Règlement du jeu-concours St Michel n°149602 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 100 peluches "Poule Saint-Michel" (10 euros).

Règlement du jeu Facebook Cocottes SIA 2012
Article 1 - Société organisatrice
La société St Michel Biscuits, Société par actions simplifiée au capital de 3 530 150 euros, dont le
siège social est situé 2 boulevard de l’industrie – 41 700 Contres, immatriculée au RCS de Blois
sous le numéro 421 019 951 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise en France
métropolitaine (Corse comprise), du 20/02/2012 (12h00) au 04/03/2012 (23H59) inclus un jeu
gratuit sans obligation d'achat, appelé « A la découverte de Cocottes » (ci-après « l’Opération »).
Article 2 - Participation
L’Opération est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres de la Société
Organisatrice, de ses partenaires ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
Article 3 - Connaissance de l’Opération
L’Opération est portée à la connaissance du public sur sur le blog de la marque St Michel
www.stmichel.fr/leblog et sur la page Facebook officielle St Michel
www.facebook.com/galette.stmichel.
Article 4 - Dotations
Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération sont :
• 20 lots de 2 places pour une journée pour le salon de l’agriculture d’une valeur
commerciale unitaire de 12€ TTC à gagner du 20/02/2012 au 26/02/2012 toutes les 8
heures une fois la validation de la participation du 1er joueur. A noter que ces places ne
peuvent être revendues ni à un tarif supérieur ou égal ni inférieur à leur valeur
commerciale unitaire sous peine de poursuites judiciaires.
• 100 peluches « poule St Michel », d’environ 15 cm de hauteur, d’une valeur commerciale
unitaire de 10€ TTC, à gagner du 27/02/2012 au 04/03/2012 toutes les 8 heures une fois
la validation de la participation du 1er joueur. A noter que cette peluche ne convient pas à
des enfants de moins de 36 mois.
Article 5 - Modalités de participation et désignation des gagnants
Pour participer, il suffit de se connecter sur la page Facebook St Michel, ou de cliquer sur le lien
indiqué sur le blog St Michel puis de cliquer sur le bouton « participer ».
Vous devez choisir parmi 3 réponses, la bonne réponse répondant à la question « Avec quoi les
Cocottes St Michel sont-elles faites ? »
Si vous êtes « non fan » de la communauté St Michel sur Facebook, cliquer avant tout sur le
bouton « j’aime ».
Ensuite, remplissez le formulaire d’inscription, acceptez le règlement et cliquez sur « valider ma
participation ». Si ce moment de connexion au jeu correspond à un instant gagnant, la mention
« Bravo, vous avez gagné… » apparaît à l’écran. Au contraire, si votre moment de connexion ne
correspond pas à un instant gagnant, la mention « Désolé ! Vous avez Perdu» s’affichera à l’écran.
Ensuite, un email de confirmation est envoyé aux gagnants pour valider le gain. Seul cet email
fera foi pour déterminer chacun des gagnants.
Article 6 - Information des gagnants et attribution des lots
La révélation « Bravo, vous avez gagné… » ou « Désolé ! Vous avez perdu ! » est immédiate après
la participation au jeu. L’email de confirmation est envoyé de manière automatique aux
gagnants. Les gagnants recevront les places pour le salon de l’agriculture par Chronopost à
l’adresse postale indiquée dans le formulaire le plus rapidement possible et les peluches « poule St
Michel » dans un délai de 6 semaines à compter de la date de fin du jeu.
Article 7 – Utilisation de l’image des gagnants
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable exprès et individuel du gagnant, la Société Organisatrice
pourra diffuser ses nom, coordonnées, photographie, enregistrements de son image et de sa voix
sous la forme d’image fixe ou animée, pour son propre compte sur tous supports, pendant un
délai maximal de 6 (six) mois à compter de la date de fin de l’Opération et sur le territoire de la
France Métropolitaine (Corse comprise). La diffusion du nom, coordonnées, photographie,
et/ou enregistrements de son image et de sa voix sous la forme d’image fixe ou animée du
gagnant n’ouvrira droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie
financière à son profit que celui de la remise de son lot. L’accord du gagnant sera régularisé par la
signature d’un formulaire d’autorisation.
Article 8 - Indisponibilité des lots
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants, contre leur valeur en
espèces, ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit.
En cas d’indisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que
cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article 9 - Dépôt et mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans.
Le règlement de l’Opération est disponible sur le site internet www.grandjeustmichel.com et
adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : St
Michel Biscuits - service Marketing - jeu Cocottes SIA 2012 - 2 boulevard de l’industrie,
41700 CONTRES, avant le 04 mars 2012 (cachet de la poste faisant foi).
Article 10 - Remboursement des frais de participation
10.1 Les frais de connexion à Internet vous seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,11€ et
les frais postaux liés à cette demande vous seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en
vigueur (moins de 20g), sur simple demande écrite, accompagnée de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de
connexion au site, et d’un RIB / RIP, envoyée avant le 04/04/2012 (cachet de la poste faisant
foi) à l’adresse suivante : St Michel Biscuits - service Marketing – Jeu Cocottes SIA 2012 - 2
boulevard de l’industrie, 41700 CONTRES.
10.2 Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lettre
lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB
ou RIP. 1 seul remboursement par foyer (même nom, même RIB /RIP)
Article 11 - Fraude
11.1 La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la qualité des participants et
notamment s’ils répondent aux conditions énoncées à l’article 2 du présent règlement.
11.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la
participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
11.3 Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces
modifications.
Article 13- Responsabilité
13.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation à l’Opération, des défaillances
de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux
virus circulant sur le réseau Internet
D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion au site www.stmichel.fr se fait sous l'entière responsabilité des
participants.
13.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des
courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des courriers en
raison d’informations erronées fournies par le participant.
Article 14 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier
à l’adresse suivante : St Michel Biscuits - 2 boulevard de l’industrie, 41700 CONTRES
Article 15 – Gestion du jeu
Ce jeu concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par
les joueurs sont fournies à St-Michel et non à Facebook.
Article 16 - Contestation
Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société
Organisatrice à l’adresse suivante : St Michel Biscuits – 2 boulevard de l’industrie – 41700
Contres, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de
l’Opération.