Article 1
Le Groupe Newsweb, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 424 905 172, ayant son siège social 9, place Marie-Jeanne Bassot, 92300 – LEVALLOIS, organise un concours intitulé "Quiz Europe". Le concours se déroule du 18 septembre au 21 octobre 2012 sur la page Facebook de Sports.fr. Le concours est accessible à l'adresse Internet http://www.facebook.com/Sports.fr. Il est organisé et hébergé en France en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.
Article 2
Ce concours est gratuit et sans engagement. Il est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine.
Article 3 - Conditions de participation au concours :
La participation au présent concours est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur la page Facebook de Sports.fr : http://www.facebook.com/Sports.fr. Le concours se déroule en 2 étapes distinctes (cf. Article 4). Pour être pris en compte, le candidat doit devenir fan de la page Facebook de Sports.fr : http://www.facebook.com/Sports.fr puis cliquer sur le bouton de participation au concours prévu à cet effet.
Article 4 - Principe du concours :
Le concours consiste pour chaque participant à répondre à une série de questions. Chaque bonne réponse permet de gagner un point. Chaque participant ne peut jouer qu’à une seule reprise.
Article 5 :
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes Facebook différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage au sort de la session mais aussi pour le tirage au sort final. Par ailleurs, toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive du parrain.
Article 6 - Désignation des gagnants et attribution des lots :
Le participant ayant réussi à donner le plus grand nombre de bonnes réponses à l’issue du quiz sera désigné vainqueur du jeu. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué entre les personnes ayant récolté le plus grand nombre de points. Le gagnant sera prévenu par l’équipe marketing du site http://www.sports.fr via l'adresse mail du compte Facebook avec lequel il aura participé au concours. Si un participant ne se manifeste pas dans les quinze jours suivants cet appel ou cet e-mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à ce que le lot ait pu être attribué à un gagnant. Tout envoi de cadeau sera subordonné à la fourniture, par le joueur à la société organisatrice, d'un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription du joueur. La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, le département et la photo du gagnant et ce sans que le gagnant puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix.
Article 7 - Définition des lots :
La définition des lots est la suivante : 1 maillot de football officiel du choix du gagnant parmi les clubs participant à la Ligue des champions. La société organisatrice précise n’être partenaire d’aucun club, et la responsabilité de ceux-ci ne saurait être engagée en cas de rupture de stock.
Article 8 – Exclusion :
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 9 – Propriété industrielle et intellectuelle :
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10
Les organisateurs se réservent le droit d'annuler, de proroger le concours, de modifier une, plusieurs ou la totalité des modalités du concours ainsi que de remplacer tout ou partie des lots par des lots de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, l’arrêt du concours sera annoncé sur le site internet et par e-mail à l’ensemble des joueurs inscrits. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en envoyant un courrier à l'adresse du concours. Sauf opposition de leur part, ces informations pourront être utilisées par des tiers.
Article 12
La participation à ce concours implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement et des règles de bonne conduite sur Internet (Netiquette). Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de ces dispositions seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Article 13
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant, à exercer auprès de Newsweb – http://www.newsweb.fr « Quiz Europe » – Sports.fr, Service Marketing – 9, place Marie-Jeanne Bassot, 92300 Levallois. Le règlement des opérations, déposé en l'étude de Maître Couchard-Vallée, huissier de justice près le Tribunal de Grande Instance de SENS, en résidence à PONT-SUR-YONNE 89140, 1 bis rue Faubourg de Villeperot, est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
Newsweb – « Quiz Europe » – Sports.fr, Service Marketing – 9 Place Marie-Jeanne Bassot, 92300 Levallois. (Timbre remboursé au tarif lent sur demande écrite)
