Règlement du jeu internet St Michel « 10 places VIP dans la Caravane »
Article 1 - Société organisatrice
La société St Michel Biscuits, Société par actions simplifiée au capital de 3 530 150 euros, dont le siège social est situé 2 boulevard de l’industrie – 41 700 Contres, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 421 019 951 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise en France métropolitaine (Corse comprise), du 01/05/2011 au 15/07/2011 (23H59) inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat, appelé « 10 places VIP dans la Caravane » (ci-après « l’Opération »).
Article 2 - Participation
L’Opération est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, de ses partenaires ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
Article 3 - Connaissance de l’Opération
L’Opération est portée à la connaissance du public sur les produits St Michel (paquets de madeleines 500g et 1kg, lots de 2 paquets de galettes St Michel (2x130g), lots de 2 paquets de Roudor (2x150g)), sur les tracts de la distribution et sur le site Internet www.stmichel.fr.
Article 4 - Dotations
Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération sont : •10 places VIP dans la Caravane du Tour de France
•Le gagnant sera accueilli par l’équipe de la caravane St Michel à une date déterminée qui ne saurait être modifiée et au lieu du départ de l’étape du jour choisi. Il suivra l’étape dans les véhicules St Michel de la caravane. Le déjeuner est inclus dans cette dotation, ainsi qu’une participation forfaitaire de 200€ aux frais de transport. Les frais de transport comprennent le trajet pour se rendre au départ de l’étape, le trajet pour retourner au lieu de départ à la fin de la journée et le trajet de retour à son domicile.
•La valeur commerciale d’une place VIP dans la caravane du Tour de France est estimée à 500€ (dont forfait frais de transport de 200€ TTC)
Article 5 - Modalités de participation et désignation des gagnants
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.stmichel.fr avant le 15/07/2011 (23H59), et de remplir le formulaire d’inscription. Si le moment de la connexion au site correspond à un instant gagnant, vous avez gagné un des lots mis en jeu. Les instants gagnants sont préalablement déposés chez l’huissier. Attention : 1 participation par jour par foyer (même nom, même adresse postale ou électronique)
Article 6 - Information des gagnants et attribution des lots
La révélation « Gagné » ou « Perdu » est immédiate après la participation au jeu ; Une date sera proposée à chaque gagnant. En cas d’indisponibilité, une autre pourra être envisagée dans la limite des dates disponibles. La liste des gagnants sera affichée sur le site www.stmichel.fr Les gagnants seront contactés directement par les organisateurs pour organiser les modalités d’attribution du lot. Le lot gagnant peut être cédé à toute autre personne majeure de son choix.. Un seul lot sera attribué par foyer.
Article 7 – Utilisation de l’image des gagnants
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable exprès et individuel du gagnant, la Société Organisatrice pourra diffuser ses nom, coordonnées, photographie, enregistrements de son image et de sa voix sous la forme d’image fixe ou animée, pour son propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 6 (six) mois à compter de la date de fin de l’Opération et sur le territoire de la France Métropolitaine (Corse comprise). La diffusion du nom, coordonnées, photographie, et/ou enregistrements de son image et de sa voix sous la forme d’image fixe ou animée du gagnant n’ouvrira droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie financière à son profit que celui de la remise de son lot. L’accord du gagnant sera régularisé par la signature d’un formulaire d’autorisation.
Article 8 - Indisponibilité des lots
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèce, ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit. En cas d’indisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article 9 - Dépôt et mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans. Le règlement de l’Opération est disponible sur le site internet www.stmichel.fr et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Jeu Internet St Michel 10 places VIP – Agence 5EME Etage – 2/4 bd Jean Jaurès – 45000 Orléans, avant le 15 juillet 2011 (cachet de la poste faisant foi).
Article 10 - Remboursement des frais de participation
10.1 Les frais de connexion à Internet vous seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,11€ et les frais postaux liés à cette demande vous seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g), sur simple demande écrite, accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au site, et d’un RIB / RIP, envoyée avant le 15/09/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Jeu Internet St Michel 10 places VIP – Agence 5EME Etage – 2/4 bd Jean Jaurès – 45000 Orléans 10.2 Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB ou RIP. 1 seul remboursement par foyer (même nom, même RIB /RIP)
Article 11 - Fraude
11.1 La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la qualité des participants et notamment s’ils répondent aux conditions énoncées à l’article 2 du présent règlement. 11.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants. 11.3 Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 13- Responsabilité
13.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation à l’Opération, des défaillances de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site www.stmichel.fr se fait sous l'entière responsabilité des participants. 13.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des courriers en raison d’informations erronées fournies par le participant.
Article 14 - Données à caractère personnel
Les données collectées vous concernant font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour les besoins de l’Opération. Ces informations pourront, le cas échéant, être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société St Michel Biscuits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Jeu Internet St Michel 10 places VIP – Agence 5EME Etage – 2/4 bd Jean Jaurès – 45000 Orléans
Article 15 - Contestation
Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : St Michel Biscuits – 2 boulevard de l’industrie – 41700 Contres, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération. Extrait de règlement : Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé en France métropolitaine par St Michel Biscuits entre le 01/05/2011 et le 15/07/2011 dans les magasins participants et sur le site www.stmichel.fr. Lots mis en jeu : 10 places VIP dans la caravane du Tour de France, d’une valeur commerciale de 500€ TTC (dont forfait frais de transport de 200€ TTC). Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.stmichel.fr avant le 15/07/2011 (23h59) et de remplir le formulaire d’inscription. Si vous avez gagné, vous verrez apparaître « Gagné »; Les gagnants seront contactés par les organisateurs pour les modalités d’organisation. 1 participation par jour et par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).Remboursement des frais de connexion à Internet sur la base d’un forfait de 0.11€ sur simple demande écrite, accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et heure de connexion et d’un RIB/RIP à l’adresse du jeu avant le 15/09/2011 : Jeu Internet St Michel 10 places VIP – Agence 5EME Etage – 2/4 bd Jean Jaurès – 45000 Orléans. Remboursement sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20g) des frais postaux liés à la demande de remboursement des frais de connexion et /ou à la demande de règlement au tarif lettre lent en vigueur, sur simple demande concomitante accompagnée d’un RIB/RIP à l’adresse du jeu. Règlement déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans. Conformément à la loi du 06/01/78, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant dont seule la société St Michel Biscuit est destinataire, en écrivant à l’adresse du jeu.
