Règlement du jeu-concours St Michel n°107551 Lot principal gagné : 3 lots d'1 semaine de location de camping-car pour 4 personnes (vaisselle et gaz compris - 2000 euros), 200 boîtes collectors (8 euros).

Règlement du jeu internet St Michel « L’étape gourmande »


Article 1 - Société organisatrice

La société St Michel Biscuits, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2
boulevard de l’industrie – 41 700 Contres, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 421 019
951 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise en France métropolitaine (Corse comprise),
du 01/05/2010 au 31/08/2010 (23H59) inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat, appelé
« l’étape gourmande » (ci-après « l’Opération »).

Article 2 - Participation

L’Opération est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres de la Société
Organisatrice, de ses partenaires ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.

Article 3 - Connaissance de l’Opération

L’Opération est portée à la connaissance du public sur les produits St Michel (lots de 2 paquets
de galettes St Michel, lots de 2 paquets de sablés de Retz, lots de 2 paquets de Roudor, lots de 3
paquets de galettes aux pépites de chocolat « prix choc », lots de 2 paquets de galettes St Michel et
2 paquets de sablés de Retz « prix choc », lots de 3 paquets de Roudor « prix choc », lot de 2
paquets de galettes St Michel et 2 paquets de galettes aux pépites de chocolat « prix choc », lot de
2 paquets de Roudor et 2 paquets de sablés de Retz « dont 1 gratuit », paquets de madeleines
500g et 1kg, boites de madeleines 650g), sur les tracts de la distribution et sur le site Internet
www.stmichel.fr.

Article 4 - Dotations

Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération sont :

- 3 séjours en camping car, soit la location d’un camping car, pour 4 personnes,
pendant une semaine, d’une valeur commerciale unitaire de 2000 Euros TTC.
ƒ Cette location comprend : le kilométrage illimité, l’assistance 24h/24h,
les assurances vol du véhicule en cas de vol et assurance tous risques en
cas d’accident, la responsabilité civile, 1 bouteille de gaz et une bouteille
de liquide pour les commodités, 1 kit vaisselle pour 4 personnes.
ƒ Cette location ne comprend pas : les repas, boissons et dépenses
personnelles, les franchises vol et accident, le carburant et l’assistance
rapatriement véhicule, le transfert jusqu’à l’agence de location (plus de 100
points de location répartis sur le territoire)
ƒ Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui
ne peuvent ni être revendus, ni cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur
marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût
des prestations variables selon les partenaires. Les lots ne peuvent donc
donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni
changeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou
total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune
sorte. - 200 boîtes collector « Ma boîte à galettes St Michel », d’une valeur commerciale
unitaire de 8 Euros TTC


Article 5 - Modalités de participation

Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.stmichel.fr avant le 31/08/2010 (23H59),
et de remplir le formulaire d’inscription. Si le moment de la connexion au site correspond à un
instant gagnant, vous avez gagné un des lots mis en jeu.

Les instants gagnants sont préalablement déposés chez l’huissier.


Article 6 - Désignation et information des gagnants – attribution des lots

La révélation « Gagné » ou « Perdu » est immédiate après la participation au jeu ; la liste des
gagnants sera affichée sur le site www.stmichel.fr

- Si vous avez gagné une boîte collector, vous recevrez celle-ci à l’adresse postale indiquée par
vous dans le formulaire d’inscription, dans un délai d’environ 6 semaines après l’annonce de votre
gain.

- Si vous avez gagné un séjour d’une semaine en camping-car, vous recevrez en recommandé à
l’adresse postale indiquée par vous dans le formulaire d’inscription un programme précisant les
modalités de réservation et contenant un coupon numéroté, valable 1 an (à partir de la date
d’émission).

Un seul lot sera attribué par foyer.

Article 7 – Utilisation de l’image des gagnants

Sous réserve d’obtenir l’accord préalable exprès et individuel du gagnant, la Société Organisatrice
pourra diffuser ses nom, coordonnées, photographie, enregistrements de son image et de sa voix
sous la forme d’image fixe ou animée, pour son propre compte sur tous supports, pendant un
délai maximal de 6 (six) mois à compter de la date de fin de l’Opération et sur le territoire de la
France Métropolitaine (Corse comprise). La diffusion du nom, coordonnées, photographie,
et/ou enregistrements de son image et de sa voix sous la forme d’image fixe ou animée du
gagnant n’ouvrira droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie
financière à son profit que celui de la remise de son lot. L’accord du gagnant sera régularisé par la
signature d’un formulaire d’autorisation.

Article 8 - Indisponibilité des lots

Les lots ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants, contre leur valeur en
espèce, ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit.

En cas d’indisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que
cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La réservation du camping car se fait sous réserve de disponibilités au moment de la réservation
et est soumise à la détention du permis de conduire (permis B).


Article 9 - Dépôt et mise à disposition du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans.

Le règlement de l’Opération est disponible sur le site internet www.stmichel.fr et adressé à titre
gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : L’étape gourmande
St Michel – cedex 3132 – 99313 Paris concours, avant le 31 août 2010 (cachet de la poste
faisant foi).

Article 10 - Remboursement des frais de participation

10.1 Les frais de connexion à Internet vous seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,11€ et
les frais postaux liés à cette demande vous seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en
vigueur (moins de 20g), sur simple demande écrite, accompagnée de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de
connexion au site, et d’un RIB / RIP, envoyée avant le 30/09/2010 (cachet de la poste faisant
foi) à l’adresse suivante : L’étape gourmande St Michel – cedex 3132 – 99313 Paris concours

10.2 Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lettre
lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB
ou RIP.

Article 11 - Fraude

11.1 La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la qualité des participants et
notamment s’ils répondent aux conditions énoncées à l’article 2 du présent règlement.

11.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la
participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.

11.3 Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 12 - Force majeure

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces
modifications.

Article 13- Responsabilité

13.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation à l’Opération, des défaillances
de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux
virus circulant sur le réseau Internet
D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion au site www.stmichel.fr se fait sous l'entière responsabilité des
participants.

13.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des
courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des courriers en
raison d’informations erronées fournies par le participant.


Article 14 - Données à caractère personnel

Les données collectées vous concernant font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont
utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour les besoins de l’Opération.
Ces informations pourront, le cas échéant, être utilisées à des fins de prospection commerciale
par la société St Michel Biscuits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier
à l’adresse suivante : L’étape gourmande St Michel – cedex 3132 – 99313 Paris concours

Article 15 - Contestation

Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société
Organisatrice à l’adresse suivante : St Michel Biscuits – 2 boulevard de l’industrie – 41700
Contres, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de
l’Opération.