Article 1 - Organisateur
La société St Michel Biscuits, société par actions simplifiée au capital de 3 530 150 euros, dont le siège social est situé 2 boulevard de l’industrie, 41700 Contres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 421 019 951 (ci-après « l’Organisateur »), organise du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012 (23H59) dans les magasins participants et sur le site internet www.stmichel.fr, en France (Corse comprise) + DOM COM, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Tous Mordus de Madeleines» (ci-après « le Jeu »).
Article 2 – Connaissance du jeu
Le Jeu est porté à la connaissance du public par une mention sur : - Les sachets de madeleines St Michel « La vraie Recette » (500g et 1kg), le sachet de madeleines St Michel « Pépites Chocolat » (400g) et les packs promotionnels suivants : Madeleines natures 500g+10% gratuit, Madeleines pépites de chocolat 400g+10% gratuit, madeleines 600g, madeleines 600g +50%, boite de madeleines 650g natures, madeleines pépites de chocolat 650g, madeleines maxi sachet natures 700g. - les éléments de Publicité sur le Lieu de Vente (frontons, totems) - le site Internet www.stmichel.fr - la page Facebook St Michel - Le blog St Michel accessible à l’adresse www.stmichel.fr/leblog
Article 3 - Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) + DOM COM, à l’exclusion des membres de l’Organisateur, des magasins participants, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe.
Article 2 – Connaissance du jeu
Le Jeu est porté à la connaissance du public par une mention sur : - Les sachets de madeleines St Michel « La vraie Recette » (500g et 1kg), le sachet de madeleines St Michel « Pépites Chocolat » (400g) et les packs promotionnels suivants : Madeleines natures 500g+10% gratuit, Madeleines pépites de chocolat 400g+10% gratuit, madeleines 600g, madeleines 600g +50%, boite de madeleines 650g natures, madeleines pépites de chocolat 650g, madeleines maxi sachet natures 700g. - les éléments de Publicité sur le Lieu de Vente (frontons, totems) - le site Internet www.stmichel.fr - la page Facebook St Michel - Le blog St Michel accessible à l’adresse www.stmichel.fr/leblog
Article 3 - Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) + DOM COM, à l’exclusion des membres de l’Organisateur, des magasins participants, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe.
Article 4 – Modalités de participation et détermination du gagnant
Les participants se connectent sur le site www.stmichel.fr avant le 31/12/2012 (23h59) et remplissent le formulaire d’inscription ; si le moment de connexion au site correspond à un instant gagnant, préalablement déterminé et déposé chez Maitre Lefebvre, Huissier de Justice, le participant gagne l’un des lots mis en jeu. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse email mentionnée lors de l’inscription, et il sera le seul à faire foi pour l’obtention du gain. Les photos, impression d’écran et tout autre technique de conservation de l’image ne peuvent valider l’obtention du gain. Une participation par jour et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou électronique) Un seul lot attribué par foyer (hors fonds d’écran Les P’tites Poules)
Article 5 - Dotations
Les lots mis en jeu sont : - 250 dvd Les P’tites Poules volume 4 d’une valeur commerciale unitaire de 12.99€ ttc - 300 livres illustrés Les P’tites Poules Tome 12 d’une valeur commerciale unitaire de 10.65€ ttc - 500 livres jeux Les P’tites Poules d’une valeur commerciale unitaire de 5€ ttc - et des milliers de fonds d’écran Les P’tites Poules d’une valeur commerciale unitaire de 0.99€ ttc
Article 6 – Remise du lot
Les gagnants recevront leurs lots – dvd Les P’tites Poules, livres illustrés Les P’tites Poules, livres jeux Les P’tites Poules - dans un délai d’environ 6 semaines à l’adresse postale renseignée dans le formulaire d’inscription. Les gagnants d’un fonds d’écran Les P’tites Poules pourront les télécharger immédiatement. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable s’il ne peut acheminer le lot du fait de l’indication par le gagnant de coordonnées incomplètes ou erronées. Le gagnant autorise l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité ou son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera la nullité de la participation.
Article 7 – Demande de règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître LEFEBVRE, Huissier de Justice à Orléans (45000). Le règlement du Jeu est disponible sur le site www.stmichel.fr et peut être adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le 31/12/2012 (cachet de la poste faisant foi) : Tous Mordus de Madeleines St Michel – cedex 3231 – 99323 Paris concours
Article 8 – Remboursement des frais de participation
8.1 Les frais de connexion à Internet vous seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,11€ et les frais postaux liés à cette demande vous seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g), sur simple demande écrite, accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au site, et d’un RIB / RIP, envoyée avant le 31/01/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Tous Mordus de Madeleines St Michel – cedex 3231 – 99323 Paris concours 8.2 Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB ou RIP. 1 seul remboursement par foyer (même nom, même RIB /RIP)
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 10 - Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à l’Organisateur à l’adresse suivante : Service Consommateurs, St Michel Biscuits, 2 boulevard de l’industrie, 41700 Contres et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à compter de la date de la clôture du Jeu.
Article 11 – Force Majeure
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
Article 12 –Indisponibilité du lot
Le lot ne pourra pas être échangé contre un autre lot, ni contre sa valeur en espèces. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un autre lot de valeur et nature équivalente ou supérieure en cas d’événement qui rendrait impossible la délivrance dudit lot.
Article 13 - Fraude
En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptible d’être réclamés et / ou des poursuites susceptibles d’être engagées par l’Organisateur à l’encontre du participant. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. L’Organisateur ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises et de l’annulation de tout ou partie du Jeu qui pourrait en résulter.
Article 14 – Utilisation de l’image du gagnant
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et individuel du gagnant, l’Organisateur pourra diffuser ses nom, coordonnées et photographie, pour son propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 6 mois à compter de la date de fin de Jeu. La diffusion du nom, coordonnée et / ou photographie du gagnant n’ouvrira droit, dans les conditions susvisées,
Article 15 - Responsabilité
15.1 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation du Jeu, des défaillances de l’ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet. D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site www.stmichel.fr se fait sous l’entière responsabilité des participants. 15.2 La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des courriers en raison d’informations erronées fournies par le participant.
Article 16 – Données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par l’Organisateur ou ses partenaires pour les besoins du Jeu. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant dont seule la société St Michel Biscuits est destinataire en écrivant à : Service Consommateurs, St Michel Biscuits, 2 boulevard de l’industrie, 41700 Contres.
Article 17 – Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français. à aucun autre droit ou contrepartie financière à son profit que celui de la remise de son lot.
