REGLEMENT DU JEU
« World Basket ball»
Du 2 août 2010 au 8 août 2010
ARTICLE 1
SPORT+, Société Anonyme, au Capital de 37 500 Euros, 419 738 794 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 1, place du Spectacle - 92130 Issy-les-Moulineaux, société éditrice de la chaîne SPORT+,organise du lundi 2 août 2010 à 6h59 au dimanche 8 août 2010 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « World Basket Ball » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site internet www.sportplus.fr dans les conditions fixées à l’article 3 ci-dessous et d’être ensuite tiré au sort.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur la chaîne de télévision SPORT+ et sur le site Internet de SPORT+ à l’adresse www.sportplus.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit, à compter du 2 août 2010 à 6h59 au dimanche 8 août 2010 à 23h59 (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du site internet www.sportplus.fr faisant seules foi), procéder à son inscription par internet, en se connectant au site Internet de SPORT+ à l’adresse suivante www.sportplus.fr, sur la page d’accueil rubrique « Jeu-Concours», puis cliquer sur « Jeu – « World Basket Ball et s’inscrire en remplissant le bulletin de participation électronique en indiquant sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, sa date de naissance, son adresse mail, son numéro de téléphone, son adresse postale, son pays.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions de l’article 4 ci-après.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) avant le 9 août 2010 parmi les personnes inscrites, afin de déterminer les 12 gagnants de ce Jeu ainsi que l’ordre d’attribution des Lots tels que cités à l’article 5 ci-dessous.
Une liste de 12 suppléants sera prévue. Faute pour les gagnants de répondre ou de recontacter SPORT+ dans un délai de trois (3) jours, après réception du mail envoyé par SPORT+, SPORT+ contactera les suppléants selon l’ordre du tirage au sort. Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de trois (3) jours après réception du mail envoyé par SPORT+, SPORT+ contactera le deuxième suppléant selon l’ordre de tirage au sort.
Les gagnants seront contactés par mail à condition que les renseignements figurant dans le bulletin de participation soient correctement complétés.
Les participants auront également la possibilité de savoir s’ils sont gagnants en se connectant au site internet à l’adresse www.sportplus.fr, (rubrique indiquée dans l’Article 3 ci-dessus).
ARTICLE 5
Les 12 gagnants, tels que désignés à l’Article 4 ci-dessus se verront attribuer les Lots suivants :
 Lot 1 : Un séjour pour 2 personnes (2 nuits) à New York pour assister au match France/Etats-Unis de la Compétition « World Basket Ball ». Ce séjour est valable uniquement sur réservation pour un séjour du 14 août 2010 au 16 août 2010 (arrivée à Paris le 17 aout). Ce Lot est d’une valeur unitaire indicative de 2 500 Euros TTC pour deux personnes.
- Ce lot comprend :
- le transport Aller/Retour en avion (classe tourisme) au départ de Paris (uniquement). Ces billets sont non cessibles, non modifiables, soumis à conditions particulières de transport, sous réserve de disponibilités dans la classe concernée, et ne peuvent donner lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit. La compagnie aérienne opérant le vol sera désignée par SPORT+.
Les taxes d’aéroports sont comprises dans le Lot
- l’hébergement en hôtel seul (pas de restauration)
- les deux places pour assister au match France/Etats-Unis
- Ce lot ne comprend pas : - tout trajet Aller/Retour de province à Paris
- tout supplément (prestations diverses)
- les boissons prises en dehors de l’hôtel,
- les communications téléphoniques, pourboires, loisirs qui restent à la charge exclusive du gagnant.
- les assurances (responsabilité civile, bagages, annulation…)
Il est de l’entière responsabilité du gagnant du Lot 1 et de la personne qui l’accompagne d’avoir accompli les formalités, notamment de passeport et de visa, nécessaires à leur séjour aux Etats-Unis.
Ce séjour est en toute hypothèse non cessible, non échangeable et non remboursable. Aucune contrepartie quelle qu’elle soit ni aucun autre Lot en lieu et place du Lot gagné ne seront accordés.
De plus, les vols et réservations ne peuvent faire l’objet d’aucun report de date, sous peine de la perte définitive du séjour, sans possibilité aucune de remboursement ni octroi d’indemnités.
- Du 2ème Lot au 3ème Lot Une paire de chaussures de marque Nike, modèle Hyperdunk d’une valeur indicative de 155 euros HT.
- Du 4ème Lot au 5ème Lot : Une paire de chaussure de marque Nike, modèle Hyperfuse d’une valeur indicative de 130 euros TTC
- Du 6ème Lot au 7ème Lot : un uniforme de l’équipe de France composé d’un maillot et un short d’une valeur indicative de 155 euros TTC
- Du 8ème Lot au 12ème Lot : un tee shirt World Basket Festival d’une valeur indicative de 34 euros TTC
Les gagnants des Lots 2 à 12 seront contactés par courriel par SPORT+. Ils recevront gratuitement leur Lot par la Poste, sous réserve que l’adresse figurant dans le bulletin de participation soit correctement renseignée. SPORT+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux Lots lors de leur acheminement.
Les Lots 2 à 12 sont non cessibles, non échangeables et non remboursables.
ARTICLE 6
Les Lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son Lot, il n'aurait droit à aucune compensation. SPORT+ se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du Lot ou de proposer un autre Lot de même valeur.
SPORT+ ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste. Si un gagnant ne reçoit pas son Lot alors qu’il lui a été envoyé par courrier simple, SPORT+ ne saurait en être tenu responsable et n’est absolument pas obligé de renvoyer un lot qui a déjà été expédié.
De la même manière, la responsabilité de SPORT+ se limite à la seule offre des Lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à : SPORT+/Jeu «WORLD BASKET BALL» - 5/13, Bd de la république - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès.
ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,56 Euros) ;
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,56 Euros),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site internet de SPORT+ www.sportplus.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site internet de SPORT+ www.sportplus.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au 354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
SPORT+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de SPORT+.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent SPORT+, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à SPORT+. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à cette Loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
SPORT+
Jeu «WORLD BASKET BALL »
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, SPORT+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
SPORT+ ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale SPORT+ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet et/ou téléphonie mobile.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par SPORT+, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du ou des Lots qu’il aura pu éventuellement gagner.
