REGLEMENT DU JEU-CONCOURS " Quiz Tournoi des 6 Nations 2011"
ARTICLE 1
Sport24.com, édité par la société Sport 24, SA au capital de 280 000,05 €, dont le siège est 14, bd Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 419 583 182, organise du 13 février au 31 mars 2011 inclus, exclusivement sur Internet, un jeu-concours se déroulant sur plusieurs sessions intitulé "Quiz Tournoi des 6 Nations 2011".
ARTICLE 2
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique et majeure habitant la France métropolitaine, à l'exclusion des membres de la société organisatrice, qui s'interdisent d'y participer directement ou indirectement, par l'intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints).
La participation à ce jeu-concours s'effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. Chaque personne ne peut s'inscrire qu'une seule fois à chacune des sessions du jeu-concours (même nom, même prénom, même adresse postale). En cas de participation multiple d'un joueur, à une même session, ce dernier sera éliminé d'office du jeu-concours.
Toute information révélée fausse ou mensongère (notamment sur la date de naissance) exclura implicitement le participant du jeu-concours.
ARTICLE 3
Ce jeu-concours se déroule du 13 février au 31 mars 2011 inclus.
Ce jeu-concours sera accessible sur le site Internet www.sport24.com ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers ce site.
Principe du jeu-concours : Le joueur doit répondre correctement aux cinq questions posées.
ARTICLE 4
Pour jouer, les participants doivent :
1)�������� se connecter sur le site Internet www.sport24.com (la date et l'heure de l'inscription en ligne faisant foi)
2)�������� indiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
3)�������� répondre aux cinq questions posées
�
ARTICLE 5
Les participants ayant répondu correctement aux questions posées seront ensuite départagés par un tirage au sort et se verront attribuer, par ordre de tirage, les lots mentionnés à l'article 8 ci-dessous. Le nombre des gagnants correspondra au nombre de lots mis en jeu.
ARTICLE 6
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte.
SPORT24 décline toute responsabilité en cas d'annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de leur volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
ARTICLE 7
SPORT24 se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
En cas de nécessité, SPORT24 se réserve le droit de modifier le présent règlement et d'ne informer les participants par voie de presse / ou Internet.
ARTICLE 8
Ce jeu-concours est doté des lots suivants :
1er prix : 2 places pour la finale du Top 14 d'une valeur unitaire TTC de 100 euros.
Du 2e au 11ème prix : 1 caméra Flip d'une valeur unitaire TTC de 199 euros.
Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l'objet du versement de leur contre-valeur en espèces. Toute contestation des lots pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ces derniers.
SPORT 24 se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 9
Les gagnants seront informés directement par e-mail ou par téléphone aux coordonnées qu'ils auront mentionnées dans le formulaire préalablement rempli lors de leur inscription.
La responsabilité de SPORT24 ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d'adresse erronée.
Tous les lots qui ne seront pas retirés ou réclamés dans le délai indiqué lors de l'annonce des résultats ou qui ne pourront être acheminés faute d'adresse valable ou qui seront retournés à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit, seront immédiatement retirés du jeu-concours.
ARTICLE 10
1) Le présent règlement peut être consulté sur le site www.sport24.com et sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier en envoyant une lettre portant ses noms et adresse à l'adresse suivante :
Sport24.com
Règlement Jeu-concours "Quiz Tournoi des 6 Nations"
14, Boulevard Haussmann- 75009 PARIS
(Remboursement du timbre, en timbres, au tarif ordinaire sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement).
2) Les frais de connexion sur Internet seront remboursés sur simple demande accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : date, heure et durée de connexion sur le site. Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
(Les demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et adressées par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus. Le remboursement des frais d'affranchissement au tarif ordinaire sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion).
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture du jeu-concours (soit 7 jours à compter du 11 juillet 2011 minuit). Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 11
En participant au concours, les gagnants reconnaissent expressément et acceptent que leurs nom, prénom et ville de résidence, ainsi que le cas échéant, les photos prises lors de la remise des prix puissent être reproduits et publiés par la société organisatrice du concours, pendant cinq ans, à titre gracieux, sur quelque support que ce soit, notamment à la télévision, dans la presse et sur les sites Internet de la société organisatrice, dans le monde entier, exclusivement dans le cadre d'actions publi-promotionnelles et/ou d'information du public concernant le présent concours ou d'autres concours similaires organisés par la société organisatrice.
ARTICLE 12
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et qu'il bénéficie d'un droit d'accès et de rectification. Ce droit peut-être exercé en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 10 du présent règlement. Il reconnaît être également informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par la société organisatrice et utilisées à des fins de prospection.
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement seront tranchées par Sport24.com, dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération. Aucune contestation ne pourra être formulée après le 31 mai 2011 minuit.
Le présent règlement a été déposé chez Maître AUGEARD Huissier de justice, 7, place Félix Eboué, 75012 Paris.
