REGLEMENT «Grand jeu concours THE GREEN HORNET»
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Sport 2000 France, S.A. au capital de 10 000 000 € immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 421 925 918, dont le siège social est situé
Route d’Ollainville, 91520 EGLY (ci-après "La société organisatrice"), organise sur internet un jeuconcours
web gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "Grand jeu-concours THE GREEN HORNET"
(ci-après "Jeu"). Le jeu débute le 1er janvier 2011 et se clôture le 15 javnvier 2011.
La liste complète des magasins annonçant l'opération est consultable sur le site internet
www.sport2000.fr.
Article 2 - DEFINITIONS
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans
sa définition :
"Participant" :
Personne qui participe au "Grand jeu concours THE GREEN HORNET", proposé par la société
organisatrice et qui, pour se faire, préalablement, a dûment complété le formulaire de
participation en ligne.
Article 3 – DUREE
Le Jeu se déroulera du 1er au 15 janvier 2011 inclus selon les modalités définies à l’article 5 du
présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles
circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les
Participants sur le Site.
Article 4 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure âgée de plus de 10
ans révolus bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelque soit sa nationalité,
domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant
participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs
parents directs. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment
(i) du présent règlement, en toutes ses stipulations, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur
internet (étiquette, charte de bonnes conduites) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur
sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur
en France.
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Une seule Inscription par Participant (même adresse, même nom) est autorisée pendant la durée
du Jeu.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet officielle de l’opération soit :
http://www.sport2000.fr
Article 5 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU GRAND JEU-CONCOURS THE GREEN HORNET -
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur un tirage au sort des bulletins virtuels pendant toute la durée du jeu sur le site
internet : www.sport2000.fr
1 – Principe du jeu
Pour participer au jeu, les participants sont invités par les magasins Sport 2000 annonçant
l’opération, à remplir le bulletin de participation virtuel mis à leur disposition sur le site internet
www.sport2000.fr. La partie d’identification du participant doit être clairement et intégralement
remplie.
Il suffit ensuite aux participants de valider le bulletin sur la page web. Le participant doit
également répondre correctement à des questions.
La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant,
sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son
encontre de la part du Participant, notamment si les informations fournies sont contraires aux
bonnes moeurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société organisatrice ou de
ses produits et/ou suceptibles de choquer les consommateurs.
Le Participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en écrivant à la Société
organisatrice de supprimer les données le concernant.
2 – Sélection
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera le 20 janvier 2011 à un tirage
au sort parmi l'ensemble des participants dont le bulletin de participation aura été correctement
et intégralement rempli et validé sur la page web et qui aura répondu correctement aux
questions. Le premier participant tiré au sort, dont le bulletin de participation sera correctement
et intégralement rempli, et qui aura répondu correctement aux questions sera le gagnant du
premier prix mis en jeu au tirage au sort. Le deuxième participant tiré au sort, dont le bulletin de
participation sera correctement et intégralement rempli et qui aura répondu correctement aux
questions, sera le gagnant du deuxième prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour
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l'ensemble de la dotation mise en jeu.
La date du tirage au sort est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent.
La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du
jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Art. 6 : MODALITES D'INSCRIPTION
Les participants doivent répondre à des questions et remplir le bulletin de participation sur club
sport 2000.fr avec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale, ville,
code postal, téléphone, adresse e-mail.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en
considération et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de
multi-inscriptions
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies sur le bulletin d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation.
En cas de déménagement ou de changement d’adresse email, le participant devra communiquer
ses nouvelles coordonnées à la société organisatrice.
La participation au jeu se fait exclusivement par la saisie d’informations diverses à partir d'un
bulletin de participation virtuel. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, internet ou
courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 7 : DOTATIONS
La dotation totale de l'opération est de 204 prix :
• 1 TV écran plat Sony – valeur unitaire de 500 € TTC
• 3 appareils photo Sony – valeur unitaire de 220 € TTC
• 200 places de cinéma – valeur unitaire de 10 € TTC
Article 8: ATTRIBUTION DES LOTS
Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société
organisatrice ou ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non
comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Après vérification de la régularité de l’Inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, le
Participant bénéficiaire est avisé par la Société organisatrice soit par courrier électronique, soit par
téléphone.
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La société organisatrice s’engage à expédier, en France métropolitaine, à ses frais, les dotations
attribuées dans le cadre du Jeu ci-dessous designé par "lot" dans un délai maximum de 120 jours à
compter de la date du tirage au sort.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'Inscription du
Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au
Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'Inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de la
société organisatrice qui sera libre, de le ré-attribuer ou non, à une personne désignée suivant au
tirage au sort.
Les lots distribués dans le cadre du Jeu sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres
personnes.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les lots distribués dans le cadre du Jeu ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la
remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu
toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots
proposés, d’autres lots de nature et de valeur équivalente).
Si un gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit ou si un lot est retourné pour
toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, le lot en question restera la propriété de
la société organisatrice qui sera libre de le ré-attribuer ou non, à une personne désignée suivant
dans le tirage au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale
ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou
pour tout autre cas.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont
exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La particiption au jeu se fait à partir du site internet www.sport2000.fr. A cet égard, la Société
organisatrice s'engage à rembourser les frais de connexion à internet, dans la limite d'une
demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre
utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un
timbre par enveloppe) à condition que la personne en ait fait expressément la demande écrite à
l'adresse de la Société organisatrice, en joignant obligatoirement la photocopie d'un justificatif
d'identité, un justificatif de domicile en France, une photocopie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication et un
relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Les photocopies seront remboursées sur simple
demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 10 minutes à
0,22 euros TTC par minute en heure pleine, soit 2,20 € TTC ou 0,12 euros TTC par minute en heure
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creuse, soit 1,20 € TTC. Ce montant correspond à 10 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'impression du règlement
général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 10 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS.
Du seul fait de l’acceptation de leur participation, tout gagnant selectionné autorise l’utilisation de
son nom, prénom, adresse complète, donnés dans le cadre de ce Jeu dans toute manifestation
publi-promotionnelle liée au présent Jeu ou à la gamme de produits y afférents, pour tout pays et
pour une durée limitée à 18 (dix huit) mois et sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres
droits que le prix des produits envoyés dans le cadre du Jeu.
Article 11 - RESPONSABILITE
S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement obtenus. La Société organisatrice n'est ni
fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte juridique de
leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon
fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis
ou à la sécurité d'utilisation des lots attribués.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction
des gagnants concernant leurs lots.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits
d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de
la Société organisatrice.
Il est précisé que la Société organisatrice et son partenaire ne peuvent être tenus responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit,
d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où la page Web connaîtrait des
problèmes techniques ou pour le cas où les formulaires de participation communiqués par des
participants viendraient à être détruits pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La responsabilité de la Société organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée, d'une
façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
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La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu, sans pour
autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée de ces chefs.
Article 12 : DROITS RELATIFS AUX DONNEES NOMINATIVES COLLECTEES
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé. Elles pourront être utilisées à des fins de prospection par
la société organisatrice et/ou ses filiales (éventuellement par des tiers). Toutefois les participants
qui ne souhaiteraient pas qu’une telle utilisation à des fins de prospection des informations les
concernant soit effectuée, pourront s’y opposer en ne cochant pas les cases prévues à cet effet sur
le bulletin de participation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et
Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une
inscription présente sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
radiation des données personnelles la concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits
pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à
l’adresse suivante :
Jeu-concours Web «THE GREEN HORNET»
Sport 2000 France SAS
Route d’Ollainville, 91520 Egly
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du
présent Jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice et à ses partenaires, et elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins les personnes
qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation conformément à l’article 4 ci-avant.
Article 13 : RESPECT DES REGLES
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce
présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement
le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu.
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La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des sélectionnées.
Conformément aux stipulations de l'article 9 ci-avant, la Société organisatrice a mis en place les
moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d’un
participant. La Société organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la
participation (coordonnées saisies, lieu, …).
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux informations sur la
régularité de la participation d’un participant. En cas d’irrégularité, les informations contenues
dans les bases de données sont transmises à la Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice
associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex, pour valoir de base en cas de contestation.
Article 14 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet a été déposé auprès de Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice
associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex.
Le règlement complet du jeu est accessible sur le Site http//www.sport2000.fr.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la
société organisatrice.
Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du
jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la
durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Le participant devra en faire la
demande expresse dans le courrier par lequel il demande l'envoi du règlement du jeu. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par
enveloppe.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société organisatrice, dans le respect des
lois.
Article 15 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du Jeu et les lots attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de la politique commerciale de la Société
organisatrice.
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Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent
règlement auprès de Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531
59022 Lille Cedex.
Article 16 : LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux et loteries.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
