Règlement du jeu-concours Sport + n°149852 Lot principal gagné : Des lots de 2 places pour assister à la Soirée des Trophées LNB (date et lieu inconnus).

REGLEMENT DU JEU « JOUEUR DU MOIS PRO A »
DU 31 OCTOBRE 2011 AU 16 MAI 2012
ARTICLE 1
SPORT+, Société Anonyme au capital de 37 500 euros, R.C.S Nanterre 419 738 794, dont le siège social est au 1 Place du Spectacle, 92 863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9, pour suites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
La Ligue Nationale de Basket (LNB), association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 117 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Dénommées ci-après « les sociétés organisatrices ».
Organisent du 31 octobre 2011 à 8h00 au 16 mai 2012 à 0h00, dans le cadre du Championnat de France Pro A, un jeu mensuel, intitulé “JOUEUR DU MOIS PRO A”. Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Ce jeu permet aux participants de voter pour la désignation du « joueur du mois » parmi les trois joueurs de PRO A présélectionnés par la LNB, Sport + et l’Equipe. Le gagnant est désigné chaque mois (suivant le calendrier défini plus bas) par tirage au sort parmi les participants ayant voté pour le joueur élu « joueur du mois ».
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Une seule participation au Jeu sera autorisée par foyer (même nom, même adresse postale) par tirage au sort.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs identifiants ainsi que de jouer à partir d’un compte de Participant ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de Participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail.
ARTICLE 3
Pour concourir, chaque participant doit s’inscrire sur l’un des sites suivants :
- www.LNB.fr, Rubrique « Joueur du Mois » et/ou
- www.sportplus.fr, rubrique « Jeux-Concours »
au plus tard au dernier jour du calendrier défini plus bas, (la date et l’heure des participants telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques des sociétés organisatrices faisant seules foi) et voter pour l’élection du joueur du mois.
Lors de son inscription, sur le site internet www.LNB.fr, chaque participant devra indiquer obligatoirement sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, son prénom, son adresse mail, son login, son mot de passe.
Lors de son inscription, sur le site internet www.sportplus.fr, chaque participant devra indiquer obligatoirement sur le bulletin de participation électronique de ces sites internet, sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur) son nom…
Pour les votes intervenant par email sur le site Internet www.LNB.tv, dès lors qu’un système d’autorisation préalable (système « d’opt-in ») serait mis en place et que le participant donnerait cette autorisation préalable (en cliquant sur la case à cet effet lors de l’inscription), celui-ci sera susceptible de recevoir par courrier électronique ou tout autre moyen, des propositions d’autres sociétés ou associations. Dans ce cas, tout participant peut s’y opposer et/ou demander la suppression ou la rectification des données nominatives le concernant, en écrivant à la Ligue Nationale de Basket (117 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris), en indiquant ses noms, prénom et adresse.
Pour les votes intervenant par email sur le site internet www.sportplus.fr, dès lors qu’un système d’autorisation préalable (système « d’opt-in ») serait mis en place et que le participant donnerait cette autorisation préalable (en cliquant sur la case à cet effet lors de l’inscription), celui-ci sera susceptible de recevoir par courrier électronique ou tout autre moyen, des propositions d’autres sociétés ou associations. Dans ce cas, tout participant peut s’y opposer et/ou demander la suppression ou la rectification des données nominatives le concernant, en écrivant à SPORT+ (5/13 Bd de la République, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), en indiquant ses nom, prénom et adresse.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date et l’heure visées ci-dessus seront considérées comme nulles.
Ce vote a lieu selon le calendrier suivant :
-jeudi 3 novembre 2011 à 8h00 au mardi 8 novembre 2011 à 0h00
-jeudi 1er décembre 2011 à 8h00 au mardi 6 décembre 2011 à 00h00
-lundi 2 janvier 2012 à 8h00 au mardi 10 janvier 2012 à 00h00
-jeudi 2 février 2012 à 8h00 au mercredi 8 février 2012 à 00h00
-jeudi 1er mars 2012 à 8h00 au mardi 6 mars 2012 à 00h00
-jeudi 5 avril 2012 à 8h00 au mardi 10 avril 2012 à 00h00
-jeudi 10 mai 2012 à 8h00 au lundi 14 mai 2012 à 00h00
ARTICLE 4
Sur simple demande séparée, par courrier envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
-la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès.
ainsi que :
-le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 8 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,50 Euros)
-le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,50 Euros),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant et sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès à l’un des sites Internet des sociétés organisatrices sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à l’un des sites Internet des sociétés organisatrices et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour obtenir le remboursement, adressez un courrier à l’adresse suivante en prenant soin de joindre la facture du fournisseur d’accès à Internet qui a servi à la participation web et de préciser la référence au présent jeu-concours :
LNB
Trophée du joueur du mois LNB, SPORT +
117 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris
SPORT+
Trophée du joueur du mois LNB, SPORT+
5/13 Bd de la République
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARTICLE 5
Le tirage au sort sera réalisé par système informatique (sur la base d’un listing informatique) et aura lieu chaque mois, suivant le calendrier défini en Article 3, afin de désigner 21 gagnant à chaque tirage au sort exception faite pour le mois d’avril 2012.. Ce (ou ces) gagnant(s) se verra (ont) attribuer le lot suivant :

• Pour le gagnant du mois d’octobre 2011
-Gagnant LNB :2 (deux) places VIP dans le club du choix du gagnant (en France métropolitaine) d’une valeur unitaire indicative de 100 Euros TTC (100 Toutes Taxes Comprises). .
Ce lot ne comprend pas :
-Tout transport pour le gagnant et son accompagnateur vers le lieu désigné par le gagnant.- -
-Toutes consommations prises lors de la Compétition.
-Gagnant SPORT+ : 1 ballon de Basket NIKE d’une valeur unitaire indicative de 10€ HT (dix euros hors taxes).
• Pour le gagnant du mois de novembre 2011
-Gagnant SPORT+ : 2 places VIP au All Star Game 2011 qui aura lieu à Paris Bercy (situé 8 boulevard de Bercy – 75012 Paris) à 20h , (valeur unitaire indicative minimum de 100 €)
Ce lot ne comprend pas :
-Tout transport pour le gagnant et son accompagnateur vers le lieu désigné par le gagnant.-
-Toutes consommations prises lors de la Compétition.
-Gagnant LNB : 1 ballon de Basket NIKE d’une valeur unitaire indicative de 10€ HT (dix euros hors taxes).
• Pour le gagnant du mois de décembre 2011
-Gagnant LNB :2 (deux) packs VIP pour les 4 jours de la Semaine des As 2012 du 16 au 19février qui aura lieu à Roanne Halle André Vacheresse situé Chemin des Vernes 42300 Roanne (valeur unitaire indicative minimum de 100 €) Ce Lot ne comprend pas : IDEM QU’AU DESSUS.
Ce lot ne comprend pas :
-Tout transport pour le gagnant et son accompagnateur vers le lieu désigné par le gagnant.-
- Toutes consommations prises lors de la Compétition.
-Gagnant SPORT+ : 1 ballon de Basket NIKE d’une valeur unitaire indicative de 10€ HT (dix euros hors taxes).
• Pour le gagnant du mois de janvier 2012
-Gagnant SPORT+ : 2 (deux) places VIP pour la Finale de la Semaine des As 2012 du 16 au 19février qui aura lieu à Roanne Halle André Vacheresse situé Chemin des Vernes 42300 Roanne (valeur unitaire indicative minimum de 100 €)
Ce lot ne comprend pas :
-Tout transport pour le gagnant et son accompagnateur vers le lieu désigné par le gagnant.-
-Toutes consommations prises lors de la Compétition.
-Gagnant LNB : 1 ballon de Basket NIKE d’une valeur unitaire indicative de 10€ HT (dix euros hors taxes).
- Pour le gagnant du mois de février 2012
- Gagnant LNB : 2 (deux) places VIP dans le club du choix du gagnant (en France métropolitaine) d’une valeur unitaire indicative de 100 Euros TTC (100 Toutes Taxes Comprises). .
Ce lot ne comprend pas :
-Tout transport pour le gagnant et son accompagnateur vers le lieu désigné par le gagnant.-
-Toutes consommations prises lors de la Compétition.
-Gagnant SPORT+ : 1 ballon de Basket NIKE d’une valeur unitaire indicative de 10€ HT (dix euros hors taxes).
- Pour le gagnant du mois de mars 2012
- Gagnant SPORT+ : 2 (deux) places pour assister à la Soirée des Trophées LNB (valeur unitaire minimum de 100€) Lieu à définir en 2012.
Ce lot ne comprend pas :
-Tout transport pour le gagnant et son accompagnateur vers le lieu désigné par le gagnant.-
- Toutes consommations prises lors de la Compétition.
- Gagnant LNB : 1 ballon de Basket NIKE d’une valeur unitaire indicative de 10€ HT (dix euros hors taxes).
- Pour les 3 gagnants du mois d’avril 2012
-Gagnant LNB : 2 (deux) places VIP pour les Finales LNB (valeur unitaire minimum de 100€) Lieux à définir en 2012.
Ce lot ne comprend pas :
-Tout transport pour le gagnant et son accompagnateur vers le lieu désigné par le gagnant.-
-Toutes consommations prises lors de la Compétition.
-Gagnant SPORT+ : 1 ballon de Basket NIKE d’une valeur unitaire indicative de 10€ HT (dix euros hors taxes).
Aucun de ces lots n'est échangeable, divisible, cessible, ou transmissible à quelque titre que ce soit.
Une liste de trois suppléants sera établie selon le calendrier défini ci-dessus. Faute pour les gagnants de répondre dans un délai de 4 jours après envoi du mail par la LNB ou SPORT+ l’informant qu’il a gagné, ces derniers contacteront les suppléants selon l’ordre de tirage au sort. Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de 2 jours après envoi du mail par la LNB ou SPORT+ ces derniers contacteront le deuxième suppléant selon l’ordre de tirage au sort et ainsi de suite jusqu’au 3ème suppléant.
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la Poste. L’envoi des lots sera pris en charge par la LNB. Les gagnants font élection de domicile à l’adresse postale déclarée dans le bulletin de participation.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement.
ARTICLE 6
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au 354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 7
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix
des sociétés organisatrices.
ARTICLE 8
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, un participant, dans le cas où il serait gagnant, autorise les sociétés organisatrices, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom du gagnant.
ARTICLE 9
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, SPORT+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
SPORT+ ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.canalplus.fr ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
D’une façon générale, la responsabilité de SPORT+ ne pourra en aucun cas être retenue en cas de difficultés ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications et notamment en cas de retards ou pertes occasionnés aux participations.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à SPORT+. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants, à l’attribution et l’acheminement du prix auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces dernières.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles ainsi que la vidéo des participants et/ou des gagnants seront utilisées par les sociétés organisatrices.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits d’accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à :
SPORT+
Jeu « JOUEUR DU MOIS PRO A »
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cédex 9
LNB
Jeu « « JOUEUR DU MOIS PRO A »
117 rue du Château des Rentiers
75013 Paris
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par SPORT+, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 12
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.