Règlement du jeu-concours Spontex n°205041 Lot principal gagné : 1 chèque de 1500 euros pour relooker votre cuisine (1 500 €).

REGLEMENT de JEU
JEU « Opération Spontex Scènes de Ménages »
Article 1 – Préambule
La société SPONTEX (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée, au capital
de 46 913 400 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 309 552
040 dont le siège social sis 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex, propose sur le site internet
accessible à l'URL www.spontex.fr/ (ci-après désigné le « Site ») un jeu avec obligation d’achat intitulé
« Opération Spontex Scènes de ménages » (ci-après désigné le « Jeu »).
Ce Jeu fera l’objet du présent règlement (ci-après le désigné le « Règlement »).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celuici
permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit
d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, équipée d’un équipement informatique et disposant
d’un accès à internet, à l'exception des collaborateurs de la Société Organisatrice et des membres de leur
famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du Jeu. 361
Droit des affaires
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier
libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une participation par jour et par foyer (même nom et/ou même adresse
et/ou même adresse électronique). Seule la première inscription valide sera prise en compte, toute autre
inscription sera automatiquement annulée. Si le participant gagne il ne pourra alors plus rejouer.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et
notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com,
mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj,
speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de
courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
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Article 3 - Déroulement du Jeu
3.1 Durée
Le Jeu se déroulera du 01/01/2014 au 31/07/2014 à minuit inclus.
3.2 Description du Jeu
Le Jeu est un jeu avec obligation d’achat qui prendra la forme de plusieurs instants gagnants ouverts (« ci-après
dénommés « Instant(s) Gagnant(s) »). La liste de ces différents instants gagnants est déposée auprès de Maître
Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine.
Au titre de ces différents Instants Gagnants, les participants pourront tenter de gagner des lots différenciés en
fonction des produits de marque Spontex achetés.
Les produits éligibles dans le cadre de l’obligation d’achat conditionnant la participation au Jeu (ci-après
dénommés les « Produits ») sont les suivants :
- Lots de deux (2) éponges Spontex Gratounett’ Stop Graisse
- Lots de deux (2) éponges Spontex Gratte éponge Secret d’Antan
- Lots de trois (3) éponges Spontex Tradition n°2
- Lots de deux (2) éponges Spontex Tradition N°4
- Lots de trois (3) éponges Spontex Trio Colors
Les lots mis en jeu pour chaque type de Produits éligibles est détaillée en Annexe du présent Règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit d’acheter un des Produits et de se connecter sur le Site du 01/01/2014 au
31/07/2014 à minuit et de suivre les instructions de participation.
Les étapes du Jeu sont les suivantes :
1) Acheter un des Produits éligibles entre le 01/01/2014 et le 31/07/2014 et conserver le code barre
figurant sur l’emballage du Produit.
2) Se rendre sur le Site, s’inscrire et entrer le code barre figurant sur l’emballage du Produit.
3) Plusieurs options sont alors envisageables :
- Option 1 : Le participant a gagné un des lot(s) mis en jeu.
Dans ce cas, le message suivant apparaît: « Gagné ! Vous avez remporté [Nom du lot]. Vous
recevrez dans le mail de confirmation de gain la procédure pour bénéficier de votre cadeau ».
- Option 2 : Le participant a perdu.
Dans ce cas, le message suivant apparaît : « Nous sommes désolés, votre participation ne
correspond pas à un instant gagnant ! Retentez votre chance demain ! »
- Option 3 : Le participant a déjà joué le même jour.
Dans ce cas, le message suivant apparaît : « Nous sommes désolés, vous avez déjà participé
aujourd’hui. Retentez votre chance demain ! »
- Option 4 : Le participant a entré un code barre erroné.
Dans ce cas il voit apparaître la phrase suivante : « Désolé ! Le code barre est erroné»
3.3 Détermination du Gagnant
Le participant qui joue à un des instants identifiés préalablement comme gagnant par la Société Organisatrice
sera déclaré gagnant. Il sera informé immédiatement de son gain et une confirmation lui sera envoyée par
courrier électronique sur l’adresse indiquée lors de son inscription. A chaque Instant Gagnant correspond une
seule dotation.
Dans l’hypothèse où aucune participation n’est enregistrée entre deux Instants Gagnants, la dotation du
premier Instant Gagnant est reportée à l’Instant Gagnant suivant. Ainsi, pour l’Instant Gagnant suivant, le
premier participant gagnera la dotation affectée à l’Instant Gagnant en cours et le participant suivant gagnera
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la dotation affectée à l’Instant Gagnant précédent pour lequel il n’y avait pas eu de participation.
3.4. Modalités d’obtention du lot remporté
3.4.1 En cas de gain à l’un quelconque des Instants Gagnants proposés, les modalités de remise du lot remporté
par le participant varieront comme suit, étant précisé que les lots mis en jeu sont détaillés à l’Article 5 ci-après
du présent Règlement :
Afin d’obtenir le lot remporté, tout gagnant devra renvoyer ses coordonnées complètes sur papier libre (nom,
prénom, adresse, adresse e-mail ayant servi lors de l’inscription) ainsi que le code barre figurant sur
l’emballage du Produit et le ticket de caisse correspondant à l’achat du Produit, le tout sous pli suffisamment
affranchi qui devra être envoyé au plus tard le 15/08/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
OPERATION SPONTEX n°4862
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX
3.4.2 Sous réserve du respect des modalités visées au pragraphe 3.4.1 ci-dessus, le lot remporté sera adressé
au participant selon les modalités suivantes :
· Pour les lots consistant en un abonnement à un service en ligne :
Un code à usage unique permettant un accès strictement personnel au service objet du lot sera
adressé aux gagnants dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de ses preuves
d’achats dans les conditions visées au 3.4.1 ci-dessus.
· Pour tous les autres lots :
Le lot remporté sera envoyé ay gagnant dans un délai de six (6) à huit (8) semaines à compter de la
réception de ses preuves d’achats dans les conditions visées au 3.4.1 ci-dessus.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées ou
envoyée après le 15/08/2014 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle, et ne pourra donc
donner lieu à la délivrance du lot.
Article 4 - Remboursement des frais de participation
L'accès au Site, et la participation au Jeu qui y est proposée, sont entièrement libres et gratuits.
4-1. Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le
participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
4-2. Remboursement des frais d’envoi en cas de gain
- Remboursement du timbre pour la demande de son gain au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de
moins de 20 g ; dans la limite d'une demande par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du
jeu.
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- et/ou Remboursement des frais d'envoi pour la demande de son gain au tarif en vigueur d'un recommandé RI
avec accusé de réception de moins de 20 g.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit avant le 15/08/2014 à l'adresse du jeu.
Les demandes doivent mentionner les coordonnées (nom, prénom, adresse) et être accompagnées d'un relevé
bancaire (IBAN-BIC). Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ 8
semaines à compter de la réception de la demande.
Les demandes ci-dessus s'effectueront pendant la période du jeu 01/01/2014 au 15/08/2014 inclus (le cachet
de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que
les demandes effectuées par courrier.
Article 5 - Description des lots
Les lots à gagner sont distincts en fonction de la nature des produits achetés par le participant.
La liste des lots mis en jeu figure en Annexe du présent Règlement.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services mis en jeu sont dépourvus de toute option ou
accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou
services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, notamment
en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce
dernier, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune
indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas
d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne
peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à
l’adresse déclarée. Le Gagnant recevra sa dotation à l’adresse qu’il a transmise lors de son inscription sur le
Site, dans un délai approximatif de six (6) à huit (8) semaines à compter de la réception de sa demande
conforme.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Article 6 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui,
s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du
Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
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En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la Société
Organisatrice : « Opération Spontex Scènes de ménages », Service consommateurs SPONTEX, 420 rue
d’Estienne d’Orves, 92 705 COLOMBES CEDEX.
Article 7 – Responsabilité
7.1 Liée à Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques
circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou
impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la qualité de producteur,
ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait
donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
7.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le Jeu si les circonstances
l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle
de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation
ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit,
ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 8 - Utilisation des données du Gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom,
adresse postale ou électronique dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation
ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatifs au jeu.
Article 9 - Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de
Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine.
L'ensemble des dispositions du Règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique
"Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l'adresse figurant dans le
premier article du Règlement.
Article 10 - Loi applicable et interprétation
Le Règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à Colombes, le 28 décembre 2013
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Annexe - LISTE DES LOTS MIS EN JEU
1. Pour l’achat de Spontex Tradition N°2 et Tradition N°4 :
- 1 (un) chèque de 1500€ (mille cinq cent euros) en vue du relooking d’une cuisine,
- 100 (cent) abonnements mensuels d’une valeur unitaire de 9,90 € TTC pour des cours de
cuisine en ligne à valoir sur le site internet de L’atelier des chefs.
2. Pour l’achat de Spontex Gratte Eponge et Secret d’Antan :
- 1 (un) séjour en chambre d’hôtes d’une valeur de 150 € TTC (cent cinquante euros toutes
taxes comprises) sous forme de chèque cadeau (box),
- 100 (cent) dîners pour 2 personnes d’une valeur de 34,90€ TTC (trente-quatre euros toutes
taxes comprises) sous forme de chèque cadeau (box).
3. Pour l’achat de Spontex Trio Colors :
- 1 (un) home cinéma d’une valeur de 500€ TTC (cinq cent euros toutes taxes comprises),
- 100 (cent) abonnements d’un mois à un service de vidéo à la demande d’une valeur unitaire
de 9,99 € TTC (neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises).
4. Pour l’achat de Spontex Gratounett’ Stop Graisse :
- 1 (une) activité extrême d’une valeur de 244,90 € TTC (deux cent quarante-quatre euros et
quatre-ving dix-neuf centimes) sous forme de chèque cadeau (box),
- 100 chèques cadeaux (box) d’une valeur de 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises)
pour une activité loisir.
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