RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
Saint-Hubert/St Hubert BIO
« Jouer avec St Hubert Bio et Smartbox » 2009 / 2010
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société St Hubert, Société par Action Simplifiée au capital de 47 287 010,52 Euros dont le siège social est situé 870 rue Denis Papin – 54712 Ludres – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le n° B 351 031 844 (ci-après également dénommée la « société organisatrice ») - organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jouer avec St Hubert Bio et Smartbox » valable du 2 novembre 2009 au 31 mars 2010 minuit.
ARTICLE 2- PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un accès au réseau Internet, à l’exception des personnes visées ci-dessous :
Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice, ainsi que les membres de leur famille respective.
Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l'organisation, la gestion ou la conception de ce jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille respective.
ARTICLE 3- MODALITES DE PARTICIPATION
Une seule inscription par adresse électronique et par participant sera admise dans le cadre de ce jeu. L’inscription de ce même participant ne sera acceptée que pour un seul des 3 tirages au sort. Un gagnant par tirage au sort soit 3 gagnants au total.
Opération par laquelle une personne, accédant au Site St Hubert BIO (www.sthubertbio.fr), répond à un questionnaire relatif à des connaissances sur la marque St Hubert BIO, puis remplit correctement et intégralement un bulletin d’inscription, en indiquant notamment ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse postale).
Une fois rempli, le bulletin d’inscription doit être validé et enregistré en cliquant sur le bouton prévu à ce effet, comme indiqué sur le site.
Peu importe que les joueurs aient ou pas répondu aux questions, ils pourront dans tous les cas participer aux tirages au sort une fois enregistré le bulletin de participation.
ARTICLE 4- DETERMINATION DES GAGNANTS
Les 3 gagnants seront déterminés par tirage au sort sous contrôle d’un huissier :
Maître Jean-Louis HAUGUEL
SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG
14, rue du faubourg Saint-Honoré©
75008 PARIS
Les tirages au sort seront effectués aux dates suivantes :
17 décembre 2009
11 février 2010
31 mars 2010
ARTICLE 5- DOTATIONS
Chacune des trois personnes tirées au sort gagnera un coffret Smartbox séjour Pittoresque :
3 coffrets Smartbox séjour Pittoresque (d’une valeur unitaire de 69,90 euros TTC).
La remise des lots se fera par voie postale dans un délai de 6 semaines maximum à compter de chaque tirage au sort, directement aux adresses postales mentionnées dans le formulaire d’inscription par les participants.
Seuls les participants ayant inscrit une adresse e-mail et une adresse postale valides pourront prétendre à leur lot. La société St Hubert ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non communiquée.
La société St Hubert ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de dysfonctionnement des services de la Poste.
Les lots retournés ou non attribués par la poste, ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants.
Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucun échange, contestation ou contrepartie financière, ni être échangés contre leur valeur en espèce. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
La société St Hubert se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans engager sa responsabilité de fait et sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par St Hubert notamment en cas de non-fourniture des lots par les partenaires, les gagnants se verront attribuer un lot de valeur équivalente sans que puisse être engagée la responsabilité de la société Saint Hubert et sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société St Hubert décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation et notamment des annulations dues à des événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 6- EXCLUSION DES PARTICIPATIONS PRESENTANT UNE ANOMALIE
Ne seront pas prises en considération les candidatures :
dont les coordonnées seront incomplètes, erronées, falsifiées,
adressées après la date limite du 31 mars 2010,
émanant d’une personne n’ayant pas qualité pour participer,
intervenues autrement que par mise en ligne sur le site www.sthubertbio.fr
ou, plus généralement, toute candidature contraire aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 7- DEPOT DU REGLEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
1- Dépôt du règlement en l’étude de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice associé 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante : « Jouer avec St Hubert Bio et Smartbox »- LPV – 89515 VERON CEDEX
Le règlement complet est également disponible gratuitement sur le site Internet www.sthubertbio.fr où il peut être consulté et imprimé.
Les frais d’affranchissement pour la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite suffisamment affranchie adressée au plus tard avant le 31 mars 2010 au tarif lent en vigueur à condition que soit joint à la demande un RIB ou un RIP. Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) des frais d’affranchissement.
2- Remboursement des frais de participation
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion et d’inscription au site Internet www.sthubertbio.fr liés à la participation au jeu sur simple demande écrite suffisamment affranchie à laquelle devra obligatoirement être joint un RIB ou un RIP, adressée avant le 2 avril 2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à « Jouer avec St Hubert Bio et Smartbox »- LPV – 89515 VERON CEDEX.
La demande devra être effectuée sur papier libre indiquant le nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date et l’heure de connexion. Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane d’une personne ayant participé au présent jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et d’inscription pourront être remboursés au prix des communications locales France Télécom, c'est-à-dire à hauteur de 0,04 euros TTC la minute, à raison de 3 (trois) minutes de temps de connexion moyen, soit un forfait maximum de 0,12 euros.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant.
La possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne facturée au prorata du temps de communication ou de l’appel.
Il est ainsi convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (telle que et sans que cette liste soit limitative l’ADSL, ou l'abonnement d'accès à Internet par le câble…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès Internet ainsi que le matériel informatique ne sont pas remboursés, les participants déclarant en avoir déjà la disposition.
Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) des frais de connexion et d’inscription au site.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement des frais de connexion et d’inscription seront remboursés sur simple demande écrite adressée avant le 2 avril 2009 au tarif lent en vigueur à condition que soit joint à la demande un RIB ou un RIP. Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) des frais d’affranchissement.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ou par tout autre moyen que par la demande écrite prévue au présent article ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 8- MODIFICATION DU JEU CONCOURS
La société St Hubert se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce présent jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société St Hubert organisatrice du jeu ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure ou d’évènements pouvant y être assimilés tels que notamment les grèves et intempéries, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
La société St Hubert rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la mauvaise connexion ou le défaut de connexion à ce réseau lié notamment à :
l'encombrement du réseau,
une erreur humaine extérieure à St Hubert ou d’origine électrique,
matériels ou logiciels défectueux,
un cas de force majeure,
toute perturbation qui pourrait affecter l’accès au réseau.
La société St Hubert ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
ARTICLE 10- DROIT DE POURSUITE
La société St Hubert se réserve le droit de poursuivre par tous moyens toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 11- AUTORISATION DE VERIFICATION
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité ou leur domicile, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 12- ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
La société St Hubert ne répondra à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du jeu et/ou la liste des gagnants.
ARTICLE 13- UTILISATION DU NOM ET DE L’AGE DES PARTICIPANTS
Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs nom et âge sur les supports suivants : sites Internet www.sthubertbio.fr, et www.sthubert.fr, à des fins de promotion du jeu et de ses résultats.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom et de leur âge dès lors que ces utilisations par la société St Hubert sont conformes au présent règlement et qu’elles s’inscrivent en contrepartie des gains offerts.
ARTICLE 14- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre du présent jeu, les participants sont informés que leur nom, âge, et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
La société St Hubert et ses prestataires, dont la société UN77, sont les seules destinataires des informations nominatives.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite envoyée à l’adresse suivante : « Jouer avec St Hubert Bio et Smartbox » - LPV – 89515 VERON CEDEX
ARTICLE 15- VALIDITE DU REGLEMENT, LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
L'annulation de l'une quelconque des dispositions du présent règlement n'affectera pas la validité des autres dispositions.
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant, et sous réserve des dispositions légales, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
