REGLEMENT JEU CONCOURS NOEL TV Plasma
ARTICLE 1 :
ONLYSPORT FRANCE , société anonyme au capital de 4 488 745 € dont le siège social est situé 79 rue Henri Barbusse Clichy Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 432 067 601, Ladite Société agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège,
organise un jeu concours qui débutera le 24 décembre 2009 et se terminera le 04 Janvier 2010.
ARTICLE 2 :
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Il est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés Sporever ainsi que des membres de leurs familles.
La participation de tout résident d'un autre pays ne pourra être prise en compte.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse), et ce pendant toute la durée du jeu. Toute participation additionnelle d'un même foyer sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 :
Le principe du jeu est de répondre correctement aux 5 questions posées. L'internaute doit sélectionner la bonne réponse parmi 3 propositions. De plus, pour chacune des questions, un indice sera proposé.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant devra être inscrit au Club365. Si ce n'est pas le cas, il peut se rendre sur le site www.football365.fr et compléter intégralement le bulletin d’inscription disponible sur celui-ci, en indiquant les mentions requises (sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email valide, son code postal, sa ville et son pays de résidence. Il peut indiquer facultativement son numéro de téléphone portable.)
Les participants peuvent avoir une chance de gagner en plus (double ou triple participation dans la base de données) :
s’ils invitent des amis à participer au Jeu en saisissant l’adresse e-mail et le prénom de leurs amis
s’ils souscrivent aux offres des partenaires de Football365.
ARTICLE 4 :
Un tirage au sort sera organisé parmi les internautes ayant répondu correctement aux 5 bonnes réponses. Hiérarchie des gagnants et des lots attribués :
1er  un téléviseur plasma LG 107cm (ref : 42PQ3000) valeur nominale au 23/12/09 : 549€
2ième au 20ième  1 casquettes 365
21ième au 50ième  1 T-shirt 365
51ième au 100ième  1 DVD « le foot en délire Bétisier »
ARTICLE 5 :
Le tirage au sort sera effectué le 04 Janvier 2010 parmi les inscrits ayant trouvé les 5 bonnes réponses et correctement validé leur participation avant la date limite du 04 Janvier 2010 12h00 GMT. Les gagnants seront informés par courrier électronique avant le 19 Janvier 2010 .
ARTICLE 6 :
La Société Sporever se réserve le droit de reporter ou d'annuler purement et simplement le tirage au sort en cas de force majeure et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
ARTICLE 7 :
L'organisateur du jeu se réserve le droit de publier le nom des gagnants.
Au titre de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et secret professionnel :
Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès de OnlySport France, 79 rue Henri Barbusse 92110 Clichy Cedex. Les informations nominatives peuvent être utilisées (notamment par courrier électronique, téléphone) pour vous proposer nos produits et ceux de nos partenaires, sauf opposition de votre part aux offres publicitaires.
Elles peuvent être communiquées à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages du partenariat, ainsi qu'aux tiers pour permettre la gestion des opérations ou pour satisfaire aux obligations légales sauf opposition de votre part.
ARTICLE 8 :
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.
ARTICLE 9 :
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- De tout accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
Les organisateurs de ce jeu déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots et du fait de leur utilisation.
ARTICLE 10 :
Les participants peuvent, s'ils le désirent, demander par courrier postal le remboursement du prix de la communication Internet qui a été nécessaire pour la participation au jeu. La demande doit s'accompagner d'un RIB et des éléments de l'opérateur de télécommunications attestant de la communication effective (date et heure de l'appel). Le remboursement de la communication Internet est limité à 0.02 euro/minute sur une base maximum de 10 minutes. Un seul remboursement sera effectué par foyer (même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu. Cette demande doit être adressée au gestionnaire du jeu, soit : OnlySport France, 73 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy Cedex (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande écrite).
Cette demande de remboursement devra impérativement être adressée avant le 17 Novembre 2009, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.
ARTICLE 11 :
Le règlement complet du jeu est déposé en l'Etude BRISSE-BOUVET-BARTET, 354 Rue Saint-Honoré à PARIS 75001.
Il est disponible sur demande auprès de
OnlySport France
Jeu concours Noel TV plasma
79 rue Henri Barbusse 92110 Clichy Cedex
