Règlement du jeu-concours Spontex n°92712 Lot principal gagné : Un séjour de 3 jours pour 2 personnes à Monte-Carlo avec location de voiture (2000 euros), 3000 peluches "Ernie" (2 euros).

Jeu «Happy Gratt’day 10 ans» REGLEMENT ARTICLE 1 La société Spontex (« l’Organisateur »), SNC au capital de 300 000 euros dont le siège social est situé 2 rue Balzac, 75008 Paris, RCS Paris B 377 706 536 organise un jeu intitulé « Happy Gratt’day 10 ans» (« le Jeu ») gratuit sans obligation d’achat du 15 Août 2009 au 31 Octobre 2009 inclus, sur le site Internet “ http://www.spontex.fr ” (ci-après « le Site ») ARTICLE 2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. ARTICLE 3 Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter sur le http://www.spontex.fr avant le 31 octobre 2009 minuit et de suivre les instructions de participation. Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature de son lot lui sera communiquée par envoi d’un courrier électronique. ARTICLE 4 Dotations mises en jeu : – Dotation Principale : 1 séjour pour 2 personnes à Monte Carlo (3 jours, 2 nuits) d’une valeur unitaire indicative de 2 000€ TTC, comprenant le vol régulier aller-retour au départ de Paris, 2 nuits en hôtel 3* minimum, la location de voiture catégorie B et les petits déjeuners. Le séjour ne comprend pas : les transferts domicile du gagnant/ aéroport et aéroport/ hôtel/aéroport, les taxes aériennes et redevances passagers, les repas (autres que les petits déjeuners), les boissons, les assurances voyages (assistance/ rapatriement/ annulation), les dépenses personnelles, les excursions et visites. Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants au séjour. Les gagnants seront seuls responsables de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire du séjour gagné. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où l’un des gagnants se verrait refuser l’entrée sur le territoire de la destination gagnée. Les gagnants seront également responsables de la souscription de toutes assurances nécessaires à l’accomplissement du séjour. - Dotations Secondaires : 3 000 peluches Ernie d’une valeur unitaire indicative de 2 € TTC En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société SPONTEX se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 5 L’attribution des dotations sera déterminée de la manière suivante : -Pour la Dotation Principale, un instant gagnant fermé prédéterminé est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (18 avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Après avoir indiqué ses coordonnées, si le participant joue lors de l’instant gagnant prédéterminé, il gagne la Dotation Principale affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, la Dotation Principale ne sera pas remise en jeu et sera donc définitivement perdue. -Pour les Dotations Secondaires, des instants gagnants prédéterminés sont également déposés chez Maître Nadjar. Si le participant joue lors d’un instant gagnant, il gagne l’une des Dotations Secondaires affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue sur le site internet lors de cet instant gagnant, le premier participant après l’instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Au cas où aucune participation n’a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l’instant gagnant suivant. ARTICLE 6 Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse). Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ARTICLE 7 Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site internet dans un délai approximatif de 4 à 10 semaines à compter de la date de leur participation. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. ARTICLE 8 La société SPONTEX se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. ARTICLE 9 Le participant s’il est gagnant, autorise la société SPONTEX à utiliser en tant que tel son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaitait pas, il pourra le stipuler par courrier à l’adresse du Jeu : SPONTEX – Jeu « Happy Gratt’Day 10 ans», 57 rue de Villiers BP 190 92 205 Neuilly sur Seine Cedex dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain. ARTICLE 10 Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIP ou d’un RIB adressée à l’adresse du Jeu avant le 16 novembre 2009 sur la base d’une communication locale française d’une durée maximale de 10 (dix) minutes. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel. ARTICLE 12 L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant. ARTICLE 13 La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (18 avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Le règlement complet est disponible sur le site Internet http://www.spontex.fr. ARTICLE 14 Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du Jeu. ARTICLE 15 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.spontex.fr. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.spontex.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.