à gagner en « instant gagnant »
A noter que ces articles ne peuvent être revendus ni à un tarif supérieur ou égal, ni inférieur à leur
valeur commerciale unitaire sous peine de poursuites judiciaires.
Article 5 - Modalités de participation et désignation des gagnants
Pour participer, le joueur devra se connecter à l’application sur la page Facebook St Michel et
cliquer sur le bouton « Participer ».
Le joueur devra ensuite remplir un formulaire d’inscription précisant son nom, son prénom,
email et adresse postale.
Il devra également accepter le règlement et cliquer sur le bouton « Valider ma participation ».
Pour valider sa participation, le joueur devra devenir fan de la Page St Michel
(https://www.facebook.com/galette.stmichel) en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Like », s’il
ne l’est pas déjà.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de St Michel, qui pourra
modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Après avoir rempli le formulaire, le participant découvrira s’il a gagné ou non l’un des lots mis en
jeu.
Si le moment de connexion au jeu correspond à un instant gagnant, la mention « Bravo, vous
avez gagné… » apparaîtra à l’écran ainsi que le gain obtenu.
Au contraire, si le moment de connexion ne correspond pas à un instant gagnant, la mention
« Désolé ! Vous avez Perdu» s’affichera à l’écran.
Ensuite, un email de confirmation sera envoyé aux gagnants pour valider le gain.
Seul cet email fera foi pour déterminer chacun des gagnants. Celui-ci arrivera au maximum dans
les 24 heures sur la boîte de réception email des gagnants.
Chaque joueur pourra retenter sa chance chaque jour tant qu’il n’aura pas gagné un des lots.
1 seul cadeau sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse email).
En cas de doute (lié à une même adresse postale, email ou le même nom présent dans l'adresse
email) qu'il soit flagrant ou non, St Michel n'attribuera la dotation qu'à une seule personne du
foyer plus précisément le joueur ayant gagné le premier.
Article 6 - Information des gagnants et attribution des lots
La révélation « Bravo, vous avez gagné… » ou « Désolé ! Vous avez perdu ! » est immédiate après
avoir rempli le formulaire.
Les gagnants recevront leurs cadeaux à l’adresse postale qu’ils auront indiquée dans le formulaire,
dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de fin du jeu.
Article 7 – Utilisation de l’image des gagnants
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable exprès et individuel du gagnant, la Société Organisatrice
pourra diffuser ses noms, coordonnées, photographie, enregistrements de son image et de sa voix
sous la forme d’image fixe ou animée, pour son propre compte sur tous supports, pendant un
délai maximal de 6 (six) mois à compter de la date de fin de l’Opération et sur le territoire de la
France Métropolitaine (Corse comprise). La diffusion du nom, coordonnées, photographie,
et/ou enregistrements de son image et de sa voix sous la forme d’image fixe ou animée du
gagnant n’ouvrira droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie
financière à son profit que celui de la remise de son lot. L’accord du gagnant sera régularisé par la
signature d’un formulaire d’autorisation.
Article 8 - Indisponibilité des lots
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants, contre leur valeur en
espèces, ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit.
En cas d’indisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que
cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article 9 - Dépôt et mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement de l’Opération est disponible sur le jeu « I love Madeleines » sur la page Facebook
ST Michel et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse
suivante : St Michel Biscuits - service Marketing - jeu « I love Madeleines page
Facebook » - 2 boulevard de l’industrie, 41700 CONTRES, avant le 01/07/2013 (cachet de
la poste faisant foi).
Article 10 - Remboursement des frais de participation
10.1 Les frais de connexion à Internet vous seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,11€ et
les frais postaux liés à cette demande vous seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en
vigueur (moins de 20g), sur simple demande écrite, accompagnée de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de
connexion au site, et d’un RIB / RIP, envoyée avant le 01/07/2013 (cachet de la poste faisant
foi) à l’adresse suivante : St Michel Biscuits - service Marketing – Jeu « I love Madeleines
page Facebook » - 2 boulevard de l’industrie, 41700 CONTRES.
10.2 Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lettre
lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB
ou RIP. 1 seul remboursement par foyer (même nom, même RIB /RIP)
Article 11 - Fraude
11.1 La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la qualité des participants et
notamment s’ils répondent aux conditions énoncées à l’article 2 du présent règlement.
11.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la
participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
11.3 Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces
modifications.
Article 13- Responsabilité
13.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation à l’Opération, des défaillances
de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux
virus circulant sur le réseau Internet
D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion au site www.stmichel.fr se fait sous l'entière responsabilité des
participants.
13.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des
courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des courriers en
raison d’informations erronées fournies par le participant.
Article 14 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier
à l’adresse suivante : St Michel Biscuits – service marketing- 2 boulevard de l’industrie,
41700 CONTRES
Article 15 – Gestion du jeu
Ce jeu concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par
les joueurs sont fournies à St-Michel et non à Facebook.
Article 16 - Contestation
Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société
Organisatrice à l’adresse suivante : St Michel Biscuits – service marketing -- 2 boulevard de
l’industrie – 41700 Contres, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à
partir de la clôture de l’Opération.