Règlement du jeu-concours Spontex n°176159 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de ménage "Maison & Services" (2 heures par semaine - 2000 euros).

REGLEMENT de JEU sur INTERNET
JEU « La vie en Multicolors»
Article 1 – Préambule
La société SPONTEX SAS ci-après dénommée la «Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée au
capital de 46 913 400 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro B 309 552 040 dont le siège social sis 420 rue d’Estienne d’Orves, 92 705 COLOMBES propose sur le
site Internet accessible à l'URL www.spontex.fr (ci-après le « Site ») un jeu avec obligation d’achat intitulé
« La vie en Multicolors » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est organisé avec l’Agence Acapulco dont l’adresse est Péniche « Le Florence », face au 11 quai du 4
Septembre, 92 100 Boulogne Billancourt (ci-après dénommée « Acapulco »).
Le Jeu fera l’objet du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit
d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement informatique et disposant d’un
accès à internet, à l'exception des employés de la Société Organisatrice du Jeu et d’Acapulco, et des membres
de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du Jeu. 361
Droit des affaires
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier
libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une par foyer (même nom, même adresse). Seule la première inscription
valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
Article 3 - Déroulement du Jeu
3.1 Durée
Le Jeu, avec obligation d’achat, se déroulera du 1
er
septembre 2012 à midi au 30 avril 2013 inclus à minuit.
3.2 Description du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur quatre cent quatre-vingt mille (480 000) packs TRIO COLORS présents en grandes et
moyennes surfaces (GMS) ainsi que sur le Site.
Le Jeu proposé par la Société Organisatrice est un instant gagnant ouvert (« Instant Gagnant »). Les participants
s’inscrivent sur le Site en remplissant un formulaire comportant des champs obligatoires (nom, prénom,
adresse postale, adresse courrier électronique …). Une fois inscrits, les participants doivent se rendre sur la
page du Site dédiée au Jeu pour entrer le code-barres du produit pour ensuite pouvoir participer à l’Instant
Gagnant.
Un (1) Instant Gagnant prédéterminé est tiré au sort à partir d’un programme informatique et est réparti
aléatoirement pendant la durée du Jeu. La liste des Instants Gagnants est déposée chez l’huissier désigné à
l’Article 9 du Règlement.
3.3 Détermination du Gagnant
Si le participant joue lors d’un Instant Gagnant, il gagne la dotation affectée à cet Instant Gagnant. Il est
informé immédiatement de son gain et une confirmation lui est envoyée par courrier électronique sur l’adresse
indiquée lors de son inscription. Il y a un Instant Gagnant, auquel correspond une seule dotation.
Au cas où aucune participation n’est enregistrée lors de l’Instant Gagnant, la dotation affectée à cet Instant
Gagnant sera attribuée au premier participant après l’Instant Gagnant. Au cas où aucune participation n’est
enregistrée entre l’Instant Gagnant et la fin du jeu, ou au cas où la dotation n’aurait pu être remise au gagnant,
pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera, au choix de la Société Organisatrice dans le cadre d’une autre
opération promotionnelle ou adressée à une association caritative.
Article 4 - Remboursement des frais de participation
L'accès au Site, et la participation au Jeu qui y est proposé, sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le
participant doit adresser une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle à l’adresse suivante :
JEU SPONTEX TRIO COLORS
Péniche Acapulco - Face au 11 quai du 4 septembre
92100 Boulogne Billancourt
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
N° 361Droit des affaires
Article 5 - Description de la dotation
La dotation est un (1) an de ménage (soit 2h par semaine pendant quarante -sept (47) semaines) d'une valeur
commerciale de deux mille euros (2 000€).
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les éventuels frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administrative s, des
produits ou services gagnés par le Gagnant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, tout ou partie de la dotation.
La dotation consistant en un service, ledit service pourra être fourni au Gagnant uniquement s’il est domicilié à
une distance n’excédant pas vingt kilomètres (20 km) de l’une des agences Maisons & Services assurant cette
prestation (la liste des agences est en Annexe 1). Si la Société Organisatrice se trouve dans l’impossibilité de
fournir la prestation de service gagnée en raison de cette distance géographique, la dotation gagnée pourra , au
choix de la Société Organisatrice, être remplacée par :
- une prestation équivalente fournie par un autre prestataire, ou ;
- un chèque correspondant à la valeur commerciale de la prestation, ou ;
- une carte cadeau correspondant à la valeur commerciale de la prestation.
La dotation gagnée est nominative et ne peut être cédée à un tiers. Elle n’est pas échangeable contre une autre
dotation, ni contre son prix ou sa contre-valeur. Elle ne peut être attribuée à une autre personne que le
participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi de la dotation en cause, le Gagnant est avisé
par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse qu’il a transmise lors de son inscription sur le Site,
dans un délai approximatif de six (6) à huit (8) semaines à compter de la réception du courrier informatique
l’avertissant de son gain.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir la dotation au Gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Article 6 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les pe rsonnes qui,
s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du
Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
N° 361Droit des affaires
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la Société
Organisatrice : « SPONTEX SAS », Service consommateurs SPONTEX, 420 rue d’Estienne d’Orves, 92 705
COLOMBES.
Article 7 – Responsabilité
7.1 Liée à Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus inform atiques
circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou
impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le partici pant vers d'autres sites
web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer la dotation gagnée par un Gagnant et n'a pas la qualité de
producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur de la dotation, quelle qu'elle
soit, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
7.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les
circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle
de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la
Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Je u ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation
ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit,
ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 8 – Utilisation des données du Gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatifs au jeu.
Article 9 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maîtres Castanie et Talbot, Huissiers de Justice à Beauvais (60),
11 boulevard Saint-Jean.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique
"Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l'adresse figurant dans le
premier article du présent règlement.
N° 361
Droit des affaires
Article 10 - Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à Colombes, le 30 août 2012.
Annexe 1 :
LISTE DES AGENCES MAISONS & SERVICES
RAISON_SOCIALE ADRESSE1 ADRESSE2 CP VILLE
MAISON & SERVICES La Briquetterie 53810 CHANGE
MAISON & SERVICES CHATEAU-GONTIER
8 rue de la petite lande ZA du chemin 53200 CHATEAU-GONTIER
MAISON & SERVICES MAYENNE 612 rue de Grinhard 53100 MAYENNE
MAISON & SERVICES ANGERS ZA Grand Maison 120 rue Louis Pasteur 49800 TRELAZE
AGUR ETXEA 50 Les Dômes Z.A de Maignon - Route de Pitoys 64600 ANGLET
MAISON & SERVICES LE MANS 46 rue du Moulin aux Moines 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
ATOUT NET 2 rue Robert le Ricolais 44303 NANTES
TI HA SERVIJOU 13 route de Brest 29000 QUIMPER
ARMOR MULTI SERVICES ZA du Ventoué 22400 LAMBALLE
DUFAYET 10 RUE DUGUAY TROUIN 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
LE PELICAN 26 rue de la Tremblaie 35000 RENNES
MAISON & SERVICES VITRE-FOUGERES
13 bis rue Pierre et Marie Curie
Parc d'activité de la Plagué - La
Haie Robert
35500 VITRE
MAISON & SERVICES FOUGERES-VITRE
25 rue de l'Yser 35300 FOUGERES
MAISON & SERVICES COTE
D'AMOUR
30 rue Pierre Vergniaud 44600 ST NAZAIRE
A VOTRE SERVICE 18 rue de la Bonette 17000 LA ROCHELLE
SOPHAL 501 Av Gustave Eiffel 33 260 LA TESTE DE BUCH
DP VAR SERVICES 79 avenue Jean Jaurès 83320 CARQUEIRANNE
PROPR' ET NETT' 38 33 rue de la Fontaine 38610 GIERES
ACTION SERVICES RHONE-ALPES 86 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS
GILAU TOURAINE SERVICES 66 rue des Douets 37100 TOURS
GWENMAELYA 33 rue du Faubourg Madeleine 45000 ORLEANS
DOM SERVICES 51 22 avenue de Rethel 51420 WITRY LES REIMS
DOMNET SERVICES 22 rue Masson 78600 MAISONS-LAFFITTE
A TOUSERVICES 73 rue Léon Bourgeois 91120 PALAISEAU
MAISON & SERVICES ALENCON 53 quai Henri Dunant 61000 ALENCON
SLN SERVICES 47bis rue Aristide Briand 92160 ANTONY
CAEN DOMICILE SERVICES 5 bis Allée de la Verte Vallée 14000 CAEN
ASSISTADOM 43 rue de Nancy 88000 EPINAL
VAL NETT'OISE 200 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP
QUALI-SERVICES PARTICULIERS 23 rue Tournenfils 91540 ORMOY
MAISON & SERVICES SUD SARTHE ZAC de l’Espérance – Rue des Frères Chappe 72200 LA FLECHE
UNIVERS DES SERVICES 31 Av. du Général Leclerc 87100 LIMOGES
MELUN SENART SERVICES 93 rue Saint Just 77000 VAUX LE PENIL
M.S.M 215 B avenue de Strasbourg 57000 METZ
MAISON & SERVICES NIORT 335 rue du Maréchal Leclerc 79000 NIORT
MAISON & SERVICES BEARN 12 avenue du 18è Régiment d'Infanterie 64000 PAU
SARL Actisud Services Parc d'affaire Brignais 2000 Route de Lyon 69530 BRIGNAIS
IMPEC'LOGIS SERVICES 28 rue de la République 42350 LA TALAUDIERE
LORRAINE HOM'SERVICES 48 route de Metz BP 10225 57100 THIONVILLE CEDEX
Active Beaujolais Services 86 rue des chantiers du beaujolais 69400 LIMAS
VIENNE DOMI-SERVICES 174 avenue de la libération 86000 POITIERS
LILIPAUL
539 RUE DE LA
PARFONTERIE
50400 GRANVILLE
JURA DOM SERVICES 74 rue des Arènes 39100 DOLE
DAN SERVICES 11 rue de Mulhouse 21000 DIJON
MAISON & SERVICES
VALENCIENNES
5 rue de Wattignies 59300 VALENCIENNES
MAISON & SERVICES CHAMBERY
Centre Commercial du Val
Fleuri
73490 LA RAVOIRE
MAISON & SERVICES 26 rue Tronchet 69006 LYON
MAISON & SERVICES ROUSSILLON 456 rue Jean Baptiste Biot 66000 PERPIGNAN
SOLUDOM
127 bis av Marguerite
Renaudin
92140 CLAMART
IFUN SERVICES 2 place des Charmilles 91160 LONGJUMEAU
LIMPEZA SERVICES 7 rue Paul Bert 94130 NOGENT S/MARNE
MAISON & SERVICES BLOIS 44 bis rue Bossuet 41000 BLOIS
ABCLEAR'NET 60 rue Guy Môquet 94700 MAISONS ALFORT
GILAU 286 rue de Malitorne 18230 SAINT DOULCHARD
ACG SERVICES 10 rue Lavoisier 25000 BESANCON
BORDERIEUX SERVICES 105 avenue de Metz 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
MAISON& SERVICES CHARTRES 38 rue des artisans Locaux E-F 28630 MORANCEZ
SDN SERVICES DOMICILE NANCY 870 rue Denis Papin Dynapôle 54715 LUDRES
Alpes Services à Domicile 37 avenue de Novel 74000 ANNECY
Société CAVALIÉ 114, rue d'Angoulême 16400 PUYMOYEN
Aquitaine Domicile Services 78 Chemin de Halage 24000 PERIGUEUX
DOMISINCLAIR SERVICES Espace la Clau - rue de la Clau 34770 GIGEAN
DSA SERVICES 2 rue du pré des aulnes 77340 PONTAULT COMBAULT
VESTA SERVICES 22 bis/ter rue Léon maurice Nordmann 92250 LA GARENNE COLOMBES
MCES 41 bd Alsace Lorraine 50200 COUTANCES
SOLUDOM 77 rue Gallieni 92500 RUEIL-MALMAISON
MAISON & SERVICES DU PERCHE ZAC de la bretonnière 72400 CHERREAU
HELO SERVICES Imm Center Azur Route des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS
PREST'ANTILLES SARL 25 rue du Père Delawarde 97200 FORT DE FRANCE
DEMINI SERVICES 31 Bis rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE
AS2P 18 rue Sainte Christine 27190 Ferrières Haut Clocher
PJB 59-63 rue de Cambronne 75015 PARIS
M.Y Home Services 62 avenue Jean Jaurès 77177 BROU SUR CHANTEREINE
LIMPEZA SERVICES 7 rue Paul Bert 94130 NOGENT S/MARNE
Parc d'Activité de Beaujardin Bat C 35410 CHATEAUGIRON