Règlement du jeu-concours Spontex n°205667 Lot principal gagné : 1 000 moules à 12 petits gâteaux Tefal "Natura" (11 €).

REGLEMENT de JEU sur INTERNET
« Opération Flash Spontex 2014 »
Article 1 – Préambule
La société SPONTEX SAS ci-après dénommée la « Société Organisatrice » , société en nom collectif au
capital de 46 913 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 309 552 040 dont le siège social sis 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 COLOMBES Cedex, propose
sur le site internet accessible à l’URL http://www.spontex.fr (ci-après dénommé le « Site ») un jeu avec
obligation d’achat intitulé : « Opération Flash Spontex 2014 » (ci-après dénommé le « Jeu »), valable du
15/01/2014 (12h, heure française) au 15/04/2014 inclus (minuit, heure française).
Le Jeu fera l’objet du présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l’accès, font l’objet d’un droit
d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, équipée d’un équipement informatique avec un accès
à internet, et ayant acheté les lots de Produits Eligibles tels que définis et dans les conditions visées à
l’Article 3.2 ci-après ; à l’exception des collaborateurs de la Société Organisatrice du Jeu et des membres de
leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur
papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une par jour et par foyer (même nom, même adresse, et/ou même
adresse électronique).
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et
notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com,
mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj,
speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de
courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute
utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de
fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord
du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue
d’une partie et les gagnants d’une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit de ne pas prendre en compte la participation de toute personne ne respectant pas les
conditions prévues au présent Règlement.
Article 3 – Déroulement du jeu
3.1 Durée
Le Jeu, se déroulera du 15/01/2014 (12h, heure française) au 15/04/2013 inclus (minuit, heure
française).
3.2 Description du jeu
Le Jeu est un instant gagnant ouvert (ci-après désigné « Instant gagnant »). Ce Jeu est annoncé sur les
packs de Flash Eponge et Tampon Flash ainsi que sur le Site www.spontex.fr.
Préalablement au début du Jeu, 2000 Instants Gagnants, qui interviendront une (1) fois par jour, (un jour
étant défini comme étant de 00H01 à minuit) pendant les 8 premiers jours d’opération, puis (1) fois par
heure pendant le reste de la durée dudit Jeu, sont tirés au sort aléatoirement à partir d’un programme
informatique. La liste des Instants Gagnants est déposée chez l’huissier désigné à l’Article 9 du Règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit d’acheter entre le 15/01/2014 et le 15/04/2014 inclus un pack Spontex au
choix parmi les produits suivants : Flash Eponges Spontex, Tampons Flash Spontex (ci-après dénommés
les « Produits Eligibles »).
La participation au jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour
(soit par période flottante de vingt-quatre heures) sur toute la durée du Jeu.
Le participant devra ensuite :
- Se connecter sur le site entre le 15/01/2014 (12h, heure française) au 15/04/2013
inclus (minuit, heure française);
- Conserver les preuves d’achat suivantes : le ticket de caisse original justifiant l’achat
de l’un des produits concernés par l’offre, ainsi que le code-barres original de ce
produit ;
- Accéder au Jeu en cliquant sur le lien dédié figurant dans la rubrique news sur la page
d’accueil du Site,
- Remplir le formulaire d’inscription en ligne et accepter les conditions du présent
Règlement en cochant la case « J’accepte le règlement du jeu ».
- Valider l’inscription en cliquant sur le bouton « validez »
- Participer au Jeu en cliquant sur le bouton « Jouer » et découvrir instantanément s’il a gagné ou
non. Si le participant a gagné, la nature du lot est indiquée sur ce même écran ;
- Imprimer son bulletin de participation depuis la page « Gagné » ou depuis l’e-mail qui lui sera envoyé à
l’adresse renseignée lors de son inscription, suivre les instructions et le retourner avec l’ensemble des
pièces justificatives demandées sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 30/04/2014 (Cachet de
la Poste faisant foi) à l’adresse suivante pour recevoir son lot :
OPERATION FLASH SPONTEX-TEFAL – Cedex 3248 – 99324 PARIS CONCOURS
Le participant s’engage à remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, en fournissant des
informations exactes, étant précisé que tous les champs sont obligatoires sauf le champ « complément
d’adresse ».
3.3 Détermination du Gagnant
Si le participant joue lors d’un Instant Gagnant, il gagne la dotation qui y est affectée (le(s) gagnant(s) ainsi
défini étant ci-après dénommé « Gagnant(s) »). A chaque Instant Gagnant correspond une seule dotation.
Les Gagnants sont directement informés s’ils ont gagné par l’intermédiaire d’une fenêtre « pop-up ». Ils
sont alors invités à renvoyer à l’adresse du Jeu les documents suivants :
- Le ticket de caisse original, entier et daté correspondant à l’achat des Produits
Eligibles;
- Le code-barres du Produit Eligible Spontex acheté par le participant et correspondant
au produit indiqué sur le ticket de caisse transmis ;
- Leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale) en vue de l’envoi de
leur lot.
Les documents fournis par les gagnants seront vérifiés afin d’établir la conformité de la participation en
vue de l’attribution de la dotation gagnée.
Si le Participant ne joue pas lors d’un Instant Gagnant, il sera informé qu’il a perdu par l’intermédiaire
d’une fenêtre pop-up lui annonçant le résultat.
Lorsqu’aucune participation n’est enregistrée entre deux Instants Gagnants, la dotation du premier Instant
Gagnant est reportée à l’Instant Gagnant suivant. Ainsi, pour l’Instant Gagnant suivant, le premier
participant gagnera la dotation affectée à l’Instant Gagnant en cours et le participant suivant gagnera la
dotation affectée à l’Instant Gagnant précédent pour lequel il n’y avait pas eu de participation.
Article 4 – Remboursement des frais de participation
L'accès au Site, est entièrement libre et gratuit.
Le Participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède au jeu à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel, et uniquement dans ce cas. Tout autre accès Internet au jeu (tel que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à un remboursement quel qu’il soit, dans la
mesure où l'abonnement au service du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
http://www.spontex.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite en précisant l’heure et
la date de connexion accompagnée d’une facture téléphonique détaillée, d’un RIP ou d’un RIB à l’adresse
suivante : OPERATION FLASH SPONTEX-TEFAL – Cedex 3248 – 99324 PARIS CONCOURS avant le
30/04/2014 minuit, cachet de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire de 0,19€ TTC par minute.). Les
frais d’affranchissement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g tarif lent en
vigueur) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes,
illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte. Les demandes de
remboursement doivent être adressées par écrit avant le 20/04/2014 à l'adresse du Jeu.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ huit (8) semaines à
compter de la réception de la demande.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse postale et/ou même RIB-RIP).
Article 5 – Description des lots
La liste des lots qui seront attribués pendant toute la durée du Jeu est détaillée en Annexe du présent
Règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou
accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des
produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots
ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté
par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les
mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer
aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt aucune
responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du
lot gagné.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils
ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait.
Le Gagnant recevra sa dotation à l’adresse qu’il a transmise lors de son inscription sur le Site, dans un
délai approximatif de six (6) à huit (8) semaines à compter de la réception de sa demande conforme (envoi
de son bulletin de participation ainsi que des pièces justificatives demandées).
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si
celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Article 6 – Acceptation et respect du Règlement
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement complet.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et
des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes
du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider la
dotation de toute personne ne respectant pas intégralement le règlement et notamment
si : les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides,
frauduleuses, erronées ou incomplètes ; une même personne joue avec des identifiants
(nom, prénom, adresse) ou comptes différents ; une personne a manifestement et par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation toute personne troublant le bon
déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les
opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un Gagnant qui aurait triché,
tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la
dotation mise en jeu.
Article 7 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à
la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les
personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au
Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les
concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la Société
Organisatrice : « Spontex», Service consommateurs Spontex, 420 rue d’Estienne d’Orves, 92 705
COLOMBES CEDEX.
Article 8 – Responsabilité
8.1 Liée à Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou
impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres
sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la qualité de
producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient,
et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
8.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les
circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple
d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur
le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société
Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de
la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de
participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce
soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 9 – Utilisation des données du Gagnant
Du fait de l'acceptation de son lot, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatives au Jeu.
Article 10 - Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet ainsi que la Liste des Instants Gagnants sont déposés auprès de SELARL LSL LE HONSEC -
SIMHON - LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78).
L'ensemble des dispositions du Règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique
"Règlement" en bas de chaque page.
Le Règlement sera adressé à titre gratuit jusqu’au 15 avril 2014 à toute personne qui en fera la demande par
courrier à l’adresse du jeu « Opération Flash Spontex 2014 - OPERATION FLASH SPONTEX-TEFAL – Cedex
3248 – 99324 PARIS CONCOURS ». Le remboursement du timbre de demande d’envoi du Règlement, sera
effectué sur simple demande écrite à l’adresse du jeu accompagné d’un RIB/RIP (remboursement sur la base
du tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes). Un seul remboursement pourra être obtenu par foyer (même
nom, même adresse postale et/ou même RIB-RIP).
Article 11 - Loi applicable et interprétation
Le Règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à Colombes, le 14 janvier 2014
ANNEXE – DESCRIPTION DES LOTS MIS EN JEU
Les lots à remporter dans le cadre des différents Instants Gagnants composant le Jeu sont les suivants :
- 1000 (mille) moules à 12 (douze) petits gâteaux Natura Tefal®, d’une valeur
commerciale unitaire indicative de 11,99€ TTC ;
--
1000 (mille) moules à pizza Easygrip Tefal®, d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 9,49€ TTC.