Règlement du jeu-concours St Hubert n°92542 Lot principal gagné : Chaque mois : 2 livres photo (43 euros) - Jeu prolongé.

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RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
Saint-Hubert/St Hubert Oméga 3
« Gagnez un livre photo avec St Hubert Oméga 3 »
2009 / 2010
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société St Hubert, Société par Action Simplifiée au capital de 47 287 010,52
Euros dont le siège social est situé 870 rue Denis Papin – 54712 Ludres –
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le n° B
351 031 844 (ci-après également dénommée la « société organisatrice ») - organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un livre photo avec St Hubert
Oméga 3 » valable du 10 aout 2009 au 11 janvier 2010 minuit.
ARTICLE 2- PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un accès au réseau Internet, à
l’exception des personnes visées ci-dessous :
- Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice, ainsi
que les membres de leur famille respective.
- Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l'organisation,
la gestion ou la conception de ce jeu-concours, ainsi que les membres de leur
famille respective.
ARTICLE 3- MODALITES DE PARTICIPATION
Une seule inscription par adresse électronique et par participant sera admise dans le
cadre de ce jeu. L’inscription de ce même participant ne sera acceptée que pour un
seul des quatre tirages au sort. Deux gagnants par tirage au sort soit 10 gagnants au
total.
Opération par laquelle une personne, accédant au Site Doctissimo
(www.doctissimo.fr), répond à un questionnaire relatif à des connaissances sur les
Oméga 3 et la marque St Hubert Omega 3, puis remplit correctement et
intégralement un bulletin d’inscription, en indiquant notamment ses coordonnées
complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse
postale).
Une fois rempli, le bulletin d’inscription doit être validé et enregistré en cliquant sur le
bouton prévu à ce effet, comme indiqué sur le site.
Peu importe que les joueurs aient ou pas répondu aux questions, ils pourront dans
tous les cas participer aux tirages au sort une fois enregistré le bulletin de
participation.
ARTICLE 4- DETERMINATION DES GAGNANTS
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Les 10 gagnants seront déterminés par tirage au sort sous contrôle d’un huissier :
Maître Jean-Louis HAUGUEL
SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG
14, rue du faubourg Saint-Honoré©
75008 PARIS
Les tirages au sort seront effectués aux dates suivantes :
- Jeudi 10 septembre 2009
- Lundi 12 octobre 2009
- Mardi 10 novembre 2009
- Jeudi 10 décembre 2009
- Mardi 12 janvier 2010
ARTICLE 5- DOTATIONS
Chacune des dix personnes tirées au sort gagnera un Livre photo.

10 Livres photo de 30 pages chaque, comportant jusqu’à 270 photos (d’une
valeur unitaire de 43 euros TTC).
La remise des lots se fera par voie postale dans un délai de 6 semaines maximum à
compter de chaque tirage au sort, directement aux adresses postales mentionnées
dans le formulaire d’inscription par les participants.
Seuls les participants ayant inscrit une adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale
valide pourront prétendre à leurs lots. La société St Hubert ne pourra en aucun cas
être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse
postale non communiquée.
La société St Hubert ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de dysfonctionnement
des services de la Poste.
Les lots retournés ou non attribués par la poste, ne pourront être réclamés
ultérieurement par les gagnants et seront définitivement perdus.
Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucun échange, contestation ou
contrepartie financière, ni être échangés contre leur valeur en espèce. Il ne sera
attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la
période du jeu.
La société St Hubert se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur
et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans engager sa
responsabilité de fait et sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par St Hubert notamment en cas de
non-fourniture des lots par les partenaires, les gagnants se verront attribuer un lot de
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valeur équivalente sans que puisse être engagée la responsabilité de la société Saint
Hubert et sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6- EXCLUSION DES PARTICIPATIONS PRESENTANT UNE ANOMALIE
Ne seront pas prises en considération les candidatures :
- dont les coordonnées seront incomplètes, erronées, falsifiées,
- adressées après la date limite du 11 janvier 2010 minuit,
- émanant d’une personne n’ayant pas qualité pour participer,
- intervenues autrement que par mise en ligne sur le site www.doctissimo.fr
- ou, plus généralement, toute candidature contraire aux dispositions du
présent règlement.
ARTICLE 7- DEPOT DU REGLEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
1- Dépôt du règlement en l’étude de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de
Justice associé 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite
suffisamment affranchie avant le 22 janvier 2010 minuit à l’adresse suivante :
« Gagnez un Livre photo avec St Hubert Oméga 3 » - LPV – 89515 VERON CEDEX.
Le règlement complet est également disponible gratuitement sur le site Internet
www.doctissimo.fr où il peut être consulté et imprimé.
Les frais d’affranchissement pour la demande de règlement seront remboursés sur
simple demande écrite suffisamment affranchie adressée au plus tard le 29 janvier
2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) au tarif lent en vigueur à condition que
soit joint à la demande un RIB ou un RIP. Il ne sera effectué qu’un remboursement
par foyer (même nom, même adresse) des frais d’affranchissement.
2- Remboursement des frais de participation
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion et
d’inscription au site Internet www.doctissimo.fr liés à la participation au jeu sur simple
demande écrite suffisamment affranchie à laquelle devra obligatoirement être joint un
RIB ou un RIP, adressée avant le 29 janvier 2010 minuit (le cachet de la poste
faisant foi) à « Gagnez un Livre photo avec St Hubert Oméga 3 » - LPV – 89515
VERON CEDEX.
La demande devra être effectuée sur papier libre indiquant le nom, prénom, adresse
postale du participant, ainsi que la date et l’heure de connexion. Elle devra être
accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le
support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en
compte que si elle émane d’une personne ayant participé au présent jeu pour lequel
il est demandé le remboursement des frais de connexion
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Les frais de connexion et d’inscription pourront être remboursés au prix des
communications locales France Télécom, c'est-à-dire à hauteur de 0,04 euros TTC la
minute, à raison de 3 (trois) minutes de temps de connexion moyen, soit un forfait
maximum de 0,12 euros.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un
débours réel de la part du participant.
La possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au
jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne facturée au prorata du temps de
communication ou de l’appel.
Il est ainsi convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire
(telle que et sans que cette liste soit limitative l’ADSL, ou l'abonnement d'accès à
Internet par le câble…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès Internet ainsi que le matériel
informatique ne sont pas remboursés, les participants déclarant en avoir déjà la
disposition.
Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) des
frais de connexion et d’inscription au site.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement des frais de
connexion et d’inscription seront remboursés sur simple demande écrite
suffisamment affranchie avant le 29 janvier 2010 minuit (le cachet de la poste faisant
foi) au tarif lent en vigueur à condition que soit joint à la demande un RIB ou un RIP.
Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) des
frais d’affranchissement.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ou par tout
autre moyen que par la demande écrite prévue au présent article ne sera pas prise
en compte.
ARTICLE 8- MODIFICATION DU JEU CONCOURS
La société St Hubert se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce présent jeu sans préavis, sans que sa
responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société St Hubert organisatrice du jeu ne saurait être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de la force majeure ou d’évènements
pouvant y être assimilés tels que notamment les grèves et intempéries, privant
partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
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La société St Hubert rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
mauvaise connexion ou le défaut de connexion à ce réseau lié notamment à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine extérieure à St Hubert ou d’origine électrique,
- matériels ou logiciels défectueux,
- un cas de force majeure,
- toute perturbation qui pourrait affecter l’accès au réseau.
La société St Hubert ne pourra être tenue pour responsable notamment si les
données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une
raison quelconque dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arriveraient
illisibles ou impossibles à traiter.
ARTICLE 10- DROIT DE POURSUITE
La société St Hubert se réserve le droit de poursuivre par tous moyens toute
tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de
communication d'informations erronées.
ARTICLE 11- AUTORISATION DE VERIFICATION
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité ou leur domicile,
toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 12- ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.
La société St Hubert ne répondra à aucune demande écrite ou téléphonique
concernant l'interprétation ou l'application du jeu et/ou la liste des gagnants.
ARTICLE 13- UTILISATION DU NOM ET DE L’AGE DES PARTICIPANTS
Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs nom et âge sur les supports
suivants : sites Internet www.doctissimo.fr, www.sthubertomega3.fr et
www.sthubert.fr, à des fins de promotion du jeu et de ses résultats.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions
ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom et de leur âge dès lors que
ces utilisations par la société St Hubert sont conformes au présent règlement et
qu’elles s’inscrivent en contrepartie des gains offerts.
ARTICLE 14- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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Dans le cadre du présent jeu, les participants sont informés que leur nom, âge, et
coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
La société St Hubert et ses prestataires, dont la société UN77, sont les seules
destinataires des informations nominatives.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification
et de retrait des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu. Les
participants peuvent exercer ce droit par demande écrite envoyée à l’adresse
suivante : « Gagnez un livre photo avec St Hubert Oméga 3 » - LPV – 89515
VERON CEDEX
ARTICLE 16- VALIDITE DU REGLEMENT, LOI APPLICABLE ET REGLEMENT
DES LITIGES
L'annulation de l'une quelconque des dispositions du présent règlement n'affectera
pas la validité des autres dispositions.
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à
l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant, et
sous réserve des dispositions légales, les Tribunaux de Paris seront seuls
compétents.